Ligue Wallonne Bruxelles

Source : Blogue-notes de Claude Thayse --Les avis des constitutionnalistes remis au groupe Wallonie-Bruxelles ce mardi 29 janvier --Il s’agit du Communiqué de presse des Relations publiques du Parlement de la Communauté française suite à cette réunion. Je vous le mets en version intégrale. Il est intéressant en ce sens qu’on voit dans quel sens les débats s’orientent. -- Ce mardi 29 janvier 2008, le Groupe Wallonie-Bruxelles a poursuivi ses auditions d'experts. Quatre professeurs et constitutionnalistes, dont l'expertise est largement reconnue en Communauté française Wallonie-Bruxelles, ont présenté aux membres du Groupe le fruit de leurs réflexions. ---Premier intervenant, le professeur Marc UYTENDAELE (ULB) a consacré son intervention à l'articulation des collectivités fédérées et la question de la sous-nationalité dans l'espace Wallonie-Bruxelles. --Après avoir énuméré les maladies de jeunesse de notre système fédéral, Marc Uyttendaele propose une nouvelle configuration de l'Etat autour de quatre autorités fédérées : l'autorité flamande, l'autorité de Wallonie et de Bruxelles, l'autorité bruxelloise et l'autorité germanophone. Dans ce contexte, il propose la création d'une fédération francophone dans la fédération belge, qui permettrait aux Francophones de parler d'une seule voix et de se préparer à un éventuel éclatement du pays, sans remettre en cause l'autonomie wallonne et l'autonomie bruxelloise. L'autorité bruxelloise, qui se substituerait à l'ensemble des institutions bruxelloises actuelles (Région, COCOF, COCON), se verrait confier, à l'instar de ce qui se fait au nord et au sud du pays, un ensemble homogène de compétences regroupant des compétences qui sont aujourd'hui qualifiées de régionales et de communautaires. Enfin, il propose l'instauration d'une citoyenneté culturelle qui est de nature à résoudre un certain nombre de problèmes politiques épineux --(scission des arrondissements judiciaire et électoral de BHV, accès des Francophones de la périphérie à l'enseignement et à la culture). ---Le professeur Hugues DUMONT (Facultés Saint-Louis), s'est quant à lui penché sur l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles. --A Bruxelles, outre les 19 communes bruxelloises, pas moins de six collectivités politiques sont en effet compétentes pour exercer les compétences communautaires. Quatre collectivités politiques gèrent les matières unicommunautaires. Il s'agit de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Commission communautaire française (COCOF) et de la Commission communautaire flamande, soit la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (VGC). --- Les deux autres collectivités politiques gèrent les matières bicommunautaires qui intéressent tant les francophones que les flamands de Bruxelles. Il s'agit de l'autorité fédérale, pour les matières biculturelles et biéducatives, et de la Commission communautaire commune, principalement pour les matières bipersonnalisables. L'exposé a souligné les écarts qui séparent souvent les règles de droit qui répartissent les compétences entre ces diverses autorités et les pratiques sur le terrain. Plusieurs suggestions ont été avancées pour améliorer ces règles et ces pratiques. Il a notamment été proposé de transférer à la Région bruxelloise les compétences biculturelles et biéducatives d'intérêt régional que l'Etat fédéral néglige d'assumer actuellement. Le thème abordé par le professeur Marc VERDUSSEN (UCL) recouvre deux sujets différents : les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités. S'ils sont distincts, ils n'en sont pas moins liés, dans la mesure où, en Belgique, la protection des minorités mobilise, de part et d'autre de la frontière linguistique belge, deux visions a priori antinomiques du modèle fédéral, l'une personnaliste, l'autre territoriale. --Limitant l'examen de la problématique à la protection des minorités linguistiques et, plus particulièrement, de la minorité francophone établie dehors de l'espace Wallonie-Bruxelles, le professeur Verdussen envisage cette protection dans le cadre actuel du territoire de la Région bruxelloise et ensuite, dans l'hypothèse d'un élargissement du territoire de la Région bruxelloise. En effet, la mise en place d'un espace Wallonie-Bruxelles alliant efficacité et solidarité passe également par une prise en compte des valeurs identitaires des francophones établis sur une autre portion du territoire belge et qui y ont le statut de groupe minoritaire. De la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales jusqu'à l'élargissement du territoire de la Région bruxelloise, des formules permettraient, d'améliorer les difficultés de la minorité francophone établie en dehors de l'espace Wallonie-Bruxelles. Elles se heurtent toutefois à des écueils politiques liés aux postulats d'homogénéité et d'intangibilité des régions linguistiques, auxquels les flamands paraissent indéfectiblement attachés. ---Première observation. De toutes les formules, l'élargissement du territoire de la Région bruxelloise, englobant un nombre significatif de communes, pourrait conduire à une amélioration sensible des droits linguistiques de la minorité francophone et répondre à des impératifs socio-économiques, même si les communes ici concernées ne sont pas celles confrontées à un problème minoritaire. Cette formule n'est néanmoins pas la panacée, car ne concerne pas les francophones domiciliés dans en région de langue néerlandaise ou allemande. Elle doit donc être complétée par d'autres formules, comme la conclusion d'accords de coopération. ---Seconde observation. Les revendications des minorités linguistiques appellent-elles un même traitement ? Ces revendications se fondent généralement sur l'exigence du respect d'une identité culturelle, impliquant ainsi la nécessité d'une dynamique de contextualisation des droits fondamentaux. Mais l'utilisation d'une langue (minoritaire ou majoritaire) n'a pas en toutes circonstances un enjeu culturel aussi essentiel. En d'autres mots, le professeur Verdussen estime qu'il y a place pour une appréhension culturelle et fonctionnelle des droits linguistiques. ---Le professeur Verdussen pose ainsi la question : « Est-il absolument irréaliste d'envisager un réaménagement des champs de compétences des communautés, en leur permettant de prendre des initiatives culturelles ou de créer des écoles en n'importe quel endroit du territoire national ? A l'évidence, le concept même de « frontières » s'en trouverait profondément revisité. » ---Le professeur SCHOLSEM, de l'ULg, estime quant à lui que l'impact fiscal et financier du processus de réforme de l'Etat s'impose de plus en plus. Il suffit à cet égard de considérer les revendications flamandes actuelles. --Ces facteurs fiscaux et financiers ont véritablement modelé la structure actuelle du fédéralisme belge. Ceci est encore plus visible pour les institutions appartenant à l'espace Wallonie-Bruxelles en raison de leur complexité. Toutes ces entités sont connectées sur le plan budgétaire. --L'observation scrupuleuse des règles relatives aux dépenses doit permettre d'éviter que, par le biais d'accords de coopération, la compétence réelle ne glisse dans les mains d'un autre pouvoir. On pense plus spécialement au cas de la Région de Bruxelles-Capitale dont le sous-financement est admis par tous. La voie d'un accord de coopération "chargé" doit être exploré. Les Régions peuvent prélever des impôts et ce dans un cadre plus large depuis la réforme de 2001. Les francophones doivent veiller à ce que les règles actuelles et futures ne débouchent pas sur une concurrence fiscale déloyale qui sera surtout sensible au centre du pays. --Le refinancement de la Communauté française via l'aide de la Région wallonne et de la Cocof suscite un problème particulier en ce qui concerne cette dernière, dont le financement doit être revu. Enfin, toute idée de fiscalité communautaire semble devoir être abandonnée. --Toutefois, les francophones devront être attentifs à toute tentative qui, sur le plan fiscal ou para-fiscal, introduirait à Bruxelles un concept s'apparentant à la création d'une "sous-nationalité". ---Un large échange de vues s'en est suivi entre les membres du Groupe Wallonie-Bruxelles et les experts. ---Prochaine réunion du Groupe Wallonie-Bruxelles : mardi 4 mars 2008 14h. Présentation des rapports intermédiaires des quatre groupes de travail et poursuite des travaux. --- D'autres documents alimenteront leur site spécialement dédicacé : --www.groupewalloniebruxelles.be --- Ce communiqué est suivi d’un « APPEL A CONSULTATION ». Je ne peux que vous inviter à y participer. Suggérer dans ces matières une équivalence avec la France serait par exemple une bonne suggestion à faire… ---Le Groupe de travail « Matières culturelles » du Groupe Wallonie-Bruxelles encourage toute personne concernée tant par les matières audiovisuelles, culturelles, d'emploi des langues ou encore sportives, à communiquer leur réflexion sur le renforcement des liens entre entités fédérées francophones afin d'assurer une cohérence en ces matières au sein de l'espace Wallonie-Bruxelles. ---Cette réflexion synthétisée en maximum 2 pages, peut parvenir au secrétariat du Groupe de travail « Matières culturelles » avant le 15 février 2008 : --sophie.charlier@pcf.be - boegaertsl@pcf.be

COMMUNIQUE DU P S--- Le secteur financier est-il suffisamment transparent en Belgique ? ---La banque française Société Générale a révélé jeudi dernier la découverte d'une fraude massive qui aurait, selon elle, coûté 4,9 milliards d'euros. Le Parquet de Paris a ouvert ce lundi une information judiciaire notamment "pour faux et usage de faux".---Alors que la banque accuse l’un de ses traders d’avoir déjoué les systèmes de contrôle, les avocats de ce dernier rejettent la responsabilité de cette perte massive sur la direction de la SG.---Sur fond de crise des subprimes, cette affaire pointe en tout cas les failles d’un système financier devenu difficilement contrôlable. ---Qu’en est-il en Belgique ? Une telle fraude pourrait-elle se produire chez nous ? Les mécanismes de contrôle sont-ils suffisamment élevés pour empêcher de tels abus ? ---Le Groupe PS à la Chambre demande un débat parlementaire le plus rapidement possible pour entendre les représentants du secteur bancaire et de la Commission bancaire et financière sur ces questions. ---Plus globalement, cette affaire pointe un vrai problème de régulation et de contrôle du capitalisme financier, en Europe comme dans le monde. ---Le montant de la fraude de la SG – soit 4,9 milliards d’euros – représente 2 fois le budget annuel de la Région bruxelloise, ou encore 5 fois le budget consacré par la Belgique à la coopération au développement ! Alors que les marchés financiers jonglent avec des montants astronomiques, une étude du CeFip/KeFik (le centre d'études du financement des PME) révèle que les petits indépendants ont de plus en plus de mal à obtenir un crédit bancaire. ---N’est-on pas en droit de se demander si la logique du capitalisme financier a atteint ici ses limites ? A l’évidence, les autorités belges doivent avoir un débat de fond sur toutes ces questions. --Plus d’infos ? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67

! ENFIN UNE PLATEFORME NUMERIQUE SATELLITE POUR LA BELGIQUE FRANCOPHONE--TéléSAT est une nouvelle plateforme de télévision numériqueexclusivement réservée et dédiée à la Belgique francophone. Des teststechniques sont d’ores et déjà prévus en mars prochain.--UNE PREMIERE EN BELGIQUE FRANCOPHONE ---TéléSAT proposera une offre variée de chaînes francophones mais aussiinternationales, le tout via une simple petite antenne satellite trèsdiscrète.--La diffusion se fera par le biais du satellite ASTRA qui est à cejour le plus grand prestataire de télévision par satellite et metainsi gratuitement et immédiatement à disposition un complément deplus de 400 chaînes de TV et radio.-- Grande première aussi pour la Wallonie : TéléSAT est l’une despremières plateformes au monde à diffuser en MPEG 4… --En clair, cela veut dire que l’ensemble des abonnés sera équipé derécepteurs HD et HD-Ready.---Encore un peu de patience donc, à la mi-février, TéléSAT révélera despremières infos concernant sa politique de prix et lèvera un peu plusle voile sur les chaînes qui seront disponibles dans son offre ainsique le matériel choisi pour la diffusion et la réception de sesprogrammes.--- La Belgique francophone ne pouvait donc pas rester en arrière. Ilétait plus que temps de proposer une offre à tous les francophones deBelgique. --- Tiré du communuqué Belga Press Relaese

Communiqué Belga Press Release --PARLEMENT JEUNESSE : J-7 AVANT LA GRANDE OUVERTURE ! -- Du lundi 4 au vendredi 8 février 2008, une centaine de jeunes,motivés et ouverts, investiront le Parlement de la Communautéfrançaise pour la 12ème édition du Parlement Jeunesse de laCommunauté française. Ils se réuniront autour de quatre projets dedécret ambitieux sur des thèmes de forte actualité : --- la mobilité dans les centres urbains; -- la réinsertion professionnelle des chômeurs; - - l’intégration des migrants; -- l’efficacité et égalité de l’enseignement.--Jeu de rôle grandeur nature destiné à l’apprentissage de ladémocratie, cette simulation parlementaire se place toutparticulièrement sous le signe de l’ouverture : --- Ouverture aux délégations étrangères : cinq Québécois ainsi que desjeunes représentants de la Roumanie, du Jura Suisse et du Val d’Aosteenrichiront les débats de leur présence. Quatre jeunes Françaisviendront aussi observer la simulation en vue de la création d’unParlement Jeunesse dans leur pays. --- Ouverture à la différence : le Parlement Jeunesse accueillera cetteannée une députée malentendante. --- Ouverture lors de la campagne de recrutement : l’équipeorganisatrice développe une énergie importante pour toucher un publictoujours plus large. Cette année, la campagne de recrutement s’estvoulue particulièrement diversifiée, tant au niveau du cursus descandidats que sur les plans culturel, social ou géographique.--Dès le lundi 4 février à 9h30 et tout au long de la semaine, nousserons ravis de vous recevoir au Parlement de la Communauté française(72, rue Royale à Bruxelles) afin de vous laisser découvrir lescoulisses de ce 12ème Parlement Jeunesse et ses débats. --Nous vous attendons déjà ce lundi 4 février à 11 heures pour un pointpresse – pendant la pause-café – en présence du Président duParlement de la Communauté française, M. Jean-François Istasse, etde la Présidente du Parlement Jeunesse, Melle Sophie Wintgens. Grandenouveauté cette année, il marquera l’ouverture de la session duParlement Jeunesse et sa séance inaugurale.--Le vendredi 8 février à 11.30 heures le Parlement Jeunesse aura leplaisir d’accueillir M. Jean-François Dumont, Adjoint au Secrétairenational de l’AJP, pour initier un débat sur les entraves à laliberté de la presse dans une démocratie comme la nôtre. Ce débatsera suivi par l’adoption d’une résolution sur cette thématique. --Un déjeuner de presse, en présence de M. Jean-François Istasse, deMelle Sophie Wintgens et de M. Jean-François Dumont, clôturera lasemaine le vendredi 8 février à 12.30 heures (salon doré, Hôtel deLigne). Epilogue aux débats, il permettra de faire le point sur ledéroulement de la simulation et le résultat de ses travaux.--Le programme de la semaine, un bref résumé des projets de décret quiseront débattus ou encore le dossier de presse complet sontdisponibles soit sur simple demande, soit sur les sites internetwww.pcf.be et www.parlementjeunesse.be. --N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignementcomplémentaire, toute rencontre ou interview, notamment avec desparticipants originaires de votre région. --Un communiqué de Sophie WINTGENS, Présidente du Parlement Jeunesse de la Communautéfrançaise etJean- François ISTASSE, Président du Parlement de la Communautéfrançaise.--RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS --Catherine Xhardez -Attachée de presse -Parlement Jeunesse ASBL -Téléphone : 0472/55.88.98 - Courriel : pjpressrelations@yahoo.fr

Nous, francophones, les admirons. Qu’ils nous permettent de rendre hommage à nos concitoyens wallons qui, eux aussi, ont « travaillé dur » et continuent à travailler dur pour que la Belgique soit grande, pour que ses habitants soient bien de Nieuport à Arlon ! Ils ont donné et donnent leur vie, leur santé pour que les filles et les fils de Belgique de La Panne à Welkenraedt s’épanouissent ! –C’est bien d’être fier de sa Région. Tous, devons l’être. Mais, il faut que cette fierté soit une fierté pure, non une fierté moulée dans l’égoïsme, la condescendance, l’outrecuidance. –Lorsque Dirk Van Mechelen attribue les bons résultats à la « bonne gouvernance flamande », encore faut-il garder raison. Michelle Lamensch, journaliste, souligne dans le quotidien Le Soir du 13 janvier 2008, quatre raisons qui concourent aux bons résultats de la Flandre. Le regard est autre. –Première raison : une croissance économique supérieure à 2 %, ces trois dernières années. –Deuxième raison, les effets des accords du Lambermont. Conclus en 2001, à la demande des francophones, ils ont refinancé les Communautés et Régions. Mais ils profitent davantage à la Flandre car les moyens complémentaires versés à l’enseignement sont, depuis lors et jusqu’en 2012, basés sur le rendement régional de l’IPP. Soit 34 % pour la Communauté française et 66 % pour la Flandre. –Troisième raison : la réforme des droits d’enregistrement et de donation. Qui ont entraîné une hausse de recettes de 3,95 milliards en 2006 à 4,26 milliards en 2007. –Quatrième raison : des transferts financiers accrus de l’Etat fédéral. Chaque pour cent de croissance économique introduit 169 millions supplémentaires dans le circuit régional.— La richesse de la Flandre puisée dans l’incompétence des négociateurs francophones. Davantage due à la soi-disant « bonne gouvernance flamande »

Bruxelles, une mégapole en devenir… Sa survie… ---Quelles sont les communes qui composent BHV (arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde) ? Par ordre alphabétique : Asse, Beersel, Bruxelles (19 communes), Crainhem, Dilbeek, Drogenbos, Grimbergen, Hoeilaert, Leeuw-Saint-Pierre, Linkebeek, Machelen, Meise, Merchtem, Overijse, Rhode-Saint-Genèse, Tervueren (liée à l’arrondissement de Leuven), Vilvorde, Wemmel et Wezembeek-Oppem. Le noyau de la mégapole Bruxelles, capitale de l’Europe en formation, à laquelle devraient s’incorporer les communes de Braine l’Alleud, La Hulpe, Waterloo et Zaventem. –Ces visées de mégapole Bruxelles, la FGTB paraît les souhaiter. Pour Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB, il faut avoir une vision d’avenir : « Bruxelles n’est plus la Bruxelles industrielle d’antan… Bruxelles se caractérise actuellement par une violence économique et par une insécurité sociale croissante… Les entrepreneurs ont migré sur la périphérie. L’hinterland économique de Bruxelles s’est étendu et ne correspond plus à sa réalité politique… Bruxelles et sa périphérie sont interdépendants… Bruxelles doit maintenir ces liens et même les renforcer… ». --.Le FGTB estime qu’il faut penser à une coopération renforcée dans tout le bassin économique. Cela concerne 35 communes dans les deux Brabant… « S’il advenait que la solidarité fédérale se rompe, Bruxelles devra faire face à de graves défis qui auraient des conséquences graves pour le monde du travail ». –Une analyse pertinente de la FGTB. A nos politiciens à réfléchir. A penser à l’intérêt général de la Communauté française.

La pyrale de la vigne, des pommes et des poires prend ses pommerais et ses vignobles en Wallonie... Le député flamand de pointe, Jean-Marie Dedecker, LLD, "Lijst Dededecker", lance en Région wallonne un nouveau parti dénommé "Les Libéraux pour la Démocratie directe". Le cheval de Troie. ---Ne vous laissez pas bernés par une cigale venant du Nord. Elle est fausse ! Soyez ni dupes ni soumis à la doctrine germanique !

C'est une proposition du député flamand Roland Duchâtelet, président de Vivant, en cartel avec l'Open VLD : "Si l'on veut vraiment faire de Bruxelles la capitale de l'Europe, nous devons oser élargir les frontières de Bruxelles jusqu'aux frontières du Brabant flamand et du Brabant wallon et créer une agglomération avec une direction centrale... Seule une coopération fonctionnelle entre Bruxelles et les deux Brabant, sur une base égalitaire, peut mener à de vrais résultats". ---Une solution de bon sens assortie d'une fixation des frntières des Régions. La constitution d'une mégapole à visée européenne. L'avenir de l'Europe.

COMMUNIQUE DE PRESSE ---Elio Di Rupo propose une évaluation externe et continue pour le Gouvernement fédéral-- Après la crise politique intense de 6 mois entre juin et décembre, le PS estime que la lisibilité de l’action politique est embrouillée. Nos concitoyens ont du mal à y voir clair. A savoir qui fait quoi. Et comment on le fait.--Or, il est impératif que chacun puisse comprendre les enjeux et se forger une opinion. --Pour donner plus de lisibilité et évaluer l'impact des politiques mises en œuvre, le PS propose qu’au-delà des contrôles parlementaires indispensables et établis, une évaluation externe et continue soit exercée sur le Gouvernement fédéral.--Elio Di Rupo souhaite qu'un organisme externe ait pour mission de constater si les objectifs politiques qui sont arrêtés entre partenaires sont bel et bien tenus. Si les budgets sont respectés. Et si les effets des politiques mises en œuvre, par exemple la création d’emplois, sont avérés.--Elio Di Rupo a imposé au Gouvernement wallon ce type d’évaluation externe. C’est ainsi que le Gouvernement wallon est devenu un des premiers gouvernements dont les résultats sont contrôlés de l’extérieur. --En Wallonie, ce contrôle est stimulant pour le Gouvernement. Il permet aussi à tous les observateurs de constater les résultats positifs du projet politique, notamment du Plan Marshall. Ce type d’évaluation permet de prendre ses distances avec les slogans simplistes, les clichés et les contrevérités. Il démontre en toute objectivité qu’aujourd’hui la Wallonie va mieux.--C'est dans cet esprit que le PS plaidera donc pour que le prochain gouvernement fédéral inclue un mécanisme d’évaluation externe et continu. --Plus d'infos? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67

Jean LEONARD, 4830 Dolhain-Limbourg - : … Dans La Ligue Wallonne de janvier 2008, un billet intitulé « Il n’est pas trop tard, mais il est temps ! », son auteur (Ndlr Marcel Bolle de Bal) dit qu’il a peur ! Je pense que ce lecteur a, comme moi, vécu la guerre 1940-1945. Et que, s’il a peur, c’est parce qu’il se rappelle certains évènements qui font penser à ce que nous vivons (en moins violents !) aujourd’hui, en Belgique. Je m’explique : Comment Hitler est-il arrivé au pouvoir en Allemagne ? --Démobilisé de 14-18 ? Hitler s’impose comme « Führer » du Parti des Travailleurs en 1920. Il organise aussitôt les « Troupes d’Assaut », recrute Goering, Hess, Rosenberg, et prépare le PUTSCH de 1924 avec le général von Ludendorff. Les Alliés n’attachent guère d’importance à ces évènements (Mein Kampf). En 1928, Hitler n’obtient que 12 sièges au Reichstag (Constitution de Weimar). Entre-temps, la situation économique se dégrade : 2 300 000 chômeurs ! En 1932, Hitler obtient 230 sièges, et ses « Troupes d’Assaut » supplantent l’armée légale (la Reichswehr) autorisée par la S.D.N. --En 1933, les chefs de la Reichswehr s’allient aux nazis, et Hitler succède au vieux Hindenburg (on pourrait presque dire que « la démocratie » est utilisée par la dictature). -- La Rhénanie est évacuée par les Alliés laxistes et sera occupée illégalement par Hitler le 07 mars 1936. D’où grande menace pour la Belgique ! Le 05 février 1938, Hitler assume SEUL le commandement direct de la politique de l’Etat et de l’armée.On connaît la suite des évènements (accords de Münich, crises politiques chez les Alliés, la guerre mondiale…). --Je pense à la réflexion de J.-P. Sartre : « J’admire comme on peut mentir en mettant la raison de son côté ».