23.10.2008

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE FEDERALE...

LE POINT DE VUE ECOLO + +En ce qui concerne la circonscription unique, Ecolo estime que cette proposition participe à la nécessaire modernisation de l’architecture institutionnelle de la Belgique, afin de renforcer le système fédéral et de consolider les dynamiques centripètes. Cette proposition s’inscrit notamment à côté de celles visant la transformation du Sénat en une assemblée des Communautés et des Régions et le recouplage des élections fédérales et régionales. + + En effet, à l’instar d’autres acteurs ou observateurs de la vie politique (tel que, notamment, le Groupe Pavia), Ecolo juge que le mouvement centrifuge à l’œuvre dans notre système politique repose, au moins en partie, sur l’inexistence d’une opinion politique belge organisée, laquelle résulte de ce que les mandataires politiques fédéraux n’ont en réalité de comptes à rendre qu’à leur propre groupe linguistique. + + Afin de créer un espace de débat politique fédéral et de responsabiliser une partie des élus fédéraux devant l’ensemble du pays, de Arlon à Ostende en passant par Bruxelles, Ecolo propose d’organiser l’élection d’une partie de la Chambre des représentants sur une base fédérale, au sein d’une circonscription à l’échelle de la Belgique. + + Ecolo a ainsi déposé une proposition de révision de la Constitution en date du 27 mars 2006, visant à organiser l’élection de 50 députés par l’ensemble des électeurs du pays, au sein d’une circonscription fédérale qui couvrirait l’ensemble du pays et se superposerait aux circonscriptions actuelles. Chaque électeur disposerait donc de deux bulletins, comme c’est le cas aujourd’hui avec les élections de la Chambre et du Sénat. + + La Chambre passerait alors de 150 à 200 membres. Cette évolution interviendrait toutefois sans augmentation du nombre global de parlementaires rémunérés comme tels, par la suppression des 40 sénateurs élus directement, des 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit, dans la cadre de la réforme du Sénat. + + Enfin, afin d’atteindre l’objectif de cette proposition, il conviendra d’appréhender certaines modalités telles que, notamment, la définition de quotas linguistiques à fixer sur base de la répartition des sièges au niveau des circonscriptions territoriales lors des élections fédérales précédentes, afin de maintenir la proportion des élus francophones et néerlandophones. + +

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