31.03.2009

UNE SIXIEME REFORME DE L'ETAT EST-CE ENCORE NECESSAIRE (1ère partie)

Début 2007. Les relations Nord/Sud se tendent de plus en plus. A la limite de la rupture…. Les élections législatives du 07 juin 2007 se lèvent à l’horizon. Ca s’agite dans les états-majors des partis politiques d’autant que les mauvaises augures annoncent l’implosion du pays à défaut d’une réforme de l’Etat en profondeur. = = = Deux visions différentes du problème communautaire opposent le Nord et le Sud. Pour le Nord, les Communautés et les Régions doivent jouir dune large autonomie dans un cadre de responsabilisation des entités. Une vision confédéraliste. Pour le Sud, c’est un Etat fédéral fort qui doit être privilégié. Le Fédéral doit être le pilier auquel les entités fédérées s’adossent. Une vision fédéraliste. = = = Dans un climat déliquescent, la FEB fait entendre sa voix, une voix de sage. Nous sommes en février 2007 : « La question de la Réforme de l’Etat, déclare la FEB, doit être abordée dans un dialogue ouvert aux positions de chacun ». Vœu pieux exprimée dans une atmosphère pourrie, focalisée sur le scrutin de juin 2007 qui déclenchera la « Grande Réforme » de l’Etat, la sixième, réclamée avec insistance par la Flandre. + + + Juin 2007. Coup de tonnerre dans le ciel de la politique. Tant au Nord qu’au Sud, changement du centre de gravité. Le Nord passe totalement sous la direction du cartel CD&V/N-VA et le Sud passe sous la direction du M R au niveau fédéral. + + + Septembre 2007. Rien ne s’arrange ; les chamailleries pour former un gouvernement sous la présidence de Yves Leterme prennent le dessus. Yves Leterme jette le gant, revient et forme une équipe gouvernementale composée de cinq partis, CD&V/N-VA, Open VLD, M R, PS, CDH. + + + Novembre 2007. Yves Leterme, CD&V, cafouille. La note qu’il présente aux partis le 25 novembre 2007 visant un « développement équilibré de l’Etat fédéral » ne détend pas l’atmosphère ; la note s’appuyait sur des principes de « solidarité, responsabilité, coopération, subsidiarité et loyauté fédérale » aux accents flamands. + + + Décembre 2007. La branche ultranationaliste du cartel CD&V/N-VA, la N-VA, juge insuffisante l’avancée flamande vers l’autonomie. Yves Leterme démissionne. Guy Verhofstadt, Open VLD, revient aux affaires pour une période de trois mois. + + + 9 Janvier 2008. Guy Verhofstadt, Premier ministre, pose deux axes de direction : « Le transfert de certains instruments de politique socio-économique aux Régions, et le renforcement des outils au niveau de l’Etat fédéral pour en finir avec la dispersion des compétences entre les différents niveaux de pouvoir… Les Régions auront un espace dans lequel elles pourront disposer d’une certaine autonomie ». ===La voie pour une sixième réforme de l’Etat s’ouvre-t-elle ? Guy Verhofstadt le veut ; il veut aller vite car le temps lui est compté : trois mois. C’est l’installation d’un groupe de travail composé de 18 membres sous l’ombrelle Octopus, chargé de préparer la Réforme de l’Etat, la « Grande Réforme de l’Etat », la dix de der .+ + + Ca s’agite tant dans le monde politique que dans le monde citoyen. ===12-13 janvier 2008. Philippe Van Parijs, philosophe, professeur à l’UCL et à Harvard (Etats-Unis) va de sa « petite » idée, dans une Carte blanche publiée dans le quotidien Le Soir : « Les francophones doivent se faire une raison : cesser de considérer le Brabant flamand comme une réserve d’expansion coloniale… Il faut en finir avec BHV et avec les facilités permanentes ». Philippe Van Parijs propose, dans un cadre d’un compromis équilibré : « le rattachement à Bruxelles des quatre petites communes des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise et l’extinction graduelle des facilités dans les deux autres, et l’octroi de plus d’autonomie et de responsabilité aux Régions par la restructuration des compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées ». Une forme de confédéralisme. Un point de vue assez proche des thèses flamandes. + + + 14 janvier 2008. Rudy Aernoudt, ex-chef de Cabinet du ministre wallon Serge Kubla (M R) et de la ministre fédérale de l’Economie Fientje Moerman (Open VLD), dans une Carte blanche dans Le Soir du lundi 14 janvier estime que « la note Verhofstadt pour la réforme de l’Etat est basée sur des principes de bon sens ». Il constate que « l’avenir de la Belgique ne peut être garanti si l’on ne trouve pas une solution au défi du déficit démocratique. En 2050, le taux de dépendance sera de 61 % en Flandre, de 53 % en Wallonie et de 40 % à Bruxelles ». Il avance que « Bruxelles doit pouvoir prendra sa place entant que capitale de l’Etat belge et de l’Europe. Une approche de coopération avec les autres Régions selon le modèle de la communauté urbaine de Lille est souhaitable ».

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