03/10/2009

ELARGISSEMENT DE BRUXELLES : POSITION DU FDF

BRUXELLES N’EST PAS UNE ILE : POSITION DU FDF SUR LES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA REGION BRUXELLOISE<><>1. L’avenir de Bruxelles passe par son élargissement… <><>Le 14 janvier 2005, dans le cadre du débat sur l’avenir de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles –Hal-Vilvorde, les présidents des partis démocratiques francophones avaient, dans un communiqué de presse commun, affirmé le principe selon lequel l’élargissement de la Région bruxelloise constituait une voie juridique certaine pour résoudre la problématique communautaire dans notre pays.<><>Cette revendication réitérée depuis, et initiée par le FDF à l’époque, est plus que jamais d’actualité et correspond tout d’abord à un objectif démocratique. Il s’agit de permettre la contestation de la fixation arbitraire des limites territoriales entre régions lors des lois de 1962 et 1963, qui a entraîné des effets néfastes pour les populations francophones établies en périphérie bruxelloise, essentiellement dans les 35 communes de Hal-Vilvorde, qui ont été les plus touchées, par le fait plus particulièrement d’une politique de plus en plus systématique d’intolérance linguistique menée par les Gouvernements flamands successifs depuis l’avènement du fédéralisme, et en tout cas depuis 1996, date du premier plan de gouvernement flamand.<><>Un tel élargissement créerait de surcroît un lien géographique direct entre Bruxelles et la Wallonie, ce qui est primordial pour mettre en œuvre sans équivoque une véritable Fédération Wallonie-Bruxelles, face au projet clairement confédéraliste de la Flandre. <><>L’élargissement de la région bruxelloise correspond aussi à une exigence socio-économique.Ainsi que l’a souligné à l’époque le rapport de l’Université Catholique de Louvain adressé à la Région bruxelloise intitulé « Critères pour la détermination des frontières de Bruxelles » datant du 15 juilllet 1999, l’agglomération bruxelloise s’étendrait sur le territoire de 31 communes (411 km2 et 1 200 000 habitants) soit les 19 communes bruxelloises auxquelles s’ajoutent Beersel, Crainhem, Dilbeek, Grimbergen, Leeuw-Saint-Pierre, Zaventem, Drogenbos, Waterloo, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem. <><>Le véritable enjeu de développement dans les décennies à venir d’une grande métropole européenne et internationale comme Bruxelles, à savoir celui de la prospérité économique, de la qualité de vie, et de la mobilité, doit pouvoir dépasser le principe de l’immuabilité des frontières administratives. Le FDF estime que seule la volonté démocratique de ses habitants de mettre en œuvre une consultation populaire primera. <><>Une plus récente étude menée par les Facultés Universitaires Saint-Louis, en juin 2004, a confirmé également le bien-fondé de cette thèse de l’élargissement de Bruxelles. Celle-ci conclut sur base de quatre critères retenus (densité de population ; densité d’emplois, taux de migrations alternantes sortantes, taux de migrations alternantes entrantes bruxelloises conduisent à un bassin économique bruxellois composé de 33 communes (les 19 communes bruxelloises, les six communes à facilités, Dilbeek, Leeuw-Saint-Pierre, Zaventem, Machelen, Beersel, Grimbergen, Braine l’Alleud, Waterloo) soit 474,1 km2 et 1 290 520 habitants. <><>Plus récemment, l’Atlas de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale 2006, édité par l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles, rappelle judicieusement que « d’un point de vue géographique, Bruxelles s’étend largement hors de ses frontières administratives. Les activités urbaines et par conséquent aussi la morphologie urbaine dépassent les frontières communales », preuve s’il en est que des organismes publics bruxellois reconnaissent la pertinence de cette approche.<><>Il y a quelques semaines, la plate-forme des trois organisations régionales patronales du pays (VOKA, BECI, UWE) ainsi que la FEB évoquait la mise sur pied concrète par le monde des entreprises de la métropole économique « Brussels Metropolitan Region », dans le cadre de la Business Route 2018 for Metropolitan Brussels, en dressant le constat suivant : <><>« Il y a quelques années déjà, des géographes ont cartographié la métropole bruxelloise en termes socio-économiques <><>La dernière mise à jour géographique reprend 62 communes<><>La métropole se compose d’un centre ville entouré de banlieues, où sont établies les zones résidentielles et les entreprises <><>Cette zone s’étend sur la majeure partie de l’arrondissement de Hal-Vilvorde et sur une grande partie du Brabant Wallon (…) » <><>L’élargissement de Bruxelles, évident selon toutes les études socio-économiques universitaires récentes, étendue à tout le moins aux six communes à facilités, permettrait assurément un refinancement adéquat des politiques régionales bruxelloises, à l’heure où le Gouvernement bruxellois continue à quémander un refinancement à l’Etat fédéral, et donc indirectement se met en position de demandeur face à une Flandre qui se mue tout doucement en Etat.<><>2. L’avenir de Bruxelles passe par une réforme de ses institutions <><>Bruxelles n’est pas une Région à part entière : on l’a déjà dit et répété. <><>Parce que, d’une part, elle ne dispose de l’autonomie constitutive, cette capacité juridique à organiser et définir la composition et le mode de fonctionnement de son Parlement et de son Gouvernement, comme c’est le cas pour les autres Régions et Communautés du pays, à l’exception de la Communauté germanophone. <><>Parce que, par ailleurs, elle demeure prisonnière à la fois d’une loi de financement mal adaptée et qui la contraint à l’asphyxie financière et à la fois d’un statut institutionnel privilégiant de manière exorbitante la minorité flamande, qui ne représente pourtant qu’à peine 15% de la population de la Région. <><>On peut citer ainsi la parité linguistique au Gouvernement bruxellois, la règle de la double majorité pour la présentation des Ministres au sein de ce Gouvernement, la représentation garantie néerlandophone au Parlement bruxellois (17 sièges sur 89), l’échevin flamand garanti dans les communes, ou encore la règle du bilinguisme du personnel des services locaux bruxellois, règle parfaitement inadaptée à la réalité actuelle en région bruxelloise…. <><>Dès lors, une réforme en profondeur des institutions bruxelloises s’impose non pas pour diminuer les droits de la population néerlandophone de Bruxelles mais pour rétablir au sein de celles-ci un juste équilibre permettant de reconnaître Bruxelles comme une région véritablement autonome et non comme une Région dépendante des deux autres Régions, et plus particulièrement de la Flandre. <><>Michel Colson ==Président du CPAS de Watermael-Boitsfort et de « Vivre chez Soi » ==Président de la section CPAS de l’Association de la Ville et des Communes bruxelloises ==Député régional ==Secrétaire Général du FDF

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