26/05/2010

DE QUOI SE MELE MADAME TURTELBOOM ,

25 mai 2010 ++COMMUNIQUE DE PRESSE+ + + De quoi se mêle Madame Turtelboom ? + + +Les trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, Damien Thiery, François Van Hoobrouck, Arnold d’Oreye dénoncent l’initiative inacceptable de Mme Turtelboom pour l’envoi des convocations électorales dans leurs communes (Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem). + + +En effet, à l’inverse des communes dont les bourgmestres ont décidé le boycott des élections, les trois bourgmestres respectent, eux, la loi et veillent à les organiser dans le respect de l’Etat de droit. + + +Les convocations électorales seront envoyées dans le délai légal et conformément à la loi sur l’emploi des langues en matière administrative. + + +Les trois bourgmestres respecteront le prescrit de la dernière circulaire du ministre fédéral de l’Intérieur qui détermine l’emploi des langues pour les opérations électorales dans les six communes à facilités (circulaire du 18 mai 2003, circulaire qui n’a jamais été contredite) : + + + « Selon la jurisprudence constante de la Commission permanente de contrôle linguistique, les convocations électorales, de même d’ailleurs que celles qui sont adressées aux assesseurs de bureaux électoraux, doivent être considérées, au sens des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, comme des rapports avec des particuliers… Il en résulte que dans les 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles–Capitale et dans celles qui sont dotées d’un régime spécial, à savoir les six communes périphériques, ces convocations doivent être rédigées exclusivement dans la langue dont le particulier intéressé fait usage dans ses rapports avec l’autorité locale, à savoir le français ou le néerlandais ». + + + L’initiative de Mme Turtelboom est donc sans fondement légal. Plutôt que de venir perturber la bonne organisation des élections dans les communes de la périphérie bruxelloise où les bourgmestres respectent la loi, qu’elle consacre tous ses efforts à mettre au pas les bourgmestres flamands qui boycottent l’organisation d’élections libres. + + + Arnold d’Oreye de Lantremange, bourgmestre non-nommé de Crainhem ==Damien Thiery, bourgmestre non-nommé de Linkebeek ==François Van Hoobrouck, bourgmestre non-nommé de Wezembeek-Opppem

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