18/10/2010

C'EST ECRIT DEPUIS 1917 : LA GERMANISATION DE LA BELGIQUE...

Un compromis flamando-flamand 

Le "compromis", présenté par Bart De Wever, est une application pure et simple de la Flamenpolitik élaborée en 1917 avec la collaboration de l'occupant allemand, affinée en 1999 et en 2003 par le Parlement flamand à travers la déclaration "Octopus". L'objectif arrêté en 1917 sous l'autorité du général allemand Moritz von Bissing de couper la Belgique en deux : d'une part, la Flandre avec Bruxelles comme capitale, et, d'autre part, la Wallonie, avec Namur comme centre administratif et Liège comme centre culturel, placée dans l'aire d'influence de l'Allemagne afin de permettre à celle-ci un facile accès aux ports maritimes flamands ouverts vers les océans.

 

Que propose la Flandre par la plume de Bart De Wever ? Cinq chapitres.

 

I. Loi de financement en quatre points :

1.1 - Régionalisation de 45 % de l'impôt sur les personnes physiques, IPP, transféré aux Régions sous la formule du "double taux".

1.2 - Solidarité entre Régions basée sur le revenu imposable par tête d'habitant, sans jamais annuler complètement la différence entre Régions.

1.3 - Responsabilisation des Régions pour les montants transférés du fédéral vers les Régions en matière d'énergie, de logement et en termes d'emploi

1.4 - Financement des Communautés par le biais des dotations TVA en passant par les Régions ; l'impôt des sociétés, ISOC, est provisoirement laissé de côté tout en prévoyant cependant des possibilités de crédit ou de réduction d'impôt.

 

II. Arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde en quatre points :

2.1 - Scission verticale entre l'arrondissement électoral provincial du Brabant flamand et celui de Bruxelles avec des modalités particulières pour les habitants des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Maintien de l'apparentement à Bruxelles.

2.2 - Consécration légale de deux principes dans les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise :

- le néerlandais pour les contacts avec les services locaux avec possibilité, à la demande, d'utiliser la langue française lors de chaque contact

- l'obtention possible d'une copie bilingue des documents officiels par demande individuelle pour maximum trois ans, renouvelable sur simple demande expresse.

Les Chambres flamandes du Conseil d'Etat sont seules habilitées à recevoir les recours.

2.3 - Adjonction, sur simple demande, d'un membre francophone du Conseil d'Etat à la Chambre flamande chargée d'examiner le recours d'un bourgmestre "dont la nomination est refusée par l'autorité de tutelle flamande".

2.4 - Scission de l'arrondissement judiciaire sur la base des modalités d'une proposition de loi CD&V.

 

III. Bruxelles : mise sous tutelle

3.1 - Un financement supplémentaire échelonné de 600 millions d'euros conditionné à une proposition portant sur "une organisation administrative plus transparente et plus efficace des dix-neuf communes Bruxelles…validée par le gouvernement fédéral et une prime de 50 millions d'euros annuels de plus".

3.2 - Acceptation d'un statut spécifique en matière de Justice.

3.3 - Acceptation d'une forme de cogestion en matière d'allocations familiales. - Possibilité d'envisager une politique commune à travers la Cocom, à condition que les ministres des Communautés flamande et française puissent y exercer un droit de vote complet.

3.4 - Renvoi à un groupe de travail de la demande francophone d'un assouplissement des lois linguistiques.

 

IV. Justice en quatre points :

4.1 - Transfert des tribunaux de première instance et deuxième instance vers les Communautés.

4.2 - La Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Cour constitutionnelle et le Parquet fédéral restent de compétence fédérale.

4.3 - Possibilité aux Communautés et aux Régions d'instaurer leur propre juridiction administrative, avec participation des entités fédérées aux décisions d'application des peines.

4.4 - Compétence aux Communautés en matière de protection de la Jeunesse par la "fixation de peines et de mesures d'accompagnement, la fixation de règles de dessaisissement et des règles de placement en centres fermés".

 

V. Emploi, familles, soins de santé

5.1 - Emploi

- Compétence aux Régions pour le contrôle des chômeurs et la politique axée sur les groupes cibles.

- Transfert aux Régions du budget fédéral dont la répartition évoluera selon la capacité fiscale.

- L'ONSS et le cadre normatif restent au Fédéral.

5.2 - Familles

- Transfert aux Communautés des allocations familiales, budget et compétence. Sauf pour Bruxelles où les allocations familiales sont cogérées par la Flandre et la Wallonie.

5.3 - Soins de santé

- INAMI et la politique tarifaire restent au niveau fédéral.

- Compétence totale aux Communautés en matière de maisons de repos et de soins, soins à domicile, soins palliatifs, soins de santé mentale et assuétudes, et en matière d'infrastructures hospitalières.

 

Conclusion

La proposition de Bart De Wever peut être assimilée à un appel aux partis flamands de reconstituer un front flamand centré sur la réalisation de l'objectif 1917 de flamandisation généralisée de la Belgique. Au demeurant, cela devient une réalité dans certaines contrées de la Wallonie avec l'arrivée massive de Flamands et de Néerlandais.

Aux partis francophones d'avoir la sagesse de mettre sur le métier une "Fédération Wallonie-Bruxelles". Ne devraient-ils pas, dans la situation actuelle, convoquer des Etats généraux ? Les citoyens d’en-bas ont droit à une information complète et correcte. Nous pouvons craindre un coup de force des Flamands.

 

Raymond WATRICE

Les commentaires sont fermés.