Morte et enterrée la ratification par la Belgique de la Convention-cadre pour la protection des minorités signée en 2001. Dix ans ont passé… La ratification est toujours refusée par la Flandre.

Le 2 mai 2011, la Belgique devait passée le traditionnel « Examen Périodique Universel » devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Evidemment, le rapport belge élaboré par le ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, CD&V, escamote la protection des minorités nationales. Et pourquoi ? Tout simplement, parce que la Flandre ne reconnaît pas l’existence de minorités sur son sol. Que font donc les ministres francophones au Kern et au Conseil des Ministres ? Ne seraient-ils que des béni-oui-oui de la Cause flamande ? Se foutraient-ils des 150 000 Francophones de la périphérie bruxelloise, des Francophones fouronnais, des milliers de Francophones habitant des villes et communes jouxtant la frontière linguistique séparant la Flandre et la Wallonie ?

Steven Vanackere, CD&V, a beau jeu de répondre aux rares politiques francophones qui ont à cœur de défendre la culture française dans les communes à facilités sises en « territoire » flamand ; le ministre flamand des Affaires étrangères leur rétorque : « Le rapport national a été élaboré avec les Régions et Communautés ainsi qu’avec les institutions concernées par les droits de l’homme (Office des Etrangers, police, Centre pour l’égalité des changes et la lutte contre le racisme, etc…). Les ONG ont pu formuler des remarques ».

Rudy Demotte, PS,  ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, piteusement, se retranche derrière  « le caractère consensuel » dont doit revêtir le rapport ! Il cautionne la « soumission » à la Flandre : « La Communauté française a défendu l’idée d’un rapport répondant aux critiques émises à l’encontre de la Belgique, en ce compris celles portant sur la protection des minorités. Mais le rapport doit revêtir un caractère consensuel. C’est pourquoi un certain nombre d’apports  qui auraient pu être proposés par une Communauté ne s’y retrouvent pas ».

Sans fausse honte,  il proclame « Nous serons là ! » :  « Je puis vous assurer que le Délégué Wallonie-Bruxelles accrédité à Genève et un membre de mon Cabinet pourront répondre aux questions qui suivront la présentation des exposés ».

Est-il permis de se poser les questions : Avec quelle ardeur défendront-ils les droits des Francophones de vivre libres et dignes dans leur langue et leur culture françaises sur leur territoire naturel ? Que diront-ils à propos de la non-ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ? A propos du Wooncode ? A propos de la non-nomination des bourgmestres francophones démocratiquement élus le 10 octobre 2006 ? Seront-ils convaincants dans leurs plaidoiries ? Des effets de manches et puis s’en iront-ils ?

Plus d’un mois est passé depuis le passage de la Belgique devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Que s’est-il passé ? Mutisme !

Que peuvent dire, au citoyen lambda, Caroline Persoons, FDF, députée bruxelloise, et Damien Thiery, FDF, député fédéral, auteurs d’interpellations auprès de leur Parlement ?

Le citoyen d’en-bas ressent avec amertume le manque d’informations de la part de ses représentants politiques ! Cependant, que de promesses d’informations, de contacts, d’écoutes ne font-ils à la veille et au lendemain des élections… !

BOUGE L’ESPACE WALLONIE-BRUXELLES

BHV soluté ? Fédération Wallonie-Bruxelles plombée ? Creuser des tranchées ?

Le CD&V, par son député régional Walter Vandenbossche, vice-Premier président du parlement bruxellois, lâche sur le plateau de Télé Bruxelles, le jeudi 5 mai 2011, que les matières personnalisables (allocations familiales, soins de santé…) pourraient être transférées pour les Bruxellois à la Commission communautaire commune, Cocom, instance qui gère les matières communautaires. Il exige la confirmation du rôle de la Cocom dans la gestion des matières communautaires avec le maintien de tous les acquis flamands à Bruxelles.

Un pas vers la cogestion de Bruxelles par la Flandre et la Wallonie ? L’on sait que la Cocom est composée paritairement de néerlandophones et de francophones. Il n’y a pas dessin. Une certitude qui s’affermit par l’annonce de création d’une communauté métropolitaine cogérée englobant des communes de l’ancienne province du Brabant. Une proposition qui plombe brutalement la création d’une Fédération Wallonie-Bruxelles, qui neutralise la Communauté Wallonie-Bruxelles.

Une méfiance renforcée à la suite de la déclaration spontanée de Philippe Moureaux, PS, sénateur-bourgmestre de Molenbeek-St-Jean à l’écoute des propos de Walter Vandenbossche : « … C’est une déclaration très importante que vous faites là. Jusqu’ici, le CD&V a toujours refusé, cette solution. Je peux vous dire que c’est loin d’être négligeable… ». Il est permis d’être méfiant quand on voit le résultat désastreux du compromis qu’il a négocié avec les Flamands en 1988 pour le fonctionnement de la Région de Bruxelles, plaçant Bruxelles sous tutelle larvée de la Flandre contre un retour des socialistes aux affaires de l’Etat fédéral.

La déclaration de Charles Picqué, PS, ministre-président de la Région de Bruxelles, affirmant « qu’il faut s’amadouer progressivement… dans l’élaboration d’un plan stratégique concerté pour l’hinterland… » suscite également la méfiance. Autrement dit, Charles Picqué demande aux Bruxellois de faire le deuil d’un désenclavement de Bruxelles et d’admettre une forme de cogestion de l’enclave bruxelloise !

Que valent dès lors les déclarations musclées de politiciens francophones ? Paroles de propagande électorale ? Dans une interview publiée dans le journal Le Soir du 5 mai 2011, Didier Gosuin, FDF, chef de file du groupe M R-FDF au Parlement bruxellois et membre de la Commission Wallonie-Bruxelles, s’exprime sur l’existence des Communautés : « Toute culture a besoin d’une institution qui les représente… Vouloir supprimer les Communautés, ce serait créer le blocage total. On n’arrivera pas à une solution aussi radicale ! Par contre, vu les exigences du Nord, il y a un risque qu’on accroisse les compétences des Communautés ; là le danger est énorme pour Bruxelles. Ce serait la mort lente de la Région, avec le développement de nationalismes communautaires… Les Régions sont le centre de gravité, il faut maintenir le rôle actuel des Communautés. »

Le 1^er mai 2004, Elio Di Rupo, président du PS, faisait le serment devant ses troupes : « Qu’on ne compte pas sur le PS pour détricoter l’Etat belge, pour scinder l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, pour régionaliser la sécurité sociale. »

En 2005, Jean-Claude Van Cauwenbergh, PS, ministre-président de la Région wallonne à l’époque, était catégorique : « … Quand on touche à un symbole, les Wallons sont toujours très forts. Bruxelles-Hal-Vilvorde, c’est un symbole, comme les Fourons. Si on y touche, nous monterons donc sur nos ergots. Nous serons solidaires … »

Laurette Onkelinx, PS, vice-Première ministre fédérale, conseillère communale à Schaerbeek, frappait fort :  « … Les Flamands veulent une réforme de l’Etat. Ce qu’ils n’obtiennent pas dans une grande négociation, ils l’arrachent par petites touches sournoise es et discrètes… Les francophones ne veulent pas une fédéralisation de la Justice ? Qu’à cela ne tienne, on va déjà confier aux Communautés le soin de former les magistrats. Les francophones refusent l’éclatement de la SNCB ? Qu’à cela ne tienne, des représentants des Régions sont entrés dans le conseil d’administration, et on acceptera l’argent flamand pour des voies ferrées flamandes, et il n’y aura pas d’argent pour les voies ferrées wallonnes… Il ne faut pas être naïfs. Les Flamands savent ce qu’ils veulent et rien ne les arrêtera. Ce qui se passe aujourd’hui est bien plus grave et bien plus inquiétant qu’une discussion institutionnelle. Parce que les francophones, et au premier titre le M R, … cèdent unilatéralement sur toute une série de questions et que celles-ci ne feront donc pas partie de la grande discussion… »

Olivier Maingain, FDF, député-bourgmestre, président des FDF, tenait des propos fermes et catégoriques ; en juin 2002, il disait à propos de Bruxelles : « Je ne veux ni d’une Région croupion par rapport aux communes, ni de communes réduites à des mairies d’arrondissements ou à des guichets administratifs de la Région ». En avril/mai 2004, il faisait le serment : « Je dis clairement que nous n’avons plus rien à payer au plan institutionnel à Bruxelles et en périphérie. Jamais nous n’accepterons les plans flamands visant à mettre Bruxelles sous tutelle ». Il affirmait : « … S’ils (les Flamands, ndlr) veulent la scission, on parlera de l’élargissement de la Région, ce qui mettra enfin Bruxelles en conformité avec sa réalité socio-économique et brisera le carcan, en faisant le lien avec la Wallonie… ». Octobre 2007, Olivier Maingain ponctuait la mise en garde du monde politique francophone contre la naïveté à l’égard des paroles mielleuses des partis flamands : « Les élus francophones dans les communes à facilités s’exprimeront en français lors des conseils communaux… Ce qu’on accorde aux Flamands de Bruxelles doit l’être aussi aux 150 000 francophones de la périphérie… L’enjeu le plus évident est de briser le carcan enfermant Bruxelles en Flandre, pour qu’elle ne soit pas emportée dans les bagages des nationalistes flamands ».

Avril 2011, Philippe Moureaux, vice-président du PS, confessait : « Moi, j’ai toujours été de ceux qui pensaient qu’il fallait trouver un compromis acceptable, certainement avec des reculs francophones. Mais je constate que tout ce que nous avons mis sur la table, tout ce que nous accepté est non seulement jugé insuffisant, mais que, à chaque fois, on veut aller plus loin en face. Dès lors, les francophones, y compris ceux qui comme moi qui étaient favorables à un compromis audacieux, même partiellement déséquilibré, ne peuvent aller plus loin. Ils sont allés au bout de leurs possibilités. Il faut creuser les tranchées… Bloquer l’offensive flamande. Ne plus accepter d’entrer dans des concessions supplémentaires. Nous sortirons des tranchées quand nous verrons qu’il y a une volonté de l’autre côté de négocier quelque chose de valable. »

Philippe Moureaux s’aligne sur la position de Olivier Maingain qui, dans une interview publiée dans le journal Le Soir du 21 février 2011, relançait sa mise garde au monde politique : « Scinder Bruxelles, redisait-il, c’est précipiter la scission du pays… Croire qu’on peut résoudre BHV sans avoir l’architecture globale du pays, c’est une erreur ! On ne peut pas prendre le risque d’enfermer Bruxelles en Flandre… ». Et, nouveauté, Olivier Maingain suggérait « d’interroger les habitants du Brabant flamand et du Brabant wallon sur un élargissement de Bruxelles. »

La Fédération Wallonie-Bruxelles a sa bible : le Manifeste pour l’unité francophone rédigé par Antoinette Spaak, FDF, ministre d’Etat, et Serge Moureaux, PS, député honoraire, ancien président de la Maison de la Francité.

La Flandre a son catéchisme : les résolutions du Parlement flamand de 1999. Greffons-y le diagnostic de Bart De Wever, historien, président de la N-VA, publié dans l’hebdomadaire allemand Der Spiegel : « Aujourd’hui l’Allemagne est redevenue la locomotive de l’Europe et la Belgique après des querelles politiques interminables est devenue le malade de l’Europe… La Belgique ne fonctionne plus ! La Belgique est une nation qui a échoué… »

On en est là !

LA PRESSION FLAMANDE SUR BRUXELLES…

frappe tous les secteurs avec pour objectif la cogestion de Bruxelles… dans un premier temps. Qui dit cogestion, dit répartition 50/50 des fonctions entre la Communauté flamande (qui représente quelque 9 % de la population bruxelloise) et la Communauté française (qui représente quelque 90 % de la population bruxelloise).  Le Ministre-président de la Région flamande l’a encore tout récemment répété : « Bruxelles ne sera jamais une Région à part entière ».

Actuellement bon nombre de dossiers à coloration communautaire sont gérés séparément par la Cocof,  Commission communautaire française, et la VGC, Vlaamse Gemeenschap Commissie. Certains de ces dossiers concernent une importante tranche des habitants, notamment en haut de l’échelle : l’enseignement, la culture, le tourisme, les personnes handicapées…

Assez bizarrement, les deux parties, francophone et néerlandophone, ont exprimé le souhait de se rencontrer au niveau des Parlements pour traiter  en commun du secteur culturel.

Bizarre, disons-nous, car les députés des deux Parlements ne s’étaient jamais rencontrés ! Assouplissement de la position flamande à l’égard de Bruxelles ? Que non ! Dans le même temps, la Flandre renouvelle son exigence de la scission de BHV ! Il faut plutôt voir une opération camouflage des manœuvres de prise en force de la périphérie et d’une consolidation de la pénétration en Région bruxelloise : régionalisation de la culture, scission de BHV, contrôle de l’enseignement francophone et neutralisation des facilités linguistiques.

Que l’initiative d’une rencontre entre les deux Parlements vienne du côté du CDH, cela surprend d’autant que la présidente du Parlement bruxellois, Julie De Grote n’est certainement pas sans savoir que le Brussel Kunstenoverleg a dans le paquet de ses revendications en matière culturelle la régionalisation de la culture à Bruxelles.

Naïveté francophone ? Ou les prémisses d’un lâchage de la périphérie et de Bruxelles qui nous poussent à nous poser une question sur les raison de l’essaimage des FDF vers la Wallonie. Une fuite de Bruxelles ?

La mollesse de la réplique des partis francophones à la décision flamande de refuser, au nom du dogme « wonen in eigen streek »,  à une jeune femme francophone de Rhode St Genèse d’acheter une propriété dans sa commune suscite nos craintes dans une « réelle fermeté » des partis francophones. Nos craintes sont multipliées à la suite de la déclaration de Rudy Demotte, Ministre-président de la Région flamande, à la VRT de ne pas avoir d’objections à la régionalisation de la culture, de l’enseignement ! Les craintes de la marginalité de la langue française, du vasselage de la Wallonie, de la cogestion de Bruxelles avec dominance flamande se précise !  

Olivier MAINGAIN, FDF : « L’élargissement de Bruxelles figurera sur la table des négociations ».

Dans une interview récemment accordée au groupe Sud-Presse (La Capitale, La Meuse, La Nouvelle Gazette), Olivier Maingain a clairement dit que l’élargissement de Bruxelles figurera dans ses priorités s’il est appelé à la table des négociations au sein de la délégation du M R. Signalons à ce sujet qu’il a encore tout récemment reçu des assurances du nouveau président, Charles Michel, de figurer dans cette délégation.

« Je rappelle » dit le président amarante « tous les partis francophones se sont engagés à l’époque à demander l’élargissement qui est la garantie réelle d’assurer la stabilité au coeur du pays ».

Pour Olivier Maingain, l‘élargissement de Bruxelles doit faire partie de la discussion face à des partis flamands qui exigent, eux, la scission de l’arrondissement de BHV. Que ceux-ci considèrent l’élargissement comme un sujet tabou, n’effraie nullement le président des FDF.

« Je ne dis pas aux Flamands de ne pas mettre sur la table leurs exigences qui ne font pas plaisir aux Francophones. C’est le principe de la négociation. Mais pourquoi, dans le même temps, les Francophones devraient-ils s’abstenir de le faire ? Si je dis non d’office à des revendications flamandes, il n’y a pas de négociations. Idem, si les Flamands réagissent de la même manière. Je signale que le FDF n’a jamais été responsable d’une rupture dans les discussions passées auxquelles il a participé. Et s’il n’y a pas d’accord, cette fois, après plus de 8 mois de négociations, ce n’est pas notre faute non plus … »

Source : Perspectives francophones n° 65, mars/avril 2011.

Le ministre-président de la région et de la communauté flamande, Monsieur Kris Peeters (cd&v) déclare dans la Libre de ces 2 et 3 avril 2011 que « Bruxelles ne sera jamais une Région comme les autres. Elle ne doit pas avoir le même statut que les deux autres grandes régions. Elle doit être juste un peu en dessous au niveau de son statut. Il est capital que les deux grandes communautés puissent avoir une voix importante à Bruxelles. »

Le député bruxellois Serge de Patoul (FDF) dépose dès ce jour une question d’actualité pour la séance publique de ce vendredi pour demander au gouvernement une réponse claire et unanime aux déclarations du ministre-président Kris Peeters au sujet du statut de Bruxelles.

Le député dénonce le double langage permanent du gouvernement bruxellois qui laisse en son sein les Ministres néerlandophones, en particulier la Ministre cd&v Brigitte Grouwels, travailler pour la mise en œuvre de la note octopus du gouvernement flamand qui va à l’encontre des Bruxellois et de tous les francophones.

Quant aux déclarations au sujet de la gestion de Bruxelles faites par le ministre-président, Charles Picqué, Serge de Patoul rappelle qu’à Bruxelles, à cause des exigences flamandes, les structures politiques sont beaucoup trop complexes et le nombre de parlementaires et de ministres est excessif. Pour le député FDF, il faut diminuer de moitié le nombre de députés et de ministres et revenir pour les élections régionales bruxelloises à un système électoral non-biaisé comme le système pratiqué au niveau communal. L’économie serait de plus de 500 millions d’euros par an tout en ayant la même efficacité démocratique.

Est-il permis de le penser au regard du développement de la crise gouvernementale belge ?

La « Charte de la citoyenneté », dont le texte a été adopté par le Conseil des Ministres le 8 juillet 2005, nous dit notamment en son article 11 : « La démocratie repose sur la participation active des citoyens à la vie publique sous toutes ses formes (…). Le débat, la lutte, l’esprit de résistance et de contestation sont légitimes en démocratie, pourvu que ce soit dans le respect des règles fondamentales. Les citoyens peuvent user du droit de grève, de manifestation, de pétition. Ils ont aussi un droit égal à l’accès à la justice », et en son article 12 : « La citoyenneté doit être l’exercice actif de tous ces droits et libertés, qui exige de respecter les lois, mais aussi de se sentir informé de la vie de la cité, de s’y impliquer, y compris de façon critique, et notamment dans des solidarités de groupes, ainsi que faire prévaloir le sens de l’intérêt général sur les intérêts individuels ».

L’interdiction de toute information, portant sur les points discutés, non seulement aux citoyens mais également au deuxième parti francophone ne faisant pas partie du groupe des partis négociateurs est-elle compatible avec les articles précités de la Charte de la citoyenneté ?

Ne devons-nous pas savoir ce qui se négocie pour arriver à « un accord équilibré » entre les Flamands et les Wallons ? La Charte de la citoyenneté n’invite-t-elle pas le citoyen à faire connaître son point de vue au fur et à mesure de l’évolution des points en discussion pouvant le concerner ?

Au demeurant, Joëlle Milquet, présidente du CDH, présente aux négociations gouvernementales, a annoncé que « Tout le monde doit jouer le jeu d’un accord » à l’issue d’un récent congrès du CDH. De son côté, Olivier Maingain, président du FDF, exclu des négociations gouvernementales, a demandé, sur le plateau de la RTBF, Mise au Point, à savoir « ce que les partis francophones négociateurs ont proposé pour peser dans la balance ».

Il se dit que des divergences profondes apparaissent entre les partis flamands. Il se dit aussi que Bruxelles deviendrait une Région à part entière, sans préciser, toutefois, les limites territoriales de cette « nouvelle » vraie Région. Il se dit…