01.02.2008
LA SAGA DES VOLS DES "COUCOUS" AU-DESSUS DE BRUXELLES...
... continue en 2008. Une nouvelle page du contentieux juridique dans le dossier des nuisances de l'aéroport de Bruxelles-National s'est écrite jeudi 10 janvier. La Cour de Cassation a cassé l'arrêté de Printemps de la Cour d'Appel du 21 mars 2006. Cet arr^été stipulait que les nuisances sonores devaient être équitablement réparties sur la région --La balle est renvoyée dans le camp du gouvernement fédéral. C'est-à-dire dans les mains de Yves Leterme, CD&V, initiateur du Plan Start, Premier ministre annoncé pour le 23 mars 2008, initiateur du Plan Start qui prépare la création d'une ville d'affaires à Zaventem, en trritoire flamand, destiné à vider Bruxelles des sièges sociaux des entreprises
16:20 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : saga, coucous, plan start, arrete, cour de cassation |
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