Ligue Wallonne Bruxelles

Gros émoi à l’écoute du journal parlé de Vivacité de ce mercredi matin. Une provocation francophone en périphérie bruxelloise, si j’ai bien compris. Horreur ! Les bourgmestres francophones non nommés envoient aux francophones de leur commune des convocations électorales en français ! Les bourgmestres – faisant fonction parce qu’ils ne sont toujours pas nommés par le ministre flamand libéral Marino Keulen depuis les élections communales du 10 octobre 2006 – auraient commis un crime de lèse-majesté vis-à-vis de la Flandre en envoyant à chaque électeur de leur commune une convocation aux urnes écrite dans sa langue ! Des provocateurs récidivistes ! Incroyable ! + + + Or, si l’on se réfère à la loi fédérale, l’envoi des convocations dans la langue de l’électeur est parfaitement légal. Au demeurant, le Conseil de l’Europe a reconnu la légalité du traitement de l’électeur dans sa langue et a recommandé au gouvernement flamand de nommer les trois bourgmestres ff sans autre retard… + + + C’est très logiquement que le collège communal de Woluwe-St-Lambert, présidé par Olivier Maingain, FDF, a offert sa collaboration aux collèges des trois communes de la périphérie, Crainhem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek, en imprimant gratuitement les 50 000 convocations en français. Le député-bourgmestre, Olivier Maingain, explique le bien-fondé de la solidarité de la commune de Woluwe-St-Lambert : « Nous avons fait offre de collaboration, dit-il, pour que la loi soit respectée. A savoir que chaque électeur reçoive une convocation dans sa langue. Ce sont les circulaires flamandes qui sont illégales. Des circulaires qui interdisent au citoyen francophone d’être administrativement traité dans sa langue dans sa commune ». + + + La loi constitutionnelle doit-elle s’effacer devant une loi politique régionale ?

Les bourgmestres flamands de la périphérie bruxelloise exigent la scission de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. Et ils font tout pour l’obtenir. Ils s’appuient sur les accords de la Saint Polycarpe qui ont transféré la loi communale aux Régions. = = La naïveté et l’amateurisme des politiciens francophones ont été incommensurables. Les conséquences de ces accords – qui voulaient installer la paix communautaire sur l’ensemble du pays – sont catastrophiques pour la Belgique française, son expansion économique, sa sensibilité sociale, sa langue et sa culture françaises. Que lui reste-t-il ? L’arme du faible : la procédure de « conflit d’intérêts »… L’usure venant… L’abdication… Une nouvelle avancée flamande.+ + Les bourgmestres flamands s’attaquent à l’affichage francophone : les uns en surcollant de feuilles blanches les affiches francophones, les autres en interdisant le collage d’affiches en français sur les panneaux électoraux, lesquels sont réservés exclusivement aux néerlandophones, d’autres encore en refusant de placer des panneaux électoraux ! + + Le bourgmestre CD&V de Gooik, Dooms, justifie ces actions illégales : « Nous le savons. Mais notre geste est politique. Nous voulons attirer l’attention sur le fait que BHV n’est toujours pas scindé et que cela ne va pas. Notre combat est juste. Nous irons jusqu’au bout… » + + Qu’ont-ils à craindre des autorités ? Rien. Ils sont couverts par le gouvernement flamand présidé par Kris Peeters, CD&V, chrétien flamand, et par le ministre de l’Intérieur flamand, Marino Keulen, Open VLD, libéral flamand. + + L’avenir des francophones de Flandre et de l’Espace Wallonie-Bruxelles est sombre, très sombre. Le français engagé sur la pente de l’extinction.

Naissance d’une saga + +1962. - BHV, une saga. Elle trouve son origine dans la loi du 8 novembre 1962 qui fixe la frontière linguistique et adapte les limites des provinces, arrondissements et communes. Elle est présentée devant les font baptismaux le 13 décembre 1962. + + L’arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde reçoit officiellement son acte de naissance. + + 1963. – Très rapidement, comme à l’accoutumée dans la logique de l’Etat CVP, les Flamands contestent son existence et remettent en cause son chevauchement sur la Flandre et sur Bruxelles. 300 bourgmestres flamands refusent de distribuer les formulaires du recensement linguistique reprenant un volet linguistique. Un compromis est échafaudé. Bruxelles est limitée à ses 19 communes, une protection aux minorités francophones de la périphérie est assurée dans six communes, Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-St-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem, les électeurs des entités de l’arrondissement votent avec les Bruxellois.+ + BHV dans les réformes de l’Etat + + 1970. – Première réforme de l’Etat. Le 24 décembre 1970, l’article 107 quater de la Constitution reconnaît à la Belgique trois communautés culturelles. Rien ne change à la configuration de l’arrondissement BHV. + + 1974. – Un tournant important dans le destin de BHV. Tindemans Ier élabore un projet d’élargissement de Bruxelles aux communes à forte densité francophone contre l’abandon des facilités linguistiques et la suppression de l’arrondissement électoral bilingue de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La Volksunie fait capoter le projet. BHV entre au réfrigérateur. + + 1980. - Deuxième réforme de l’Etat. Les Régions wallonne et flamande sont créées le 8 août 1980. Bruxelles et BHV sont en léthargie. + + 1989. – Troisième réforme de l’Etat. La Région de Bruxelles-Capitale est créée le 12 janvier 1989. Elle est limitée aux 19 communes formant l’agglomération bruxelloise et ne jouit pas de tous les pouvoirs conférés aux Régions wallonne et flamande. Elle vit sous-financièrement au rythme de décrets. La porte du réfrigérateur ne s’ouvre pas pour BHV. + + 1993. – Quatrième réforme de l’Etat, concrétisée par les accords de la Saint-Michel. Le 5 mars 1993, la Belgique devient officiellement un Etat fédéral. La province du Brabant est scindée en trois entités : le Brabant wallon, le Brabant flamand et Bruxelles-Capitale. C’est la consécration de l’homogénéisation linguistique des Régions, voulue par la Flandre, à l’exception de Bruxelles mise sous régime bilingue. BHV reste BHV ; sa francisation continue à la grande colère des Flamands qui multiplient les tracasseries administratives. + + 2001. – Cinquième réforme de l’Etat, née des accords de la Saint-Polycarpe. Elle porte la griffe flamande CVP. Le 13 juillet 2001, les communautés sont refinancées et des compétences fiscales sont transférées du Fédéral aux Régions. Le Fédéral est dégrossi. La Flandre touche le pactole. La pression flamande est de plus en plus agressive. + + ... + + Vous avez la faculté de suivre la suite sur le site de la Ligue wallonne de la Région de Bruxelles accessible via www.liguewallonnebruxelles.be

Voici comment, présente Perspectives francophones dans son numéro 49, le ministre Marino Keulen explique son point de vue dans le refus qu’il manifeste de nommer les trois bourgmestres : « Les hommes politiques des partis francophones militent régulièrement pour la nomination des bourgmestres faisant fonction de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem. Ils utilisent même cette nomination comme condition pour d’autres démarches dans l’avancement de la réforme de l’Etat. En agissant de la sorte, ils font comme s’il n’y avait pas eu de réforme de l’Etat en 2001 sous le gouvernement Verhofstadt I, qui a transféré la compétence, entre autres, de la nomination des bourgmestres vers les régions ; + + Concrètement, cela signifie que le gouvernement fédéral n’a plus rien à dire, à demander ou à exiger concernant la nomination des bourgmestres en Région flamande (ou région wallonne ou bruxelloise). Ces six communes à facilités pour les francophones de la périphérie flamande font partie de la Région flamande. Un point c’est tout. » = = C’est faux évidemment, car le statut spécial fait toute la différence. Au demeurant, le Congrès des Pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, dans une recommandation datée du 2 décembre 2008, demande aux autorités belges d’encourager le ministre régional flamand Marino Keulen à nommer sans délai les trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise. L’Europe est outrée de constater que trois bourgmestres, élus démocratiquement, ne sont toujours pas nommés plus de deux ans après le scrutin.

Dans Perspectives Francophones de janvier-février 2009 n° 49, Olivier Maingain, FDF, député-bourgmestre, président du FDF, souligne l’objectif de la Flandre : élimination du français sur son territoire. « L’enjeu, dit-il, c’est le suffrage universel et le régime des facilités qui sont directement concernés. Que font les trois bourgmestres que le ministre Keulen refuse de nommer ? Ils défendent leurs habitants, très largement francophones, dans leurs relations en langue française avec leur administration communale. C’est exactement la raison pour laquelle la tutelle flamande s’acharne sur eux, parce qu’elle veut éliminer l’utilisation du français sur son territoire. Certains ont déjà cédé : Drogenbos, Wemmel et dans une moindre mesure Rhode-St-Genèse. Résultat, les trois bourgmestres de ces communes ont été nommés. ». + + Guy Debisschop, en appui aux dires du président du FDF, rappelle que les trois bourgmestres n’ont fait que respecter la loi fédérale en envoyant les convocations électorales en français aux francophones, raison pour laquelle Marino Keulen (ndlr :Open VLD, ministre de l’Intérieur dans le gouvernement flamand), refuse de les nommer. Seule la loi fédérale est applicable dans les communes à statut spécial (à facilités). C’est ainsi que le ministère des Finances continue à envoyer les déclarations IPP (impôt des personnes physiques) en français aux habitants francophones de ces communes. Mais la Flandre se veut souveraine chez elle et elle estime que ses circulaires et décrets sont prépondérants, ce qui est faux. Voilà l’explication en quelques mots. + + Olivier Maingain confirme qu’il mettra cette question de la nomination des bourgmestres sur la table des négociations communautaires et qu’il refusera toute négociation institutionnelle tant qu’elle n’a pas reçu de réponse.

Des nuances ou des désaccords au sein du Mouvement Réformateur (MR) entre deux de ses ailes, l’aile PRL et l’aile FDF à propos de la Réforme de l’Etat ! Pas facile à trancher ! Interprétation ! + + Didier Reynders, PRL, président du MR, est pour la reprise du débat institutionnel : « Le MR est favorable à une Réforme de l’Etat. Mais la condition du dialogue est qu’on accepte de parler de tout, y compris des sujets qui peuvent fâcher : Bruxelles, la périphérie et le respect de la démocratie à l’égard de nos trois bourgmestres non nommés. » + + Olivier Maingain, FDF, président du FDF, conditionne la poursuite du débat institutionnel : Le débat institutionnel ne pourra se poursuivre que si on ouvre dans le même temps le débat sur Bruxelles, sa périphérie, la non-nomination des bourgmestres et l’élargissement. » + + Il ne faut pas se leurrer ; le respect de la démocratie n’est pas pour demain dans la périphérie bruxelloise. La Flandre, de son côté, se fiche de la décision du Conseil de l’Europe, les francophones, de leur côté, affichent la mollesse. Conséquemment, les trois bourgmestres, élus démocratiquement le 10 octobre 2006, resteront « faisant fonction » jusqu’aux élections communales de 2012… Après, que sera-ce ? + + C’est ça la politique !

Il n’y a pas de quoi s’énerver, de lancer une gueulante ; c’est inscrit dans le programme du Gouvernement flamand depuis 1843, affiné pendant la Grande Guerre 14-18. La Flandre veut s’étendre sur l’ensemble du territoire belge de La Panne à Arlon en passant par Bruxelles ; elle veut y imposer sa pensée unique, sa langue unique, sa gouvernance unique. + + Le résultat des élections communales d’octobre 2006 a bloqué le rouleau compresseur de l’épuration linguistique : 18 conseillers francophones sur 23 à Crainhem et à Wezembeek-Oppem, 13 conseillers francophones sur 15 à Linkebeek. On ne peut faire mieux. Une majorité francophone largement absolue. La conséquence : aucun échevin flamand n’est élu dans ces trois communes. Un crime de lèse-majesté. Onaannemelijk, inadmissible ; ondraaglijk, intolérable ! + + La Flandre, la fière, l’arrogante, écume ! Pas d’échevins flamands, pas de nomination de bourgmestres francophones sur « son » territoire à moins que les francophones ne plient les genoux Elle brandit l'arme de la non-nomination des trois bourgmestres, moulée sur un motif futile avec en attente l’installation d’une personne flamande hors conseil communal, avalisée par le Conseil provincial. Les francophones se sont toujours laissé berner. Rappelons-nous les paroles fameuses de feu Théo Lefèvre, CVP, ancien Premier ministre : « Les francophones, on entre dedans comme dans du beurre » ; ils gobent tout ; ça doit fonctionner ! Mais l’arme s’enraie ; une résistance inattendue, non calculée, s’est levée ; + + Trois bourgmestres unis font sereinement et fermement front. Les présidents des partis francophones leur marquent leur solidarité ; ils interpellent le ministre-président flamand, Kris Peeters, en outre coprésident du dialogue institutionnel en charge de mettre sur rail une Grande Réforme de l’Etat ; ils mettent en balance la poursuite du dialogue institutionnel… Un arrêt des discussions institutionnelles ? + + Les présidents des partis politiques francophones invitent leurs collèges flamandophones à discuter autour d’une table de la problématique bruxelloise et de sa périphérie. Leur invitation reçoit un « oui, mais » des présidents des partis politiques flamands. Ceux-ci mettent une balise : « Nous sommes prêts à dialoguer mais la nomination des bourgmestres est une compétence du gouvernement flamand. Aborder le sujet n’a aucun sens ». Une façon très diplomatique de dire aux président francophones : « Allez vous faire foutre ! » + +Qu’espéraient les présidents francophones ? Un brillant cadeau de Sinterklaas (Saint Nicolas) ? Faut pas rêver… La Flandre impose ! Négocier à ses conditions ! + +Le problème de la Périphérie ne laisse pas indifférent le Parlement européen. A Strasbourg, le Congrès européen des Pouvoirs locaux et régionaux décidera, début décembre, de l’envoi ou non d’un « monitoring général » suggéré par la Commission institutionnelle en conclusion de son rapport sur les « manquements » de la Flandre à la Charte européenne de l’autonomie locale. Le rapport des Commissaires européens n’est pas favorable à la thèse Flamande. Marino Keulen, Open VLD, ministre de l’Intérieur flamand prend-il les devants et défie-t-il les Commissaires européens ? Une pression sur le Congrès européen ? + +Du côté Sud, une fermeté se lève ! Pour José Happart, PS, président du Parlement wallon, Karl-Heinz Lambertz, PS, ministre président de la Région germanophone, auxquels s’est joint Eric Thomas, PS, président du Parlement bruxellois : c’est « non » à un nouveau délai de 120 jours. Pas question de déclencher une nouvelle procédure de conflit d’intérêts ! Un acte de déclaration de guerre ? + +Que fait le groupe institutionnel Peeters/De Decker ? Que fait le groupe Wallonie-Bruxelles ?