Ligue Wallonne Bruxelles

Trois choses paraissent acquises : BHV sera scindé, les trois bourgmestres élus le 10 octobre 2006 ne seront pas nommés, les circulaires Peeters, Martens, Van den Brande et Keulen resteront d’application. Les partis francophones, PS en tête, CDH et Ecolo, ont approuvés les revendications flamandes contre des cacahuètes ; apparemment, nonobstant les déclarations tonitruantes de Olivier Maingain, président du FDF, le M R s’alignera sur les trois partis francophones associés aux négociations.

1. La scission de BHV s’applique à toutes les élections, Chambre, Sénat, Parlement européen ; les électeurs des communes à facilités pourraient avoir la faculté de voter pour des listes déposées dans la circonscription électorale de Bruxelles.

2. L’élection des bourgmestres des six communes est soumise à un régime particulier : le candidat-bourgmestre « doit s’engager à respecter la législation linguistique » ; le gouvernement régional est tenu de se prononcer dans les 30 jours. En cas d’absence de recours contre le refus ou en cas de rejet du recours, le candidat-bourgmestre refusé ne peut plus être présenté « durant la même législature et la législature suivante ».

3. Les Francophones habitant les six communes à facilités auront la possibilité de recevoir les correspondances et les actes administratifs en français pour autant qu’ils en aient fait la demande et qu’ils la renouvellent tous les trois ans.

L’étau se resserre sur Bruxelles. Le quotidien Le Soir prépare-t-il les Francophones de la périphérie bruxelloise à leur abandon volontaire par les partis francophones ? Il est permis de se poser la question et de se demander ce qui se cache derrière le projet attentionné « de les accompagner et de continuer à leur offrir un contenu éditorial qui les concerne… De plus en plus de décisions flamandes concerneront les 120 000 Francophones qui résident en périphérie… » déclare Didier Hartmann, directeur général du journal Le Soir. Et d’ajouter : « … Le Soir s’ouvre à la Flandre et ça énerve les fâcheux qui voudraient que chacun reste chez soi ».

Que penser de la déclaration ambiguë de Joëlle Milquet, présidente du CDH, parti négociateur : « On ne peut négocier sans espoir de solution. Il faut, un moment, décider de conclure une discussion. Sinon, il faudra la conclure avec ceux qui le veulent. Et cette volonté existe dans certains partis, au Nord comme au Sud du pays… Le momentum, aujourd’hui, c’est celui-là. Le courage institutionnel d’abord, parce qu’il faudra nouer des compromis… si l’on souhaite la mise en place d’un gouvernement et la survie du pays… Wouter Beke, (président du CD&V, ndlr) doit prendre le temps qu’il faudra. Si, après lui, on n’entre pas dans la phase de formation, on va vers un vrai problème ». Et ce temps qu’il faudra , serait-il « les 500 jours » de Jean-Luc Dehaene, CD&V, ancien Premier ministre, actuel député européen qui susurre au Roi : « Sire, donnez-leur 500 jours, si nécessaire » ?…Il se chuchote que Joëlle Milquet soutient le CD&V dans les discussions entre négociateurs ! La reconstitution de la famille catholique unie du temps de l’Etat-CVP ? Le temps des Gaston Eyskens, Leo Tindemans, Wilfried Maertens, Jean-Luc Dehaene qui, par touches successives, ont flamandisé l’Administration !

COMMUNIQUE DU FDF + + +Pour la cinquième fois, Yves Leterme est allé remettre la démission de son gouvernement ce jeudi 22 avril… Un étonnant record pour celui qui avait été réinstallé à la tête du gouvernement fédéral, il y a à peine 5 mois.+ + +Le Roi n'a pas immédiatement accepté la démission du gouvernement, laissant sa décision en suspens. Dans le même temps, le VLD a tenté de passer en force à la Chambre pour voter la scission de BHV. Mais la séance plénière a été reportée, sans doute à jeudi prochain. + + +Et voila le pays dans de beaux draps à deux mois de la présidence européenne belge, alors que la crise économique est loin d’avoir dit son dernier mot ! + + +« a décision du VLD est irrationnelle et irréfléchie », estime Olivier Maingain. "Elle a été prise en fonction de calculs électoraux qui n’ont rien à voir avec l’arrondissement de BHV. Et je ne suis pas certain que cette attitude sera bien reçue par l’électorat VLD. Elle porte gravement atteinte au bon fonctionnement de l’Etat. Je pense qu’il serait plus sage à présent de reporter le débat sur BHV sous la prochaine législature. Le gouvernement travaillait fort bien sur les priorités économiques avant que ce scénario de l’absurde n’éclate. Je veux bien parler de la scission de BHV à condition que, du côté flamand, il y ait une capacité d’écoute des revendications francophones, notamment l’élargissement de Bruxelles et ce n’est pas le cas actuellement. Je tiens à rappeler que la scission de BHV ouvre la porte à la scission du pays, on l’oublie trop souvent." + + +Signalons que des extrémistes flamingants sont venus entonner le « Vlaamse Leeuw » hier après-midi à la Chambre avant d’être mollement expulsés. « Grotesque et menaçant », estime Olivier Maingain. + + +Des contacts sont actuellement pris tous azimuts pour éviter des élections anticipées.

Vous pouvez prendre connaissance, dans le périodique La Ligue Wallonne, de l’ensemble de la rétrospective consacrée aux vingt années d’existence de la Région de Bruxelles. Vous avez aussi la faculté de nous la demander via l’adresse e-mail info@miguewallonnebruxelles.be Nous vous en présentons, ci-dessous, un bref aperçu. + + + +Naissance de la Région de Bruxelles + +1989. Année de sa naissance : le 12 janvier 1989. Areu, areu ! elle émet ses premiers sons en juin 1989 sous la présidence ministérielle de Charles Picqué, PS. <><>Son rapporteur francophone, Eric Thomas, PS, député bruxellois, raconte : « ... A la fin de l’année 1988, le texte créant la Région de Bruxelles-Capitale avait été examiné au Sénat, puis il est arrivé à la Chambre à la fin du mois de décembre. Il a donc fallu travailler en Commission des Réformes institutionnelles les 29 et 30 décembre... On s’accroche ainsi sur la limitation aux 19 communes, la norme différente entre Régions wallonne et flamande (décret) et Région bruxelloise (ordonnance), la perspective que le gouvernement fédéral soit l’arbitre en cas de problème et qu’il puisse bloquer des ordonnances, la complexité des institutions, le nombre de députés à définir, ou encore le problème de savoir si les ministres restaient ou non membres de l’Assemblée ... Néanmoins, nous étions sûrs que la création de la Région de Bruxelles-Capitale était une réelle avancée ». <><>1999. Elle a dix ans. Bruxelles attend toujours d’être une Région « à part entière ». La Flandre continue à émettre des réticences. Dans ses résolutions de 1999, le Parlement flamand fait une distinction entre d’une part la Flandre et la Wallonie, deux Etats fédérés, et, d’autre part, Bruxelles et la partie germanophone, deux territoires fédérés. Pour la Flandre, Bruxelles est un « territoire » et non « une Région », confiné dans le carcan de la frontière linguistique et positionné comme capitale de la Flandre. <><>2009. Elle à vingt ans. Et quel avenir ? Un avenir bridé ! Un avenir dépendant territorialement et financièrement de la Flandre ! <><>Les accords du Lombard en avril 2001 consolident l’emprise flamande sur Bruxelles. Les élus bruxellois flamands passent à 17 quel que soit le résultat des urnes. Un marchandage politique de sous pour la Cocof contre une surreprésentation flamande à la direction de la Région avec droit de veto. <><>Charles Picqué, PS, ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, déclare, amer : « Je vis ce vingtième anniversaire dans une relative satisfaction et, en même temps, je suis dans un grand état de colère par rapport à l’injustice faite à Bruxelles... Je suis irrité par cette obstination chez certains, en Flandre, à nourrir l’ambigüité selon laquelle Bruxelles n’est pas une Région tout à fait comme les autres... Il faut à la Région bruxelloise un mécanisme de financement structurel, qui ne dépende pas toujours du fait du prince... fédéral. Je suis convaincu qu’il faut des contrats de législature dans lesquels on objective les besoins et les moyens nécessaires, avec une série d’objectifs à atteindre que l’Etat fédéral s’engage à financer pendant toute la législature régionale... »....

COMMUNIQUE GROUPE PS - 27 novembre 2008 + + Entreprises : La « bonne gouvernance » doit être inscrite dans la loi + + L’affaire Fortis l’a crument démontré : que le management d’une entreprise ne respecte pas son propre code de bonne conduite, le « Code Lippens » en l’occurrence, n’amène pas de condamnation. C’est là toute la limite de l’autorégulation : toutes les promesses se révèlent en cas de clash de belles chimères pour bon nombre de personnes parties prenantes à l’entreprise ; au premier chef, les petits actionnaires, les petits épargnants et les travailleurs qui en paient le prix. + + Ces codes de bonnes conduites donnent l’illusion des droits et des devoirs des uns et des autres, mais parce qu’ils ne sont pas contraignants, la justice ne peut leur donner suite ! + + Pour le groupe PS de la Chambre, il est grand temps de donner un fondement légal aux règles de bonne gouvernance des entreprises pour que les tiers ne soient plus induits en erreurs sur les droits et leurs devoirs. Seule la régulation peut éviter les dérives de ces derniers mois. + + Cette crise a également démontré que les entreprises n’ont pas seulement une responsabilité vis-à-vis de leurs actionnaires, elles ont également une responsabilité vis-à-vis d’autres parties prenantes tels que les travailleurs, les fournisseurs, les créanciers, les collectivités locales, bref, tout acteur directement concerné par les décisions de l’entreprise. + + Cette responsabilité sociétale doit être remise au centre des priorités. C’est l’intérêt de la société qui doit primer sur les intérêts particuliers d’une poignée de dirigeants ou d’actionnaires significatifs. Et pas l’inverse ! + + C’est pourquoi, les députés PS Valérie DEOM, Thierry GIET, André PERPETE, Guy COEME, Yvan MAYEUR et Karine LALIEUX veulent ancrer les principes de bonne gouvernance dans la loi car elle est la seule à pouvoir en garantir le respect. + + Les députés socialistes ont donc déposé une proposition de loi visant à intégrer les principes de bonne gouvernance les plus importants dans le Code des sociétés. Par ailleurs, les députés ne sont pas opposés à ce que les entreprises continuent à appliquer des codes de bonne conduite, mais cela doit désormais se faire sous le contrôle strict de la loi. Les administrateurs doivent dorénavant engager leur responsabilité pour les règles auxquelles ils entendent se soumettre. Un organe de suivi indépendant sera d’ailleurs chargé d’évaluer les règles de bonne gouvernance que les entreprises adoptent pour apporter cette légitimité qui fait actuellement tant défaut. + + Parmi les règles de bonne gouvernance qui doivent être intégrées dans la loi (le Code des sociétés), les députés PS demandent : + + - Rémunération avec une partie fixe et une partie variable pour les tops managers des sociétés cotées. La partie fixe de la rémunération ne peut dépasser un montant maximal fixé par les autorités de surveillance. La partie variable est limitée à 30% de la partie fixe ; + + - Améliorer la publicité des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants d’entreprises ; + + - Imposer un vote de l'assemblée générale des actionnaires sur l'ensemble des éléments de la rémunération et autres avantages directs et indirects des tops managers; + + - Imposer à la société de s’assurer que tous les moyens et toutes les informations soient disponibles, notamment sur le site internet de la société, pour permettre aux actionnaires d’exercer leurs droits ; + +- Désignation des administrateurs indépendants après avis conforme du Conseil d’entreprise ; + + - Etendre la notion d’intérêt social de l’entreprise actuellement limitée aux seuls actionnaires, aux autres parties prenantes ; + +De plus, concernant les autres règles de gouvernance qui ne doivent pas être directement inscrites dans la loi, le Groupe PS demande que la responsabilité solidaire des administrateurs soit étendue au non respect des prescriptions du code de gouvernance d’entreprise ou de conduite choisi par la société. A cela s’ajoute la mise en place, au sein du Conseil Central de l’Economie, d'une Commission de suivi indépendante, paritaire et représentative des règles de bonne gouvernance. + + Plus d'info? = = Nicolas Gersdorff = =Attaché de Presse = =Groupe PS à la Chambre = =ngersdorff@pslachambre.be +32 (0)473 96 71 04+32 (0)2 549 84 59www.pslachambre.be

LE POINT DE VUE ECOLO + +En ce qui concerne la circonscription unique, Ecolo estime que cette proposition participe à la nécessaire modernisation de l’architecture institutionnelle de la Belgique, afin de renforcer le système fédéral et de consolider les dynamiques centripètes. Cette proposition s’inscrit notamment à côté de celles visant la transformation du Sénat en une assemblée des Communautés et des Régions et le recouplage des élections fédérales et régionales. + + En effet, à l’instar d’autres acteurs ou observateurs de la vie politique (tel que, notamment, le Groupe Pavia), Ecolo juge que le mouvement centrifuge à l’œuvre dans notre système politique repose, au moins en partie, sur l’inexistence d’une opinion politique belge organisée, laquelle résulte de ce que les mandataires politiques fédéraux n’ont en réalité de comptes à rendre qu’à leur propre groupe linguistique. + + Afin de créer un espace de débat politique fédéral et de responsabiliser une partie des élus fédéraux devant l’ensemble du pays, de Arlon à Ostende en passant par Bruxelles, Ecolo propose d’organiser l’élection d’une partie de la Chambre des représentants sur une base fédérale, au sein d’une circonscription à l’échelle de la Belgique. + + Ecolo a ainsi déposé une proposition de révision de la Constitution en date du 27 mars 2006, visant à organiser l’élection de 50 députés par l’ensemble des électeurs du pays, au sein d’une circonscription fédérale qui couvrirait l’ensemble du pays et se superposerait aux circonscriptions actuelles. Chaque électeur disposerait donc de deux bulletins, comme c’est le cas aujourd’hui avec les élections de la Chambre et du Sénat. + + La Chambre passerait alors de 150 à 200 membres. Cette évolution interviendrait toutefois sans augmentation du nombre global de parlementaires rémunérés comme tels, par la suppression des 40 sénateurs élus directement, des 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit, dans la cadre de la réforme du Sénat. + + Enfin, afin d’atteindre l’objectif de cette proposition, il conviendra d’appréhender certaines modalités telles que, notamment, la définition de quotas linguistiques à fixer sur base de la répartition des sièges au niveau des circonscriptions territoriales lors des élections fédérales précédentes, afin de maintenir la proportion des élus francophones et néerlandophones. + +

Dans la foulée de la réforme de l'Etat, en 1970, organisant les Communautés et les Régions, la Constitution est révisée. Il y est inscrit que les décrets linguistiques en matière administrative et en matière d'enseignement pris par les gouvernements régionaux ne seront pas applicables dans 27 communes à statut spécial situées aux frontières linguistiques. ++ Les francophones en déduiront que les facilités sont implicitement reconnues par la Constitution. Ils les bétonneront lors de la réforme de 1988 en complétant l'article 129 de la Constitution : "Pour ces communes, une modification aux règles sur l'emploi des langues en matières administratives et d'enseignement, notamment, ne peut être apportée que par une loi adoptée, à la majorité spéciale." Soit aux 2/3 des voix. Une révision de la Constitution, selon les francophones, est absolument nécessaire pour une suppression ou une limitation des facilités linguistiques. ++ Les Flamands contestent cette interprétation des textes. Ils n'ont de cesse de grignoter par décrets et circulaires la portée des facilités linguistiques. Ils obtiennent contre un refinancement des Communautés, la régionalisation de la loi communale. Première trouée dans le "parapluie" protecteur. La Chambre flamande du Conseil d'Etat, après des années de léthargie, valide la circulaire du ministre régional flamand de l'Intérieur, Leo Peeters, SP.A, contre l'avis de l'auditeur qui la jugeait "nulle sur le fond et la forme". Le grignotage lent, permanent des droits linguistiques et culturels jusqu'à leur extinction totale ; la paralysie de l'autorité communale démocratiquement élue jusqu'à sa soumission.Un fallacieux bétonnage. La Chambre flamande du Conseil d'Etat rejette systématiquement le recours des édiles et des citoyens francophones ou laisse dormir les dossiers pendant des années. ++ L'heure du choix sonne… Le tocsin de la fixation des frontières des Régions par la consultation populaire tinte…

Les Flamands poussent les Wallons à tirer la sonnette d’alarme. Leterme sauvé par les ? s’interroge le quotidien Le Soir du 28 avril 2008. Leterme 1er ne tient pas la route. Du reste, le fait de le dénommer 1er indique que la pentapartite est un mariage contre nature. ++En Flandre, le cartel CD&V/N-VA n’apprécie pas de gouverner avec l’Open VLD qui risquerait de lui rafler la primauté en Flandre reconquise ; à Bruxelles et en Wallonie, la fédération MR-FDF ne supporte pas de gouverner avec le PS, qui reprendre la première place aux élections de 2009. Le souci dominant des politiques est le parti , qui les nourrit. ++Un retour immédiat aux urnes pourrait avantager le cartel CD&V/N-VA et la fédération MR-FDF. Le problème des deux côtés est de sauver la face et de ne pas être « le mauvais », celui qui a fait tomber le gouvernement au moment où les hausses des prix des produits courants pèsent lourdement sur les moyens financiers des familles. ++La tactique élaborée : gesticulation des partis suivie du report au 08 mai du vote en séance plénière de la Chambre. Le cartel CD&V/N-VA ne perd pas la face, la fédération MR-FDF ne se dédit pas… ! Leterme 1er peut tomber ! C’est aussi une réponse aux critiques formulées par la Commission européenne au sujet du budget confectionné par le gouvernement intérimaire de Verhofstadt III avec Yves Leterme comme ministre du budget : prévisions budgétaires trop optimistes, mesures de lutte contre la fraude insuffisamment documentées ..