Ligue Wallonne Bruxelles

La pacification est en marche ! Le nord du pays et en particulier les communes flamandes autour de Bruxelles ne boycotteront pas l’organisation des élections européennes. Aussitôt, de beaux esprits ont constaté que la Flandre faisait un geste et que cela augurait peut-être une nouvelle approche dans le dossier sensible de Bruxelles-Hal-Vilvorde, d’autant que l’arrondissement de B.H.V. n’est pas scindé pour les élections européennes. = = Cela étant, ce revirement mérite une petite explication afin que les Francophones ne s’enfoncent dans un optimisme béat. = = D’abord, mais ce n’est pas l’essentiel, sur le plan juridique, l’arrêt de la Cour constitutionnelle –qui, rappelons-le, n’exige pas la scission- ne concerne que les élections législatives et pas les élections européennes. = = Ensuite et surtout, dans les faits, les électeurs francophones autour de Bruxelles ne comptent pas, car ils ne sont pas repris dans le calcul pour la répartition des sièges entre le collège francophone et le collège néerlandophone, ce qui est très avantageux pour les Flamands. = = Comment ? = = Le nombre de parlementaires européens a été réduit de 24 à 22 par un arrêté royal du 24 octobre 2008, publié dans le Moniteur belge du 27 novembre 2008, soit 13 Néerlandophones, 8 Francophones et 1 Germanophone. = = 1re étape : le diviseur électoral = = Ce diviseur s’obtient en divisant le chiffre de la population du Royaume (10.296.350, basé sur le dernier recensement de 2001), diminué de la population de langue allemande (71.304), par 21 (nombre de sièges à pourvoir). = = Ce diviseur s’établit à 486.907 (10.296.350 – 71.304 = 10.225.046 : 21 = 486.906,95 arrondis à 486.907). = = 2e étape : la répartition entre F et N = = Le nombre de Francophones comprend deux parties : = = 1. le nombre d’habitants dans la circonscription électorale wallonne ; = = 2. la partie de la population de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale (19 communes), qui se calcule sur la base des votes émis en faveur des listes francophones aux élections régionales de 2004. = = Le nombre des Néerlandophones comprend trois parties : = = 1. le nombre d’habitants de la circonscription électorale flamande ; = = 2. la population de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde ; = = 3. la partie de la population de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale (19 communes) sur la base des votes émis en faveur des listes néerlandophones. = = Compte tenu que, sur la base des votes émis, la répartition à Bruxelles est de 86,22% pour les Francophones et de 13,78% pour les Flamands, cela fait au niveau de la population 839.427 habitants pour les Francophones et 134.138 pour les Flamands. = = Cela fait = = Pour les Francophones, 4.122.834, soit 3.283.407 (Région wallonne – Germanophones) + 839.427 (Bruxelles - Néerlandophones) = = et pour les Flamands, 6.102.212, soit 5.405.571 + 562.503 (Hal-Vilvorde) + 134.138 (Bruxelles - Francophones). = = Il suffit alors de diviser le chiffre par 486.907 ; cela donne 8,47 pour les Francophones et 12,53 pour les Flamands arrondis à 13 pour les Flamands… et à 8 pour les Francophones, en vertu de la loi du 23 mars 1989 qui prévoit que le dernier siège est attribué au collège ayant le plus grand excédent de population non encore représenté, en l’espèce le collège néerlandophone (0,53). = = L’arnaque = = Tout cela est passé comme une lettre à La Poste. Mais il y a un fameux lézard, puisque la population de l’arrondissement de Hal-Vilvorde est comptée dans sa totalité dans le collège néerlandophone, alors qu’une partie significative vote pour les listes francophones, précisément pour l’élection des parlementaires européens. = = Il s’agit donc d’une véritable arnaque qui permet une fois de plus aux Flamands d’annexer la périphérie bruxelloise et de nier la présence francophone. = = Si l’on avait tenu compte des 78.518 francophones qui votent pour les listes francophones aux élections fédérales (2007) et qui représentent 23,22% des 338.166 votes exprimés, cela eût été différent ! Projeté sur la population totale, cela fait 130.613, soit 23,22% du total de l’arrondissement de Hal-Vilvorde qui est de 562.503 habitants. La répartition eût été alors différente, puisque dans ce cas la population flamande arrive à 5.971.599 et la population francophone à 4.253.447. = = En appliquant le diviseur électoral de 486.907, on obtenait 12,26 et 8,74, ce qui donnait 12 sièges pour les Flamands et 9 pour les Francophones ! Ce qui reflétait d’ailleurs mieux les proportions effectives. = = Conclusion = = Cela veut dire que les habitants francophones de la périphérie comptent pour du beurre puisqu’ils n’interviennent pas dans la répartition des sièges. Pire, comme ils votent pour le Collège francophone, ils réduisent en due proportion le poids de chaque électeur francophone. = = En effet, les huit sièges sont acquis sur la base d’une population de 4.253.447 habitants… alors que la répartition est faite sur la base d’une population de 4.122.834 habitants. = = En conclusion, non seulement les Flamands ont volé un siège mais ils neutralisent dans les faits et en droit les Francophones de la périphérie. Dans ces circonstances, on comprend mieux l’attitude des bourgmestres des communes flamandes qui dans leur quasi totalité (à l’exception de celui de Lennik qui n’a rien compris) ont abandonné l’idée de boycotter… en soulignant qu’ils se conformeront à l’Etat de droit. = = Du côté francophone, on avale la couleuvre et aucun responsable politique n’en a fait l’analyse. = = Une fois de plus, la vigilance francophone a été trompée et il ne sert à rien de prendre des positions de principe si c’est pour se faire rouler dans la farine à chaque fois. Soyons de bon compte, c’était en ’89 que l’erreur de base a été faite ! En 2008, compte tenu des problèmes de B.H.V., il ne fallait pas accepter ce calcul malhonnête et il fallait avoir le courage et la prudence de le remettre en question ! = = Michel LEGRAND

LE POINT DE VUE ECOLO + +En ce qui concerne la circonscription unique, Ecolo estime que cette proposition participe à la nécessaire modernisation de l’architecture institutionnelle de la Belgique, afin de renforcer le système fédéral et de consolider les dynamiques centripètes. Cette proposition s’inscrit notamment à côté de celles visant la transformation du Sénat en une assemblée des Communautés et des Régions et le recouplage des élections fédérales et régionales. + + En effet, à l’instar d’autres acteurs ou observateurs de la vie politique (tel que, notamment, le Groupe Pavia), Ecolo juge que le mouvement centrifuge à l’œuvre dans notre système politique repose, au moins en partie, sur l’inexistence d’une opinion politique belge organisée, laquelle résulte de ce que les mandataires politiques fédéraux n’ont en réalité de comptes à rendre qu’à leur propre groupe linguistique. + + Afin de créer un espace de débat politique fédéral et de responsabiliser une partie des élus fédéraux devant l’ensemble du pays, de Arlon à Ostende en passant par Bruxelles, Ecolo propose d’organiser l’élection d’une partie de la Chambre des représentants sur une base fédérale, au sein d’une circonscription à l’échelle de la Belgique. + + Ecolo a ainsi déposé une proposition de révision de la Constitution en date du 27 mars 2006, visant à organiser l’élection de 50 députés par l’ensemble des électeurs du pays, au sein d’une circonscription fédérale qui couvrirait l’ensemble du pays et se superposerait aux circonscriptions actuelles. Chaque électeur disposerait donc de deux bulletins, comme c’est le cas aujourd’hui avec les élections de la Chambre et du Sénat. + + La Chambre passerait alors de 150 à 200 membres. Cette évolution interviendrait toutefois sans augmentation du nombre global de parlementaires rémunérés comme tels, par la suppression des 40 sénateurs élus directement, des 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit, dans la cadre de la réforme du Sénat. + + Enfin, afin d’atteindre l’objectif de cette proposition, il conviendra d’appréhender certaines modalités telles que, notamment, la définition de quotas linguistiques à fixer sur base de la répartition des sièges au niveau des circonscriptions territoriales lors des élections fédérales précédentes, afin de maintenir la proportion des élus francophones et néerlandophones. + +

… Un essai de compréhension===ETAT FEDERAL : est une association de plusieurs "collectivités territoriales" (région, province, arrondissement…) jouissant d'une certaine autonomie de gestion dans divers domaines consensuellement accordés et auxquelles elle se superpose.===CONFEDERATION : est une association de plusieurs "Etats souverains" chargée de gérer des services bien déterminés tels que : Monnaie, Armée, Affaires étrangères, Sécurité sociale…===CIRCONSCRIPTION : est une "division administrative" – elle peut être aussi militaire, religieuse… - d'un Etat souverain telle que : électorale…===COMMUNAUTE : est un groupe de personnes ayant des affinités de langue et de culture, de religion… ; est aussi un groupe de pays fédérés par des liens politico-socio-économiques.===IDENTITE : est le sentiment d'appartenance à une Communauté.

COMMUNIQUE PS – 19/02/08---Le PS veut améliorer la représentation des Belges vivant à l’étranger aux élections fédérales, là où se situent les vrais enjeux pour eux !---Les problématiques qui concernent réellement les Belges à l’étranger sont principalement du ressort du fédéral : droit à la pension et réception de celle-ci, impact des mesures fiscales, etc.---C’est pourquoi le PS propose de renforcer la représentation des Belges à l’étranger aux élections fédérales, par la création d’une circonscription électorale spécifique pour ces derniers. Cette circonscription permettrait d'élire les représentants (au nombre de 2 : un francophone et un flamand) susceptibles de relayer au mieux les préoccupations des expatriés au sein du Parlement et de leur rendre compte de leurs bilans et programmes lors des scrutins nationaux. ---Pour rappel, la France (12 sénateurs), le Portugal (4 députés) et l’Italie (12 députés et 6 sénateurs) ont opté pour cette représentation spécifique. ---Le vrai débat c’est de savoir représenter au mieux les Belges à l’étranger, notamment en tenant compte de leurs préoccupations et des enjeux qui les concernent réellement. ---En ce qui concerne les élections régionales, ce n’est tout simplement pas là que se situent les vrais enjeux pour les Belges vivant à l’étranger.---Rappelons en effet que les compétences exercées par la Région wallonne concernent prioritairement les citoyens résidant sur le territoire wallon (l'aménagement du territoire, l'environnement et la politique de l'eau, le logement, la politique économique, les pouvoirs locaux, la politique de l’emploi…).---Autant de domaines qui préoccupent en premier lieu les personnes résidant sur le sol wallon, qu’elles soient ou non de nationalité belge. C’est d’ailleurs pour cette raison que le PS estime que, pour les élections régionales, le droit de vote devrait être élargi aux citoyens européens résidant en Belgique. ---Plus d'infos? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67