Ligue Wallonne Bruxelles

Une interprétation tenace, mais locale de la Constitution française fait état de la nécessité d’un double referendum (l’un en France et l’autre en Wallonie) pour toute opération d’union entre les deux entités de langue française.

Voici ce qu’en pense Olivier GOHIN, professeur de droit constitutionnel et théorie de l’Etat, Université Panthéon-Assas, Paris.

« Dans le cas où la Belgique exploserait, si tout ou partie de la Communauté française de Belgique demandait à se rattacher à la France, selon le périmètre défini par la loi française, ces populations intéressées auraient alors à dire si elles veulent  ou non rejoindre l’ensemble français : un nom l’empêcherait ; un oui le rendrait possible si le législateur français y consentait, par loi parlementaire ou référendaire ».

« Il résultait de la législation de 1946, art. 27, al. 2 que la consultation pouvait concerner une population étrangère : les populations de Tende et de La Brigue, en 1947 ». « Il résulte de l’art. 53, al. 3 de la Constitution de 1958 (même rédaction) que la consultation peut concerner aussi une population étrangère : les populations de Wallis et Futuna, en 1959 ».

« Dès lors, par populations intéressées à l’article 53, al. 3, n’est pas désignée la population française dans son ensemble, mais telle population française qui veut sortir de l’ensemble français ou telle population étrangère qui veut y entrer ».

Dans l’hypothèse d’une union entre la France et la Wallonie, ce sera donc aux Wallons à décider de leur sort.

Source : Blogue-notes de Claude Thayse

Claude THAYSE, Maître de conférence à l'ULB, par courriel - Je partage votre avis lorsque vous dites que les partis francophones, menés par le PS, préparent l'opinion publique - nous tous - à la cession de la périphérie de Bruxelles à la Flandre contre des promesses volatiles.

 Le Plan B annoncé par ces partis,  c'est en effet de la poudre aux yeux ! Comment peut-il y avoir un plan B alors que grâce au suivisme sans conscience des propos de Monsieur Maingain, l’inventeur de la fameuse expression : « les francophones ne sont demandeurs de rien » et reprise bêtement par tous, il n’y avait même pas de plan A.

 Je ne pense pas non plus qu’il faille s’illusionner sur l’attitude du MR qui (par ses contacts répétés avec les partis flamands) semble prêt « à prendre ses responsabilités » au même titre que les autres.

 Je l’ai déjà écrit, la scission de BHV a été acquise en 62-63.

 Je reste toujours confondu devant la mauvaise fois des partis traditionnels (ou plus récemment par les calculs électoraux de partis francophones sociologiquement bien implantés en périphérie bruxelloise comme le MR et le CdH) et des organes de presse francophones qui taisent aux citoyens la réalité politique et institutionnelle qui s’est imposée le 31 octobre 1962 lors du « clichage » de la frontière linguistique par 130 députés (dont 93 élus dans les arrondissement flamands) contre 56 autres (dont 45 élus d’arrondissements wallons). « Clichage » qui a été complété par l’adoption de la loi sur l’emploi des langues et la reconnaissance des quatre régions linguistiques le 2 août 1963 ainsi que par l’inscription dans la Constitution des Régions linguistiques le 24 décembre 1970. Constatons donc que depuis 1963, et à plusieurs reprises, ce choix politique de la frontière linguistique a plutôt été confirmé que remis en question malgré un échafaudage de délicats compromis.

BHV n’est pas qu’un problème, c’est une illusion politique tactiquement entretenue.

 Au risque de choquer, mais en politique, il faut parfois oser dire les choses, il faudrait cesser d’affirmer que la frontière linguistique a été tracée de façon arbitraire. Elle l’a été après enquête sur place, effectuée par deux commissaires, un Flamand et un Francophone.

Oserais-je me permettre de rappeler que les communes dites à facilités étaient flamandes jusqu’à une date récente ? Dans les années ’70, Rhode-Saint-Genèse, aujourd'hui certes majoritairement francophone, ne comptait qu’entre 30 et 35% de Francophones. Les communes à facilités ont été francisées de fraîche date, et la situation actuelle n’est évidemment plus celle de 1962. La frontière linguistique reflète parfaitement la situation d’alors, situation qui a sensiblement évolué depuis, et cela, comme il est notoire, au grand détriment de la Flandre. Objectivement, je peux comprendre que celle-ci en soit profondément marrie et tente par différents moyens, de mettre un terme à un processus proprement catastrophique pour elle.

 Ceci dit, même si la loi de 1963 n’est pas allée au bout de sa logique et si, à cause de ceux qui ont refusé d’intégrer (et ont même ou même nié) le caractère territorial et linguistique des « compromis des belges », le « jusqu’auboutisme belge unitaire » aura couté très cher  - non seulement à la Wallonie, je l’ai écrit souvent et Michel Quévit vient de le rappeler de belle manière – mais aussi, à titre individuel à ces gens qui, s’installant en toute confiance dans la périphérie bruxelloise, ont été trompés par leurs représentants politiques. Eux, ils savaient !

 On a laissé, quand ce n’est pas incité, des Bruxellois francophones et étrangers à s’installer en périphérie de Bruxelles dans un territoire qu’ils étaient sensés savoir constitutionnellement et définitivement administré en néerlandais depuis 1963, BHV est scindé depuis 47 ans ! Les partis politiques traditionnels (y compris le FDF), eux, ils savaient !

Je disais que cette illusion politique a été tactiquement entretenue en cachant le scandaleux déficit démocratique dans les cantons de Halle-Vilvoorde, puisque les partis traditionnels y ont puisé allègrement dans un vivier de plus de 75000 électeurs francophones auxquels ils n’ont pas (ou peu) eu de comptes à rendre mais qui étaient d’une importance énorme en matière de constitution des majorités dans le collège électoral français et donc sur la manière dont la Wallonie y a été prise en compte. Les partis politiques traditionnels le savaient !

Vous écrivez : « Les citoyens ont droit à des égards attentionnés, au respect, et non au mépris du silence »…  Les négociateurs actuels et futurs  (rien n’est encore vraiment décidé au moment où j’écris ces lignes) ne font que régulariser une décision d’il y a 47 ans… mais qui osera le dire ?

Je pense que l’avenir de Bruxelles se jouera donc à Bruxelles, dans le cadre des 19 communes (à moins d’un rattachement improbable de certaines communes dites à facilités suite à l’arrivée du MR dans la négociation et à qui on pourrait faire ce cadeau – trente deniers, c’est toujours bon à prendre -  mais j’en doute..). C’est aux Bruxellois eux-mêmes à prendre leur destin en main. Les citoyens bruxellois en ont les moyens, en auront-ils la volonté ? La Liberté, ça s’arrache.

Mais tout ça nous éloigne du thème de votre courrier, le Mouvemen wallon...

COUP DE BOULE DE JEAN-LUC DEHAENE… Les Francophones au plancher ! + + Sur son blogue, Claude Thayse tire sa révérence : « Son communiqué … est un modèle de perfidie et mérite un coup de chapeau …Il a fait vraiment très fort ». Claude Thayse brosse en cinq traits le coup de maitre de Jean-Luc Dehaene :+ + 1. Il a coincé les partis « francophones qui n’étaient officiellement demandeurs de rien, mais ont annoncé publiquement qu’ils estimaient « que les négociations peuvent commencer sur la base des propositions de Dehaene ». Ils y sont ! + + 2. Il ne présente, somme toute, que la position flamande. Le silence de la N-VA est significatif de satisfaction. + +3. Il enfonce un coin dans le pacte des partis traditionnels francophones en montrant au grand jour leur disponibilité pour des compromis(sions ?). + +4. Il règle ses comptes avec le CD&V et Yves Leterme qui l’avaient un peu bousculé lors de la formation du gouvernement. + +5. En bon militant flamand, il nous donne l’assurance d’une tension politique qui ne devrait pas aller en diminuant à l’approche de 2011. La campagne pour les élections fédérales - si le gouvernement ne tombe pas d’ici là – va être sanglante. Ce sera l’escalade des revendications et à celui qui sera le plus Flamand en Flandre, tandis qu’ailleurs, ce sera territorial à Bruxelles et hélas, belgicain en Wallonie. A moins que… un vrai parti wallon… ». + +Joignons nos vœux à ceux de Claude Thayse. Et disons aux politiciens francophones qu’ils ne se laissent pas bernés, qu’ils restent lucides. Les Flamands jouent la carte de la peur : La Flandre aux mains des extrémistes ; la Belgique éclatée ! Un coup de poker ! Cela a toujours réussi. Et pourquoi pas cette fois-ci encore, pensent-ils ? Des failles dans le « front des Francophones » les y engagent. + +La déclaration de Olivier Maingain, président du FDF, député fédéral MR, rassure dans une certaine mesure car on n’oublie pas que lors des accords de la Saint-Polycarpe il s’était abstenu et les libéraux avaient voté « pour ». Ce qui rassure, c’est le ton, un ton franc, net. « Ce qu’on nous présente, dit Olivier Maingain, n’est pas une base de négociation acceptable. C’est un cahier de revendications flamandes, tout simplement. Monsieur Dehaene se comporte en chef de file de la délégation flamande… Et Olivier Maingain de marteler : Pas question de scinder l’arrondissement judiciaire… Ce qu’on imagine, par exemple, pour la nomination des bourgmestres est insignifiant… On oublie l’élargissement de Bruxelles qui était une revendication commune des Francophones. Mais, par contre, on parle de refinancement de la Région bruxelloise ; cela n’a rien à voir ! Sauf si on est dans une logique où tout peut s’acheter ! Mais ce sera sans moi ». + + +Que veut Olivier Maingain faire sous-entendre ? Le FDF va-t-il claquer la porte et quitter la Fédération MR ? C’est certain, le FDF marque une nervosité certaine. Le quotidien Le Soir ne se trompe pas en sous-titrant un article dans son numéro de mercredi 21 avril 2010 : « Le FDF s’énerve… Prêt à faire cavalier seul ». + +Dans ce climat de tension, que fera Joëlle Milquet, présidente du CDH, vice-Première ministre ? Respectera-t-elle son engagement ? C’est ce qu’elle a réaffirmé récemment (nous en avons fait écho) : « … Pour moi, les valeurs et les engagements sont essentiels et donc je vous le réitère parce ce que je pense que c’est fondamental, en tous cas en termes d’équilibre de vision, parce que l’élargissement de Bruxelles n’est pas qu’un problème purement communautaire : il y va aussi de l’équilibre dans le pays parce que la région capitale et centrale, si elle est bordée par le Nord et par la Flandre qui pu en faire un développement économique à partir de là, cela doit être la même chose du côté du Sud du pays. C’est une question, je pense, d’équilibre même territorial d’un pays ».+ + +Un front de la fermeté, de l’honneur FDF-CDH va-t-il naitre ? Une Fédération ?

Dans son blogue-notes, accessible via www.claude-thayse.net, Claude Thayse, maitre de conférences ULB, nous apprend que le Mouvement flamand s’est accaparé la gestion de l’économie depuis au moins 80 ans. <><>Il nous dit : Dans cette Belgique qui nous veut du bien et qui, aux dires de certains, aurait été dominé par les Wallons, imprévoyants et laxistes, il est intéressant de noter que ce n’est pas depuis la fin de la guerre que le mouvement flamand a fait basse sur l’économie. Si on ne commence à compter que depuis la création du VEV (Vlaams Economisch Verbond) en 1926, il faut observer que ses représentants (délégués) dans les gouvernements ont détenu la plupart des ministères à incidence économique entre 1929 et 1940 : <><>- Ministère des Affaires économiques : 75 % de la période = = - Ministère des Travaux publics : 75 % de la période = = - Ministère des Communications : 50 % de la période = = - Ministère des Transports : 50 % de la période = = - Ministère de l’Agriculture : 50 % de la période.+ + +Les agents économiques de la Flandre se sont ainsi donné la possibilité et les moyens d’infléchir les décisions du pouvoir central dans le sens du développement économique de leur seule Région. Et ça ne s’est pas arrangé après la guerre, jusqu’à la mise en place progressive de la régionalisation. On se demande encore comment certains peuvent regretter l’Etat unitaire... Stupidité ou ignorance ? + + +Le projet « Business Route 2018 for Metropolitan Brussels » - la langue anglaise n’est pas à ce que je sache reconnue comme langue nationale dans la Constitution - s’inscrit dans la politique du Mouvement flamand : étendre son pouvoir territorial jusqu’à la fusion avec le bassin allemand de Rhénanie-du-Nord-Wesphalie.<><>L’association, composée de trois organisations patronales BECI-VEB, Voka, Comité Brussels et l’Union wallonne des Entreprises, UWE, entend capter l’attirance économique de Bruxelles et de sa large périphérie, groupant 35 communes avec une population de quelque 3 millions d’habitants. Un ensemble de communes s’étendant sur le Brabant wallon, le Brabant flamand et le Brabant bruxellois. Une zone à haut impact culturel et économique. Une vitrine ouverte sur le commerce mondial. Le poumon économique de la Flandre qui pourra étendre ses tentacules vers la Ruhr à travers la Wallonie cadenassée par le patronat à prédominance flamande.<><>L’histoire de demain. L’histoire de la prochaine décennie

Les ministres-présidents Rudy Demotte, PS, Région wallonne et Communauté française, Charles Picqué, PS, Région bruxelloise, ont tranché : « RIGUEUR ». <><>Ringarde l’austérité, morne, triste, sans couleur, passive. Maintenant, c’est du mâle, de la virilité, de la vigueur, de l’engagement, de l’agressivité... Bosser. + + + Région wallonne et Communauté française + + + Le politique montre le poing : chasse aux cumuls, éthique, nouvelle déontologie, aucun crédit supplémentaire, révision des budgets des OIP et des organismes sous contrat de gestion... Une mise au point marquée par le ministre-président Rudy Demotte : « Nous n’avons pas l’intention de faire de l’austérité pour de l’austérité, les gens ne vont pas payé deux fois... ». Un volontarisme souligné de André Antoine, ministre régional du Budget : « La rigueur, d’accord, mais dans le même temps, il faut montrer un horizon de redressement économique à nos concitoyens... Il faut passer la raclette partout. Le sud du pays ne sera pas laxiste ». <><>Il est vrai qu’il en faudra du courage-bosseur. La Région wallonne et la Communauté française annoncent des déficits jamais atteints : 500 millions d’euros (20 milliards anciens francs) pour l’un, 250 millions d’euros pour l’autre. Et merise sur la mélasse : un ajustement budgétaire 2009 de 150 millions d’euros. <><>Les patrons, la FEB, de leur côté, font de la musculation : « Touche pas à la fiscalité, réduction des soins de santé, diminution du nombre de fonctionnaires, suppression d’emplois, blocage des salaires, prolongation de la durée de vie des centres nucléaires... ». Froideur. <><>On attend Rudy Demotte et ses résolutions : « On veut terminer la rédaction des grandes lignes du Plan Marshall 2.Vert pour les fêtes de Wallonie... Et nous serons particulièrement pro-actifs pour les entreprises du secteur vert ». Au Vert. Activation des « clusters ». + + + Région bruxelloise + + + Rigueur confirmée du côté des édiles politiques bruxelloises : injonction aux administrations de réduire de 10 % leurs dépenses. <><>Benoît Cerexhe, CDH, ministre régional de l’Economie et de l’Emploi, est catégorique tout en laissant percer une pointe de méfiance à l’égard de ses collègues : « Il faudra opérer des choix et je voudrais qu’ils ne soient pas dictés par les uns et les autres, mais par le gouvernement dans son ensemble ».<><>Brigitte Grouwels, CD&Vlaams, ministre régionale de la Mobilité et des Travaux publics, souligne : « Il faudra épargner sur les frais de fonctionnement et rationaliser pour continuer d’investir et élargir l’offre des transports publics ». <><>Transversalité. On attend Charles Picqué, un zeste de méfiance : « ... C’est plus écartelé. Ma solution : tracer rapidement les grandes lignes du nouveau Plan régional de Développement, ce qui obligera tout le monde à travailler ensemble, de manière transversale ». <><>Conclusion : Elle nous présentée sur le blogue de Claude Thayse, Maître de conférences : <><>Plus ça change, moins ça change... + + + "Le budget devrait être équilibré, les finances publiques devraient être comblées, la dette devrait être réduite, l'arrogance de l'administration devrait être abolie et contrôlée, et l'aide aux pays étrangers devrait être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillites. Les gens doivent encore apprendre à travailler au lieu de vivre sur l'aide publique." + + +Ciceron, 55 av. J.C.

L'article que nous vous présentons ; QUEL AVENIR POUR UN ETAT EN FAILLITE (PLUS QUE !) VIRTUELLE ?, est extrait du blog de Claude Thayse www.claude-thayse.netNous remercions Claude thayse, maître de conférences, de nous avoir autorisés à reproduire ses articles qu'il met en ligne sur son blog

Sur le blogue-notes de Claude Thayse, maitre de conférences à l’ULB, nous lisons un extrait d’une interview accordée à la presse régionale française « L’Alsace.fr » par André Verjans, politologue, à l’Université de Liège sur la stratégie flamande en matière économique avant la régionalisation. L’interview est significative de la mainmise flamande sur l’économie belge. « La première cause du déclin wallon, qui est réel, est la mainmise des Flamands, depuis des décennies, sur les ministères-clefs de l’Economie, de l’Emploi et des Transports. Le réseau autoroutier a été conçu pour irriguer la Flandre, et a longtemps oublié Bruxelles. Toutes les multinationales américaines ou européennes qui se sont implantées en Belgique après la guerre ont été conduites en Flandre. Toutes, sauf Caterpillar en 1965, parce que quand le PDG de cette entreprise est venu en Belgique ,pour chercher un terrain, le responsable flamand qui devait le recevoir était malade, et il a été remplacé par son adjoint, francophone ». + + C’est d’autant plus rare de lire ça que, sauf par les membres des Mouvements wallons, ce type d’information n’est presque jamais rappelé. + + + www.claude-thayse.net