02.09.2010
LE FEDERALISME BELGE
Source : Analyse de Jean-Pierre Stroobants, publiée dans Wallonie//Bruxelles, W+B, juin 2010 - Extraits.
[…] L'une des caractéristiques du système institutionnel belge est, en effet, qu'il permet, depuis les réformes de 1993, aux Régions et aux Communautés de jouer un rôle important au plan international. Elles ont le droit de régler, pour les compétences qu'elles gèrent, la coopération internationale - y compris la conclusion de traités. Depuis que l'Etat belge a abandonné son caractère unitaire, il a donc confié aux trois Communautés (française, flamande et germanophone) et aux trois Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles) des compétences dites exclusives - qu'elles sont les seules à pouvoir exercer.
L'Etat fédéral assume des "compétences résiduelles" - à savoir celles qui ne sont pas attribuées aux Communautés et aux Régions : des matières essentielles comme la sécurité sociale, l'emploi, la justice, l'union économique et monétaire, l'immigration ou la politique étrangère. Il bénéficie aussi de compétences résultant d'exceptions aux compétences communautaires et régionales. Par exemple, les chemins de fer, l'organisation des communes, l'énergie nucléaire…
Les Communautés sont, elles, compétentes dans plusieurs grands domaines : l'enseignement, la recherche fondamentale, la culture, l'audiovisuel, l'emploi des langues, les matières dites "personnalisables" (secteur social, une partie de la santé, aide à la jeunesse, handicapés….).
Les Régions gèrent, pour l'essentiel, l'économie, les fonds structurels, l'aménagement du territoire, les communes et provinces, les travaux publics et les transports, l'environnement, l'agriculture, etc.
Enfin, un certain nombre de domaines font l'objet de l'exercice de compétences conjointes entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés.
[...] Il faut relever que l'Etat fédéral belge a tenu à introduire une déclaration additionnelle dans le Traité européen. Elle évoque le pouvoir des Communautés et des Régions comme "participant" de la puissance nationale, ce qui confirme bien leurs pouvoirs. Autre exemple : si la Belgique doit ratifier un traité "mixte" (touchant aux compétences de ses différents niveaux de pouvoir), c'est l'assemblée de chacun d'entre eux qui devra se prononcer et chaque gouvernement qui aura à le sanctionner.
Malgré certaines restrictions, les entités fédérées belges sont donc presque devenues des sujets de droit international à part entière et cela même si, stricto sensu, le droit international public ne reconnaît cette qualité qu'à des Etats. Et même si certains de ces Etats, souvent en raison de leur situation propre, manifestent encore des réticences face au statut renforcé des entités fédérées, ils sont bien forcés d'admettre l'originalité et la réalité de la configuration du pouvoir en Belgique.
[…] L'avenir ? Plus d'un responsable européen posera sans doute la question à ses interlocuteurs belges, l'hypothèse d'un dialogue devant déboucher sur de nouvelles réformes institutionnelles restant posée. Chacun constate que les compromis successifs entre les deux grandes Communautés nationales du "modèle belge" n'ont pas toujours réussi à garantir entièrement la stabilité de l'Etat, mais, en même temps, que le fédéralisme est la seule solution réaliste et pragmatique pour ce pays au cœur de l'Union européenne.
15:31
Écrit par Raymond Watrice
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : dialogue, entités fédérées, communautés, domaines, système institutionnel belge, fédéralisme |
Facebook
|
26.08.2010
REGIONALISTES (DE TOUT LE PAYS !) UNISSEZ-VOUS !
Régionalistes (de tout le pays !) unissez-vous !
Article de Claude Thayse, maitre de conférences ULB, publié sur son blogue-notes
Comme prévu, le dialogue communautaire a commencé. Sur base communautaire et non régionale. Exactement ce que voulaient les Flamands.
A l’heure actuelle, il est impossible de deviner ce qui va sortir des négociations. Mais ce ne seront de toute façon que des solutions insatisfaisantes et temporaires. Les sources de conflits ne pouvant y être traitées à fond. Il faut mettre sur pied de toute urgence une association temporaire de partis – idéalement issus des quatre entités, mais on peut commencer avec moins - qui décident de centrer leurs programme de réformes institutionnelles sur base d’une organisation au départ des régions. Sortant ainsi des blocages récurrents. Les « vrais problèmes » finalement puisqu’ils empêchent de prendre réellement en charge les préoccupations prioritaires des citoyens.
Autour de la table pour nous représenter, si je compte bien : 5 « francophones » sur 7 peu suspects de prendre en compte les spécificités régionales (avec un léger bénéfice du doute pour Picqué et Ludgen). Il ne manque que le MR qui aurait renforcé le camp communautariste. Et ce sont ces gens avec les pouvoirs exorbitants que leur donne le système politique de « présidentocratie » (*) qui vont décider pour tout le monde de la nouvelle architecture institutionnelle d’un pays qui n’en finit pas de mourir.
On connaît les revendications sentimentales et historiques des partis flamands sur Bruxelles. Mais ce sont là des gens patients et pragmatiques. Je suis curieux de voir leur évolution au cours de ces négociations. Après tout, ils avaient déjà fait preuve d’ouverture lors des négociations précédentes. Sans oublier que la configuration actuelle sur base des communautés leur convient très bien puisqu’elle leur donne de fait un pouvoir de contrôle sur ce qui est un des principaux enjeux pour eux : Bruxelles.
C’est là toute la perversité du système de partage entre communautés rivales de fait. Elles n’arrêtent pas de s’accuser des blocages et dysfonctionnements du fédéralisme. Le mantra du « front francophone » ayant conforté les vœux des nationalistes de Flandre d’imposer un jeu à deux.
S’il a été – pour nous Wallons – un incontestable progrès et a permis de stopper le déclin économique imposé par l’Etat unitaire, le fédéralisme est incomplet puisqu’il nous manque, entre autres à cause de l’existence des Communautés, la maîtrise de compétences essentielles et complémentaires en matière d’éducation et de culture. Sans compter ce qui reste au niveau fédéral où les choix sont basés sur des rapports de force qui nous sont défavorables.
En l’état, ce fédéralisme qui montre ainsi ses limites a de moins en moins de chance de pouvoir bien fonctionner à l’avenir puisqu’il y est impossible de définir des systèmes de solidarité mutuellement acceptables. Le système est largement ingouvernable et le restera tant qu’il restera des zones de chevauchement de compétences de type linguistico-communautaires.
Intéressante à ce sujet, la déclaration du ministre-président du gouvernement de la Communauté germanophone, Karl-Heinz Lambertz au magazine allemand Focus où en cas de scission de la Belgique, il envisage trois hypothèses : le retour à l’Allemagne, le rattachement au Luxembourg ou la création d’un État indépendant.
Il est hautement significatif de constater que « la minorité la mieux protégée du monde » montre – par la voix de son premier dirigeant - que malgré la situation extrêmement favorable dont elle jouit, elle se prépare et surtout prépare ses 60.000 citoyens aux choix d’avenir possibles.
Certes, rien n’étant innocent, il s’agit peut-être là d’un appel du pied aux négociateurs pour qu’ils n’oublient pas cette entité…
Il n’empêche. Cette déclaration donne raison aux propos tenus dans les années trente par les responsables du Mouvement wallon qui parlaient déjà d’organisation du pays sur base – à l’époque – de trois régions. La Wallonie, la Flandre et la Région bilingue de Bruxelles.
C’est cette position – aménagée - que j’ai défendue auprès de mes amis du Rassemblement wallon (alors W+) quand j’ai parlé de réorganiser ce pays – dans un premier temps – sur base de quatre régions (en fait des Etats confédérés) libres et égales en Droits. Libres de s’associer deux à deux entre elles ou encore de s’adosser à l’un ou l’autre pays voisin de leur choix. Des associations « à géométrie variable » en quelque sorte. Sur base d’accords négociés et équilibrés où chacun trouverait son compte.
L'interview récente de Jean-Pierre Chevènement dans le « Paris Match » montre que l’option de l’adossement négocié est tout à fait envisageable.
J’y vois d’énormes avantages. Y compris - et surtout - pour les Bruxellois qui vivent une forme originale d’expérience de cohabitation multiculturelle et multicommunautaire. Ils pourraient ainsi continuer à développer cette nouvelle forme de citoyenneté, respectant les langues en présence tout en édifiant un projet commun porteur d’avenir pour tous les habitants. Il est patent que beaucoup de Bruxellois néerlandophones se sentent d’abord bruxellois avant d’être Flamands. Il en va de même pour les Bruxellois francophones dont peu se sentent Wallons. Les autres communautés – ni flamandes ni d’expression française – fort représentées s’identifiant à la culture bruxelloise en plus de leur culture originale. (Le succès de foule de la « Zineke parade » en est un des signes les plus visibles.)
Cette réorganisation sur base de quatre entités laisserait la porte ouverte à différentes possibilités en fonction de la volonté exprimée par les populations. Garder une Belgique sous une forme confédérale ou, à l’inverse, permettre une transition en douceur vers la réunion de l’une ou l’autre des entités avec un pays voisin. Ménageant même pour l’une ou l’autre entité qui serait tentée la possibilité du choix de l’indépendance.
Hélas, la structure exclusivement linguistique des partis traditionnels constitue un frein considérable. Tant que ceux-ci ne se détermineront pas sur une base essentiellement régionale, on ne pourra pas mettre sur pied un projet politique cohérent.
Les tensions communautaires sont les « vrais problèmes » - finalement - puisqu’elles empêchent de prendre réellement en charge les préoccupations prioritaires des citoyens.
(*) « Les Français ont inventé la démocratie représentative, les Belges ont inventé la démocratie non-représentative». (d’après Huntington)
14:44
Écrit par Raymond Watrice
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : revendications, communautés, nationalistes, mantra, fédéralisme, regionalistes |
Facebook
|
15.01.2010
YVES LETERME : BONNE MERE, COMME TU AS CHANGE...
… C’est pour mieux te berner, mon ami ! <><>Le quotidien Le Soir du mardi 12 janvier 2010 titrait : Yves Leterme réinvente la Belgique fédérale. Dites Monsieur Coopération ! <><>Les politiques flamands de haut rang sont-ils des caméléons ? Après Herman Van Rompuy, CD&Vlaams, à qui nous avons consacré récemment un billet le présentant sous le visage de Janus, le dieu aux deux visages, c’est maintenant Yves Leterme, CD&Vlaams, Premier ministre, qui vire du confédéralisme radical au fédéralisme de coopération. Un virage à 360 degrés du jaune-noir au rouge-jaune-noir ! <><>Monsieur Flandre, qui déclarait il y a quelque trois ans : « Il suffit de cinq minutes de courage politique pour voter la scission de BHV, sans tenir compte des francophones », a-t-il mué et enfilé un costume d’apparat ? La lettre-invitation qu’il a dressée aux ministres-présidents des Régions flamande, wallonne et bruxelloise – aurait-il oublié la Région germanophone ? – est explicite : embrassons-nous, allons main dans la main, coopérons ! C’est la forme de l’invitation à une réunion de concertation envoyée à Messieurs Kris Peeters, Rudy Demotte et Charles Picqué.: « Monsieur le Ministre-président, je vous invite ainsi qu’une délégation de votre gouvernement à une réunion de concertation au cours de laquelle j’aimerais parler des points suivants : 1. La contribution que je ferai au nom de notre pays lors des prochains conseils de l’Union européenne consacrés à la politique socio-économique ; 2. l’état des lieux et la coopération en ce qui concerne la politique anti-crise et les actions prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux ; 3. La préparation de la présidence belge de l’Union européenne et la contribution des Communautés et des Régions. Signé : Yves Leterme ». <><>L’esprit de l’épiphanie est-il descendu ciel ? Dans la foulée, Yves Leterme est allé porter un message d’entente aux diplomates, sensibilisant ceux-ci à « une coopération loyale, dans le respect des compétences respectives, mais guidée par la l’objectif commun de l’intérêt général ». Etonnante, surprenante sa déclaration devant les diplomates : « Les Etats dans leur immense majorité ne connaissent et ne reconnaissent que d’autres Etats, pas des Régions. La diplomatie fédérale reste nécessaire pour ouvrir certaines portes ou nouer certains contacts. Et la valeur ajoutée que représente la Belgique augmente au fur et à mesure que la distance s’accroit. Au-delà d’un rayon de 500 km, les enquêtes révèlent que les Régions ont tout intérêt à faire valoir au maximum la marque Belgique ». <><>Une Belgique qui retrouve « une valeur ajoutée » ! Un miracle ! Ou le leurre de la course des lévriers !<><>Méfiance ! Remémorons-nous le conte de notre enfance : « Le loup et le chaperon rouge » ! « C’est pour mieux… ».
15:26
Écrit par Raymond Watrice
dans Général |
Lien permanent
| Commentaires (1)
| Envoyer cette note
| Tags : berner, monsieur flandre, bhv, monsieur cooperation, yves leterme, union europeenne epiphanie, communautes, regions, cameleons |
Facebook
|
27.11.2009
INSPECTION PEDAGOGIQUE DANS LES ECOLES DE LA PERIPHERIE BRUXELLOISE...
Dans un communiqué daté du 21 octobre 2009, « le PS regrette le passage en force du Parlement flamand contre les écoles francophones de la périphérie, qui met en péril la bonne conduite du dialogue institutionnel à venir.<><>Le Parlement flamand a adopté ce 21 octobre en toute hâte un décret qui confie à la Communauté flamande l’inspection pédagogique dans les écoles primaires francophones des communes à facilités. <><>Le PS regrette que le parlement flamand ait abusé de ses prérogatives, en violant une loi spéciale votée en son temps par les deux communautés linguistiques, loi spéciale qu’elle a respectée pendant près de 40 ans. <>En passant de force, et en négligeant les conflits de compétences pointés par le Conseil d’Etat sur leur texte, la Communauté flamande contribue à créer un climat peu propice à des négociations sereines sur la réforme de l’Etat. <>Le Parti socialiste travaillera dès lors, en étroite concertation avec l’ensemble des partis francophones avec pour but commun de déterminer les mesures les plus adéquates « à la préservation, des droits des francophones » dans la périphérie. <>Ces mesures pourraient notamment être, pour les francophones, d’introduire des recours en suspension en annulation du décret flamand devant la Cour constitutionnelle ». <>Ce communiqué est très bien. Nous approuvons totalement son contenu. Mais après les déclarations de Philippe Moureaux, président de la Fédération socialiste de Bruxelles, Vice-président du PS, et de Jean-Claude Marcourt, PS, ministre régional wallon, préconisant la scission de l’arrondissement BHV, n’est-ce pas une brèche ouverte dans la Résistance francophone par où s’engouffrera le Mouvement flamand pour imposer la « bilinguisation » généralisée des services publics bruxellois et wallons à parité linguistique, 50 % de fonctionnaires francophones et 50 % de fonctionnaires flamands. Une bilinguisation temporaire dans la pensée flamande, comme toute concession « finale » dans la pensée des politiciens francophones, suivie dans deux ou trois décennies d’une flamandisation généralisée dans ce que furent les régions wallonne et bruxelloise.
15:18
Écrit par Raymond Watrice
dans Général |
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : ps, parlement flamand, inspection pedagogique, reforme de l etat, communautes, marcourt, mouvement flamand, parlement |
Facebook
|
25.08.2009
L'AVENIR DE BRUXELLES : BRUXELLES ETAT SOUVERAIN...
AVENIR DE BRUXELLES : BRUXELLES, ETAT SOUVERAIN ...... Pour ce qui est de la Wallonie et de la Flandre, cela ne pose guère de problèmes ; elles peuvent se constituer en Etats souverains au sein de leurs « frontières linguistiques » qui deviendraient des « frontières d’Etat ». Mais Bruxelles n’est pas une Région à part entière ; Bruxelles est une zone limitée actuellement à 19 communes. C’est une ville-territoire à la fois capitale de la Belgique, capitale éponyme, capitale de la Communauté flamande, capitale de la Communauté française, capitale de l’Union européenne. <><>Dès lors, Bruxelles, condominium de la Flandre et de la Wallonie ? Inacceptable pour Jean-Claude Van Cauwenberghe, PS, ministre-président de la Région wallonne : « On ne fera pas une mini-Belgique avec une Bruxelles dominante ». Piste à écarter d’emblée. <><>Mais pourquoi pas, Bruxelles, Etat souverain ? Ce n’est pas évident mais c’est faisable pour autant que ses frontières soient clairement définies et qu’elle ait le statut de Région à part entière. Les frontières « linguistiques » actuelles ont été fixées en 1963 à la suite d’un accord entre les Communauté française et flamande portant sur l’octroi de facilités pour les francophones de six communes de la périphérie bruxelloise et le maintien de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Un accord de tous les partis, y compris les Bruxellois, nous paraît difficilement concevable dans le contexte actuel des relations Nord-Sud. <><>Bruxelles, Etat souverain ? Cela poserait pas mal d’autres questions dont leurs solutions ramènent les négociateurs au même point : nouage de conventions entre l’Etat flamand et l’Etat wallon. <><>C’est l’avis de Philippe Cattoir, chercheur associé aux Facultés universitaires Saint-Louis, dans une approche fiscale : « Les Etats ont un pouvoir fiscal quasi absolu sur leur territoire. Dès lors, on pourrait imaginer que si Bruxelles décidait de taxer à la source les revenus du travail, que la Flandre ou la Wallonie continuent de taxer selon le lieu de résidence ». <><>C’est l’avis de Vincent de Coorebyter, directeur du Centre de Recherche et d’Information socio-politiques, CRISP, dans son observation de la dépendance de Bruxelles en matière de mobilité et des problèmes naissant du développement d’une structure autonome : « Si elle veut conserver ses navetteurs et sa production de richesse, Bruxelles a besoin que l’on vienne jusqu’à elle y travailler. Elle ne va pas créer une SNCB sur tout le territoire de l’ancienne Belgique qu’elle va gérer seule ; il faudra donc s’entendre avec les Flamands et les Wallons ... Politiquement autonome, c’est une chose, et l’on perçoit qu’il commence à y avoir, dans une intelligentsia bruxelloise des deux Communautés, une aspiration à ce destin-là... Mais l’autonomie politique, ce n’est pas l’autonomie tout court ». <><>C’est l’avis de Christian Vandermotten, géographe à l’ULB, au regard des dangers d’une délocalisation des administrations publiques et des sièges sociaux d’entreprises : « On peut imaginer que les administrations fédérales ou flamandes quitteraient Bruxelles. De même que certains acteurs du privé. Dès lors, ne resterait-il que l’Europe pour assurer la base économique de Bruxelles ? ». <><>Bruxelles, Etat souverain ? Faut pas rêver ! A moins d’un cataclysme, d’un tsunami politique.
16:50
Écrit par Raymond Watrice
dans Général |
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : condominium, jean-claude van cauwenberge, philippe cattoir, etat wallon, etat flamand, communautes, christian vandermotten, tsunami |
Facebook
|
31.03.2009
UNE SIXIEME REFORME DE L'ETAT EST-CE ENCORE NECESSAIRE (1ère partie)
Début 2007. Les relations Nord/Sud se tendent de plus en plus. A la limite de la rupture…. Les élections législatives du 07 juin 2007 se lèvent à l’horizon. Ca s’agite dans les états-majors des partis politiques d’autant que les mauvaises augures annoncent l’implosion du pays à défaut d’une réforme de l’Etat en profondeur. = = = Deux visions différentes du problème communautaire opposent le Nord et le Sud. Pour le Nord, les Communautés et les Régions doivent jouir dune large autonomie dans un cadre de responsabilisation des entités. Une vision confédéraliste. Pour le Sud, c’est un Etat fédéral fort qui doit être privilégié. Le Fédéral doit être le pilier auquel les entités fédérées s’adossent. Une vision fédéraliste. = = = Dans un climat déliquescent, la FEB fait entendre sa voix, une voix de sage. Nous sommes en février 2007 : « La question de la Réforme de l’Etat, déclare la FEB, doit être abordée dans un dialogue ouvert aux positions de chacun ». Vœu pieux exprimée dans une atmosphère pourrie, focalisée sur le scrutin de juin 2007 qui déclenchera la « Grande Réforme » de l’Etat, la sixième, réclamée avec insistance par la Flandre. + + + Juin 2007. Coup de tonnerre dans le ciel de la politique. Tant au Nord qu’au Sud, changement du centre de gravité. Le Nord passe totalement sous la direction du cartel CD&V/N-VA et le Sud passe sous la direction du M R au niveau fédéral. + + + Septembre 2007. Rien ne s’arrange ; les chamailleries pour former un gouvernement sous la présidence de Yves Leterme prennent le dessus. Yves Leterme jette le gant, revient et forme une équipe gouvernementale composée de cinq partis, CD&V/N-VA, Open VLD, M R, PS, CDH. + + + Novembre 2007. Yves Leterme, CD&V, cafouille. La note qu’il présente aux partis le 25 novembre 2007 visant un « développement équilibré de l’Etat fédéral » ne détend pas l’atmosphère ; la note s’appuyait sur des principes de « solidarité, responsabilité, coopération, subsidiarité et loyauté fédérale » aux accents flamands. + + + Décembre 2007. La branche ultranationaliste du cartel CD&V/N-VA, la N-VA, juge insuffisante l’avancée flamande vers l’autonomie. Yves Leterme démissionne. Guy Verhofstadt, Open VLD, revient aux affaires pour une période de trois mois. + + + 9 Janvier 2008. Guy Verhofstadt, Premier ministre, pose deux axes de direction : « Le transfert de certains instruments de politique socio-économique aux Régions, et le renforcement des outils au niveau de l’Etat fédéral pour en finir avec la dispersion des compétences entre les différents niveaux de pouvoir… Les Régions auront un espace dans lequel elles pourront disposer d’une certaine autonomie ». ===La voie pour une sixième réforme de l’Etat s’ouvre-t-elle ? Guy Verhofstadt le veut ; il veut aller vite car le temps lui est compté : trois mois. C’est l’installation d’un groupe de travail composé de 18 membres sous l’ombrelle Octopus, chargé de préparer la Réforme de l’Etat, la « Grande Réforme de l’Etat », la dix de der .+ + + Ca s’agite tant dans le monde politique que dans le monde citoyen. ===12-13 janvier 2008. Philippe Van Parijs, philosophe, professeur à l’UCL et à Harvard (Etats-Unis) va de sa « petite » idée, dans une Carte blanche publiée dans le quotidien Le Soir : « Les francophones doivent se faire une raison : cesser de considérer le Brabant flamand comme une réserve d’expansion coloniale… Il faut en finir avec BHV et avec les facilités permanentes ». Philippe Van Parijs propose, dans un cadre d’un compromis équilibré : « le rattachement à Bruxelles des quatre petites communes des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise et l’extinction graduelle des facilités dans les deux autres, et l’octroi de plus d’autonomie et de responsabilité aux Régions par la restructuration des compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées ». Une forme de confédéralisme. Un point de vue assez proche des thèses flamandes. + + + 14 janvier 2008. Rudy Aernoudt, ex-chef de Cabinet du ministre wallon Serge Kubla (M R) et de la ministre fédérale de l’Economie Fientje Moerman (Open VLD), dans une Carte blanche dans Le Soir du lundi 14 janvier estime que « la note Verhofstadt pour la réforme de l’Etat est basée sur des principes de bon sens ». Il constate que « l’avenir de la Belgique ne peut être garanti si l’on ne trouve pas une solution au défi du déficit démocratique. En 2050, le taux de dépendance sera de 61 % en Flandre, de 53 % en Wallonie et de 40 % à Bruxelles ». Il avance que « Bruxelles doit pouvoir prendra sa place entant que capitale de l’Etat belge et de l’Europe. Une approche de coopération avec les autres Régions selon le modèle de la communauté urbaine de Lille est souhaitable ».
14:14
Écrit par Raymond Watrice
dans Général |
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : carte, sud, confederalisme, regions, feb, communautes, philippe van parijs, bord, reforme octopus, dix de der |
Facebook
|
23.10.2008
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE FEDERALE...
LE POINT DE VUE ECOLO + +En ce qui concerne la circonscription unique, Ecolo estime que cette proposition participe à la nécessaire modernisation de l’architecture institutionnelle de la Belgique, afin de renforcer le système fédéral et de consolider les dynamiques centripètes. Cette proposition s’inscrit notamment à côté de celles visant la transformation du Sénat en une assemblée des Communautés et des Régions et le recouplage des élections fédérales et régionales. + + En effet, à l’instar d’autres acteurs ou observateurs de la vie politique (tel que, notamment, le Groupe Pavia), Ecolo juge que le mouvement centrifuge à l’œuvre dans notre système politique repose, au moins en partie, sur l’inexistence d’une opinion politique belge organisée, laquelle résulte de ce que les mandataires politiques fédéraux n’ont en réalité de comptes à rendre qu’à leur propre groupe linguistique. + + Afin de créer un espace de débat politique fédéral et de responsabiliser une partie des élus fédéraux devant l’ensemble du pays, de Arlon à Ostende en passant par Bruxelles, Ecolo propose d’organiser l’élection d’une partie de la Chambre des représentants sur une base fédérale, au sein d’une circonscription à l’échelle de la Belgique. + + Ecolo a ainsi déposé une proposition de révision de la Constitution en date du 27 mars 2006, visant à organiser l’élection de 50 députés par l’ensemble des électeurs du pays, au sein d’une circonscription fédérale qui couvrirait l’ensemble du pays et se superposerait aux circonscriptions actuelles. Chaque électeur disposerait donc de deux bulletins, comme c’est le cas aujourd’hui avec les élections de la Chambre et du Sénat. + + La Chambre passerait alors de 150 à 200 membres. Cette évolution interviendrait toutefois sans augmentation du nombre global de parlementaires rémunérés comme tels, par la suppression des 40 sénateurs élus directement, des 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit, dans la cadre de la réforme du Sénat. + + Enfin, afin d’atteindre l’objectif de cette proposition, il conviendra d’appréhender certaines modalités telles que, notamment, la définition de quotas linguistiques à fixer sur base de la répartition des sièges au niveau des circonscriptions territoriales lors des élections fédérales précédentes, afin de maintenir la proportion des élus francophones et néerlandophones. + +
16:58
Écrit par Raymond Watrice
dans Général |
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : ecolo, election, senat, chambre, regions, communautes, circonscription |
Facebook
|
13.10.2007
LE CD&V NE VEUT PAS LE SEPARATISME MAIS ...
migrantssolidarité, …Il le prouve dans un document « toutes boîtes » distribué en Flandre à quelque un million d’exemplaires. L’objectif est de rectifier « les malentendus de la formation du gouvernement ». Pardi, les francophones sont des intellectuellement incapables de comprendre les « subtilités » de la langue flamande. -Voyons : - La Flandre ne veut pas le séparatisme MAIS elle veut un renforcement de l’autonomie des Régions dans des frontières d’Etat, ignorant l’hinterland naturel de Bruxelles, ville européenne. - La Flandre ne veut pas une Wallonie pauvre MAIS elle refuse la solidarité entre les deux régions dans les secteurs sociaux, ignorant la Région de Bruxelles - La Flandre nie une législation flamande sur la nationalité MAIS elle veut que les nouveaux venus et migrants en Flandre prouvent une connaissance du flamand ou prennent l’engagement d’apprendre le flamand, que la loi fédérale sur l’acquisition de la nationalité soit mise en accord avec la politique d’intégration flamande, autrement dit que la loi flamande soit imposée sur l’ensemble du territoire belge. - La Flandre ne veut pas scinder les plaques de voiture MAIS elle veut que les compétences en matière de circulation et de transport soient transférées aux Régions. Autrement dit, la Flandre veut établir une frontière douanière entre les Régions du pays, renforcer ainsi la notion de frontière d’Etat entre la Flandre et les autres Régions de Belgique. - La Flandre ne veut pas scinder la Sabam MAIS elle veut une collaboration structurelle entre l’Etat fédéral et les Communautés. Autrement dit, elle veut la direction de la vie culturelle sur l’ensemble de la Belgique, étant majoritaire. - La Flandre ne veut pas scinder la SNCB MAIS elle veut que les Régions aient une voix dans les organes de direction de la SNCB. Autrement dit, elle veut être majoritaire dans les organes de direction de la SNCB en s’appuyant sur la clef de répartition inique 60/40 qui l’avantage outrancièrement. - La Flandre ne veut pas une rupture du pays MAIS elle veut unifier l’Espace francophone Wallonie-Bruxelles sous sa pax flandria par l’imposition d’une administration unique à langue unique… le flamand. Au rancard, les guichets « séparés » de Schaerbeek du temps de qui vous savez !« L’indépendance de la Flandre n’est plus tabou. Les Francophones doivent le savoir » selon Luc Van der Keulen, éditorialiste du Laatste Nieuws, le journal le plus lu en Flandre.- Paraphrasant Raymond Barre, concluons sur un apophtegme : « L’avenir des Wallons est en eux et en eux seuls ».
17:15
Écrit par Raymond Watrice
dans Général |
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : la flandre, frontiere d etat, frontiere douaniere, etat federal, communautes, sabam, sncb, plaques de voitures, cd1v, separatisme, subtilites |
Facebook
|
08.10.2007
UN GOUVERNEMENT BIENTÖT ? POSSIBLE... MAIS APRES?
COMMUNIQUE -C’est passé inaperçu (*), mais le 20 septembre dernier les directeurs généraux de l’administration flamande se sont réunis pour discuter d’un nouveau rapport à l’attention du gouvernement flamand. Rapport qui complète, précise et corrige les 95 revendications de réforme de l’Etat. Ce rapport est rendu nécessaire dans l'imédiat, parce qu'on le sait, l’article 35 de la Constitution n’a pas été déclaré révisable. Pourtant, celui-ci stipule que les compétences résiduaires sont allouées aux Communautés et Régions alors que le pouvoir fédéral est responsable de tous les sujets qui lui sont spécifiés. Embêtant parce qu’il serait logique qu’il devienne d’application le plus rapidement possible dans l’objectif d’obtenir les compétences plus homogènes, une plus grande autonomie fiscale ou encore une division des compétences fédérales comme la Sécurité sociale, le Droit social ou la Justice… Bref, les Flamands travaillent sur un texte apportant des précisions sur les changements législatifs nécessaires à un approfondissement de la régionalisation. C’est de bonne guerre. Les Flamands préparent l’avenir. Et si on analyse plus en profondeur certains thèmes, on peut se dire que, par exemple, les habitants francophones de Flandre (Communes à facilités, Fourons, et autres…) auront bientôt des raisons supplémentaires de s’inquiéter. On sait, et les partis qui se disent défenseurs des ces habitants francophones en font grand cas, que la pression internationale pousse à la ratification de la « Convention cadre pour la protection des minorités ». Les directeurs généraux de l’administration flamande en sont à formuler une « définition juridique étanche de la minorité nationale qui ne présente aucun danger pour les principes de territorialité et la législation linguistique ». Pas mal, non ? Il en va ainsi pour d’autres domaines, comme la régionalisation complète du Commerce extérieur, les soins de Santé, l’autonomie fiscale, les représentations au sein des conseils des ministres européens, les organismes scientifiques restés fédéraux, etc… Organisés, prévoyants et fidèles à la feuille de route historique du Mouvement flamand, ces exigences bien ficelées vont continuer à donner des cheveux gris à ceux qui en face se contentent de faire comme si c’était le fait d’une « minorité d’extrémiste et que comme nous sommes tous belges, le bon sens prévaudra » et qu’il faut continuer à n’être demandeur de rien. Les Flamands auront ainsi bientôt « tout » ce dont ils ont besoin et, en face, « bêtement belges tous seuls », les partis francophones traditionnels n’auront « rien ». Comme ils l’auront voulu et annoncé… pour notre plus grand malheur. (*) Sauf pour Trends-Tendance du 20/09... - CLAUDE THAYSE, Maître de conférences Ulb, www.claude-thayse.net
14:43
Écrit par Raymond Watrice
dans Général |
Lien permanent
| Commentaires (0)
| Envoyer cette note
| Tags : thayse, mouvement flamand, gouvernement, constitution, communautes, regions |
Facebook
|