Ligue Wallonne Bruxelles

Un de nos correspondants, Monsieur Philippe Duvieusart, nous a livré ses considérations sur la problématique BHV. Pour notre correspondant, la configuration actuelle du pays – limites, territoire, compétences – constitue un ensemble au sein duquel tout est lié. « Tout est dans tout ». + + BHV est un territoire électoral et judiciaire de 49 communes défini en 1830 (1) : la circonscription électorale et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les Régions bruxelloise, flamande et wallonne ont été créées en 1980 dans le cadre d’accords qui confirmaient, pour le moins implicitement, BHV. + + Les discussions actuelles comportent erreur de terminologie : ce qui est demandé par les partis politiques flamands n’est pas en réalité la scission de BHV, scission signifie division d’une entité en plusieurs parties. Or, la demande flamande n’est pas la scission de BHV en deux circonscriptions électorales et deux arrondissements judiciaires mais bien l’amputation de la circonscription et de l’arrondissement actuels de 30 des 49 communes qu’ils contiennent pour rattacher ces communes à une circonscription et à un arrondissement flamands, ceux de Louvain-Brabant flamand, et de réaliser ainsi une amputation de territoires unis depuis 1830, ainsi que d’élargir le territoire électoral flamand et le territoire judiciaire flamand par l’inclusion dans ces territoires de 30 communes actuellement dans BHV. Il y aurait donc bien élargissements flamands et non-scission. + +De leur côté, les Francophones souhaitent légitimement l’inclusion dans la Région de Bruxelles de celles de ces communes ou quartiers de communes dont un vote démocratique exprimerait la volonté. Les résultats tant des élections communales de 2006 que des élections fédérales de 2007 confirment bien clairement la justification de cette demande. Il s’agit ici également d’élargissement, en l’espèce, régional bruxellois. + + C’est donc abusivement, et de manière très regrettable, que l’on parle d’un côté de scission, avec la connotation positive pour certains d’une opération chirurgicale souhaitable, opposée, de l’autre, à élargissement, avec la connotation pour certains autres d’une démarche agressive et conquérante. + +(1) Les dispositions constitutionnelles et légales définissent huit limites territoriales (limites et territoires plutôt que frontières) : électorales, judiciaires, linguistiques (les « facilités » définissent une des deux frontières linguistiques), régionales, communautaires, provinciales et communales.