Ligue Wallonne Bruxelles

La question peut être posée. De nombreux francophones se demandent s’ils sont bien protégés d’un coup de force flamand faisant loi ? Oui et non. Réponse de Normand. Les avis divergent. Lorsqu’un conflit d’intérêt lèse une communauté, tous les recours possibles étant épuisés, il appartient au Conseil des Ministres, composé d’un nombre égal de ministres flamands et de ministres francophones (le Premier ministre éventuellement excepté), de statuer en dernier ressort. La communauté lésée a donc les moyens, au niveau gouvernemental, de négocier un compromis. Par tradition un consensus s’établit au Conseil des ministres. En cas de non-consensus, le Gouvernement tombe.Cependant, n’est-il pas couramment admis qu’en cas de vote à parité de voix, la voix du président est prépondérante ? Le Premier ministre peut, dès lors, apporter sa voix à la proposition présentée au vote. La loi peut être soumise à la signature du Roi ! Une rupture du pacte de confiance.Posons la question aux parlementaires et aux spécialistes du droit constitutionnel : La voix du Premier ministre est-elle prépondérante ? Des cas se sont-ils déjà présentés ?