Ligue Wallonne Bruxelles

OBJET : Lettre ouverte aux Présidents des partis francophones portant sur le devenir des francophones dans la Belgique en mutation. + + + Serge de Patoul, député régional bruxellois, par courriel - Ma réaction synthétique et claire est la suivante : = =Toute réforme de l'Etat doit permettre : = = = 1) d'adapter les limites de la région bruxelloise pour d'une part les faire correspondre à la réalité sociale, économique et culturelle et d'autre part assurer le fonctionnement de la démocratie en périphérie bruxelloise en nommant les trois bourgmestres élus non nommés. Ces limites doivent être définies par consultation populaire. = = = 2) de corriger l'institution bruxelloise en vu de la faire fonctionner la démocratie comme cela se pratique au niveau des communes = = = 3) de mettre en oeuvre la convention cadre de protection des minorités sur l'ensemble du territoire belge.

Ce que je conseille : Comme Maître de conférences à l’Université de Liège en Droit internationale public, je ne peux que donner quelques conseils de bon sens à nos élus francophones. Il faut se préparer au pire et il faut donc éviter le vide juridique de l’après Belgique sur le plan international. Et le pire, ce serait notamment une sécession flamande avec une « petite Belgique » continuée qui ne serait pas automatiquement membre de l’Union européenne ni de la zone Euro ni des Nations Unies. Ce sera, en effet, sur le plan international la conséquence d’une sécession flamande. Les principes en matière de succession d’Etat, contenus dans la Convention des Nations Unies de 1978 sur la succession d’Etats en matière de traités internationaux et la Convention des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de bien, d’archives et des dettes de 1983, ne s’appliquent pas à la Belgique. En effet, la Belgique n’a pas ratifié la Convention de 1978 et a voté contre la Convention de 1983. Il en résulte que les garanties que ces deux conventions donneraient à une « petite Belgique » ne seront pas d’application et que l’appartenance de la « petite Belgique » à l’Union européenne, à la zone Euro ou aux Nations Unies ne serait pas automatique, mais serait soumise à l’approbation préalable des organisations concernées. Et pour l’appartenance à la Zone Euro, les conditions économiques et budgétaires fixées par le traité d’Amsterdam sont loin d’être remplies par cette éventuelle « petite Belgique ». En conclusion, sans jouer aux matamores, nos élus francophones doivent donner comme préalable à toute réforme de l’Etat : la ratification de la Convention de 1978 et la signature de la Convention de 1983. Cela permettra d’éviter un « vide juridique » en cas de sécession flamande et permettra de tester la « bonne foi » flamande. Si la Flandre n’a pas l’intention de faire sécession, elle n’a aucune raison de s’opposer à ces deux exigences. Et cela permettra à la Belgique de ne pas être dans ce domaine une « hors la loi internationale » et d’éviter les longues négociations qu’ont connues les Etats successeurs de la Yougoslavie qui n’ont signé un Accord de succession d’Etat que le 29 juin 2001, entré en vigueur le 1er juillet 2004, treize ans après les sécessions slovène et croate… = = Jean-Sébastien JAMART, Maître de conférences à l'Université de Liège

La Belgique au ban de la société européenne. + + Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination raciale de l’ONU, réuni du 18 février au 7 mars 2008, se dit préoccupé par le « wooncode » (code du logement) adopté par la Flandre. Il presse la Belgique « à veiller à ce que les exigences linguistiques ne conduisent pas à une discrimination indirecte exercée en raison de l’origine nationale ou ethnique ». + + Pire, le même Comité se déclare inquiet « par la persistance du discours de haine en Belgique, du faible nombre de procédures pénales pour infractions racistes et du grand nombre de plaintes retirées, surtout en ce qui concerne des actes de violence raciale, de haine et de discrimination commis par les membres des forces de police ». + + Et ce n’est pas tout… Le rapport du Comité de l’ONU relève que notre système est plus sévère avec les étrangers qu’avec les Belges, que des minorités ethniques sont surreprésentées dans les logements sociaux ce qui aboutit à une ségrégation de facto, que les demandeurs d’asile subissent un « traitement inhumain et dégradant », et que les droits culturels, économiques et sociaux des Roms et gens du voyage sont outragés. + + Le Comité de l’ONU enjoint la Belgique à ratifier la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités ainsi que la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles. + + Dans une interview accordée à Euronews en avril 2008, Yves Leterme, CD&V, ¨Premier ministre à l’époque, justifie le « wooncode » - code du logement flamand – pour combattre les injustices sociales : « La méconnaissance du français ou du néerlandais est une source d’injustices sociales. Il y a des enfants, aujourd’hui, qui entament leur scolarité sans connaître ni le français ni le néerlandais ». + + Marino Keulen, Open VLD, ministre flamand de l’Intérieur, père du « wooncode », au cours d’une émission de la VRT, défend son « enfant » : Il s’agit seulement d’une mesure sociale pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers de logements sociaux… On devrait plutôt nous prendre en exemple. Pas culotté ! Un peu fort de café ! La jouissance d’un logement social conditionnée à la connaissance de la langue locale ! N’est-ce pas refuser l’accès à un logement décent à des êtres humains en quête d’un mieux-être ? Et ce, dans le seul but de « protéger » la langue locale et d’assurer l’unité linguistique de la Flandre !Les recommandations du Comité pour l’Elimination de la Discrimination raciale de l’ONU sont jetées dans le bac à papier ! Que font donc les vice-Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat francophones, les uns au kern, les autres au Conseil des ministres élargi ? Acceptent-ils tacitement le « wooncode » ? Les partis francophones ont-ils marqué leur accord dans un pacte gouvernemental ? Le citoyen est en manque de confiance. Il voudrait savoir. .

Rudy DEMOTTE, Ministre-président de la Région wallonne et de la Communauté française ++ … En ce qui concerne la diffusion de la culture francophone en Flandre, la Communauté française s’engage dans la voie de la conclusion d’un accord de coopération culturel entre les Communautés, qui porterait sur la diffusion des œuvres culturelles dans chacune des Communautés. L’objectif est de garantir la diversité culturelle au sein même de notre pays, compris sur le territoire de la région flamande. ++ L’intérêt des créateurs et des publics sera au centre de cet accord et l’égalité d’accès à tous sera garantie. ++ Naturellement, l’idéal serait évidemment qu’un tel accord permette également à une Communauté de subsidier les associations culturelles qui ont leur siège sur le territoire de l’autre Communauté. Malheureusement, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle va en sens inverse. ++ Face aux velléités persistantes de plusieurs personnalités de la Communauté flamande de mettre à mal les droits acquis des minorités nationales, et singulièrement des francophones de Flandre, nous plaiderons, dans le cadre des prochaines négociations institutionnelles, de remettre l’extension, de la compétence de la Communauté française sur certaines institutions francophones de Flandre sur la table, à l’instar de ce qui avait été négocié lors des discussions avortées de 2005 sur la demande flamande de scinder l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. ++ Enfin, la Convention pour la protection des minorités nationales est également un instrument fondamental pour la défense des expressions culturelles des minorités du pays. La Communauté française ne cesse de demander qu’elle soit ratifiée par la Belgique dans les plus brefs délais, et plaidera pour qu’au niveau du Conseil de l’Europe, la protection des minorités nationales continue à faire l’objet d’instruments distincts de ceux relatifs à la non-discrimination.

Lancement de la campagne « Laissez un avenir à votre souvenir » le jeudi 12 juin 2008 xx Chaque année, la douane saisit dans les bagages des touristesquantité de souvenirs illégaux, tels que statuettes et bijoux enivoire, sacs à main, chaussures et portefeuilles en cuir de reptile,bijoux et colliers en corail. La plupart des touristes qui achètentces souvenirs ne se rendent pas compte qu'ils compromettent ainsi lasurvie de plantes et d'animaux menacés.xx La Ministre Laurette Onkelinx a le plaisir de vous inviter aulancement de la campagne “Laissez un avenir à votre souvenir”organisée par la CITES , la convention sur le commerce internationaldes espèces animales et végétales menacées. Cette campagne est uneinitiative conjointe du service public fédéral (SPF) Santé publique,Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la douane, duWWF et de Traffic . La campagne vise à sensibiliser tous ceux etcelles qui partent en voyage à ne pas ramener en Belgique desouvenirs dérivés d'espèces animales ou végétales menacées. xxLe service CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaînealimentaire et Environnement donnera un aperçu du matériel “menacé“qui a été saisi ces 5 dernières années dans les bagages de touristesou dans des colis postaux. Le WWF approfondira la question ducommerce international illégal d'espèces menacées. Les présentationsseront suivies d'une séance d'interviews et se termineront par uneréception. xxLa conférence de presse se tiendra le jeudi 12 juin 2008 à 10h30 dansla salle Okapi du Musée royal d'Afrique centrale, Leuvensesteenweg 13à Tervuren. xx Personne de contact: ==Jona De Leye ==Responsable Communication DG Animaux, Végétaux et Alimentation ==SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire etEnvironnement ==Tél.: 02/524.72.25 ==GSM: 0473/64.84.56 ==E-mail: jona.deleye@health.fgov.be xx1. CITES signifie Convention on International Trade in EndangeredSpecies of Wild Fauna and Flora ==2. Traffic est le programme commun du WWF et de l'Unioninternationale pour la Conservation de la Nature qui surveille lecommerce d'espèces sauvages.

ILS ONT DIT … ILS ONT ECRIT … - Florilège des déclarations du monde politicien et de la société civile… - • Rudy AERNOUDT, ancien haut fonctionnaire flamand, affirme dans Trends-Tendance de jeudi 06 décembre 2007 que : « Bruxelles est la plus grand contributaire aux transferts financiers entre Régions … les transferts flamands vers la Wallonie s’élevant à 1,6 milliard d’euros et ceux de Bruxelles vers la Wallonie à 3 milliards. -• Jean-Luc DEHAENE, CD&V, ancien Premier-ministre, sur les ondes de La Une, mercredi soir, 05 décembre 2007, Aux Bureaux du Pouvoir, à propos de la Convention à mettre sur pied pour tenter de régler les problèmes institutionnels : « Il ne faut pas tenir de Convention… cela allait devenir un machin avec des procédures à n’en plus finir… Je ne crois pas que cela soit la voie à suivre ». -• La solidarité Wallonie-Bruxelles se concrétise-t-elle à la suite de l’appel des économistes de langue française d’étendre le Plan Marshall à Bruxelles ? Les réponses des ministres-présidents des Régions wallonne et bruxelloise et de la ministre-présidente de la Communauté française : -- Rudy DEMOTTE, PS, ministre-président du Gouvernement wallon : … Jusqu’à présent, quand les gouvernements se rencontraient, on parlait, à la sortie, de bonne volonté commune. Je veux aller plus loin. Je souhaite travailler sur quelques thèmes avec des engagements concrets. Je ne veux pas d’un échange protocolaire pour éviter qu’on se retrouve dans des logiques qui sentent les remugles… C’est une invitation à la collaboration interrégionale. Il n’y a aucune exclusive. Bruxelles est un carrefour et on ne construit pas un carrefour en édifiant des murs… ».- Marie ARENA, PS, ministre-présidente de la Communauté française : « … Avec cette réunion, nous voulons avancer concrètement sur le projet francophone ; il n’y a absolument pas de court-circuitage du Groupe Wallonie-Bruxelles 2009. Le Groupe travaille sur le moyen terme ; la réunion des ministres-présidents de ce jeudi soir réfléchira sur le court terme ».- Charles PICQUE, PS, ministre-président de la Région de Bruxelles : « …En nous voyant, nous adressons à l’opinion publique un signal de confiance. Ce n’est pas mauvais de se rencontrer quand des forces centripètes veulent diviser les francophones… A partir du moment où le fédéral perd de plus en plus son rôle d’arbitre, il est très important de resserrer les liens. Il faut substituer à une culture de la concurrence, une culture de la complémentarité ». (OYEZ : nos politiciens deviendraient-ils matures ? La francité s’éveille. Puissent les démons de l’égocentrisme, du particularisme, du clanisme, être écrasés ! La fierté et la dignité retrouvées ! Une identité qui s’affirme ! ). -• Luc DELFOSSE, rédacteur en chef adjoint du quotidien Le Soir, édito du jeudi 06 décembre 2007 : « … Aujourd’hui, il se trouve quatre Wallons et Bruxellois sur dix pour refuser catégoriquement de donner non seulement leur perception ou leurs états d’âme sur le devenir éventuel du royaume. Pire, d’indiquer, basiquement, pour quel parti ils voteraient s’il fallait retourner aux urnes. Du jamais vu de mémoire de sondeurs… ». (OYEZ : perte de confiance dans les partis traditionnels minés par le clanisme. L’âge des maires du Palais). -• Marc DEMOULIN, directeur de Dedicated Research, sondage Le Soir/RTBF publié le jeudi 06 décembre 2007 : « … En moyenne, nous tournons autour des 80 %. Un taux de réponse aussi bas indique que les citoyens sont agacés par l’évolution de la situation politique. L’antipolitisme se renforce, surtout en Wallonie… ». (OYEZ : A quand le vote non obligatoire ? Cela n’intéresse plus personne d’aller voter ! « Ils » ne nous écoutent quand même pas !)

Les politiciens francophones avaleront-ils encore les couleuvres que les Flamands présentent à leur menu quotidien ? - « Les réconciliateurs » ou « les facilitateurs » désignés par le Roi, Armand De Decker (MR), président du Sénat, Herman Van Rompuy (CD&V), président de la Chambre des Représentants, le formateur, Yves Leterme (CD&V) mijotent un nouveau plat : une potée à la belge. Au menu : engagement solennel à maintenir l’Etat fédéral, apaisement des cartels à l’égard de l’autre communauté nationale, constitution d’un »comité des sages » et d’une « convention » pour activer un dialogue entre les Communautés… Un fumet à la flamande qui…sent déjà le roussi ! -Du côté flamand, c’est le pied sur le champignon pour doubler l’accord de communauté en marmitée. Les députés flamands annoncent le vote prochain en commission du Parlement flamand d’un décret visant à retirer les compétences de la Communauté française sur l’inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie bruxelloise ; Marino Keulen (Open VLD), ministre flamand des Affaires intérieures annonce que la nomination des trois maïeurs recalés n’interviendra « ni dans trois jours ni dans trois mois… » ; La N-VA ajoute de nouvelles exigences sur la régionalisation des compétences en matière pédagogique au paquet à faire avaler aux francophones en dessert d’un plat consistant de revendications dans plusieurs autres domaines… - Du côté francophone, on réagit mollement. Marie Arena (PS), ministre-présidente de la Communauté française annonce qu’elle fera de la résistance et s’opposera au projet du retrait des compétences pédagogiques de la Communauté française en périphérie bruxelloise « un moyen d’éliminer la culture française et l’utilisation du français aux portes de Bruxelles ». Le MR aurait prévenu Yves Leterme que cela serait « la provocation de trop »… - C’est ce que veulent les Flamands… Un freinage des négociations jusqu’au moment où ils auront vidé l’Etat fédéral de sa substance ; ils appliqueront le principe qui a si bien marché : « Ce qui est à moi est à moi, ce qui, vous Wallons, vous appartient est négociable ». -Les Wallons, englués dans leurs bisbrouilles claniques, égotistes, assassines, irresponsables, accepteront le plan flamand d’une « large réforme de l’Etat » qui ne laisserait à l’Etat fédéral que les quatre compétences suivantes : la monnaie, la défense, partiellement la fiscalité, les lignes à haute tension. -Les deux « grand » partis wallons amorcent déjà la retraite. Ils prennent tous les deux le virage de la honte en une huitaine de jours de temps. Didier Reynders, président du MR, exigeait le 10 novembre, après la baffe reçue par le vote de la scission BHV à la commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants, « un signal de confiance » pour reprendre les négociations de formation de gouvernement arrêtées. Huit jours plus tard, sentant que l’Orange bleue se meurt, il tend la main aux Flamands et se dit prêt à négocier une réforme de l’Etat, voire l’autonomie fiscale… sans avoir reçu le signal de confiance. -Elio Di Rupo, président du PS, refusait de cautionner, il y a une semaine, la « commission de destruction nationale », après la gifle sur BHV. Le 21 novembre, il lance son « oui, mais » en évoquant le « risque » que la mission de « réconciliation » d’Armand De Decker et d’Herman Van Rompuy conduise à la destruction nationale. Le PS présente son offre des deux tiers « à la carte » et son éventuelle participation à la mission des réconciliateurs pour autant que le gouvernement soit sur pied au préalable et que les quatre partis francophones arrêtent des positions communes avant tout débat institutionnel. - Comprendra qui pourra dans la tactique abracandabrantesque politicienne : « soleil, pluie, brouillard, gel, neige, brume, soleil… ». Ce que les Wallons doivent faire vite, c’est dire à leurs politiciens : Assez de jouer au poker menteur. Allez jouer votre « culotte » ailleurs mais pas notre terre. Nous sommes fiers « d’esse Walons ».