Ligue Wallonne Bruxelles

François van Hoobrouck, bourgmestre de Wezembeek-Oppem, lance un appel désespéré dans une motion votée par son conseil communal du 6 septembre 2010 ; il rappelle aux partis francophones leur engagement sur BHV signé le 29 mars 2007,  notamment :

- application des lois linguistiques

- renforcement des droits judiciaires des Francophones

- ratification de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales

- élargissement de Bruxelles en cas de scission de BHV

- …

Assez étonnamment, Monsieur François van Hoobrouck semble ne pas être pleinement suivi par :

- Alexis Calmeyn, Indépendant, bourgmestre, qui estime que l'intégration des six communes à facilités n'aurait pas que des avantages; il est plutôt favorable à l'octroi de "garanties claires".

- Eric Libert, échevin MR-FDF de Rhode-St-Genèse, qui estime que les droits individuels sont un "leurre" car si "BHV, précise-t-il , est scindé, les facilités disparaitront".

L’EXTENSION DE BRUXELLES … UNE UTOPIE ENTRETENUE ?...Une ville vit et grandit. S’opposer à son développement est contre nature. Une observation naturelle. <><>Une étude réalisée par les professeurs de l’UCL, Claire Dujardin, Isabelle Thomas et Henry Tulkens, fondée sur la base du recensement de 1991, actualisée sur la base des chiffres 2001, certifie que la Région bruxelloise, en toute logique économique, devrait s’étendre sur 31 communes, à savoir : outre les 19 communes actuelles, Beersel, Dilbeek, Grimbergen, Leeuw-St-Pierre, Zaventem, Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem et Waterloo. <><>L’objectif de l’étude portait sur la détermination par des critères impartiaux quelles sont les communes susceptibles de faire partie d’une entité bruxelloise « homogène ». <><>Dans les discussions communautaires, puisqu’il faut passer par là, par la volonté flamande d’imposer ses objectifs, les politiques francophones devraient avoir constamment ces chiffres en mémoire et cesser de reculer, de reculer toujours. Ne le constatons-nous pas avec BHV ? Au départ, ils juraient, tous, leurs grands dieux : « Pas de scission de BHV sans élargissement de Bruxelles », puis leur fermeté décroit : « Une scission de BHV est possible s’il y a un couloir ouvert vers la Wallonie », et mollit encore : « une scission judiciaire est admissible », et encore, et encore : « une scission contre la remise sur la table de la signature de convention-cadre de protection des minorités nationales ». La mollesse devient naïveté dans la prise en considération du troc flamand : « la scission contre l’instauration d’une circonscription électorale fédérale et la création d’une communauté urbaine autour de Bruxelles ». Des concessions réversibles, rediscutables… <><>L’aboutissement de ces concessions « subtiles » est la scission sans élargissement de la Région bruxelloise, sans la signature de la convention-cadre de protection des minorités nationales puisque la Flandre ne reconnaît pas de minorité linguistique sur son territoire. Une nouvelle trahison à la mode fouronnaise ! Le fruit mûrit, le fruit est mûr. <><>L’identité culturelle de 300 000 francophones de Flandre est ignorée, le français est abandonné sur l’autel de la lâcheté. <><>Bruxelles, ville flamande. Le drapeau flamand, seul, flottera au mat de l’Hôtel de Ville.

... C’est la mise sous « monitoring » général de la Belgique par le Conseil de l’Europe. + + LA CAUSE + + La non-nomination de trois bourgmestres francophones « confortablement désignés par leur majorité municipale », Arnold d’Oreye de Lantremange, FDF, (Crainhem), Damien Thiery, FDF, (Linkebeek), François van Hoobrouck d’Aspe, MR, (Wezembeek-Oppem).+ + LE POURQUOI + + Ces trois élus municipaux du 10 octobre 2006 sont réduits au statut de « faisant fonction » parce qu’ils ont expédié les convocations électorales en français aux électeurs francophones et en néerlandais aux électeurs néerlandais. Crime de lèse-majesté envers la Vlaanderen : les convocations doivent être expédiées uniquement en néerlandais comme l’impose la circulaire Peeters émise par le gouvernement régional flamand en vertu du décret régional pris dans le cadre du transfert de la loi communale aux Régions. + + LA JURISPRUDENCE + +Les bourgmestres se fondent sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui n’impose le néerlandais qu’aux bourgmestres et échevins. Mais, la Flandre ne reconnaît pas la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ! + + LA POSITION DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE EUROPEENE ++En application de la Charte européenne de l’autonomie locale, la Commission institutionnelle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a demandé un « monitoring global » de la Belgique. + + La Commission européenne s’est fondée sur les conclusions de la délégation européenne chargée de l’enquête. Cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale avaient été relevés : + + 1. Entrave à la bonne marche de la gestion de la commune = = 2. L’obligation de parler uniquement le néerlandais au Conseil communal dans une commune majoritairement francophone « n’est sûrement pas de nature à encourager leur participation à la politique locale » = = 3. La tutelle flamande « frôle l’ingérence » dans la gestion communale = = 4. La non-élection directe des bourgmestres = = 5. La non-ratification de la Charte européenne des langues minoritaires et régionales et celle de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales = = LA PORTEE DE LA MISE SOUS MONITORING + + La mise sous monitoring est dépourvue de force contraignante. C’est une recommandation. Or, la Flandre ne connaît que « sa loi et rien que sa loi ». Elle se fiche carrément de l’Europe.

EUROPE : UNE PREMIERE BATAILLE GAGNEE…Les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe n’ont pas retenu la candidature de Luc Van den Brande, CD&V, à la fonction de secrétaire général du Conseil de l’Europe. Ils ont, semble-t-il, retenu les arguments avancés par des membres francophones ; on peut aussi se demander si l’intervention des trois bourgmestres francophones, toujours sous le coup de l’ostracisme du ministre libéral flamand Marino Keulen refusant leur nomination, a été entendue. Mais, il peut aussi bien s’agir d’une chicane entre les ambassadeurs et l’APCE, étant donné que la candidature du second postulant, le libéral hongrois Matayas Eorsi, a été aussi écartée. + + Quoi qu’il en soit, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, APCE, n’est pas contente du recalage de ses deux membres ; aussi va-t-elle demander, dans une résolution, que les gouvernements revoient leurs propositions afin de « transmettre à l’Assemblée une liste qui permette aux membres de l’Assemblée d’exercer le plus large choix possible entre les candidats ». + + Est-il permis de penser que la candidature de Luc Van den Brande a été avancée par la Flandre dans le but de bloquer la résolution du Conseil de l’Europe intimant à l’Etat belge de nommer « sans délai » les trois bourgmestres ? + +On sait que la Flandre ne veut pas reconnaître l’existence d’une minorité linguistique sur son territoire et refuse, conséquemment, de ratifier la convention-cadre de protection des minorités nationales. Et Luc Van den Brande est l’un des durs partisans du refus. + + Attendre la réunion du Comité des ministres du 12 mai prochain.

Les habitants de la périphérie bruxelloise – et ceux des Fourons – ont-ils été grugés à une certaine époque par les partis francophones ? Le sont-ils encore maintenant ? + + + Nous sommes au début des années 1960, en 1962 plus précisément, les limites de la Région de Bruxelles sont fixées arbitrairement contre le vote d'une majorité de parlementaires francophones. Les Flamands réussissent leur coup de force : périphérie bruxelloise bridée, Bruxelles muselée. Le dogme flamand de l'homogénéité linguistique et la transformation des limites administratives des entités communautaires en "frontières d'Etat" tracent la carte territoriale de la Flandre … + + +Année 2000. - Pour les politiques francophones, la défense des francophones de la périphérie bruxelloise ne paraît pas constituer un thème de négociation. Leur préoccupation est matérielle : Va-t-on perdre le financement des communautés pour protéger mieux les francophones de la périphérie ? Va-t-on sacrifier l'existence plus ou moins réussie de la Région bruxelloise contre des droits pour les francophones en périphérie ? Le ballon du troc, des promesses fallacieuses et des reniements se gonfle ! + + +Année 2001. – Faux espoirs présentés par Olivier Maingain (FDF), président du FDF et par Joëlle Milquet (CDH), président du CDH ; ils annoncent solennellement la promesse du gouvernement de signer la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales contre quoi ils diront oui à la Saint-Polycarpe. Ils diront oui à la régionalisation intégrale de la loi communale sans aucune garantie pour la périphérie, les Fourons et les communes à facilités de la frontière linguistique ; ils diront oui à l'octroi d'un échevin à la minorité flamande dans toutes les communes bruxelloises; ils diront oui à la surreprésentation flamande au Parlement régional bruxellois ; ils diront oui au refinancement au rabais de la Communauté française. En échange d'une promesse de signature de la Convention-cadre qui n'engageait en rien la Flandre ! Olivier Maingain et Joëlle Milquet devaient cependant savoir que la signature, en juin 2001, de Louis Michel (M R), ministre des Affaires étrangères, était assortie de réserves qui privaient la Convention de tout effet réel dans l'ordre juridique belge : pas question de modifier les lois linguistiques. Or, la ratification de la Convention doit recevoir l'agrément des assemblées parlementaires dont celui du gouvernement flamand, adversaire irréductible à la ratification ! Les accords de la Saint-Polycarpe votés … le gouvernement fédéral Verhofstadt encommissionne le dossier. Le FDF et le CDH sont cocufiés ! Une avancée substantielle et stratégique de la Flandre vers la réalisation de son objectif : l’épuration linguistique du territoire flamand et la mise sous sa tutelle de Bruxelles et de la Wallonie.+ + + Année 2002. – L'Assemblée du Conseil de l'Europe adopte le rapport Nabholz, députée suisse au Conseil de l'Europe ; le rapport constate l'existence d'une minorité francophone en Flandre et recommande que cette minorité soit respectée. Guy Verhofstadt (Open Vld), Premier ministre, s'énerve ; irrité, il s'exclame : "Ce n'est pas à quelqu'un qui vient de Suisse de définir ce qui est une minorité nationale en Belgique". Il renie sa promesse de ratification de la Convention-cadre. Faisant amende honorable à la Flandre, Louis Michel (MR), ministre des Affaires étrangères, admet : "… Il n'y a pas de majorité en Flandre pour appliquer la résolution du Conseil de l'Europe, ni pour ratifier la Convention-cadre. Il nous reste à prendre acte". Un coup de poignard. Louis Michel guignait vers de hautes destinées ! + + + L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'accepte pas la réserve faite par la Belgique lors de la signature et insiste sur la signature et la ratification de la Convention-cadre. + + + Année 2003. – Les francophones sont divisés sur la procédure d'approbation d'un décret d'assentiment de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales. Le gouvernement wallon, présidé par Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS), renvoie la balle à la Conférence interministérielle de politique étrangère, CIPE, présidée par Louis Michel (M R), ministre des Affaires étrangères, pour dégager une définition du concept de minorité nationale. Une commission en mal de réunion ; son président, Louis Michel (M R) temporise pour la réunir. + + + Les parlementaires bruxellois, de leur côté, ne parviennent pas à adopter une position commune sur une définition de la notion de minorité ni pour activer les travaux de la Conférence interministérielle qui doit traiter de ce problème, bien que le rapport Nabholz définit clairement ce qu'est une minorité nationale. Il suffit de tirer le meilleur parti d'un rapport bien équilibré et respectueux des droits de chacune des communautés du pays. + + + La solidarité francophone établie en décembre 2002 est maintenue au réfrigérateur. Le carpocapse communautaire vermillonne et parasite le monde politique et le monde judiciaire.Année 2004. – Le processus de ratification de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales est dans les oubliettes, enterré on ne sait où dans les marécages de Flandre. La Conférence interministérielle de politique étrangère, CIPE, plus que jamais embourbée dans les eaux stagnantes des marais flandriens avec le nouveau ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht (Open Vld). Quelques soubresauts – de circonstance ? – agitent quelques politiques francophones. Benoît Cerexhe (CDH), ministre-président du collège de la Commission communautaire francophones (COCOF) interpelle le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht ; il l'invite à réunir dans les plus brefs délais la CIPE et à mettre à son ordre du jour la ratification de la Convention-cadre. Christophe Doulkeridis (Ecolo), président de l'assemblée de la Cocof s'engage à organiser "dans les plus brefs délais" une première rencontre entre les chefs de groupe de la Cocof et des représentants de chaque famille politique francophone de la périphérie…Paroles, paroles…+ + + Fin décembre 2004, une Chambre flamande du Conseil d'Etat refuse d'annuler les circulaires Martens du 09 février 1998 et Peeters du 16 décembre 1998. La réaction des partis francophones de la majorité du gouvernement francophone est affligeante, pitoyable ; CDH, Ecolo, PS, expriment hypocritement leur "douloureuse surprise devant cette décision de justice". + + + Année 2005. – La majorité, (CDH, Ecolo, PS), du Parlement francophone bruxellois rejette une proposition de résolution du groupe M R – dans l'opposition – incitant le gouvernement francophone bruxellois à déposer sans autre délai un projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre de protection des minorités nationales. Les groupes parlementaires de la majorité objectent que la solution du problème revient au gouvernement fédéral ! Or, ces partis savent très bien que le Fédéral est dominé par les Flamands lesquels ne veulent absolument pas ratifier la Convention-cadre ! On en est là. + + + Pauvre francophonie, tes partis préfèrent cultiver la particratie, la coterie partisane que cultiver les valeurs de dignité, de respect du citoyen ! + + + Année 2006-2007.– La non-nomination de trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise engendre un durcissement des partis francophones dans les discussions de communauté à communauté ; ils posent le problème de l’élargissement de Bruxelles aux communes à facilités. Un espoir renaît. + + + Année 2008. – La culture du clanisme et la culture de l'incohérence et de l’ego démesuré restent cependant les mamelles de la classe politique francophone, tandis que les slogans flamands fleurissent et se propagent : "Franse ratten, vol uw matten", (rats francophones, pliez bagages) ; "faciliteiten, stommiteit", (facilités, bêtise) ; "faciliteiten uitdiving", (facilités, extinction). Intolérable, choquant. + + + Année 2009. – Rien ne change. Attendre et voir… après les élections régionales du 7 juin !

La note de Guy Verhofstadt, qui marque le nouveau départ pour la « Grande Réforme », présente une ouverture proche de la note Yves Leterme dont les accents flamands étaient sensibles. Le plan de travail proposé par Guy Verhofstadt repose sur les points suivants : + + - Compétences homogènes substantielles aux entités fédérées avec octroi d’une responsabilité financière et d’une autonomie fiscale accrue. ==- Subsidiarité == - Solidarité interpersonnelle. == - Amorce de solution au dossier BHV. == - Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. ==- Circonscription fédérale. ==- Refédéralisation des normes de bruit. ==- Coopération au développement. ==Un assouplissement des exigences flamandes ? Une main tendue du Nord vers le Sud ? Peut-être !+++ 25 janvier 2008. Marie Arena, PS, présidente de la Communauté française, pose trois principes à la main tendue : « Premier principe : Toute avancée doit se faire dans un cadre de négociations et en respectant un équilibre. Si on avance, c’est dans l’intérêt de tout le monde. Second principe : On ne peut pas transférer de compétences sans moyens ni revoir les règles de financement. On ne peut affaiblir personne. Troisième principe : On ne touche pas à la sécurité sociale ». Elle ajoute à propos des relations entre la Wallonie et Bruxelles : « Bruxelles a besoin de la Wallonie et inversement. Or, si on veut travailler ensemble, il ne faut pas qu’il y ait une barrière territoriale qui nous empêche de le faire ». Marie Arena dépose sur la table des négociations une note de la Communauté française comportant trois chapitres. Premier chapitre : les règles du jeu. Second chapitre : les sept revendications concernant les droits des francophones. Troisième principe : les neuf points fixant la coopération entre fédéral et entités fédérées. + + + Vous avez la faculté de lire la suite sur le site de la Ligue wallonne de Bruxelles via : www.liguewallonnebruxelles.be

• La Flandre a signé des accords culturels avec une série de pays y compris la France mais refuse de signer de tels accords avec la Communauté française de Belgique ! +++• La Flandre, après le décret imposant le néerlandais (flamand) dans toutes les entreprises établies sur son territoire, applique à tout candidat locataire le « wooncode », le code du logement, qui subordonne l’octroi à la connaissance du néerlandais (flamand) ou à la preuve de la volonté de l’apprendre. Le « wooncode » est complété par un décret du logement qui réserve le logement social aux habitants des lieux. +++• La Flandre refuse, depuis le 10 octobre 2006, de nommer les candidats bourgmestres de trois communes « à facilités » parce qu’ils ont envoyé des convocations en français et qu’ils ont toléré que des conseillers communaux fassent usage du français pendant les séances du Conseil communal. +++ • La Flandre refuse de ratifier la Convention-cadre européenne de protection des minorités nationales. Elle ne reconnaît qu’une langue sur son territoire : le néerlandais ; elle veut l’étendre sur l’ensemble du territoire belge. La réinstallation du néerlandais comme langue unique. +++ • Le monde politique belge s’apprête à sceller le sort du pays après les élections régionales du 7 juin 2009. La Flandre y sera demanderesse de plus de pouvoir et imposera la loi du nombre. Désunis, les partis francophones céderont ! Nous devons leur rappeler qu’ils seront nos mandataires et qu’ils doivent veiller à la place du français, qui est notre âme. +++• L’enjeu fondamental du devenir belge se joue à Bruxelles. La Flandre veut Bruxelles pour se donner une image florissante et ouverte. Bruxelles ne peut être bradée ; elle ne peut être cédée.