Ligue Wallonne Bruxelles

Sont-ils les valets consentants des ministres flamands ? Il est permis de se poser la question après leur « passivité » à l’égard du vote du transfert de l’inspection des cinq écoles francophones de la périphérie à la Communauté flamande. <>Ni le PS, ni le CDH, ni ECOLO n’ont voté une motion de conflits d’intérêt. Motif invoqué : « Ne pas vexer les Flamands ». Certes, Pascal Smet, ministre régional flamand de l’Education a bien fait savoir qu’il n’appliquerait pas le décret. Du pipeau. Le décret sera bel et bien d’application à moins que la Cour institutionnelle, instrumentée par le MR, ne l’annule. <>Une agitation de l’opposition MR ! Ce qui fit dire à Eric Van Rompuy, CD&Vlaams, frère de l’ancien Premier ministre Herman Van Rompuy, actuel Président du Conseil de l’Europe : le décret a été voté, point barre. <>Troisième gifle donnée aux francophones : refus de nommer les bourgmestres de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem, élus démocratiquement le 10 octobre 2006 - il y a plus de trois ans -, vote forcé à la Commission de l’Intérieur de la Chambre du projet de loi sur la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, et maintenant vote du Parlement flamand de transfert de l’inspection des écoles françaises de la périphérie bruxelloise à la Communauté flamande. <>Et les parlementaires francophones composant la majorité parlementaire PS, CDH, ECOLO, restent sans réaction. Pire, un des partenaires au gouvernement bruxellois, le PS, admet la scission de BHV ; un autre, Ecolo, admet tacitement la scission de BHV, lié par un accord avec son cousin flamand Groen. <>Quand donc les politiciens francophones cesseront-ils de cultiver la particratie ? Mais, ne sommes-nous pas aussi fautifs en restant indifférents devant la « mollesse » de nos représentants ? Réveillons-nous ! Obligeons-les à adopter la loi du talion, la seule loi que les Flamands comprendront : application de la loi du nombre au Parlement bruxellois en réponse à l’application de la loi du nombre par les Flamands au Parlement fédéral.

... C’est la mise sous « monitoring » général de la Belgique par le Conseil de l’Europe. + + LA CAUSE + + La non-nomination de trois bourgmestres francophones « confortablement désignés par leur majorité municipale », Arnold d’Oreye de Lantremange, FDF, (Crainhem), Damien Thiery, FDF, (Linkebeek), François van Hoobrouck d’Aspe, MR, (Wezembeek-Oppem).+ + LE POURQUOI + + Ces trois élus municipaux du 10 octobre 2006 sont réduits au statut de « faisant fonction » parce qu’ils ont expédié les convocations électorales en français aux électeurs francophones et en néerlandais aux électeurs néerlandais. Crime de lèse-majesté envers la Vlaanderen : les convocations doivent être expédiées uniquement en néerlandais comme l’impose la circulaire Peeters émise par le gouvernement régional flamand en vertu du décret régional pris dans le cadre du transfert de la loi communale aux Régions. + + LA JURISPRUDENCE + +Les bourgmestres se fondent sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qui n’impose le néerlandais qu’aux bourgmestres et échevins. Mais, la Flandre ne reconnaît pas la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ! + + LA POSITION DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE EUROPEENE ++En application de la Charte européenne de l’autonomie locale, la Commission institutionnelle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a demandé un « monitoring global » de la Belgique. + + La Commission européenne s’est fondée sur les conclusions de la délégation européenne chargée de l’enquête. Cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale avaient été relevés : + + 1. Entrave à la bonne marche de la gestion de la commune = = 2. L’obligation de parler uniquement le néerlandais au Conseil communal dans une commune majoritairement francophone « n’est sûrement pas de nature à encourager leur participation à la politique locale » = = 3. La tutelle flamande « frôle l’ingérence » dans la gestion communale = = 4. La non-élection directe des bourgmestres = = 5. La non-ratification de la Charte européenne des langues minoritaires et régionales et celle de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales = = LA PORTEE DE LA MISE SOUS MONITORING + + La mise sous monitoring est dépourvue de force contraignante. C’est une recommandation. Or, la Flandre ne connaît que « sa loi et rien que sa loi ». Elle se fiche carrément de l’Europe.

La question mérite d’être posée après la décision d’une Cour d’appel flamande d’acquitter un assesseur qui a refusé de siéger lors des élections législatives de juin 2006 jugeant celles-ci inconstitutionnelles. ++L’argumentation de la Cour est surprenante n : « … Avant les élections du 10 juin (ndlr : 10 juin 2006), plusieurs personnalités flamandes ont estimé que la tenue de ces élections était inconstitutionnelle. La Cour note aussi que le parlement flamand a considéré, en 2003, qu’il n’était plus possible de défendre auprès de la population flamande que les électeurs flamands de BHV soient traités autrement que les francophones. Elle constate encore qu’une série de communes de cet arrondissement ont décrété ne pas pouvoir organiser ces élections. Enfin, la Cour souligne que le président du bureau de vote de Lennik a estimé ne pas pouvoir accepter les justifications fournies par l’assesseur récalcitrant, alors que de nombreux présidents d’autres bureaux de vote les ont acceptées »… ++La logique flamande l’emporte sur la loi belge dès lors qu’ « on estime que les intérêts flamands sont bafoués » ! Cela peut aller loin, si le jugement faisait jurisprudence. ++Ne faudrait-il pas dès lors considérer que BHV est de facto scindé ? Que la Flandre s’est considérée comme un Etat indépendant ne reconnaissant que ses lois ? ++La Flandre n’est pas à son coup d’essai ! La Chambre flamande du Conseil d’Etat s’est abstenue en 2004 de considérer la circulaire Peeters comme illégale en faisant prévaloir la compétence régionale sur la compétence fédérale !

On en est-on après près de cinq ans de la décision du Premier-ministre Guy Verhofstadt (Open VLD) imposant au Plan Isabelle Durant (Ecolo) plusieurs corrections d’itinéraires qui soulagent la périphérie Nord flamande (Noordrand) peu peuplée au détriment de la périphérie Est française (Oostrand) densément peuplée.On n’est nulle part ! On va de tribunal en tribunal, de Cour en Cour, de recours en recours, de Conseil d’Etat en Conseil d’Etat… Le calvaire nocturne et diurne des riverains bruxellois et des Brabançons wallons se poursuit et s’intensifie pour de triviales raisons communautaires électoralistes et… économiques : le Plan Bert Anciaux (Spirit) et le Plan Renaat Landuyt (SP.A) épargnent étrangement le fief électoral et familial de Bert Anciaux ; le Plan Yves Leterme (CD&V) dit Plan Start prévoit de développer sur le territoire flamand une ville d’affaires à côté de l’aéroport Bruxelles-National pour « pomper » la Région de Bruxelles.Le Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt oppose aux plaintes des riverains (d’expression française) la couardise, l’opacité, la valse des discussions entre experts et entre les membres parlementaires des commissions, les avis contradictoires des Chambres flamande et française du Conseil d’Etat…Les ministres et les parlementaires francophones élèvent, de temps à autre, la voix , puis retombent en léthargie… Les astreintes au frigo… dans l’attente du confédéralisme qui effacera l’ardoise et qui les délivrera d’un problème troublant leur quiétude !Nous ne leur demandons cependant qu’un peu de courage politique au lieu de bavardages creux, répétitifs…