10.05.2011
INSPECTION PEDAGOGIQUE : ANNULATION DU DECRET FLAMAND...
La Cour institutionnelle a confirmé le jeudi 05 mai 2011 l’annulation partielle du décret flamand qui confie à la Communauté flamande l’inspection pédagogique des écoles francophones non seulement dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise mais également dans toutes les communes à facilités de la frontière linguistique qui sépare la Flandre et la Wallonie. Sont concernées, outre les communes de la périphérie bruxelloise, Crainhem, Wezembeek-Oppem, Wemmel, Linkebeek, Drogenbos et Rhode-St-Genèse, les communes de Messines, Espierres-Helchin, Renaix, Biévène, Herstappe et Fourons.
L’arrêt de la Cour institutionnelle est-il contraignant ? La Flandre s’en fout !
16:24 Écrit par Raymond Watrice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : cour institutionnelle, communauté flamande, décret | 
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