Ligue Wallonne Bruxelles

... Nouvel épisode le la saga aéroport de Zaventem+++Dans un récent arrêt la Cour d’Appel de Bruxelles condamne à nouveau la Belgique pour utilisation abusive de la piste 02 de l’aéroport de ZaventemMais qu’attendent donc les parlementaires bruxellois pour prendre une décision radicale dans ce dossier ? Des morts à Bruxelles ? Cependant à entendre Le ministre-président Charles Picqué (PS) et la ministre Evelyne Huytebroeck (Ecolo) : « Le temps des œillères et des apprentis-sorciers est révolu ». Ils se tapent d’un vœu pieux. Il faut, disent-ils, revoir en profondeur l’utilisation des pistes, la définition des routes et revenir aux normes de vent en vigueur avant l’intervention de Bert Anciaux. Des trémolos dans la voix, ils proclament : « L’heure n’est plus aux atermoiements. Il faut se conformer aux décisions de justice, comme ce doit être le cas dans tout Etat de droit d’autant que celles-ci visent à garantir la qualité de vie et la sécurité des personnes survolées ». Des mots, rien que des mots… ++Il y a un usage « abusif, illicite et dangereux » estime la Cour. Elle estime, au surplus, que le dispositif de l’arrêt (Ndlr : jugement du 29 mai dernier) était « clair, non équivoque, et ne devait pas être interprété ». +++Pourquoi la Région de Bruxelles n’assigne-t-elle pas le Gouvernement fédéral et le gouvernement flamand régional pour non-exécution des jugements rendus ?

La question mérite d’être posée après la décision d’une Cour d’appel flamande d’acquitter un assesseur qui a refusé de siéger lors des élections législatives de juin 2006 jugeant celles-ci inconstitutionnelles. ++L’argumentation de la Cour est surprenante n : « … Avant les élections du 10 juin (ndlr : 10 juin 2006), plusieurs personnalités flamandes ont estimé que la tenue de ces élections était inconstitutionnelle. La Cour note aussi que le parlement flamand a considéré, en 2003, qu’il n’était plus possible de défendre auprès de la population flamande que les électeurs flamands de BHV soient traités autrement que les francophones. Elle constate encore qu’une série de communes de cet arrondissement ont décrété ne pas pouvoir organiser ces élections. Enfin, la Cour souligne que le président du bureau de vote de Lennik a estimé ne pas pouvoir accepter les justifications fournies par l’assesseur récalcitrant, alors que de nombreux présidents d’autres bureaux de vote les ont acceptées »… ++La logique flamande l’emporte sur la loi belge dès lors qu’ « on estime que les intérêts flamands sont bafoués » ! Cela peut aller loin, si le jugement faisait jurisprudence. ++Ne faudrait-il pas dès lors considérer que BHV est de facto scindé ? Que la Flandre s’est considérée comme un Etat indépendant ne reconnaissant que ses lois ? ++La Flandre n’est pas à son coup d’essai ! La Chambre flamande du Conseil d’Etat s’est abstenue en 2004 de considérer la circulaire Peeters comme illégale en faisant prévaloir la compétence régionale sur la compétence fédérale !