01.02.2008
LA SAGA DES VOLS DES "COUCOUS" AU-DESSUS DE BRUXELLES...
... continue en 2008. Une nouvelle page du contentieux juridique dans le dossier des nuisances de l'aéroport de Bruxelles-National s'est écrite jeudi 10 janvier. La Cour de Cassation a cassé l'arrêté de Printemps de la Cour d'Appel du 21 mars 2006. Cet arr^été stipulait que les nuisances sonores devaient être équitablement réparties sur la région --La balle est renvoyée dans le camp du gouvernement fédéral. C'est-à-dire dans les mains de Yves Leterme, CD&V, initiateur du Plan Start, Premier ministre annoncé pour le 23 mars 2008, initiateur du Plan Start qui prépare la création d'une ville d'affaires à Zaventem, en trritoire flamand, destiné à vider Bruxelles des sièges sociaux des entreprises
16:20 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : saga, coucous, plan start, arrete, cour de cassation |
Facebook |
07.01.2008
LASAGA DESD VOLS DE "COUCOUS"... 3ème épisode
Les années passent… les nuisances restent. Le ministre de la Mobilité est mobile. Un ministre SP.A/Spirit est remplacé par un SP.A Spirit. Le Plan Anciaux "provisoire", soumis à une évaluation, est permanent "provisoire" sans … évaluation ! ---Année 2007 ---Janvier 2007 - La Cour de Cassation valide définitivement l'arrêté Gosuin, FDF, fixant les limites du bruit dans le ciel bruxellois. Le ministre Renaat Landuyt, SP.A, reste muet.---Février 2007 – Le Tribunal de 1ère Instance autorise les riverains de l'aéroport de Bruxelles-National de lever des astreintes pour 725 000 euros aux dépens de l'EtatFévrier 2007 – Yves Leterme, CD&V, ministre-président de la Région flamande sort un Plan Start de création d'une ville d'affaires à côté de l'aéroport Bruxelles-National. ---Lire la suite de la saga sur le site www.liguewallonnebruxelles.be
14:51 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : saga, episode, annee, cour de cassation, tribunal, ciel, bruxellois |
Facebook |