Ligue Wallonne Bruxelles

Le « wooncode » est dans le collimateur de l’Administration flamande de l’Inspection de l’Aménagement du Territoire. Et le coup de tonnerre est parti de Vilvorde, commune de Jean-Luc Dehaene, CD&Vlaams, ex-bourgmestre, initiateur du « wooncode » appliqué à Vilvorde, actuel négociateur gouvernemental du règlement du dossier BHV. <><>Un fonctionnaire de l’Administration flamande de l’Inspection de l’Aménagement du territoire a cassé la vente de 11 logements sociaux parce qu’elle est « conditionnée à la démonstration de la connaissance du néerlandais par les acheteurs potentiels ». Ce qu’exige le « wooncode ». <><>Le remplaçant de Jean-Luc Dehaene à la tête de la commune de Vilvorde, Marc Van Asch, CD&Vlaams, pique une grosse colère : « Ce règlement de 2006, tempête-t-il, a été approuvé par le conseil communal et la tutelle régionale. L’Inspection de l’Aménagement du Territoire n’est d’ailleurs pas compétente. Elle avait déjà procédé de la sorte en 2009 : sa décision a été cassée par le gouverneur du Brabant flamand. Nous venons de faire appel auprès de Freya Van Den Bossche, la ministre du Logement flamand ». Et d’ajouter tout mielleux : « Nous donnons priorité aux habitants de Vilvorde. Puis à ceux qui font l’effort d’assimiler les bases du néerlandais, juste de quoi leur permettre de faire leurs courses chez l’épicier. Il n’y a pas d’examen. Tout le monde est bienvenu ici ». <><>Le président du CPAS (OCMW, en néerlandais), Hans Bonte, SP.A, surenchérit : « D’ailleurs, plus de la moitié des 28 logements sociaux déjà vendus l’ont été à des gens extérieurs à la commune, allochtones ou francophones ». <><>Pourquoi ont-ils voté le « wooncode » alors, s’ils sont aussi laxistes dans l’attribution des logements ? Duperie.

Une concrétisation d’engagements. Un zéphyr souffle et nous apporte espoir et espérance : un vent d’éthique. <><>Rudy Demotte, PS, ministre-président de la Région wallonne et de la Communauté française, et Charles Picqué, PS, ministre-président d la Région bruxelloise, nous avaient promis au moment de l’installation de leurs gouvernements « de mettre de l’ordre » dans la gouvernance. Ils sont de parole ; ils disposent des textes à mettre aux votes avant la fin de l’année. <><>« Les mesures adoptives ne sont pas exhaustives, souligne le ministre-président Rudy Demotte. Le chantier demeure ouvert aux propres permanents ». Une déclaration que partage Charles Picqué. <><>De quelles mesures s’agit-il ? <><>1. Côté wallon : = = - limitation au Parlement wallon du nombre de députés détenant un mandat de bourgmestre, d’échevin et de président de CPAS ; = = - à partir des régionales de 2014, la possibilité de cumul sera limitée à un quart de chaque groupe. Faire un choix obligatoire ;= = - d’ici 2018, un cumulard pourra se mettre en règle en se déclarant « empêché ». = = 2. Côté wallon et Communauté française : = = - les rémunérations des administrateurs publics, des gestionnaires publics et des commissaires de gouvernement seront balisées. La somme des rémunérations ne pourra excéder 50 % de l’indemnité parlementaire ; = = - lesdites fonctions seront marquées du sceau d’incompatibilités ; = = - le nombre de mandats publics ne peut excéder trois ; = = - à partir de 2012, un membre du collège communal (bourgmestre, échevin et président de CPAS) ne pourra être membre permanent d’un organe de direction d’une intercommunale à laquelle sa commune est liée. De même, les hauts fonctionnaires régionaux ou communaux, les directeurs généraux d’un organisme d’intérêt public ne pourront être membre d’un collège communal ; = = - un organe de déontologie, composé de six magistrats et de six anciens politiques, contrôlera le respect desdites règles. = = 3. Côté bruxellois := = - les ministres et les secrétaires d’Etat ne pourront exercer une autre profession ou percevoir un salaire autre que celui de ministre ou de secrétaire d’Etat ; = = - une Commission de déontologie vérifiera les risques de conflit d’intérêts pour les ministres, députés, élus locaux... = = Le zéphyr restera-t-il constant ?

... Vous rappelez très justement les messages de Serge Moureaux, dont l’analyse politique est étayée par une clairvoyance due à une longue expérience politique. + + + Plus que jamais, en ma qualité de président du FDF, je suis déterminé à travailler inlassablement à la prise de conscience des Francophones, Bruxellois et Wallons unis, pour qu’ils prennent toute la mesure des enjeux institutionnels qui nous attendent. + + + Tous ceux qui croient que Bruxelles sera défendue et respectée, en faisant preuve de complaisance aux revendications flamandes, tant en périphérie que dans les 19 communes, conduiront notre Région et son rayonnement francophone à leur perte. L’organisation institutionnelle de la Région bruxelloise, telle qu’organisée par la loi de 1989, s’épuise. + + + Ainsi que j’ai pu le mettre en évidence récemment, la population d’expression néerlandaise à Bruxelles ne représente plus que quelque 8 % de la population totale de la région. Une telle réalité sociologique ne justifie plus – pour autant qu’elle ne l’ait jamais justifié – les avantages disproportionnés accordés aux représentants politiques des Flamands de Bruxelles. + + + Nous sommes respectueux des droits individuels et collectifs des Flamands de Bruxelles. Nous ne nions pas leur droit à organiser leur vie sociale, culturelle, scolaire, en relation avec leur Communauté. De même, nous respectons leur droit à l’usage de la langue néerlandaise dans les rapports avec les administrations publiques établies à Bruxelles. + + + Par contre, rien ne justifie que 8 % de la population bénéficient d’une surreprésentation au Parlement bruxellois (17 sièges sur 89, soit quelque 19%) et une représentation paritaire au sein du gouvernement bruxellois. + + + D’aucuns prétendent qu’il s’agirait de la contre-partie des statuts des Francophones au sein du gouvernement fédéral. Il n’en est rien. D’une part, il est audacieux de comparer le poids démographique que représentent les Francophones au sein de l’Etat belge (quelque 42 à 43 % de la population totale) avec celui, nettement plus relatif, des Flamands à Bruxelles. + + + D’autre part, les Francophones ne bénéficient pas au sein du Parlement fédéral d’une représentation garantie. Faut-il d’ailleurs rappeler que le Sénat n’est toujours pas paritaire et que si cette avancée devait être réalisée, elle n’aurait plus beaucoup d’importance car les compétences restant au Sénat ne sont guère substantielles. + + + De même, au sein du gouvernement fédéral, la parité est devenue une illusion. Le cœur du gouvernement qu’est le comité ministériel restreint (le « Kern », pour reprendre le sabir politico-belge) est composé majoritairement de vice-premiers ministres et ministres flamands. Ce fait est peu connu mais le véritable organe décisionnel du gouvernement fédéral belge n’est plus le Conseil des Ministres, mais le Comité ministériel restreint.+ + + Faut-il ajouter que les principales responsabilités ministérielles incombent aux ministres flamands (la flamandisation de la représentation ministérielle belge à l’étranger en est un bel exemple). Alors qu’au sein du gouvernement bruxellois, les ministres flamands se voient réserver des compétences, répartition à laquelle il ne peut être dérogé que moyennant accord des partis flamands. Autant rêver… ! + + + De surcroît, même pour des matières qui n’ont aucun caractère institutionnel, au sein du Parlement bruxellois, le groupe des parlementaires flamands a un véritable droit de veto. Là aussi, rien d’équivalent au sein du Parlement fédéral. Les règles de majorité chaque groupe linguistique et les majorités spéciales au Parlement fédéral ne valent que pour les réformes institutionnelles. + + + Ce petit rappel institutionnel pour mieux faire comprendre que les privilèges accordés aux représentants des partis flamands à Bruxelles n’ont pour seul objectif que de piéger le fonctionnement des institutions bruxelloises de sorte qu’elles soient tôt ou tard sous le contrôle de la Flandre. + + + Il est devenu coutumier d’affirmer que les élus flamands de Bruxelles seraient avant tout des Bruxellois néerlandophones et non des Flamands de Bruxelles. Certes, on compte nombre d’habitants d’expression néerlandaise qui ont une forte conscience d’appartenance à la Région bruxelloise et qui souhaitent une relation pacifiée entre toutes les populations vivant à Bruxelles. Par contre, nombre d’élus flamands sont avant tout les porte-parole de leur parti au sein des institutions bruxelloises. Sans même évoquer les actions menées par Mme Grouwels, comment ne pas constater qu’un Pascal Smet, en prônant la fusion des communes et celle des CPAS, rejoint les thèses traditionnelles du mouvement flamand qui n’accepte pas que les communes bruxelloises restent le seul niveau de pouvoir bruxellois où la réalité du suffrage universel n’est pas tronquée et où les partis francophones peuvent encore assumer des choix en toute clarté. + + + Tel sera bien l’enjeu du débat institutionnel à venir : soit Bruxelles peut s’affirmer comme une Région à part entière en étroite relation avec la Wallonie au sein d’une Fédération Wallonie-Bruxelles fortifiée, soit Bruxelles est minée de l’intérieur par ceux qui seront les relais des exigences flamandes et, petit à petit, Bruxelles sera placée dans l’orbite de la Flandre nationaliste. + + + Le FDF a toujours eu cette détermination pour affirmer le rayonnement francophone de Bruxelles, dans le respect de toutes les langues et cultures qui y sont présentes. Sans la force du FDF, depuis longtemps, Bruxelles aurait été abandonnée aux exigences d’un nationalisme flamand que les institutions européennes condamnent de plus en plus souvent. + + + Olivier MAINGAIN

Pascal SMET, ministre bruxellois (SP.A) des Travaux publics et de la Mobilité et chargé notamment de l'Aide aux Personnes a fait récemment une proposition visant à fusionner les 19 CPAS bruxellois en une seule institution. + + Pour justifier cette nouvelle "bonne idée", le Ministre invoque deux arguments : = = Le premier consiste à faire des économies d'échelle car les 19 CPAS disposent tous d'un secrétaire, d'un receveur, d'un service social, d'un service de médiation de dettes, d'un service d'insertion socioprofessionnelle … et d'un président et que cette pléthore de fonctionnaires et de mandataires nuirait à l'efficacité ; = =Le deuxième argument réside, selon le ministre dans le fait qu'une institution unique serait mieux à même d'assurer un traitement égalitaire des usagers. + + J'ai donc interpellé le ministre-président Charles Picqué (PS) en séance de l'assemblée de la Commission Communautaire Commune sur trois aspects : = =- je voulais d'abord savoir si le ministre Smet parlait en son nom personnel ou engageait le Collège réuni dans son ensemble, ce qui me semblait contradictoire avec les déclarations du Collège réuni et du Gouvernement régional ; = = - je souhaitais connaitre le point de vue du Ministre-Président sur l'aspect peu démocratique de la proposition de son ministre Smet alors que Charles Picqué, en tant que ministre chargé de la cohésion sociale pratique une politique au niveau non pas des entités locales les communes mais des quartiers ; = = - enfin, je souhaitais connaitre le point de vue du Ministre-Président quant à savoir si une institution fusionnée et unique était à même d'assurer un traitement plus équitable des demandeurs en sachant que la loi organique des CPAS de 1976 prévoit expressément que le CPAS octroie une aide individuelle. + + Hélas, le Ministre-Président pourtant présent en séance publique n'a pas daigné me répondre et a délégué à cet effet Monsieur Smet lui-même ! + + Dans le style qui lui est propre, Pascal Smet a commencé par préciser qu'il s'agissait d'une idée personnelle qui n'engageait que lui-même et qu'en tant que responsable politique il était libre de lancer les débats qu'il jugeait opportuns ! Il s'est lancé dans un véritable plaidoyer de son idée de fusion tout en admettant qu'elle devait s'accompagner d'une politique décentralisée dans les quartiers ! + + Sachez Monsieur le ministre Smet qu'une des richesses de la loi sur les CPAS réside justement dans sa logique de proximité ! Les grands CPAS de notre Région (Bruxelles ville ou Schaerbeek, par exemple) pratiquent une politique de décentralisation au niveau des quartiers. Sachez aussi qu'une autre richesse de cette loi – et c'est unique dans le système social belge – réside dans le fait que le CPAS octroie une aide INDIVIDUELLE et PERSONNALISEE ! Fusionner les CPAS bruxellois serait non seulement une atteinte à la démocratie locale mais aboutirait également à une barémisation de l'aide sociale, c'est-à-dire à un nivellement vers le bas. + + D'autres députés de la majorité en la personne de Madame Anne-Sylvie Mouzon (PS) et de Monsieur Riguelle (CDH) m'ont rejoint dans la critique fondamentale de l'idée avancée par le ministre Smet qui a continué à vociférer sans répondre de manière précise à nos interrogations légitimes. + + Le ton utilisé par le ministre socialiste flamand trahissait difficilement la haine qu'il porte aux institutions locales bruxelloises que ce soient les communes ou les CPAS, ces institutions qui, malgré tous les mécanismes non démocratiques d'échevins néerlandophones garantis ou surnuméraires, de membres néerlandophones garantis au Conseil du CPAS, échappent encore au contrôle de la classe politique flamande. + +Bref, si on peut conclure à l'occasion de ce "débat" que l'idée de Monsieur Smet est à ranger au rayon des "smeteries" à savoir des idées personnelles, simplistes, démagogiques mais dangereuses, il convient de rester vigilent face à cette attaque frontale à l'égard de nos institutions démocratiques locales, nos communes et nos CPAS. + + M. COLSON = Président du CPAS de Watermael-Boitsfort = Député régional MR - FDF

Persévérants les Flamands ! Effectivement. Ils ont une identité culturelle. Ils suivent ponctuellement les lignes que le Mouvement flamand d’émancipation leur a tracées dès 1843, affinées pendant les deux occupations allemandes de 1914-1918 et de 1940-1945. = =Le Mouvement flamand rêve, entre autres, d’un Grand Bruxelles. Une seule entité dans un territoire cloisonné. + + Malins ! Ils procèdent par petites touches aux lignes séduisantes. Voyons Bruxelles, leur premier objectif avant la prise de la Wallonie. Ils ont accordé, dans un marchandage politico-communautaire, la création d’une Région de Bruxelles, baptisée Région de Bruxelles-Capitale, sans pouvoir législatif et limitée à 19 communes ; puis, tout simplement, ils ont désigné Bruxelles comme capitale de leur Région ; tout naturellement, ils y ont installé leurs institutions. Par diverses circulaires, ils ont isolé Bruxelles de sa périphérie. Maintenant, ils s’attellent au démantèlement des collectivités bruxelloises : la suppression des 19 bourgmestres et des 19 présidents de CPAS ! Ils s’attaquent d’abord aux CPAS. + + Doucereux ! Ils jouent sur la sensibilité. Un de leurs représentants bruxellois, Pascal Smet, SP.A, ministre flamand bruxellois, est allé d’un couplet charmeur dans la justification de l’instauration d’un CPAS unique pour l’ensemble des 19 communes : « Les frontières communales, susurrent-il, ne jouent pas pour un pauvre : ce pauvre doit recevoir le même repas chaud, les mêmes attentions dans les 19 communes bruxelloises » + + Hypocrites ! Ils sous-entendent une mauvaise gouvernance. Pascal Smet, socialiste flamand, toujours lui, lance une petite pointe de flèche visant la multiplication des fonctions de gestion : « A-t-on besoin de 19 conseils, de 19 secrétaires, de 19 receveurs de CPAS, d’une multitude d’assistants sociaux… s’exclame-t-il ? Populiste pour la circonstance, il pépie malicieusement : « Ces moyens pourraient être utilisés plus efficacement dans l’action sociale ! » + +La main flamande sur Bruxelles. + +Les mandataires bruxellois, comme d’habitude, râlement pour la forme, puis fléchiront le genou. + + Quand le nouveau 18 juin annoncé par Serge Moureaux, sénateur honoraire se lèvera-t-il ?

COMMUNIQUE GROUPE PS + + Garantie locative : les banques doivent respecter la loi ! + + Malgré une loi de 2007 facilitant la constitution des garanties locatives, plusieurs associations de locataires épinglent aujourd’hui le refus des banques à avancer l’argent nécessaire pour constituer cette garantie. + + La loi de 2007 avait pourtant tout prévu. Il y est en effet inscrit que tout candidat-locataire peut demander à la banque d’avancer l’argent de la garantie bancaire, moyennant un remboursement mensuel. Avec la possibilité pour les plus démunis de voir le CPAS se porter garant de ce remboursement. Dans les faits, les choses semblent cependant bien différentes. + + D’après plusieurs enquêtes menées par des associations de locataires et de lutte contre la pauvreté, les banques jouent de mauvaise volonté. Si elles ne refusent pas tout bonnement, les banques n’hésitent pas à conditionner le prêt au paiement de frais administratifs exorbitants. Objectif évident : dissuader les candidats-locataires qui aux yeux des banques n’auraient pas un bon profil ! + + Anticipant l’attitude des banques, les députés socialistes Thierry Giet, Karine Lalieux, Claude Eerdekens et André Perpète avaient déjà déposé en octobre 2007 une proposition de loi interdisant aux institutions bancaires de réclamer, lors de la constitution d’une garantie bancaire, des frais d’ouverture, de gestion et de clôture supérieurs à ceux demandés pour un compte à vue. + + Au vu du constat opéré par les associations, le Groupe PS espère que sa proposition de loi recevra l’attention des partenaires de la majorité et pourra être votée au plus vite. + + Plus d'info?= = Nicolas Gersdorff = =Attaché de Presse = = Groupe PS à la Chambre= =ngersdorff@pslachambre.be = =+32 (0)473 96 71 04 = =+32 (0)2 549 84 59 = = www.pslachambre.be

COUP DE FORCE EN FLANDRE ?... ++ Après l’OCMW (CPAS) de Geraardsbergen (Grammont), c’est au tour du Centre public d’Action sociale de Gent (Gand) d’imposer l’inscription dans un parcours d’intégration civique pour obtenir une allocation de revenu d’intégration (RIS, anciennement minimex). ++ Que se passe-t-il en Flandre ? Y a-t-il le développement d’un climat d’obédience fascisante ? ++ Serait-ce une Région aux abois qui tente un dernier sursaut de défi ?