02.09.2010
LE FEDERALISME BELGE
Source : Analyse de Jean-Pierre Stroobants, publiée dans Wallonie//Bruxelles, W+B, juin 2010 - Extraits.
[…] L'une des caractéristiques du système institutionnel belge est, en effet, qu'il permet, depuis les réformes de 1993, aux Régions et aux Communautés de jouer un rôle important au plan international. Elles ont le droit de régler, pour les compétences qu'elles gèrent, la coopération internationale - y compris la conclusion de traités. Depuis que l'Etat belge a abandonné son caractère unitaire, il a donc confié aux trois Communautés (française, flamande et germanophone) et aux trois Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles) des compétences dites exclusives - qu'elles sont les seules à pouvoir exercer.
L'Etat fédéral assume des "compétences résiduelles" - à savoir celles qui ne sont pas attribuées aux Communautés et aux Régions : des matières essentielles comme la sécurité sociale, l'emploi, la justice, l'union économique et monétaire, l'immigration ou la politique étrangère. Il bénéficie aussi de compétences résultant d'exceptions aux compétences communautaires et régionales. Par exemple, les chemins de fer, l'organisation des communes, l'énergie nucléaire…
Les Communautés sont, elles, compétentes dans plusieurs grands domaines : l'enseignement, la recherche fondamentale, la culture, l'audiovisuel, l'emploi des langues, les matières dites "personnalisables" (secteur social, une partie de la santé, aide à la jeunesse, handicapés….).
Les Régions gèrent, pour l'essentiel, l'économie, les fonds structurels, l'aménagement du territoire, les communes et provinces, les travaux publics et les transports, l'environnement, l'agriculture, etc.
Enfin, un certain nombre de domaines font l'objet de l'exercice de compétences conjointes entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés.
[...] Il faut relever que l'Etat fédéral belge a tenu à introduire une déclaration additionnelle dans le Traité européen. Elle évoque le pouvoir des Communautés et des Régions comme "participant" de la puissance nationale, ce qui confirme bien leurs pouvoirs. Autre exemple : si la Belgique doit ratifier un traité "mixte" (touchant aux compétences de ses différents niveaux de pouvoir), c'est l'assemblée de chacun d'entre eux qui devra se prononcer et chaque gouvernement qui aura à le sanctionner.
Malgré certaines restrictions, les entités fédérées belges sont donc presque devenues des sujets de droit international à part entière et cela même si, stricto sensu, le droit international public ne reconnaît cette qualité qu'à des Etats. Et même si certains de ces Etats, souvent en raison de leur situation propre, manifestent encore des réticences face au statut renforcé des entités fédérées, ils sont bien forcés d'admettre l'originalité et la réalité de la configuration du pouvoir en Belgique.
[…] L'avenir ? Plus d'un responsable européen posera sans doute la question à ses interlocuteurs belges, l'hypothèse d'un dialogue devant déboucher sur de nouvelles réformes institutionnelles restant posée. Chacun constate que les compromis successifs entre les deux grandes Communautés nationales du "modèle belge" n'ont pas toujours réussi à garantir entièrement la stabilité de l'Etat, mais, en même temps, que le fédéralisme est la seule solution réaliste et pragmatique pour ce pays au cœur de l'Union européenne.
15:31
Écrit par Raymond Watrice
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28.05.2010
QUEL AVENIR DES INSTITUTIONS ET DE L'ETAT BELGE ?
Dans un message précédent, nous soulevions la nécessité pour la Région Wallonne de prendre conscience du projet politique et culturel qu'elle porte. Ecolo poursuit le dialogue en nous exposant sa position : une nouvelle dynamique politique en Wallonie. + + Laurent Collet, attaché au Secrétariat fédéral d'Ecolo nous écrit : " … Ecolo a toujours pensé que des collectivités se légitiment à partir de la vitalité du débat démocratique qu'elles entretiennent en leur sein, davantage que par des critères de langue et de culture. Dans ce cadre, Ecolo est conscient de la nécessité de mettre en place une nouvelle dynamique politique en Wallonie, qu'il s'agisse de lutter contre les dynamiques des sous-localistes qui ont jusqu'ici miné la prise de conscience de ses potentialités, ou de proposer de nouvelles règles de bonne gouvernance et de débat public - via par exemple l'instauration d'une circonscription électorale commune à l'ensemble de la Région wallonne -. De manière plus large, Ecolo est conscient de la nécessité de laisser les Régions du pays vivre leur vie, et s'approprier dans leur pleine mesure les outils et compétences qui leur ont été conférées par la Constitution. +Néanmoins, Ecolo veut rester attentif à la communauté politique reliant la Région wallonne et Bruxelles, et défend l'idée d'un Etat fédéral reposant sur un principe de solidarité interpersonnelle et interrégionale. Nous pensons en outre que cet Etat fédéral peut et doit encore vivre d'un dialogue à construire entre le Nord et le Sud du pays. Certes, nous sommes conscients de la difficulté de nourrir ce dialogue et de construire un système institutionnel équitable pour chacune de ses Communautés, votre texte le rappelle. Mais nous pensons que le propre de la démocratie consiste précisément à prendre en charge le défi du pluralisme social et culturel".+Dans le cadre de la poursuite du dialogue, nous pensons qu'en théorie la position d'Ecolo est bonne et pourrait être négociée avec les Flamands. Mais, dans la pratique, elle nous paraît illusoire. En effet, trois problèmes essentiels nous paraissent peu rencontrés par l'angélisme d'Ecolo : + +1. Les problèmes actuels de Bruxelles : paupérisation, dualisme sociologique de la Région, ghettoïsation des immigrés et sous-financement récurrent des tâches fédérales. +2. La mentalité anti-entrepreneuriale professée par les milieux intellectuels, professoraux et syndicaux wallons. Il y a un déficit considérable de PME performantes en Wallonie ! + 3. La volonté des Flamands - dans un plan démarré au début du XXème siècle - d'annexer Bruxelles à la Flandre en l'enclavant territorialement. + Le plan d'Ecolo tiendrait la route à condition d'élargir Bruxelles et de lui conférer l'autonomie constitutive. Ce que les Flamands n'accepteront jamais en fonction de la théorie du droit du sol. +Dès lors, la viabilité de la Belgique se positionne sur la base de trois Régions autonomes et responsables. Mais la Région Bruxelles-Capitale doit d'abord être élargie, refinancée en matière de missions fédérales et enfin acceptée comme Région à part entière par les Flamands. Et deux Communautés qui cogèrent Bruxelles - le plan de Bart De Wever - est inacceptable pour les Bruxellois et suicidaire pour les Wallons dans l'état actuel de leur économie. +Nous craignons donc que toutes les hypothèses ne nous mènent au clash. +Posons l'hypothèse de la soumission et celle de l'indépendance ! +Une minorité, numériquement et économiquement faible, ne peut que se soumettre ou "dangereusement" prendre son destin en mains. La Slovaquie l'a fait. Pourquoi pas nous ? +Quels sont les hommes et les femmes politiques francophones qui oseront dire aux Wallons que les allocations et soutiens de tous types seront demain diminués d'un tiers ? +Quelles sont les populations émigrées bruxelloises qui refuseront le chèque flamand pour aller vers les faibles chances actuelles du "destin wallon" ?
14:15
Écrit par Raymond Watrice
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28.04.2010
LA MAISON BELGIQUE...
… s’écroule ! L’assaut final à la Maison Belgique a été donné en 2005. Les partis démocratiques flamands se sont positionnés. A cette époque, Yves Leterme, CD&Vlaams, ministre-président de la Région flamande, a relancé le brulot communautaire de la Sécurité sociale. La Flandre, unanime, l’a suivi.<><>La position des Flamands est sans concession. C’est : = = - scinder BHV, point final = = - non à des compensations = = - non à l’élargissement de Bruxelles = = - non à un couloir entre Bruxelles et la Wallonie = =- non à la nomination des maïeurs de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem = = - non à une extension des pouvoirs de la Communauté française en périphérie = = - oui à la reflamandisation de Bruxelles = = - oui à une Belgique plus flamande = =Le CD&Vlaams, en cartel avec la N-VA à l’époque, prend une position très tranchée en matière constitutionnelle ; il exige que les revendications flamandes soient rencontrées. Et veut une Constitution confédérale. <><>L’Open VLD propose, toutefois, le dialogue ouvert et suggère le renforcement de la Maison Belgique par une refédéralisation de certaines compétences et une transformation d’une partie de sénateurs en élus d’une circonscription belge unique. Guy Verhofstadt, Open VLD, Premier ministre, suggère une révision des mécanismes de financement, une mise à contribution des entités fédérées et une analyse de la dette publique. L’Open VLD paiera très cher cet assouplissement de la position flamande aux élections de 2007 ; il reviendra à une ligne dure.<><>Le SP.A revendique la régionalisation de l’emploi ; il se met un peu en retrait sur le plan communautaire. Il se radicalisera, par la suite, en s’alliant à Spirit. Mais il ne pourra éviter la débâcle en 2007.<><>Au fil des jours, nous visiterons les partis flamands : leurs visées, leur territorialisme, leur nationalisme, dans la continuité de la « pensée flamande » cadrée pendant l’occupation allemande de 1914-1918, avec l’appui de la Chancellerie allemande, connue sous le nom de « Flamen politik », nom d’un cercle gantois qui lui donne une structure. Nous alternerons avec les partis francophones. Nous visiterons leur ambigüité, leur individualisme.
14:15
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14.08.2009
UN PAIDOYER D'UNION EXPRIME PAR LE PS
Dans un communiqué daté du 8 septembre 2008, Elio Di Rupo, président du PS, plaide pour que les francophones restent unis pour défendre les intérêts de tous les Wallons et les Bruxellois dans le cadre du dialogue interinstitutionnel. Ce plaidoyer reste d’actualité. + + Le président du PS s’exprimait ainsi : « Aujourd’hui, ce dont il est question, c’est l’avenir de notre pays, et notamment la place que nous voulons donner aux Bruxellois et à la Région bruxelloise. A ce titre, le PS refuse d’entrer dans une discussion qui nierait l’existence de la Région bruxelloise et les quelque 900 000 francophones qui y vivent.+ + Pour que les Flamands et les francophones vivent encore ensemble, précisait-il, il faut avant tout valoriser nos atouts et talents respectifs et définir de nouveaux équilibres avec lesquels chacun puisse vivre mieux demain qu’aujourd’hui. Combattre les clichés de l’ancien temps que certains entretiennent sur la Wallonie et qui risqueraient d’affaiblir notre région à la veille de négociations institutionnelles cruciales.+ + Tous les observateurs un tant soit peu objectifs constatent une amélioration économique de la Wallonie. Les indicateurs tant en matière d’emploi, de création d’entreprises, ou de croissance économique montrent que le redressement wallon est en marche. Et s’il faut poursuivre ce redressement, c’est avant tout pour la Wallonie et les Wallons, et non pour prouver quoi que ce soit à la Flandre ».
16:55
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12.05.2009
TAALGRENS + STAATSGRENS - FRONTIERE LINGUISTIQUE = FRONTIERE D'ETAT
TAALGRENS = STAATSGRENS – FRONTIERE LINGUISTIQUE = FRONTIERE D’ETAT…On se rappelle que le samedi 18 avril 2009, une trentaine de militants de l’organisation flamande Taal Aktie Komitee, TAK, ont été arrêtés administrativement après avoir arboré un drapeau aux couleurs de la Vlaanderen en haut de la butte du Lion de Waterloo.+ + Ils marquaient symboliquement la frontière d’Etat entre la Vlaanderen et la Wallonie. Ils humiliaient les francophones. + + Tout est programmé ! Tout est bien pensé ! Tout est bien testé ! Le Tak veut voir se concrétiser, dans la prochaine « Grande Réforme de l’Etat », son slogan « Taalgrens = Staatsgrens ». Des actions ont été menées aux limites communales entre Overijse et Genval ainsi qu’à Rhode-St-Genèse. + + Objectif réactif : braquer l’opinion publique francophone sur des « problèmes communautaires » locaux. + + Objectif caché : « miter » les esprits francophones par l’opinion des bienfaits du bilinguisme flamand/français : paix et dialogue. Le passage obligé pour une flamandisation intégrale du territoire belge de La Panne à Arlon. La Vlaanderen avec une frontière d’Etat commune avec sa tantine allemande.+ + Notre opinion : Le savoir-parler d’une langue étrangère s’apprend en dehors des cours de formation générale. : le jeu, le sport, la danse… l’immersion linguistique en période de vacances scolaires… Une intervention financière des Pouvoirs publics et des entreprises… + + Ensemble, défendons le français. C’est notre âme. Dialoguons avec la Ligue wallonne de la Région de Bruxelles. + + Courriel :info@liguewallonnebruxelles.be – Site :www.liguewallonnebruxelles.be + + Ne jamais renoncer. Rester droits. Si ce n’est pas nous qui réussiront, ce seront nos enfants. Il faut continuer sans irénisme, sans romantisme.
15:07
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30.04.2009
LA SIXIEME REFORME INSTITUTIONNELLE... 4E PARTIE
La mort du Dialogue de Communauté à Communauté + + + 25.11.2008. : A la suite du refus de Marino Keulen, Open VLD, ministre flamand de l’Intérieur, de nommer les trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise, les présidents des partis francophones s’interrogent sur la poursuite du dialogue Nord-Sud. ++ +Olivier Maingain, président du FDF, pose carrément la question de la poursuite du dialogue : « on dit clairement au ministre-président (ndlr : Kris Peeters) : donnez-nous une solution au problème des bourgmestres si vous voulez que le dialogue se poursuive ».+ + + 26.11.2008.L’échec du dialogue de Communauté à Communauté pointe. Le gouvernement fédéral vacille. Kris Peeters, CD&V, ministre-président du gouvernement flamand, co-président du dialogue communautaire, est catégorique : Si certains pensent que tant qu’il n’y a pas de solution sur la nomination des bourgmestres, aucun accord partiel ne pourra être engrangé, avant les élections, alors je le dis tout net : un redémarrage du dialogue ne sera pas possible. Leur nomination n’est pas à l’agenda du dialogue de Communauté à Communauté ». + + + 30.11.2008. Au congrès du FDF, Olivier Maingain est furibard : « Si la logique flamande consiste à dire qu’on ne peut parler que des demandes flamandes, ce n’est plus un dialogue. Je ne veux pas boycotter tout dialogue mais tant que ces questions ne seront pas résolues, on ne pourra pas aller de l’avant sur les autres sujets ». + + +Vous pouvez lire la suite sur le site de la Ligue wallonne via www.liguewallonnebruxelles.be
14:07
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18.03.2009
OSEZ ET REVENDIQUEZ LA LANGUE FRANCAISE...
Parler la même langue, c’est l’assurance de faciliter les relations mutuelles, et les populations des 70 Etats et gouvernements qui ont choisi d’adhérer à la Francophonie et de partager la langue française en portent, chaque jour, l’éclatant témoignage. + + +Mais une langue n’est pas seulement le moyen de se comprendre, elle permet, aussi, l’affirmation de valeurs et la création mentale de mondes possibles. + + + En ces temps de crises et de mutations inédites, en ces temps où les certitudes du passé se dissipent dans les craintes pour l’avenir, nous devons revendiquer et oser une langue nouvelle, non pas celle de la colonisation des espaces et des esprits, non pas celle de l’égoïsme et du repli, non pas celle du profit immédiat pour quelques-uns au détriment de tous, non pas celle du laisser-faire, non pas celle de la haine et des armes, mais celle d’une humaine condition partagée dans un esprit de solidarité, de dialogue et de concorde.. + + +A vous toutes et à vous tous qui, en ce 20 mars, fêtez la Francophonie sur tous les continents, je veux dire : osez et revendiquez un monde possible, un monde nouveau ! + + +Osez et revendiquez une langue française au service du développement durable, au service d’une mondialisation plus encadrée, plus équitable, plus éthique, au service de la démocratie, des droits et des libertés, au service d’un dialogue pacifique et fructueux entre les hommes de toutes les religions et de toutes les cultures ! + + +Je forme donc le vœu que cette journée du 20 mars soit, partout, la fête de l’espérance et d’une volonté en marche ! + + +Abdou DIOUF ==Secrétaire général de l’OrganisationInternationale de la Francophonie
16:02
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17.12.2008
MESSAGE AU "PETIT RATON LAVEUR"...
Cher Ami, puis-je me permettre de vous donner un conseil amical : lorsque vous vous promenez sur les berges d’un canal flandrien, il vaut mieux admirer le paysage du « Plat pays » si bien chanté par Jacques Brel , que de s’interroger sur la logique des responsables politiques flamands ! + + Vous cherchez la « confiance », la « fraternité », vous évoquez « la voix interne du bon sens »… comme j’aimerais encore y croire ! Mais ne soyons pas naïfs : peut-on encore espérer un dialogue constructif avec des responsables qui n’acceptent de parler que de ce qui les intéresse ? + + Cessons de rêver au « bon sens », cher Raton. Concentrons-nous sur la négociation et SURTOUT exigeons. + + Les « éléphants » s’accordent sur l’emploi ? Pensez-vous ! Ils s’accordent surtout sur un point : ne pas perdre la face avant les prochaines élections régionales. Et bien entendu, ils lorgnent silencieusement sur le plus grand bassin d’emplois du pays et sur une force économique qui caracole en tête de l’UE : BRUXELLES ! + + Bruxelles la belle, la francophone soi-disant « bilingue », qui étouffe dans son carcan artificiel….Certes, en périphérie, la question linguistique est sublimée par certains responsables flamands : plus question de parler français sur les marchés, ni sur les plaines de jeux, ni dans les commerces.. + +Mais le véritable enjeu est de décourager les francophones de s’y installer, voire d’y rester, qu’ils parlent flamand ou non car de toute façon ils commettent l’inadmissible : voter pour des francophones !!!! . Parler flamand ne suffit pas, Cher Raton. . Il faut surtout voter pour des responsables politiques flamands ! Et comme cela ne se fait pas spontanément à Bruxelles, il faut imposer des représentations garanties, voire « vendre » aux communes des échevins flamands contre monnaie sonnante et trébuchante ! Quant aux francophones de la périphérie, il faut les dissuader de voter pour des bourgmestres sui ne sont pas nommés. … comment qualifiez-vous cela Cher Raton ? Moi j’appelle çà des dénis de démocratie ! + + Qui peut encore croire que les questions communautaires se résument à une simple querelle linguistique ? Le débat est purement politique et financier. Savez-vous par exemple qu’un élargissement de la Région bruxelloise aux 6 communes à facilités apporterait quelque 75 millions d’euros par an à la Région bruxelloise … et quelque 119 millions d’euros par an à la Communauté française ? De quoi alimenter les enveloppes destinées à l’enseignement, par exemple. + + Cher Raton, je pense qu’il est temps de relever l’échine et de construire des barrages face aux dérives soi-disant linguistiques mais qui sont avant tout politiques, économiques et financières. Il faut dépolluer l’eau du canal. + + Marie-Jeanne Riquet, Bruxelles, par courriel
10:15
Écrit par Raymond Watrice
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31.10.2008
GREVE CARREFOUR - APPEL AU DIALOGUE ...
COMMUNIQUE PS + + Grève Carrefour - Le PS dénonce les atteintes portées au droit de grève et appelle les parties au dialogue + + Suite aux diverses interventions d'huissiers à l'initiative de la direction de Carrefour pour forcer à l’ouverture des magasins ce matin, le PS exhorte les parties à porter tous leurs efforts sur le dialogue social. + + Le PS appelle la direction du groupe Carrefour à ne pas porter atteinte au droit de grève, et à privilégier la voie du dialogue plutôt que celle de la provocation. Une telle attitude ne peut qu'être dommageable à la concertation sociale, à la veille de l'ouverture des négociations de l'accord interprofessionnel. + + Le PS rappelle qu’il existe des voies de droit permettant de résoudre ce genre de conflit, et encourage dès lors la direction et les syndicats à trouver un terrain d’entente, non seulement dans leurs intérêts mais également dans celui des clients. = = Plus d’infos ? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67
15:18
Écrit par Raymond Watrice
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27.09.2008
LES FLAMANDS MENENT LE BAL...
Le dialogue Nord-Sud s’engage sous de curieux auspices. + + D’une part, les Flamands au Fédéral - libérés du joug N-VA – avancent l a mise au frigo de BHV. C’est l’objet du communiqué de Yves Leterme, CD&V, Premier ministre : « Le gouvernement fédéral ne prendra pas d’initiative dans le dossier BHV ». Cette déclaration n’a pu se faire sans l’autorisation du Conseil au sein duquel siègent Laurette Onkelinx (PS), Joëlle Milquet (CDH), Didier Reynders (M R). on sait que les décisions du Kern et du Conseil des Ministres doivent être prises à l’unanimité des voix. Nous pouvons déduire que les partis francophones ont marqué leur accord sur un plan et un agenda de négociations socio-économiques et institutionnelles. + + D’autre part, la position du M R qui, par la voix d’Olivier Maingain (FDF/MR), veut que l’on parle de tout, entre autres, de BHV et de la nomination des trois bourgmestres francophones élus démocratiquement le 10 octobre 2006. Curieusement les francophones ne parlent plus d’un élargissement de Bruxelles ! Il semble donc que le M R accepte implicitement l’encerclement de Bruxelles et l’évaporation du rêve d’une « frontière » commune entre la Wallonie et Bruxelles. Le silence du PS et du CDH semble accréditer la thèse d’un accord tacite avec la position M R. + + A moins que tous les participants, partis francophones et partis flamands tous confondus, ne se soient mis d’accord sur la mise en veilleuse du dossier institutionnel jusqu’à la mise en affaires courantes du gouvernement ouvrant la campagne électorale 2009. Amuser la galerie, le parterre dans l’avant-élections. Les francophones endormis, l’on verrait très bien – cela n’étonnerait pas – un coup de force des Flamands à la Chambre des Représentants, avec l’appui de la N-VA, votant la scission de BHV. La Flandre se soucie peu des tabous ! Au bal des gogos ! + + Scénario de fiction se concluant sur un divorce. Pour quoi faire ensuite ?
14:11
Écrit par Raymond Watrice
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