Ligue Wallonne Bruxelles

« Discrimination déguisée » en Flandre ?Rédaction en lignemardi 09 septembre 2008, 11:51 La Commission européenne soupçonne les communes flamandes de Vilvorde, Londerzeel et Grammont de « discrimination déguisée » envers les personnes parlant une autre langue que le néerlandais. ++ Roger Milutin - Le Soir ++ Elle a demandé des explications au gouvernement flamand et a décidé d’envoyer une délégation de la Commission contre le racisme et l’intolérance en Flandre, écrit ce mardi Het Laatste Nieuws. ++ Ce n’est pas la première fois que des communes flamandes de la périphérie bruxelloise sont dans le collimateur de la Commission. Elle avait déjà pointé du doigt Zaventem pour sa politique en matière de vente de terrains communaux.Elle s’intéresse maintenant à Vilvorde qui veut vendre 50 habitations sociales tout en les réservant pour des Flamands, à Londerzeel qui suit l’exemple de Zaventem et à Grammont qui octroie des allocations aux seules personnes qui apprennent le néerlandais.++ Dans sa réponse, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, renvoie aux communes. « Je peux vous assurer que le gouvernement exerce correctement sa tutelle administrative », écrit le ministre. Il souligne qu’il a cassé une décision de Liedekerke qui voulait refuser les enfants ne parlant pas néerlandais dans ses plaines de jeux. ++ (D’après Belga)

Georges Clerfayt, député fédéral FDF honoraire, ancien président du FDF, en réponse aux slogans flamingants "Il faut devenir bilingue", "Apprenez le néerlandais", "Adaptez-vous"…, suggère d'adopter une attitude positive : "Etre bilingue ou non, c'est une affaire privée. Les Belges qui le deviennent ne peuvent perdre pour autant leurs droits fondamentaux de citoyens égaux. Les institutions doivent être au service des citoyens. Ce sont elles qui doivent être adaptées à travers les réformes adéquates…". Georges Clerfayt suggère de remédier à la suppression du recensement linguistique par une réforme souple des institutions ; il avance deux points : "1. Les limites de la Région bilingue de Bruxelles sont élargies et englobent les communes de la périphérie où vit une minorité francophone significative, analogue à celle des Flamands de Bruxelles (10 % de la population de leur commune). 2. Au principe de territorialité, on apporte une exception officielle, en faveur de la minorité nationale francophone, en Région flamande (la même chose est envisagée, pour la Région wallonne, en faveur de la minorité nationale néerlandophone, s'il apparaît qu'il y en a une et donc, si le besoin s'en fait sentir). En d'autres mots et indépendamment de la révision constitutionnelle nécessaire à cet effet, la Belgique et ses entités fédérées ratifient la convention-cadre que notre Etat a signée en 2001, en même temps que le Parlement votait la régionalisation de la loi communale. Ensuite les conséquences légales et décrétales sont déduites de cette ratification et votées par les parlements respectifs…". ++ Une Belgique fédérale conforme aux normes démocratiques européennes modernes. Discrimination zéro.

Sur MR point.Net, le MR regrette la nouvelle provocation de Vilvorde en matière d'octroi de logements sociaux. Voici ce que dit le MR : ++ Face à la décision prise par les autorités locales de Vilvorde de conditionner l'octroi d'une dizaine de logements communaux à la connaissance du néerlandais des futurs acquéreurs, le Mouvement Réformateur estime que la langue ne peut être un critère déterminant dans l'acquisition d'habitations.++ Non, Messieurs et dames du MR ce n'est pas regretter - la Flandre s'en fiche de vos regrets - , c'est exiger que le gouvernement flamand respecte l'Etat de droit. Il s'agit d'une discrimination flagrante ++ Pourquoi la législation belge en la matière n'est pas appliquée ? Pourquoi les ministres francophones ne le font-ils par remarquer en Conseil des Ministres ? Sommes-nous non plus dans un Etat de droit belge mais dans un Etat de droit flamand ?

Dans un communiqué daté du 25 juin 2008, le PS dénonce une nouvelle discrimination à l'égard des candidats-acheteurs d'un bien d'habitation. Cela se passe à Vilvorde, fief du CD&V. ++ Nous citons. ++ Le PS demande au Gouvernement flamand de faire respecter l’Etat de droit ++ Le PS a pris connaissance de l’intention de la commune de Vilvorde d’exiger des futurs acquéreurs (et leur partenaire) de logements communaux, la preuve de leur connaissance du néerlandais. A défaut d’un diplôme d’enseignement néerlandophone, ces derniers devront passer un test de langue supervisé par des collaborateurs de la Maison du Néerlandais. Les personnes qui échoueraient à ce test se verraient donc refuser l'achat d'un logement. ++ Avec la mise en place d’une telle politique, Vilvorde va encore plus loin que la commune de Zaventem, qui exigeait des futurs propriétaires de terrains communaux la connaissance du néerlandais ou à tout le moins un engagement à l’apprendre. xx Depuis l’adoption du Wooncode, certains responsables politiques flamands sont entrés dans une spirale d’exclusion des autres et d'isolement d'eux-mêmes, une spirale discriminatoire, en franchissant chaque fois un pas supplémentaire dans les exigences linguistiques imposées pour l’obtention d’un logement. ++ Pour le PS, il s’agit ni plus ni moins d’une discrimination flagrante à l’égard de toute une partie de la population. Le PS rappelle que la Belgique s’est dotée d’une législation qui interdit ce type de comportements et punit leurs auteurs. ++ Le PS demande au Gouvernement flamand d’intervenir auprès des élus locaux de Vilvorde et de faire respecter l’Etat de droit. ++ Plus d'infos? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67

COMMUNIQUE PS +++Lutte contre les discriminations : une action efficace et concertée à tous les échelons du pays++Après le Gouvernement fédéral, c’est aujourd’hui la Région wallonne et de la Communauté française qui se dotent d’une législation pour lutter contre les discriminations.++Le PS salue cette avancée majeure en faveur des victimes de discriminations, qui doivent bénéficier de la meilleure protection quel que soit le niveau de pouvoir concerné.++Les règles sont ainsi plus claires et plus efficaces, avec deux intervenants identiques pour accompagner les victimes : le Centre pour l’Egalité des Chances et l’Institut pour l’Egalité entre hommes et femmes.++En adoptant un cadre décrétal harmonisé vis-à-vis des lois fédérales, les Gouvernements wallon et de la Communauté française placent les victimes au cœur de leur politique.++Ainsi, quel que soit le domaine d’activité dans lequel une discrimination est commise, toutes les victimes bénéficieront de la même protection, et les auteurs seront sanctionnés de la même façon. ++Concrètement, une personne ne devra pas se demander à qui s’adresser ou quelle loi est applicable selon qu’elle est victime d’une discrimination dans le secteur de l’emploi ou du logement, de la culture ou de l’enseignement… ++Le Président du PS, Elio Di Rupo, salue cette action concertée et cohérente entre les différentes entités francophones, qui tient avant tout compte des besoins réels des citoyens et des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leurs démarches au quotidien. ++Plus d’infos ? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67

L'image extérieure de la Flandre – Ne serait-ce pas plutôt celle de la Belgique, Wallonie et Bruxelles comprises ? – prend encore un sale coup à la suite des critiques formulées par la Commission européenne à l'égard de la décision du Conseil communal de Zaventem de réserver aux seuls néerlandophones et à ceux qui s'engagent à apprendre le flamand la possibilité d'acheter un terrain à bâtir…La Commission européenne considère que les conditions d'achat imposées par le Conseil communal sont "une restriction linguistique, forme illégale de discrimination qui enfreint la législation européenne". Elle accord à la commune de Zaventem un délai d'un mois pour répondre à ses remarques. A défaut d'explication satisfaisante, le dossier sera transmis à la Cour de Justice de Luxembourg ! ==Faut-il s'attendre à ce que la commune de Zaventem fasse amende honorable et annule sa décision de décembre 2007 ? Il est permis d'en douter si l'on se rappelle le "bras d'honneur" présenté par Eric Van Rompuy, CD&V, échevin à Zaventem, à l'annonce de l'examen de cette affaire par la Commission européenne : "La Commission européenne n'est pas mon pouvoir de tutelle. Le gouverneur de ma province a rejeté la plainte de M. Van Eycken. Et le Code du logement de Marino Keulen a reçu l'aval du Conseil d'Etat. Où est le problème ?".Est-il déplacé de poser la question : "Bruxelles et la Wallonie doivent-elles rester aux côtés de la Flandre ?". Rester, n'est-ce pas avaliser l'arrogance flamande, le cynisme flamand ? Alors, qu'attendent les politiques francophones pour prendre une position claire, nette, tranchante ? Cesser de tergiverser ! Qu'ils se mettent une fois pour toutes dans leur tête que les Flamands ne veulent plus de la Belgique, ni même de l'Union européenne !

Histoire des discriminations linguistiques subies par les francophones de la périphérie bruxelloise+++Les difficultés pour les francophones de la périphérie bruxelloise commencèrent en 1963 lorsque furent votées les lois linguistiques qui fixèrent de manière arbitraire, non démocratique et injuste, les frontières dites « linguistiques » autour de Bruxelles (19 communes) restée administrativement bilingue et qui réaffirmèrent le principe de l’unilinguisme administratif des Régions (sauf Bruxelles), ne s’appliquant toutefois que partiellement pour les habitants des communes à facilités. +++ Toutefois, l’arrondissement électoral et judiciaire bilingue de Bruxelles fut maintenu expressément et des amendements furent introduits dans la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire de 1935 pour spécifier certains droits au bénéfice des francophones des communes à facilités... +++ Vous pouvez suivre la suite de l’article sur le site de l’Union des Francophones (UF) accessible via : www.unuiondesfrancophones.be