06.11.2007
DROITS DE L'ENFANT...
Date: 05 novembre 2007 - Philippe Monfils veut éviter à tout prix le risque de commercialisation d’enfants - Alors que l’accueil et l’adoption d’enfants sont parfaitement encadrés par la législation belge, le risque de commercialisation d'enfants existe malgré tout en Belgique, aucune disposition de notre code pénal n’indiquant clairement que cette pratique est condamnable. C’est pour pallier cette lacune que Philippe Monfils, Sénateur MR, a redéposé au Sénat une proposition de loi visant à introduire dans le code pénal une disposition qui érige en infraction la commercialisation des enfants. - L'actualité récente et l'affaire de l'Arche de Zoé, au Tchad, ne sont bien sûr pas étrangères à l’initiative de Philippe Monfils. - Le Sénateur MR de Liège avait déjà, sous la précédente législature, alors qu’il était Député fédéral, déposé à la Chambre une proposition de loi visant à interdire tout commerce d'enfant. - Philippe Monfils a demandé que sa nouvelle proposition de loi soit examinée prioritairement par la Commission de la Justice de cette Assemblée. -
11:29 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droits de l enfant, philippe monfils, commercialisation d enfants, proposition de loi |
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