Ligue Wallonne Bruxelles

COMMUNIQUE DE LA SEANCE DU 18.12.2007 - Ce mardi 18 décembre 2007, le Groupe Wallonie-Bruxelles a, enpremière partie de sa séance, déterminé une méthodologie de travail,en ce compris l’établissement de différents groupes de travail et, enseconde partie, procédé à ses premières auditions d’experts reconnusen Communauté française Wallonie-Bruxelles. - 1. Les co-présidents ont présenté les quatre groupes de travaildéfinis selon les compétences propres aux communautés et régions dusud du pays et "résiduelles" à l’Etat fédéral.- - Le premier groupe examinera plus particulièrement les compétencestels que l’agriculture ; l’aménagement du territoire, urbanisme etmonuments et sites ; le commerce extérieur ; la coopération audéveloppement ; l’économie ; l’emploi des langues ; l’emploi ;l’énergie ; l’environnement ; la fiscalité ; le logement ; lesrelations internationales ; le tourisme ; les transports ; lestravaux publics… Il portera le nom de groupe de travail "matièreséconomiques , sociales, mobilité et développement durable". Laprésidence de ce groupe 1 est assurée par M. Christophe COLLIGNON(PS). - - Le second groupe, dont Mme BRAECKMAN (Ecolo) assurera laprésidence, portera sur les "matières personnalisables" et examineraplus particulièrement l’aide à et la protection de la jeunesse ; lasanté et l’aide aux personnes (aide sociale, politiquefamiliale – dont ONE –, politique des handicapés, accueil etintégration des immigrés, aide aux justiciables, politique du 3èmeâge… ). - - Le troisième groupe se penchera sur les "matières d’enseignement,de formation professionnelle et de recherche scientifique", avec MmeAnne-Marie CORBISIER-HAGON (CDH) en qualité de présidente. - Le quatrième groupe abordera les "matières culturelles", telsl’audiovisuel, la culture, l’emploi des langues ou encore le sport.M. Richard MILLER en assurera la présidence. - 2. Quatre professeurs d’économie, dont l’expertise est largementreconnue en Communauté française Wallonie-Bruxelles, ont ensuiteprésenté aux membres du Groupe le fruit de leurs réflexions. - Au cours de l’intervention du professeur M. MIGNOLET (CERPE – FUNDP,Namur), différentes questions ont été soulevées, en particulier lesliens entre les performances productives des trois régions du pays,la formation des revenus, les prélèvements publics et les transfertsinterrégionaux. - Les estimations de transferts ont été mises en perspectives enprenant successivement un recul méthodologique, historique etspatial. M. Mignolet a montré que le montant des transferts varietrès fortement en fonction des choix méthodologiques. Il a soulignél’inversion des flux intervenue en Belgique au début des années ’60et relativisé l’ampleur des transferts au bénéfice de la régionwallonne, quand on la compare avec les autres pays européens. Enfin,il a soulevé une question d’opportunité sur le mode de partage del’IPP. En apparence, les intérêts de la Wallonie et de Bruxelles sontantagonistes. Bruxelles devrait préférer un partage des recettes aulieu de travail, la Wallonie, au lieu de domicile. Le premierrégime est le mode de référence au niveau international, le secondest pratiqué en Suisse, pour les non résidents français en Belgiqueet pour ses résidents (les additionnels différentiant l’impôt enfonction du domicile). M. Mignolet a montré que les deux régionspeuvent être gagnantes en revendiquant un partage au lieu de travail. - Le professeur Paul KESTENS (DULBEA), s’est attardé sur trois grandesquestions ayant pour thème la Sécurité Sociale. Quelle finalitéest-on supposé atteindre par le processus de fédéralisation ? Commentconcilier le transfert de compétences avec les principes d’assurancede la sécurité sociale actuelle ? ou en d’autres termes, peut-onconcilier autonomie financière des entités fédérées avec lasolidarité ? Enfin, dernière question, peut-on s’engager dans unprocessus de fédéralisation ne portant que sur des modalités limitéessoit en termes de branches soit en termes de compétences ? - L’intervention du professeur R. PLASMAN (DULBEA) s’est concentréequant à elle sur trois aspects : les coûts du vieillissement ; lespolitiques d’emploi et l’impact éventuel de leur défédéralisation etenfin, les enjeux d’une régionalisation des négociations salariales. - Le professeur R. DESCHAMPS, (FUNDP – Namur), a tout d’abord présentéles perspectives budgétaires à l’horizon 2017 de la Communautéfrançaise, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et laCocof. Ces perspectives sont faites à politique inchangée,c’est-à-dire sans nouvelles décisions, et permettent ainsi d’estimerles marges budgétaires et les économies à réaliser au cours dechacune des dix prochaines années. Il a comparé la structure desdépenses des Entités fédérées sur base territoriale et sur baselinguistique, en attirant l’attention surles dépenses porteuses de croissance et d’emploi. Il a ensuiteexaminé le financement et les performances de notre enseignement etévoqué des pistes d’amélioration de son fonctionnement. Enfin, le professeur Deschamps a procédé à une brève analyse desconséquences (négatives) d’une scission du pays, et a présenté despropositions d’amélioration du fédéralisme basées sur laresponsabilisation des Entités et la coordination fédérale dans unesprit de coopération. - Un large échange de vues s’en est suivi entre les membres du GroupeWallonie-Bruxelles et les experts. - 3. Le Groupe Wallonie-Bruxelles a également fixé son prochaincalendrier. - - Les groupes de travail seront installés les 14 et 15 janvier 2008et se réuniront en fonction de leurs besoins. Ils rendront compte àla séance plénière du Groupe Wallonie-Bruxelles du mardi 4 mars 2008.- La prochaine réunion du Groupe Wallonie-Bruxelles est prévue lemardi 29 janvier 2008. L’ordre du jour prévoira l’audition dejuristes reconnus en Communauté française Wallonie-Bruxelles surdivers thèmes relatifs aux institutions et leur organisation. - D’autres documents alimenteront prochainement le sitewww.groupewalloniebruxelles.be - Renseignements - Marie-Christine Rottiers - Attachée au service des Relations publiques du Parlement de la Communauté française - 0479/811.905 - relationspubliques@pcf.be