15.04.2009
SIXIEME REFORME DE L'ETAT ... 2ème partie...
La note de Guy Verhofstadt, qui marque le nouveau départ pour la « Grande Réforme », présente une ouverture proche de la note Yves Leterme dont les accents flamands étaient sensibles. Le plan de travail proposé par Guy Verhofstadt repose sur les points suivants : + + - Compétences homogènes substantielles aux entités fédérées avec octroi d’une responsabilité financière et d’une autonomie fiscale accrue. ==- Subsidiarité == - Solidarité interpersonnelle. == - Amorce de solution au dossier BHV. == - Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. ==- Circonscription fédérale. ==- Refédéralisation des normes de bruit. ==- Coopération au développement. ==Un assouplissement des exigences flamandes ? Une main tendue du Nord vers le Sud ? Peut-être !+++ 25 janvier 2008. Marie Arena, PS, présidente de la Communauté française, pose trois principes à la main tendue : « Premier principe : Toute avancée doit se faire dans un cadre de négociations et en respectant un équilibre. Si on avance, c’est dans l’intérêt de tout le monde. Second principe : On ne peut pas transférer de compétences sans moyens ni revoir les règles de financement. On ne peut affaiblir personne. Troisième principe : On ne touche pas à la sécurité sociale ». Elle ajoute à propos des relations entre la Wallonie et Bruxelles : « Bruxelles a besoin de la Wallonie et inversement. Or, si on veut travailler ensemble, il ne faut pas qu’il y ait une barrière territoriale qui nous empêche de le faire ». Marie Arena dépose sur la table des négociations une note de la Communauté française comportant trois chapitres. Premier chapitre : les règles du jeu. Second chapitre : les sept revendications concernant les droits des francophones. Troisième principe : les neuf points fixant la coopération entre fédéral et entités fédérées. + + + Vous avez la faculté de lire la suite sur le site de la Ligue wallonne de Bruxelles via : www.liguewallonnebruxelles.be
14:32 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : solidarite, guy verhofstadt, federal, yves leterme, negociations, cooperation, marie arena, principe, convention-cadre, competences, entites |
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10.02.2009
B.H.V. : LE RENDEZ-VOUS DE L'HISTOIRE...
Naissance d’une saga + +1962. - BHV, une saga. Elle trouve son origine dans la loi du 8 novembre 1962 qui fixe la frontière linguistique et adapte les limites des provinces, arrondissements et communes. Elle est présentée devant les font baptismaux le 13 décembre 1962. + + L’arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde reçoit officiellement son acte de naissance. + + 1963. – Très rapidement, comme à l’accoutumée dans la logique de l’Etat CVP, les Flamands contestent son existence et remettent en cause son chevauchement sur la Flandre et sur Bruxelles. 300 bourgmestres flamands refusent de distribuer les formulaires du recensement linguistique reprenant un volet linguistique. Un compromis est échafaudé. Bruxelles est limitée à ses 19 communes, une protection aux minorités francophones de la périphérie est assurée dans six communes, Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-St-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem, les électeurs des entités de l’arrondissement votent avec les Bruxellois.+ + BHV dans les réformes de l’Etat + + 1970. – Première réforme de l’Etat. Le 24 décembre 1970, l’article 107 quater de la Constitution reconnaît à la Belgique trois communautés culturelles. Rien ne change à la configuration de l’arrondissement BHV. + + 1974. – Un tournant important dans le destin de BHV. Tindemans Ier élabore un projet d’élargissement de Bruxelles aux communes à forte densité francophone contre l’abandon des facilités linguistiques et la suppression de l’arrondissement électoral bilingue de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La Volksunie fait capoter le projet. BHV entre au réfrigérateur. + + 1980. - Deuxième réforme de l’Etat. Les Régions wallonne et flamande sont créées le 8 août 1980. Bruxelles et BHV sont en léthargie. + + 1989. – Troisième réforme de l’Etat. La Région de Bruxelles-Capitale est créée le 12 janvier 1989. Elle est limitée aux 19 communes formant l’agglomération bruxelloise et ne jouit pas de tous les pouvoirs conférés aux Régions wallonne et flamande. Elle vit sous-financièrement au rythme de décrets. La porte du réfrigérateur ne s’ouvre pas pour BHV. + + 1993. – Quatrième réforme de l’Etat, concrétisée par les accords de la Saint-Michel. Le 5 mars 1993, la Belgique devient officiellement un Etat fédéral. La province du Brabant est scindée en trois entités : le Brabant wallon, le Brabant flamand et Bruxelles-Capitale. C’est la consécration de l’homogénéisation linguistique des Régions, voulue par la Flandre, à l’exception de Bruxelles mise sous régime bilingue. BHV reste BHV ; sa francisation continue à la grande colère des Flamands qui multiplient les tracasseries administratives. + + 2001. – Cinquième réforme de l’Etat, née des accords de la Saint-Polycarpe. Elle porte la griffe flamande CVP. Le 13 juillet 2001, les communautés sont refinancées et des compétences fiscales sont transférées du Fédéral aux Régions. Le Fédéral est dégrossi. La Flandre touche le pactole. La pression flamande est de plus en plus agressive. + + ... + + Vous avez la faculté de suivre la suite sur le site de la Ligue wallonne de la Région de Bruxelles accessible via www.liguewallonnebruxelles.be
16:25 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : saga, communes, bhv, bruxelles-hal-vilvorde, reforme de l etat, bourgmestres, entites, densite |
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