02.12.2010
COUR DES COMPTES
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La Cour des comptes a examiné le subventionnement des acteurs du patrimoine culturel |
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| L’organisation du patrimoine culturel est un domaine encore en plein essor. La politique menée par les autorités flamandes en cette matière date d’une dizaine d’années environ et la deuxième génération de plans stratégiques présentée par la plupart des centres d’archives et de documentation, musées et communes est encore toute récente. Les acteurs du patrimoine culturel et l’administration ont investi beaucoup d’efforts pour conclure des accords et établir des documents de planification et justificatifs. La Cour des comptes a effectivement relevé des éléments d’un processus d’apprentissage en cours, mais elle a également constaté que ces instruments ne sont pas encore suffisamment exploités pour assurer le pilotage des acteurs du patrimoine culturel et un contrôle adéquat de la mise en œuvre de cette politique. | ||
| Introduction La Cour des comptes a examiné la manière dont est contrôlée la mise en œuvre de la politique en matière de patrimoine culturel par les acteurs subsidiés, à savoir les centres d’archives et de documentation, les musées et les communes (partenaires de la convention patrimoniale). Ce subventionnement consiste en une enveloppe de financement basée sur des plans stratégiques ainsi que sur des justifications annuelles et des évaluations de la mise en œuvre des plans stratégiques et des conventions patrimoniales. Elle a vérifié si la réglementation offre un cadre juridique cohérent, si le contrôle est conforme à la réglementation et si des évaluations de qualité sont réalisées. Elle a également examiné quelle utilisation a été faite des résultats des contrôles pour ajuster et évaluer la réalisation des objectifs. Cadre juridique La réglementation n’offre pas un cadre juridique complet, de sorte que l’administration et la commission d’évaluation se sont vues contraintes de trouver des solutions pragmatiques, notamment adapter le calendrier d’évaluation ou octroyer des subsides sur la base de plans stratégiques incomplets. La réglementation ne permet pas non plus de moduler l’application de sanctions. Documents de planification et justificatifs L’administration veille de plus en plus à la qualité des plans stratégiques, mais elle ne pilote pas encore assez les acteurs du patrimoine lorsqu’ils déterminent leur méthodologie de planification et de justification. Elle accepte des divergences importantes au niveau des plans stratégiques et des documents justificatifs. La plupart de ces documents présentent dès lors des lacunes qui entravent le suivi et l’évaluation. Les plans stratégiques, contrats de gestion, conventions patrimoniales, plans d’action annuels et rapports annuels manquent d’une certaine homogénéité, autant d’obstacles qui empêchent de savoir ce qu’il en est de la réalisation des objectifs et de la mise en œuvre du plan stratégique ou de la convention patrimoniale. Le rapportage financier ne permet pas non plus de faire le lien entre les moyens engagés et la réalisation des objectifs. Évaluations L’administration développe systématiquement sa pratique d’évaluation, mais se prononce rarement sur la réalisation des objectifs. Elle n’offre pas non plus suffisamment d’explications sur les points problématiques et ne souligne pas davantage les bons exemples. Il en résulte que les organisations et l’administration ne peuvent pas tirer beaucoup d’enseignements pour en adapter le fonctionnement. L’administration ne dispose en outre que de peu de possibilités de pilotage en raison de l’autonomie dont jouissent les organisations pour déterminer leur fonctionnement et de l’absence de sanctions adaptées. Politique de subsides Les objectifs de la politique de subsides sont relativement clairs, mais les possibilités de vérification sont insuffisantes. De plus, les documents de planification et justificatifs des acteurs patrimoniaux, d’une part, et les résultats d’évaluation de l’administration, d’autre part, ne permettent pas de tirer des conclusions quant à savoir si les objectifs des acteurs du patrimoine culturel sont réalisés. Le Parlement flamand ne reçoit dès lors que peu d’informations à propos des résultats et effets de la politique de subsides même. Réponse de la ministre Dans sa réponse, la ministre flamande de la Culture invoque le processus d’apprentissage et d’évolution du domaine du patrimoine culturel qui, selon elle, expliquerait et relativiserait certaines constatations. Elle a d’ores et déjà promis de concrétiser les recommandations, notamment à l’occasion de l’évaluation du décret sur le patrimoine culturel. Le rapport d’audit relatif au « Contrôle de la mise en œuvre de la politique en matière de patrimoine culturel » (Controle op de uitvoering van het cultureel-erfgoedbeleid) a été remis au Parlement flamand. Le rapport complet ainsi que le présent communiqué de presse sont disponibles sur le site internet de la Cour des comptes (www.courdescomptes.be). Personne de contact : Cellule des publications flamande : Terry Weytens, weytenst@ccrek.be, 02/551.84.66 ou Marc Galle, gallem@ccrek.be, 02/551.86.65 |
14:39 Écrit par Raymond Watrice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : patrimoine culturel, subsides, cour des comptes, rapport, évaluation | 
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09.05.2008
ETATS GENERAUX DE LA CULTURE - EVALUATION
Communiqués de Presse +++· Etats généraux de la Culture : 2ème évaluation annuelle du suivi - Les réalisations concrètes se multiplient !+++· La Communauté française libère 3,587 millions d’euros de subsides pour les 12 télévisions locales++· Le Gouvernement de la Communauté française adopte le nouveau contrat-programme de Charleroi-Danses ++· La Communauté française libère 283.448,87 euros pour La Fonderie, Musée bruxellois de l’industrie et du travail ++ Etats généraux de la Culture :+++2ème évaluation annuelle du suivi -+++Les réalisations concrètes se multiplient !+++ Ce vendredi, Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel, a présenté au gouvernement de la Communauté française la deuxième évaluation annuelle du suivi des États Généraux de la Culture, qu’elle a initiés en début de législature. +++ Les États Généraux de la Culture, une première depuis les années 60 +++Pour rappel, dès son entrée en fonction, conformément à la Déclaration de Politique Communautaire du gouvernement de la Communauté française, Fadila Laanan a organisé les États Généraux de la Culture (EGC). Objectif : initier une refondation globale et cohérente de l'intervention publique dans le domaine culturel, en se mettant à l'écoute de tous les secteurs concernés. Une première depuis… la fin des années 60. +++ De décembre 2004 à juin 2005, les EGC ont permis à chacune et chacun de s'exprimer, avec la garantie d'une écoute de la diversité des opinions exprimées. Les différentes étapes de ce processus de concertation inédit ont permis la formulation, in fine, d'un recueil de propositions concrètes, intitulé « Priorités Culture ». Cette note « Priorités Culture » a été adoptée par le gouvernement de la Communauté française le 7 novembre 2005. +++ Elle sert, depuis, de fil conducteur à toutes les initiatives de la ministre Fadila Laanan en matière de politiques culturelles et audiovisuelles.
16:24 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : etats generaux, culture, concertation, evaluation, laanan, egc, culture | Facebook |
25.01.2008
EVALUATION POUR LE GOUVERNEMENt ...
COMMUNIQUE DE PRESSE ---Elio Di Rupo propose une évaluation externe et continue pour le Gouvernement fédéral-- Après la crise politique intense de 6 mois entre juin et décembre, le PS estime que la lisibilité de l’action politique est embrouillée. Nos concitoyens ont du mal à y voir clair. A savoir qui fait quoi. Et comment on le fait.--Or, il est impératif que chacun puisse comprendre les enjeux et se forger une opinion. --Pour donner plus de lisibilité et évaluer l'impact des politiques mises en œuvre, le PS propose qu’au-delà des contrôles parlementaires indispensables et établis, une évaluation externe et continue soit exercée sur le Gouvernement fédéral.--Elio Di Rupo souhaite qu'un organisme externe ait pour mission de constater si les objectifs politiques qui sont arrêtés entre partenaires sont bel et bien tenus. Si les budgets sont respectés. Et si les effets des politiques mises en œuvre, par exemple la création d’emplois, sont avérés.--Elio Di Rupo a imposé au Gouvernement wallon ce type d’évaluation externe. C’est ainsi que le Gouvernement wallon est devenu un des premiers gouvernements dont les résultats sont contrôlés de l’extérieur. --En Wallonie, ce contrôle est stimulant pour le Gouvernement. Il permet aussi à tous les observateurs de constater les résultats positifs du projet politique, notamment du Plan Marshall. Ce type d’évaluation permet de prendre ses distances avec les slogans simplistes, les clichés et les contrevérités. Il démontre en toute objectivité qu’aujourd’hui la Wallonie va mieux.--C'est dans cet esprit que le PS plaidera donc pour que le prochain gouvernement fédéral inclue un mécanisme d’évaluation externe et continu. --Plus d'infos? Ermeline Gosselin 0478 57 18 67
17:06 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : evaluation, federal, interne, externe, gouvernement | Facebook |