Ligue Wallonne Bruxelles

Présentée par Marcel BOLLE de BAL, professeur émérite de l'ULB+ + + Une idée répandue aujourd’hui, partout répétée dans les médias et le monde politique : la « frontière linguistique » aurait été définitivement fixée en 1962-63. Cette affirmation ne correspond pas à la réalité historique. En ce temps-là, il existait, en dehors d’elle, un « arrondissement spécial » réunissant notamment les communes dites « à facilités ». Freddy Terwagne, ministre des Réformes Institutionnelles, l’a reconnu : par écrit : ces communes « étaient juridiquement en l’air », ni en Flandre, ni intégrées à Bruxelles, mais dépendant d’une autorité nationale. Le ministre Gilson, artisan du compromis de 1962, a redit, peu avant sa mort , que la fixation de la « frontière » n’était alors pas définitive dans l’esprit des signataires (tout au moins francophones). + + +Ce n’est qu’en 1988 que cette « frontière » est devenue (provisoirement ?) définitive : ces communes ont été placées sous la tutelle de la région flamande, source de tous les problèmes actuels : non nomination de trois bourgmestres démocratiquement élus, grignotage des facilités, tracasseries administratives, circulaires Maertens et Peeters, pratiques discriminatoires en matière d’accès à la culture et au logement social, inspection scolaire, blocage de dossiers communaux, contestation de l’envoi de convocations électorales dans la langue de l’électeur, etc. + + +Du point de vue de l’observateur scientifique, le nœud du problème réside dans le fait que la réalité institutionnelle et politique ne correspond pas en l’occurrence à la réalité sociologique bilingue de ces entités à fortes majorités francophones. Tant que ce hiatus ne sera pas supprimé, tant que ces deux réalités ne seront pas remises en concordance, les problèmes continueront à prospérer : les habitants de ces communes ne se sentent ni bruxellois, ni flamands, mais tiennent à vivre dans un environnement bilingue au sein duquel les relations de voisinage sont amicales et cordiales ; Scinder BHV sans reconnaître à ces communes leur ancien statut bilingue de fait (avant 1962) ne fera que nourrir de futurs et interminables conflits. + + +Alors, que faire ? Elargir Bruxelles en y intégrant au moins les six communes à facilités : tel est le désir des francophones, exprimé à maintes reprises par des motions votées par les conseils communaux de ces entités. Opposition flamande. Scinder purement et simplement BHV : tel est le désir des politiques flamands. Opposition francophone. Pourquoi ne pas envisager une solution médiane : faire de ces communes une « région de contact », un « arrondissement communautaire », bénéficiant d’un régime bilingue (une tutelle fédérale, bi-régionale ou bi-communautaire ?), au sein duquel l’égalité entre les deux communautés serait garantie par la loi ? Une telle solution ne pourrait-elle constituer un bel exemple de « compromis à la belge » : pas d’élargissement de Bruxelles (demande flamande), une tutelle bilingue (demande francophone). Pouvons-nous rêver à une « paix des braves » de cet ordre ? Cet arrondissement serait, symboliquement et concrètement, le lieu de rencontre, de dialogue, d’échanges entre nos deux cultures, la consolation du « chagrin des Belges », le fondement d’un nouveau « pacte des Belges » …+ + +Intellectuel politiquement libre et surtout citoyen engagé, inquiet pour l’avenir de ce pays que j’aime, chaud partisan d’une Belgique fédérale unie, j’éprouve le désir d’en appeler à tous les candidats aux élections du 13 juin et aux futurs élus, pour qu’ils résolvent – si possible une fois pour toutes - la question de BHV par la conclusion d’un compromis honorable où chaque communauté et chaque région trouveront de réelles satisfactions : la voie que je viens d’esquisser ne pourrait-elle être utilement explorée par tous ceux qui ont à cœur le devenir de nos concitoyens au sein d’un pays pacifié ? Tel et mon vœu le plus cher.

Lorsque Philippe Moureaux, PS, député-bourgmestre, président de la Fédération socialiste de Bruxelles, négociateur institutionnel attitré du PS, vous dit : <><>- Les Francophones en désignant le FDF : PENSEZ, les militants du FDF, des aventuriers = = - Négocier sans tabou : PENSEZ, aller nus devant les Flamands et accepter la proposition flamande magique « Je te donne des écus, tu me donnes de nouvelles compétences » = =- Des garanties et concessions importantes du côté néerlandophone : PENSEZ, renégociables pour une nouvelle avancée flamande <><>- Scission de l’arrondissement électoral BHV : PENSEZ, suppression des facilités linguistiques et assimilation forcée en Flandre

Le dossier porte sur les 20 ans de la Région bruxelloise. Il pose en conclusion trois questions : Quel statut donneriez-vous à la Région de Bruxelles ? Quelle doit être son étendue ? Quel avenir de Bruxelles X X X - Bernard CLERFAYT, par Courriel - Je n'avais aucune crainte en entamant la lecture de votre note sur les vingt ans de Bruxelles. Je savais que j'allais lire une analyse lucide et courageuse de la situation que nous vivons depuis vingt ans. Le FDF, le seul parti des Bruxellois francophones, peut se targuer <><>d'avoir obtenu par son combat, par sa résolution, par son opiniâtreté, la création d'une région bruxelloise mise au frigo pendant plus d'une décennie. Cependant, par sa création tardive, elle n'a reçu comme territoire, comme compétences et comme financement que les miettes qui lui furent abandonnées par les autres Régions et par un pouvoir fédéral méfiant de sa capitale et dominé par la classe politique flamande. <><>Je réponds clairement à vos questions. <><>Oui, Bruxelles doit être élargie à l'occasion d'un référendum dans toute commune périphérique ou partie de commune où vivent vingt pourcents de Francophones. Que l'on pose aux habitants une question simple du genre : "voulez-vous vivre dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ou voulez-vous rester définitivement dans une Flandre unilingue qui ne reconnaît aucune minorité linguistique ?" (Et donc offrir en échange aux Flamands la suppression des facilités là où les citoyens ont choisi de rester en Flandre !) <><>Oui, Bruxelles doit obtenir un statut en tout point identique aux autres Régions (autonomie constitutive, pas de tutelle ou de droit d'intervention de l'Etat fédéral, etc.).<><>Oui, Bruxelles doit être financée sur un prélèvement partiel des impôts des navetteurs. La Région bruxelloise transfère plusieurs milliards de revenus par an aux deux autres régions (10% de la population active flamande, 23% de la population active wallonne travaillent à Bruxelles et y tirent leurs revenus).<><>Oui, Bruxelles doit retrouver une ambition légitime d'être une grande ville européenne, attractive par sa qualité de la vie, créative et dynamique sur le plan culturel, économique et social, et faire pleinement usage de ses compétences sans immixtion extérieure et sans sabotage intérieur !<><>X X X- Le texte du dossier portant sur les 20 ans de la Région de Bruxelles, qui a généré une échange d’idées, peut vous être communiqué par e-mail, sur simple demande. Bien à vous.

Eugène MESSEMAEKERS par courriel - - - Votre message reflète bien la réalité des ambitions flamingantes qui s'étendent même dans le département du Nord de la France. La gare de Lille-Flandre a heureusement été rebaptisée Lille-Europe; mais ils n'en sont pas quitte pour autant. J'ai toujours prévenu qu'après la périphérie sans facilité, ce serait les communes avec facilités, puis Bruxelles, puis la Wallonie qui seront de plus en plus la cible du flamingantisme et cela se confirme même à l'étranger.

… au fil des réformes institutionnelles … Revisitons l’étal de 1962 à 2005… Les lois de 1962-1963Loi du 8 novembre 1962. Elle ratifie en fait la non-organisation du recensement constitutionnel de la population et la non-adaptation de la frontière linguistique. Les facilités linguistiques en faveur des minorités sont définitives mais le seuil de 30 % est supprimé. 43 communes changent de régime linguistique, notamment Mouscron et Comines qui sont transférées de Flandre en Hainaut, les six villages de Fouron qui vont de Liège au Limbourg flamand, et Bruxelles figée dans ses 19 communes. Loi du 2 août 1963. Elle crée quatre régions linguistiques : trois régions unilingues : Flandre, Wallonie et la région germanophone composée des 10 communes de langue allemande ; une région bilingue : Bruxelles-Capitale. La nouvelle frontière linguistique passe au Parlement à la faveur d’un coup de force de l’ensemble des parlementaires flamands majoritaires, appuyés par 34 parlementaires francophones. La Belgique francophone est humiliée. Au demeurant, les facilités accordées aux francophones de la périphérie seront rapidement remises en cause par les Flamands. ====Vous avez la faculté de lire l'article complet sur le site de la Ligue Wallonne de Bruxelles via www.liguewallonnebruxelles.be +++ Vous voudrez bien faire partager votre commentaire en l'adressant au courriel de la Ligue Wallonne : info@liguewallonnebruxelles.be

LA PERIPHERIE BRUXELLOISE : LA MARTYRE…La périphérie sortira-t-elle de l’enfer ? Douteux si l’on retient les propos de Herman Van Rompuy, CD&V, Premier ministre : « On verra après les élections de juin ».On ne peut être plus sibyllin ! + + Le 7 juin, au moment d’entrer dans l’isoloir, l’électeur bruxellois devra se poser la question : Quel sera, demain, le nouveau visage de la Région bruxelloise ? Il devra, au moment du pointage, savoir choisir son avenir avec conscience, lucidité : soit un avenir enclavé en Flandre, soit un avenir ouvert à l’Espace Wallonie-Bruxelles. + + Les limites de la Région bruxelloise ont été fixées arbitrairement en 1962 contre le vote d’une large majorité de parlementaires francophones. Un coup de force de la Flandre appuyé par quelques parlementaires francophones : la région de Bruxelles était limitée aux 19 communes issues du recensement linguistique de 1947 ; les communes jouxtant la Bruxelles des 19, à forte population de langue française, restaient en territoire flamand. + + Ces communes allaient subir les affres du dogme flamand de l’homogénéité linguistique néerlandaise de la Flandre. Une pression constante par l’imposition de mesures tendant à expurger le français de la vie communautaire quotidienne, déterminant l’usage exclusif du néerlandais dans les entreprises, interdisant à la Communauté française de subventionner une activité culturelle en Flandre, supprimant l’affichage des produits en français sur les marchés publics…, poussant le cynisme à ne pas nommer les bourgmestres francophones élus démocratiquement le 10 octobre 2006... + + Le grignotage des droits linguistiques et culturels jusqu’à leur extinction… tacitement accepté par les parlementaires francophones ! Le récent épisode de la saga Rudy Aernoudt, le cheval de Troie de la Flandre, dont le M R lui ouvrait ses listes s’il n’y avait eu le sursaut du FDF, marque le peu d’intérêt que les grands partis politiques portent aux droits des personnes, obnubilés par la possession du pouvoir. + + L’après 7 juin 2009 sera de tous les dangers pour la périphérie bruxelloise - et aussi pour toutes les communes à facilités longeant la frontière linguistique séparant la Wallonie et la Flandre - qui risque de subir le même sort que les Fourons, envahis par les Néerlandais : une arrivée massive de personnes d’expression néerlandaise venant travailler dans la ville d’affaires bâtie en bordure de l’aéroport de Zaventem, désireuses de vivre près de leur lieu de travail. + + Le long des frontières linguistiques, deux thèses s’affrontent : = = 1) La thèse francophone qui veut le (re,re,re)bétonnage, cette fois-ci définitif, des facilités en faveur des francophones. La thèse francophone se base sur les révisions de la Constitution en 1970 et 1988 qui excluent, dans les 27 communes à statut spécial, l’application des décrets en matières administrative et d’enseignement pris par les Régions à moins que les modifications aux règles sur l’emploi des langues en ces matières soient adoptées par une loi à la majorité spéciale, soit aux 2/3 des voix. = = 2) La thèse flamande se base notamment sur la réforme institutionnelle de juin 2001 consécutivement aux accords de la Saint-Polycarpe : la régionalisation de la loi communale. Pour les Flamands, les communes relèvent, dès lors, non plus du Fédéral mais de la Région. Autrement dit, pour les Flamands, seuls les décrets pris par le gouvernement flamand ont force légale dans les communes à statut spécial situées en territoire flamand ! + + Aux francophones de ne pas voter le 7 juin « en aveugle », d’exprimer un vote réfléchi, conscient de sa portée, en ayant à l’esprit la pression extrême que la Flandre exerce sur ces communes : scission de BHV, appropriation de l’inspection pédagogique des écoles francophones, usage exclusif du néerlandais dans les administrations publiques et sur les marchés publics, musellement d’une vie culturelle française, non-nomination des trois bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem…

Dans Perspectives Francophones de janvier-février 2009 n° 49, Olivier Maingain, FDF, député-bourgmestre, président du FDF, souligne l’objectif de la Flandre : élimination du français sur son territoire. « L’enjeu, dit-il, c’est le suffrage universel et le régime des facilités qui sont directement concernés. Que font les trois bourgmestres que le ministre Keulen refuse de nommer ? Ils défendent leurs habitants, très largement francophones, dans leurs relations en langue française avec leur administration communale. C’est exactement la raison pour laquelle la tutelle flamande s’acharne sur eux, parce qu’elle veut éliminer l’utilisation du français sur son territoire. Certains ont déjà cédé : Drogenbos, Wemmel et dans une moindre mesure Rhode-St-Genèse. Résultat, les trois bourgmestres de ces communes ont été nommés. ». + + Guy Debisschop, en appui aux dires du président du FDF, rappelle que les trois bourgmestres n’ont fait que respecter la loi fédérale en envoyant les convocations électorales en français aux francophones, raison pour laquelle Marino Keulen (ndlr :Open VLD, ministre de l’Intérieur dans le gouvernement flamand), refuse de les nommer. Seule la loi fédérale est applicable dans les communes à statut spécial (à facilités). C’est ainsi que le ministère des Finances continue à envoyer les déclarations IPP (impôt des personnes physiques) en français aux habitants francophones de ces communes. Mais la Flandre se veut souveraine chez elle et elle estime que ses circulaires et décrets sont prépondérants, ce qui est faux. Voilà l’explication en quelques mots. + + Olivier Maingain confirme qu’il mettra cette question de la nomination des bourgmestres sur la table des négociations communautaires et qu’il refusera toute négociation institutionnelle tant qu’elle n’a pas reçu de réponse.