Ligue Wallonne Bruxelles

COMMUNIQUE GROUPE PS LA CHAMBRE – Le 5 mars 2008 +++Fraude fiscale : au-delà de la commission d’enquête, le PS veut de vrais garde-fous. +++Les députés PS Alain MATHOT, Jean CORNIL et Guy COEME déposent une proposition de résolution qui vise à donner à l’Etat les moyens de sa politique contre la grande fraude fiscale. == Le scandale qui secoue l’Allemagne aujourd’hui révèle l’ampleur que peut prendre la fraude fiscale et le rôle joué par les paradis fiscaux, notamment en Europe. ==On ignore encore si la Belgique est concernée. A l’heure où la plupart de nos voisins ont d’ores et déjà entamé des démarches pour recueillir les informations nécessaires, il est indispensable que notre pays, lui aussi, puisse faire toute la lumière sur les éventuelles implications de citoyens Belges dans ces « paradis fiscaux ». A ce titre, le PS partage la volonté de mettre sur pied une commission d’enquête sur les délits financiers qui ont été commis dans notre pays. == Mais pour le groupe PS de la Chambre, il faut aller plus loin. On ne peut se contenter d’une enquête ponctuelle pour lutter contre un mal qui risque, tôt ou tard, de nous rattraper. Des moyens doivent être prévus de manière structurelle si l’on veut vraiment donner à l’Etat la possibilité de lutter efficacement contre la fraude fiscale. ==C’est pourquoi les députés PS Alain MATHOT, Jean CORNIL et Guy COEME déposent une proposition de résolution en matière de lutte contre la grande fraude fiscale. Concrètement, il est proposé de :=- créer une « task force » anti-paradis fiscaux au SPF Finances ;=- permettre à l’administration fiscale de se constituer partie civile dans les dossiers de grande fraude fiscale et d’obtenir des dommages et intérêts pour être dédommagée des montants frauduleusement éludés ;=- renforcer en personnel et en moyens, les services en charge de la lutte contre la grande fraude fiscale. ==Pour le groupe PS de la Chambre, il faut renforcer la lutte contre la fraude fiscale et défendre un impôt juste. C’est pourquoi il est absolument nécessaire d’amplifier significativement l’action du gouvernement pour lutter contre la grande fraude fiscale ; il ne s’agit ni plus ni moins que de justice fiscale. ==Plus d’infos : Emmanuelle Dardenne 0485.82.10.29 ==Emmanuelle Dardenne, Secrétaire politique du groupe PS, Chambre des Représentants, 21 rue de Louvain, 1008 Bruxelles - tél: 02.549.86.05 - gsm: 0485.82.10.29 -fax: 02.549.88.01