Ligue Wallonne Bruxelles

Un de nos correspondants, Monsieur Philippe Duvieusart, nous a livré ses considérations sur la problématique BHV. Pour notre correspondant, la configuration actuelle du pays – limites, territoire, compétences – constitue un ensemble au sein duquel tout est lié. « Tout est dans tout ». + + BHV est un territoire électoral et judiciaire de 49 communes défini en 1830 (1) : la circonscription électorale et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les Régions bruxelloise, flamande et wallonne ont été créées en 1980 dans le cadre d’accords qui confirmaient, pour le moins implicitement, BHV. + + Les discussions actuelles comportent erreur de terminologie : ce qui est demandé par les partis politiques flamands n’est pas en réalité la scission de BHV, scission signifie division d’une entité en plusieurs parties. Or, la demande flamande n’est pas la scission de BHV en deux circonscriptions électorales et deux arrondissements judiciaires mais bien l’amputation de la circonscription et de l’arrondissement actuels de 30 des 49 communes qu’ils contiennent pour rattacher ces communes à une circonscription et à un arrondissement flamands, ceux de Louvain-Brabant flamand, et de réaliser ainsi une amputation de territoires unis depuis 1830, ainsi que d’élargir le territoire électoral flamand et le territoire judiciaire flamand par l’inclusion dans ces territoires de 30 communes actuellement dans BHV. Il y aurait donc bien élargissements flamands et non-scission. + +De leur côté, les Francophones souhaitent légitimement l’inclusion dans la Région de Bruxelles de celles de ces communes ou quartiers de communes dont un vote démocratique exprimerait la volonté. Les résultats tant des élections communales de 2006 que des élections fédérales de 2007 confirment bien clairement la justification de cette demande. Il s’agit ici également d’élargissement, en l’espèce, régional bruxellois. + + C’est donc abusivement, et de manière très regrettable, que l’on parle d’un côté de scission, avec la connotation positive pour certains d’une opération chirurgicale souhaitable, opposée, de l’autre, à élargissement, avec la connotation pour certains autres d’une démarche agressive et conquérante. + +(1) Les dispositions constitutionnelles et légales définissent huit limites territoriales (limites et territoires plutôt que frontières) : électorales, judiciaires, linguistiques (les « facilités » définissent une des deux frontières linguistiques), régionales, communautaires, provinciales et communales.

Faut pas rêver aux embrassades entre le coq wallon et le lion flamand, un bouquet d’iris à la « patte ». Il est puéril de croire que l’on reviendra en arrière, à la Belgique de grand-papa et de papa ! Les Flamands l’ont tuée en 1962, lors d’un vote majoritaire à la Chambre des Représentants sur la fixation des frontières linguistiques. Le vote a été obtenu quasi exclusivement par la majorité numérique flamande, seules quelques voix égarées wallonnes se sont jointes aux voix flamandes. Le tracé des frontières linguistiques n’a donc pas été le fruit d’un accord de communauté à communauté ; il est le résultat d’un coup de force des Flamands qui voulaient « s’emparer » des Fourons pour ouvrir une voie vers la région de langue allemande et « endiguer » la tache d’huile francophone qui s’étendait en périphérie bruxelloise. Le coup de force des parlementaires flamandes fut une grande victoire du Mouvement flamand : un élargissement de la Région unilingue flamande. + + Faut pas rêver à un retour géographique d’avant 1962. Pour le Mouvement flamand et pour la Flandre tout entière, les frontières linguistiques sont intangibles dans le sens d’une rétrocession de territoires francisés acquis. + + Faut pas rêver que les Flamands accepteront des compromis forts pour aboutir à une huitième réforme de l’Etat, fondamentale et équilibrée de la Belgique, comme la souhaite Béatrice Delvaux, rédactrice en chef du quotidien Le Soir : « La solution qui fait concomitamment s’élargir Bruxelles et s’accroître les compétences régionales, en garantissant les droits des minorités et un financement dans chaque région, est tout sauf stupide. Elle a même beaucoup d’allure. Elle demande créativité, courage, mais surtout sens des responsabilités… » + + Faut pas rêver à la (re)constitution d’un véritable espace politique « belge » tel que l’on voulu le définir deux citoyens fédéraux, Charles Bricman et Henri Simons, en partant du constat que « dans sa configuration actuelle, la Belgique est d’ores et déjà en confédération ». La Flandre, forte de sa puissance numérique, ne voudra jamais nipper la « Nouvelle Belgique » avec des costumes que d’autres auront coupés. Elle dote déjà Bruxelles , « sa » capitale, de « cinematek », « bootik », « bozar », « kiosk » et revêt ses moyens de transport d’habits aux couleurs germaniques, le gris, le noir et jaune (quelque peu orangé). Elle « subsidie les Flamands de Bruxelles comme s’ils étaient 300 000 alors qu’ils ne sont que 70 000 » constate Luc Van der Kelen, journaliste au Het Laatste Nieuws. + + Le dialogue Nord-Sud est au point mort. La déclaration de Didier Reynders, M R, vice-Premier ministre, ministre des Finances, président du M R, à la RTBF du dimanche 31 août 2008 : « La réforme de l’Etat n’aura pas lieu avant les élections régionales de 2009 » n’effraie pas Karel De Gucht, Open VLD, ministre des Affaire étrangères : « A terme, la loi du nombre l’emportera toujours ». + + L’arrogante Flandre ! Faut pas rêver à une « Nouvelle Belgique » équilibrée.

Une des facettes que commente Paul Goossens, journaliste, ancien rédacteur en chef du "Morgen", dans une carte blanche du quotidien Le Soir du mardi 04 mars 2008, à propos des "inquiétudes" du groupe des Dix-huit personnalités flamandes qui se sont réunies au Gravensteen (Château des Comtes) à Gand (Gent). Que veulent ces personnalités, les grands baillis du Gravensteen ? Mettre l'identité flamande en exergue, redresser les visières et mettre sur papier un énième manifeste flamingant. ++ Paul Goossens précise: "Pour l'essentiel, les Dix-huit sont en faveur du séparatisme… Si les francophones ne respectent pas le territoire flamand tel qu'il a été fixé en 1962-63, la Belgique joue sa "dernière chance" de survivre comme Etat confédéral et les Régions seront "obligées" de devenir indépendantes…". ++ L'un des Dix-huit, Eric Defoort, professeur émérite, président du Vlaamse Volksbeweging (Mouvement populaire flamand) n'a-t-il pas déclaré sur le Standaard on-line du 31 décembre 2006 que la "Belgique peut et doit s'étouffer… Le meilleur service que vous pouvez rendre à la Belgique, c'est de ne rien faire pour elle. Sinon, vous pourriez créer l'impression qu'elle en vaut la peine et c'est quelque chose que vous ne pouvez pas faire ". ++ Un tel absolutisme territorial est stupide, dangereux et désespérément dépassé, martèle Paul Goossens, "… la fascination pour les frontières est le chemin le plus court vers l'autodestruction… Le nationalisme ne peut exister que grâce à un territoire déterminé et il tentera dur comme fer de ramener le thème dominant des frontières et du sol dans le débat politique…". Et Paul Goossens de rappeler que "c'est pour cette raison que les milieux artistiques flamands ont complètement disparu du mouvement flamand traditionnel ces dernières années. Pour de nombreux artistes, cette fixation sur les frontières de Bruxelles et sa périphérie est synonyme d'un manque de vision flamande et de stagnation. Ils ont déserté massivement de cet immobilisme flamand, ils ont été dépeints comme des Flamands cosmopolites et on ont signé en masse la pétition " Sauvons la solidarité". La cassure entre le mouvement flamand et la créativité flamande est un fait instructif en plus". ++ Les grands baillis du Gravensteen reprochent précisément au monde culturel flamand son manque de courage… "Qu'ils (les membres du monde culturel flamand, Ndlr) s'accrochent, ensemble avec les élites belges, à un statu quo belge, est inacceptable " (traduction du néerlandais par Philippe De Boeck). ++ Paul Goossens n'est pas tendre à l'égard des Dix-huit : "Cela ne pose pas de problème en soi parce que la bêtise est aussi un droit de l'homme, même pour des professeurs".

Face à la crise financière et à la crise écologique qui, "dans leur démesure sont capables d'engendrer une gigantesque crise de civilisation", un peu partout dans le monde, des personnes et des groupes expérimentent d'autres façons de vivre.Comment les repérer ? En tissant des réseaux. Comment les entendre ? En leur donnant la parole. C'est le double objectif que poursuivent pour la septième année consécutive les "Dialogues en humanité" organisés par le Grand Lyon du 4 au 6 juillet au parc de la Tête d'or. Trois jours durant, "passeurs d'humanité", habitants des quartiers, militants associatifs, scientifiques, artistes, entrepreneurs, politiques, représentants des traditions spirituelles sont invités à débattre autour de trois thèmes : Comment les utopies d'hier sont devenues les réalités d'aujourd'hui ; Renouvelons notre imaginaire et repérons les potentialités créatrices ; Construisons une politique de l'humanité.Participer aux dialogues et, dès maintenant, constituer à leur préparation : http://dialoguesenhumanite.free.fr (site interactif)Source : Juin 2008. Lyoncitoyen – Mairie de Lyon 69206 Lyon Cedex 01 – www.lyon.fr

Florilège de déclarations dans les médias…---• de COOREBYTER, directeur général du CRISP (Centre de Recherche et d'Information SocioPolitiques) - : … Olivier Maingain est perçu comme le symbole le plus clair de la résistance francophone… Un phénomène que nous avons connu jadis avec José Happart en Wallonie. Lorsque les Flamands agacent les francophones avec des exigences ou des revendications et que quelqu'un s'oppose à eux de manière forte et déterminée, il est aussitôt identifié par l'électeur. De plus, Olivier Maingain est président du FDF, un parti qui a toujours été à la pointe de la défense des intérêts francophones.---• MAINGAIN Olivier, FDF, député-bourgmestre, président du FDF – Dans une interview à l'hebdomadaire "Télé Moustique", Olivier Maingain se prononce pour la création d'un grand Brabant bilingue pour résoudre le double problème du carcan de Bruxelles et de BHV : C'est ce que nous proposons aux négociateurs flamands. Dans le Brabant wallon, l'activité de Waterloo, Braine l'Alleud ou La Hulpe, pour ne citer que ces communes, est étroitement liée à la proximité de Bruxelles. Nous sommes prêts au bilinguisme d'une grande région bruxelloise qui épouserait pratiquement tout le contour de l'ancienne province du Brabant… La protection des minorités linguistiques, je l'exige à Bruxelles pour les néerlandophones tout comme je l'exige en périphérie et à Fourons pour les francophones. Je l'exigerai avec la même force pour les Flamands qui vivent dans le Brabant wallon… Tout ce qui conduirait à distancier Bruxelles et la Wallonie entrerait dans la logique du confédéralisme donc vers le séparatisme en puissance. Or, je souhaite ardemment que la Belgique fédérale perdure. J'ajoute que j'ai un profond respect pour le mouvement flamand dans sa dimension sociale, mais si la Flandre veut être un Etat indépendant, ce sera son choix. Qu'elle sache cependant qu'elle n'emmènera ni Bruxelles ni la périphérie…---• DUCHATELET Roland, Vivant, président anversois de Vivant, député - : … Si l'on veut vraiment faire de Bruxelles la capitale de l'Europe, nous devons oser élargir les frontières de Bruxelles jusqu'aux frontières du Brabant flamand et du Brabant wallon…---• VAN DE BERG Guy, 1060 Saint-Gilles, dans le Courrier du quotidien Le Soir du 31.01.2008 - : … Mon souhait serait, comme celui de nombreux francophones, que tous les politiques qui nous représentent, accordent leurs violons et fassent front commun. Si nous ne sommes pas, à la base, demandeurs de la scission du pays, il faut faire comprendre clairement aux responsables flamands quelles sont leurs limites que nous ne souhaitons pas outrepasser. Et qu'au-delà de cette barre, nous serions contraints d'entrer dans une phase de liquidation du pays, ce qui signifierait pour les francophones la création d'un nouvel Etat, Bruxelles-Wallonnie (Ndlr : quelles seraient ses frontières ?) avec toutes les conséquences qui en résultent (…)---• MAINGAIN Olivier, FDF, député fédéral MR, président du FDF - : … Ils (Ndlr : Les Flamands) vont comprendre que la réforme se fera selon notre tempo. En outre, ils ont tout intérêt à ne pas oublier que leurs exigences auront un prix, et ils n'échapperont pas à la facture…---• FLAHAUT André, PS, député, ancien ministre fédéral de la Défense, à propos de la déclaration du nouveau ministre fédéral de la Défense, DE CREM Pieter, CD&V, de réduire de 20 % le nombre de généraux d'ici 2009 - : … Il applique une décision déjà prise. Et il brise l'équilibre : cinq Flamands sur sept haut gradés sont nommés…---• MILQUET Joëlle, CDH, échevine-présidente du CDH - : … Que la N-VA dise oui ou non, on peut, entre gens équilibrés, trouver des solutions justes. Nous ne subissons plus ce chantage constant d'une N-VA qui était indispensable pour trouver une majorité simple…Les francophones ne seront pas agressifs, mais ils n'iront pas à Canossa…

Source : Blogue-notes de Claude Thayse --Les avis des constitutionnalistes remis au groupe Wallonie-Bruxelles ce mardi 29 janvier --Il s’agit du Communiqué de presse des Relations publiques du Parlement de la Communauté française suite à cette réunion. Je vous le mets en version intégrale. Il est intéressant en ce sens qu’on voit dans quel sens les débats s’orientent. -- Ce mardi 29 janvier 2008, le Groupe Wallonie-Bruxelles a poursuivi ses auditions d'experts. Quatre professeurs et constitutionnalistes, dont l'expertise est largement reconnue en Communauté française Wallonie-Bruxelles, ont présenté aux membres du Groupe le fruit de leurs réflexions. ---Premier intervenant, le professeur Marc UYTENDAELE (ULB) a consacré son intervention à l'articulation des collectivités fédérées et la question de la sous-nationalité dans l'espace Wallonie-Bruxelles. --Après avoir énuméré les maladies de jeunesse de notre système fédéral, Marc Uyttendaele propose une nouvelle configuration de l'Etat autour de quatre autorités fédérées : l'autorité flamande, l'autorité de Wallonie et de Bruxelles, l'autorité bruxelloise et l'autorité germanophone. Dans ce contexte, il propose la création d'une fédération francophone dans la fédération belge, qui permettrait aux Francophones de parler d'une seule voix et de se préparer à un éventuel éclatement du pays, sans remettre en cause l'autonomie wallonne et l'autonomie bruxelloise. L'autorité bruxelloise, qui se substituerait à l'ensemble des institutions bruxelloises actuelles (Région, COCOF, COCON), se verrait confier, à l'instar de ce qui se fait au nord et au sud du pays, un ensemble homogène de compétences regroupant des compétences qui sont aujourd'hui qualifiées de régionales et de communautaires. Enfin, il propose l'instauration d'une citoyenneté culturelle qui est de nature à résoudre un certain nombre de problèmes politiques épineux --(scission des arrondissements judiciaire et électoral de BHV, accès des Francophones de la périphérie à l'enseignement et à la culture). ---Le professeur Hugues DUMONT (Facultés Saint-Louis), s'est quant à lui penché sur l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles. --A Bruxelles, outre les 19 communes bruxelloises, pas moins de six collectivités politiques sont en effet compétentes pour exercer les compétences communautaires. Quatre collectivités politiques gèrent les matières unicommunautaires. Il s'agit de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Commission communautaire française (COCOF) et de la Commission communautaire flamande, soit la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (VGC). --- Les deux autres collectivités politiques gèrent les matières bicommunautaires qui intéressent tant les francophones que les flamands de Bruxelles. Il s'agit de l'autorité fédérale, pour les matières biculturelles et biéducatives, et de la Commission communautaire commune, principalement pour les matières bipersonnalisables. L'exposé a souligné les écarts qui séparent souvent les règles de droit qui répartissent les compétences entre ces diverses autorités et les pratiques sur le terrain. Plusieurs suggestions ont été avancées pour améliorer ces règles et ces pratiques. Il a notamment été proposé de transférer à la Région bruxelloise les compétences biculturelles et biéducatives d'intérêt régional que l'Etat fédéral néglige d'assumer actuellement. Le thème abordé par le professeur Marc VERDUSSEN (UCL) recouvre deux sujets différents : les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités. S'ils sont distincts, ils n'en sont pas moins liés, dans la mesure où, en Belgique, la protection des minorités mobilise, de part et d'autre de la frontière linguistique belge, deux visions a priori antinomiques du modèle fédéral, l'une personnaliste, l'autre territoriale. --Limitant l'examen de la problématique à la protection des minorités linguistiques et, plus particulièrement, de la minorité francophone établie dehors de l'espace Wallonie-Bruxelles, le professeur Verdussen envisage cette protection dans le cadre actuel du territoire de la Région bruxelloise et ensuite, dans l'hypothèse d'un élargissement du territoire de la Région bruxelloise. En effet, la mise en place d'un espace Wallonie-Bruxelles alliant efficacité et solidarité passe également par une prise en compte des valeurs identitaires des francophones établis sur une autre portion du territoire belge et qui y ont le statut de groupe minoritaire. De la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales jusqu'à l'élargissement du territoire de la Région bruxelloise, des formules permettraient, d'améliorer les difficultés de la minorité francophone établie en dehors de l'espace Wallonie-Bruxelles. Elles se heurtent toutefois à des écueils politiques liés aux postulats d'homogénéité et d'intangibilité des régions linguistiques, auxquels les flamands paraissent indéfectiblement attachés. ---Première observation. De toutes les formules, l'élargissement du territoire de la Région bruxelloise, englobant un nombre significatif de communes, pourrait conduire à une amélioration sensible des droits linguistiques de la minorité francophone et répondre à des impératifs socio-économiques, même si les communes ici concernées ne sont pas celles confrontées à un problème minoritaire. Cette formule n'est néanmoins pas la panacée, car ne concerne pas les francophones domiciliés dans en région de langue néerlandaise ou allemande. Elle doit donc être complétée par d'autres formules, comme la conclusion d'accords de coopération. ---Seconde observation. Les revendications des minorités linguistiques appellent-elles un même traitement ? Ces revendications se fondent généralement sur l'exigence du respect d'une identité culturelle, impliquant ainsi la nécessité d'une dynamique de contextualisation des droits fondamentaux. Mais l'utilisation d'une langue (minoritaire ou majoritaire) n'a pas en toutes circonstances un enjeu culturel aussi essentiel. En d'autres mots, le professeur Verdussen estime qu'il y a place pour une appréhension culturelle et fonctionnelle des droits linguistiques. ---Le professeur Verdussen pose ainsi la question : « Est-il absolument irréaliste d'envisager un réaménagement des champs de compétences des communautés, en leur permettant de prendre des initiatives culturelles ou de créer des écoles en n'importe quel endroit du territoire national ? A l'évidence, le concept même de « frontières » s'en trouverait profondément revisité. » ---Le professeur SCHOLSEM, de l'ULg, estime quant à lui que l'impact fiscal et financier du processus de réforme de l'Etat s'impose de plus en plus. Il suffit à cet égard de considérer les revendications flamandes actuelles. --Ces facteurs fiscaux et financiers ont véritablement modelé la structure actuelle du fédéralisme belge. Ceci est encore plus visible pour les institutions appartenant à l'espace Wallonie-Bruxelles en raison de leur complexité. Toutes ces entités sont connectées sur le plan budgétaire. --L'observation scrupuleuse des règles relatives aux dépenses doit permettre d'éviter que, par le biais d'accords de coopération, la compétence réelle ne glisse dans les mains d'un autre pouvoir. On pense plus spécialement au cas de la Région de Bruxelles-Capitale dont le sous-financement est admis par tous. La voie d'un accord de coopération "chargé" doit être exploré. Les Régions peuvent prélever des impôts et ce dans un cadre plus large depuis la réforme de 2001. Les francophones doivent veiller à ce que les règles actuelles et futures ne débouchent pas sur une concurrence fiscale déloyale qui sera surtout sensible au centre du pays. --Le refinancement de la Communauté française via l'aide de la Région wallonne et de la Cocof suscite un problème particulier en ce qui concerne cette dernière, dont le financement doit être revu. Enfin, toute idée de fiscalité communautaire semble devoir être abandonnée. --Toutefois, les francophones devront être attentifs à toute tentative qui, sur le plan fiscal ou para-fiscal, introduirait à Bruxelles un concept s'apparentant à la création d'une "sous-nationalité". ---Un large échange de vues s'en est suivi entre les membres du Groupe Wallonie-Bruxelles et les experts. ---Prochaine réunion du Groupe Wallonie-Bruxelles : mardi 4 mars 2008 14h. Présentation des rapports intermédiaires des quatre groupes de travail et poursuite des travaux. --- D'autres documents alimenteront leur site spécialement dédicacé : --www.groupewalloniebruxelles.be --- Ce communiqué est suivi d’un « APPEL A CONSULTATION ». Je ne peux que vous inviter à y participer. Suggérer dans ces matières une équivalence avec la France serait par exemple une bonne suggestion à faire… ---Le Groupe de travail « Matières culturelles » du Groupe Wallonie-Bruxelles encourage toute personne concernée tant par les matières audiovisuelles, culturelles, d'emploi des langues ou encore sportives, à communiquer leur réflexion sur le renforcement des liens entre entités fédérées francophones afin d'assurer une cohérence en ces matières au sein de l'espace Wallonie-Bruxelles. ---Cette réflexion synthétisée en maximum 2 pages, peut parvenir au secrétariat du Groupe de travail « Matières culturelles » avant le 15 février 2008 : --sophie.charlier@pcf.be - boegaertsl@pcf.be

• Luc VAN BIESEM 1950 Kraainem, conseiller communal - : … Pas un millimètre, pas une once de terre ne viendra s’ajouter au territoire de Bruxelles. Au contraire, pour la famille libérale flamande, les frontières de Bruxelles sont définitives ». - • Bible - : … Sans vision, le peuple périt. - • Abraham Lincoln, ancien président des Etats-Unis - : … Nous devons d’abord secouer notre joug et alors nous sauverons notre pays. - • Mahatma Gandi - : … Nous devons être nous-mêmes le changement que nous souhaitons pour le monde.