Ligue Wallonne Bruxelles

L’AVENIR DE BRUXELLES : BRUSSELS DC EUROPEENL...... Une idée de Louis Tobback, SP, socialiste flamand, lancée en 1997 à la suite d’un coup de gueule qui lui est coutumier : « Il est désormais impossible de discuter avec les francophones. La Région de Bruxelles-Capitale est ingérable... ». Il suggère de transformer Bruxelles en « Brussels DC european » gérée par l’Europe ou en « Brussels DC international » calquée sur Washington DC gérée par l’Etat fédéral américain. Ce qui lui vaut une réplique sèche, martelée, de Charles Picqué, PS, ministre-président de la Région de Bruxelles : « Propos précipités et hâtifs, prise de position extrémiste ... ». + + L’idée de Louis Tobback est cependant reprise en 2000 par Patrick Dewael, VLD, libéral flamand, ministre-président de la Région flamande ; il suggère un « Brussels DC à statut particulier et un financement adapté... ».L’idée fit son chemin fait son chemin et resurgit en octobre 2004 à la suite d’une déclaration de Filip Dewinter, président du Vlaams Blok, à la VRT portant sur une Flandre indépendante annexant Bruxelles : « On peut fermer le robinet, Bruxelles pliera ». Réaction immédiate de Charles Picqué, PS, ministre-président de la Région de Bruxelles qui, oh ! surprise, se dit favorable à la création d’un district européen. « Dans ce scénario du pire, dit-il, Bruxelles pourrait devenir un district internationale, par exemple. C'est une hypothèse parmi d'autres" ».+ + Cette « sortie-agacement » de Charles Picqué étonne Jean-Claude Van Cauwenberghe, PS, ministre-président de la Région wallonne qui déclare : « Moi, je privilégie la solidarité francophone. Ce qui me fait dire que Picqué est devenu plus régionaliste que moi... Son scénario en cas d’éclatement de l’Etat fédéral ? L’unité confédérale entre la Wallonie et Bruxelles. Je n’envisage pas d’avenir wallon sans Bruxelles... On ne fera pas une mini-Belgique avec un Bruxelles dominant... ». + + Pour Caroline Van Wynsberghe, politologue UCL, l’idée de transformer Bruxelles en « District européen » ou « international » est mauvaise. Et elle s’explique : « ... Ce sont les districts fédéraux qui jouissent du moins d’autonomie. Entre 1995 et 2001, la gestion de Washington a été soumise au contrôle d’un comité de surveillance financière, désigné par le président américains... La logique fédérale supplante tellement les intérêts des habitants de la ville que ceux-ci sont privés d’une représentation réellement démocratique au Congrès national... Dans une ville-Etat, on relève une tendance plus « solidaire » dans les modes de financement. Le financement direct de Bruxelles est basé sur le principe du « juste retour territorial », c’est-à-dire de la « localisation régionale des ressources... Donner la priorité au Fédéral reviendrait à donner plus de pouvoir à la majorité flamande du pays alors que Bruxelles est peuplée majoritairement de francophones, minoritaires en Belgique... ». + + Mais l’idée de Louis Tobbak fait fantasmer les ministres-présidents flamands. C’est au tour de Yves Leterme, CD&V, catholique flamand, devenu ministre-président de la Région flamande, d’imaginer Bruxelles en « D.C. », il souligne : « C’est une ville à vocation internationale qui devrait voir son statut évoluer dans ce sens... C’est une possible solution à l’imbroglio actuel... ». + + Un imbroglio que les Flamands de Bruxelles et de Flandre entretiennent. Le front flamand bruxellois se ressoude. + + Guy Vanhengel, VLD, ministre des Finances régional bruxellois, marque son désaccord avec Yves Leterme : L’idée d’un district international est une mauvaise idée. Bien sûr, nous devons tenir compte du fait que Bruxelles est devenue l’une des villes les plus cosmopolites d’Europe. Mais croire que certaines institutions étrangères s’impliqueront dans l’organisation de cette ville, ce n’est pas réaliste. Et c’est oublier les liens avec la Wallonie et avec la Flandre ». + + Pascal Smet, SP.A, ministre de la Mobilité et des Travaux publics bruxellois, relaie : « ... Je doute qu’il (Yves Leterme, ndlr) sache ce que cela veut dire. Si l’on prenait le modèle de Washington DC, cela signifie que chaque ordonnance votée au Parlement bruxellois devrait être soumise dans les trente ou soixante jours au veto du Parlement européen, puis du président de la Commission européenne. Cela signifie aussi que Bruxelles doit devenir indépendante. Les Flamands et les Wallons n’auraient plus rien à dire. Cela pose beaucoup de questions. Car dans ce cas-là, il faudrait un aéroport. Si nous entrions dans une telle logique, je suis convaincu que l’Europe réclamerait un élargissement de la Région ». + + Charles Picqué, PS, ministre-président de la Région de Bruxelles, pressent le piège que les Flamands veulent tendre aux francophones ; il recadre sa position, recadrement en recul par rapport à son agacement à l’écoute des propos de Filip Dewinter : « Nous ne sommes pas encore dans une perspective séparatiste. Bruxelles doit être et rester gérée par les Bruxellois ».La plupart des observateurs socio-économiques sont sceptiques sur les « bienfaits » que véhiculent Brussels DC européen ou international. + + Vincent De Coorebyter, directeur du Crisp, s’interroge : « Je me demande qui peut vouloir cela... Les perdants seraient les Bruxellois car ils renonceraient à une souveraineté démocratique et territoriale au profit d’une entité politique d’un autre niveau qui les dépasserait complètement... Par ailleurs, l’Europe n’est pas une construction de droit international qui a pour vocation d’administrer une ville. Qui va faire cela ? En finit-on avec Strasbourg ? C’est un scénario qui n’est pas d’une évidence complète... ». + + Hugues Dumont, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis arrive à la même conclusion : « Juridiquement, c’est réalisable. Mais il faudrait surtout que ce soit réaliste. Il faudrait, par exemple, que l’Union européenne puisse exercer une souveraineté pénale ou fiscale sur le territoire bruxellois. Autrement dit, elle devrait devenir un Etat à part entière. Pas sûr que les 27 Etats membres soient demandeurs de cette évolution ». + + Qui seraient perdants ? Qui seraient gagnants ? Quelle est votre opinion ?

FORUM DE LA LIGUE WALLONNE DE BRUXELLES… ==Maurice DECHENNE et Magda CHARLES 1410 Charleroi - : Printemps 2006 … La mauvaise idée de Louis Tobback, l’orangiste nostalgique qui regrette la scission d’avec les Pays-Bas en 1830, est d’avoir comparé Bruxelles l’Européenne à Washington DC pour en faire un district. Et tout le monde - Wallons compris – répercute cette sottise. Le concept devient vraiment rasoir, vu l’acharnement des francophones à jouer au perroquet. Dans ce district administratif, les habitants n’ont pas les mêmes droits que les autres citoyens des Etats-Unis. Pour commencer, ils ne votent pas. C’est donc bien ce qu’espérait Tobback, pour neutraliser Bruxelles. ==Les divers journalistes auxquels nous avons déjà écrit ne veulent rien savoir, pour des raisons qu’il nous plairait beaucoup de connaître… ==Or, le vrai exemple à suivre pour Bruxelles est beaucoup plus près de nous. Inutile de traverser un océan ! Il s’agit de Berlin, capitale de l’Allemagne. C’est une ville libre, une Ville-Etat, un Land ! Et Bruxelles serait en outre capitale de l’Europe. C’est difficile à capter ? == Faut-il rappeler que le très respectable professeur de Droit constitutionnel qu’est Francis Delpérée a déclaré, à l’émission du 13 décembre 2005 à la télévision, que le terme « district » ne convient pas à Bruxelles ? Le professeur Hugues Dumont dit la même chose dans le « Vif l’Express » du 18 mars 2005. Il dit également que « Bruxelles doit être considérée comme un Etat souverain ; mais il voit mal pourquoi les autorités européennes seraient preneuses ». Hélas ! si elles n’agissent pas, ce sera la bagarre ou les fourches caudines pour les francophones ! Alors quoi ? == Deux hommes politiques ont déjà proposé l’un, une ville libre, (François Perin) et l’autre, une ville-Etat, (Charles Picqué).L’étude du statut de Berlin devrait être confiée à un constitutionnaliste objectif : ses conclusions devraient servir de base à un projet de statut démocratique…

Source : Blogue-notes de Claude Thayse --Les avis des constitutionnalistes remis au groupe Wallonie-Bruxelles ce mardi 29 janvier --Il s’agit du Communiqué de presse des Relations publiques du Parlement de la Communauté française suite à cette réunion. Je vous le mets en version intégrale. Il est intéressant en ce sens qu’on voit dans quel sens les débats s’orientent. -- Ce mardi 29 janvier 2008, le Groupe Wallonie-Bruxelles a poursuivi ses auditions d'experts. Quatre professeurs et constitutionnalistes, dont l'expertise est largement reconnue en Communauté française Wallonie-Bruxelles, ont présenté aux membres du Groupe le fruit de leurs réflexions. ---Premier intervenant, le professeur Marc UYTENDAELE (ULB) a consacré son intervention à l'articulation des collectivités fédérées et la question de la sous-nationalité dans l'espace Wallonie-Bruxelles. --Après avoir énuméré les maladies de jeunesse de notre système fédéral, Marc Uyttendaele propose une nouvelle configuration de l'Etat autour de quatre autorités fédérées : l'autorité flamande, l'autorité de Wallonie et de Bruxelles, l'autorité bruxelloise et l'autorité germanophone. Dans ce contexte, il propose la création d'une fédération francophone dans la fédération belge, qui permettrait aux Francophones de parler d'une seule voix et de se préparer à un éventuel éclatement du pays, sans remettre en cause l'autonomie wallonne et l'autonomie bruxelloise. L'autorité bruxelloise, qui se substituerait à l'ensemble des institutions bruxelloises actuelles (Région, COCOF, COCON), se verrait confier, à l'instar de ce qui se fait au nord et au sud du pays, un ensemble homogène de compétences regroupant des compétences qui sont aujourd'hui qualifiées de régionales et de communautaires. Enfin, il propose l'instauration d'une citoyenneté culturelle qui est de nature à résoudre un certain nombre de problèmes politiques épineux --(scission des arrondissements judiciaire et électoral de BHV, accès des Francophones de la périphérie à l'enseignement et à la culture). ---Le professeur Hugues DUMONT (Facultés Saint-Louis), s'est quant à lui penché sur l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles. --A Bruxelles, outre les 19 communes bruxelloises, pas moins de six collectivités politiques sont en effet compétentes pour exercer les compétences communautaires. Quatre collectivités politiques gèrent les matières unicommunautaires. Il s'agit de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Commission communautaire française (COCOF) et de la Commission communautaire flamande, soit la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (VGC). --- Les deux autres collectivités politiques gèrent les matières bicommunautaires qui intéressent tant les francophones que les flamands de Bruxelles. Il s'agit de l'autorité fédérale, pour les matières biculturelles et biéducatives, et de la Commission communautaire commune, principalement pour les matières bipersonnalisables. L'exposé a souligné les écarts qui séparent souvent les règles de droit qui répartissent les compétences entre ces diverses autorités et les pratiques sur le terrain. Plusieurs suggestions ont été avancées pour améliorer ces règles et ces pratiques. Il a notamment été proposé de transférer à la Région bruxelloise les compétences biculturelles et biéducatives d'intérêt régional que l'Etat fédéral néglige d'assumer actuellement. Le thème abordé par le professeur Marc VERDUSSEN (UCL) recouvre deux sujets différents : les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités. S'ils sont distincts, ils n'en sont pas moins liés, dans la mesure où, en Belgique, la protection des minorités mobilise, de part et d'autre de la frontière linguistique belge, deux visions a priori antinomiques du modèle fédéral, l'une personnaliste, l'autre territoriale. --Limitant l'examen de la problématique à la protection des minorités linguistiques et, plus particulièrement, de la minorité francophone établie dehors de l'espace Wallonie-Bruxelles, le professeur Verdussen envisage cette protection dans le cadre actuel du territoire de la Région bruxelloise et ensuite, dans l'hypothèse d'un élargissement du territoire de la Région bruxelloise. En effet, la mise en place d'un espace Wallonie-Bruxelles alliant efficacité et solidarité passe également par une prise en compte des valeurs identitaires des francophones établis sur une autre portion du territoire belge et qui y ont le statut de groupe minoritaire. De la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales jusqu'à l'élargissement du territoire de la Région bruxelloise, des formules permettraient, d'améliorer les difficultés de la minorité francophone établie en dehors de l'espace Wallonie-Bruxelles. Elles se heurtent toutefois à des écueils politiques liés aux postulats d'homogénéité et d'intangibilité des régions linguistiques, auxquels les flamands paraissent indéfectiblement attachés. ---Première observation. De toutes les formules, l'élargissement du territoire de la Région bruxelloise, englobant un nombre significatif de communes, pourrait conduire à une amélioration sensible des droits linguistiques de la minorité francophone et répondre à des impératifs socio-économiques, même si les communes ici concernées ne sont pas celles confrontées à un problème minoritaire. Cette formule n'est néanmoins pas la panacée, car ne concerne pas les francophones domiciliés dans en région de langue néerlandaise ou allemande. Elle doit donc être complétée par d'autres formules, comme la conclusion d'accords de coopération. ---Seconde observation. Les revendications des minorités linguistiques appellent-elles un même traitement ? Ces revendications se fondent généralement sur l'exigence du respect d'une identité culturelle, impliquant ainsi la nécessité d'une dynamique de contextualisation des droits fondamentaux. Mais l'utilisation d'une langue (minoritaire ou majoritaire) n'a pas en toutes circonstances un enjeu culturel aussi essentiel. En d'autres mots, le professeur Verdussen estime qu'il y a place pour une appréhension culturelle et fonctionnelle des droits linguistiques. ---Le professeur Verdussen pose ainsi la question : « Est-il absolument irréaliste d'envisager un réaménagement des champs de compétences des communautés, en leur permettant de prendre des initiatives culturelles ou de créer des écoles en n'importe quel endroit du territoire national ? A l'évidence, le concept même de « frontières » s'en trouverait profondément revisité. » ---Le professeur SCHOLSEM, de l'ULg, estime quant à lui que l'impact fiscal et financier du processus de réforme de l'Etat s'impose de plus en plus. Il suffit à cet égard de considérer les revendications flamandes actuelles. --Ces facteurs fiscaux et financiers ont véritablement modelé la structure actuelle du fédéralisme belge. Ceci est encore plus visible pour les institutions appartenant à l'espace Wallonie-Bruxelles en raison de leur complexité. Toutes ces entités sont connectées sur le plan budgétaire. --L'observation scrupuleuse des règles relatives aux dépenses doit permettre d'éviter que, par le biais d'accords de coopération, la compétence réelle ne glisse dans les mains d'un autre pouvoir. On pense plus spécialement au cas de la Région de Bruxelles-Capitale dont le sous-financement est admis par tous. La voie d'un accord de coopération "chargé" doit être exploré. Les Régions peuvent prélever des impôts et ce dans un cadre plus large depuis la réforme de 2001. Les francophones doivent veiller à ce que les règles actuelles et futures ne débouchent pas sur une concurrence fiscale déloyale qui sera surtout sensible au centre du pays. --Le refinancement de la Communauté française via l'aide de la Région wallonne et de la Cocof suscite un problème particulier en ce qui concerne cette dernière, dont le financement doit être revu. Enfin, toute idée de fiscalité communautaire semble devoir être abandonnée. --Toutefois, les francophones devront être attentifs à toute tentative qui, sur le plan fiscal ou para-fiscal, introduirait à Bruxelles un concept s'apparentant à la création d'une "sous-nationalité". ---Un large échange de vues s'en est suivi entre les membres du Groupe Wallonie-Bruxelles et les experts. ---Prochaine réunion du Groupe Wallonie-Bruxelles : mardi 4 mars 2008 14h. Présentation des rapports intermédiaires des quatre groupes de travail et poursuite des travaux. --- D'autres documents alimenteront leur site spécialement dédicacé : --www.groupewalloniebruxelles.be --- Ce communiqué est suivi d’un « APPEL A CONSULTATION ». Je ne peux que vous inviter à y participer. Suggérer dans ces matières une équivalence avec la France serait par exemple une bonne suggestion à faire… ---Le Groupe de travail « Matières culturelles » du Groupe Wallonie-Bruxelles encourage toute personne concernée tant par les matières audiovisuelles, culturelles, d'emploi des langues ou encore sportives, à communiquer leur réflexion sur le renforcement des liens entre entités fédérées francophones afin d'assurer une cohérence en ces matières au sein de l'espace Wallonie-Bruxelles. ---Cette réflexion synthétisée en maximum 2 pages, peut parvenir au secrétariat du Groupe de travail « Matières culturelles » avant le 15 février 2008 : --sophie.charlier@pcf.be - boegaertsl@pcf.be