20.04.2009

PROCEDURE DE CONFLIT D'INTERETS: QU'EST-CE QUE C'EST ?...

Les francophones – et les Flamands maintenant – menacent constamment de lancer la procédure de conflit d’intérêts si les Flamands expriment un vote communauté contre communauté, contraire à la règle d’un pouvoir fédéral basé sur le respect de l’autre, le respect de la solidarité interpersonnelle. + + + Les affaires ne manquent pas ! Il y eut d’abord le « wooncode », le logement réservé à ceux qui parlent le flamand ou qui s’engagent à apprendre le flamand, la non-nomination des bourgmestres en périphérie bruxelloise, BHV…+ + + L’engagement de la procédure de conflit d’intérêts est une procédure légale, reconnue ; c’est donner du temps pour le déblocage éventuel d’une crise et de trouver une solution négociée.Un délai de 120 jours ! + + + Une autre procédure de blocage ou de réflexion : la procédure de sauvegarde ; elle est d’une durée de 30 jours. + + + Apparemment, l’engagement de la procédure de conflit d’intérêts ne plaît pas aux Flamands, en particulier à la N-VA. Ce parti, qui avait fait partie du cartel CD&V/N-VA dirigé par Yves Leterme, vient d’attaquer devant la Cour constitutionnelle la procédure de conflit d’intérêts qu’a lancée le Parlement wallon contre la proposition de décret sur l’enseignement dans les communes à facilités et contre les propositions de lois concernant l’arrondissement BHV. Son attaque se base sur l’utilisation abusive de la procédure : « Les francophones abusent de la procédure et peuvent continuer éternellement à bloquer des propositions ».

07.03.2008

LES INTERETS NOTIONNELS...

LES INTERETS NOTIONNELS : MENSONGE PAR OMISSION DE DIDIER REYNDERS ?... Grande agitation à la Chambre des Représentants. En cause, les intérêts notionnels accordés aux sociétés.—Dirk Van der Maelen, SP.A, député, et Stefan Van Hecke, Groen, député, ont reproché véhémentement à Didier Reynders, MR, ministre des Finances, d’avoir caché le coût de ladite mesure aux parlementaires, par transmission aux citoyens, lors de l’élaboration du budget. Or, le quotidien l’Echo a annoncé que le coût brut des intérêts notionnels – un cadeau d’impôts au capital – s’élève à 2,24 milliards d’euros , montant nettement plus élevé que celui communiqué par le ministre des Finances ! Le Ministre a-t-il volontairement menti ? Les citoyens ne peuvent admettre le mensonge ! Le Ministre doit dire devant les citoyens, sous le sceau du serment, que les chiffres qu’ils communiquent sont vrais ! Une question de crédibilité. Les citoyens ne peuvent être grugés !

14:40 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : notionnel, interets, cadeau, mensonge |  Facebook |