24.04.2009
UNE DECLARATION UNILATERALE D'INDEPENDANCE EST-ELLE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL ?
SUR LE BLOGNOTES DE CLAUDE THAYSE, une question pertinente. + + + Une déclaration unilatérale d’indépendance est-elle conforme au droit international ? + + On n'en parle plus beaucoup dans la grande presse,mais la Cour internationale de Justice de LA HAYE (CIJ) doit donner un avis consultatif sur cette question qui peut avoir une très grande importance chez-nous : «La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo du 17 février 2008 est-elle conforme au droit international ?» + + +La Cour a fixé au 17 juillet 2009 la date d’expiration du délai dans lequel les Etats (*) ayant présenté un exposé écrit pourront présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits. + + + Gageons que cet avis est attendu par certains en Flandre, mais aussi en Ecosse ou en Catalogne. Et ailleurs !+ + + Affaire à suivre donc, en juillet !Et... un pas plus loin dans la réflexion sur le blog de l'excellent Jean-Sébastien Jamart + + +(*) La République tchèque, la France, Chypre, la Chine, la Suisse, la Roumanie, l’Albanie, l’Autriche, l’Egypte, l’Allemagne, la Slovaquie, la Fédération de Russie, la Finlande, la Pologne, le Luxembourg, la Jamahiriya arabe libyenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la Serbie, l’Espagne, la République islamique d’Iran, l’Estonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Lettonie, le Japon, le Brésil, l’Irlande, le Danemark, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, les Maldives, la Sierra Leone et la Bolivie et bien évidemment, les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.
14:27 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : independance, la haye, cour international, jean sebastien jamart |
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