Ligue Wallonne Bruxelles

La question mérite d’être posée après la décision d’une Cour d’appel flamande d’acquitter un assesseur qui a refusé de siéger lors des élections législatives de juin 2006 jugeant celles-ci inconstitutionnelles. ++L’argumentation de la Cour est surprenante n : « … Avant les élections du 10 juin (ndlr : 10 juin 2006), plusieurs personnalités flamandes ont estimé que la tenue de ces élections était inconstitutionnelle. La Cour note aussi que le parlement flamand a considéré, en 2003, qu’il n’était plus possible de défendre auprès de la population flamande que les électeurs flamands de BHV soient traités autrement que les francophones. Elle constate encore qu’une série de communes de cet arrondissement ont décrété ne pas pouvoir organiser ces élections. Enfin, la Cour souligne que le président du bureau de vote de Lennik a estimé ne pas pouvoir accepter les justifications fournies par l’assesseur récalcitrant, alors que de nombreux présidents d’autres bureaux de vote les ont acceptées »… ++La logique flamande l’emporte sur la loi belge dès lors qu’ « on estime que les intérêts flamands sont bafoués » ! Cela peut aller loin, si le jugement faisait jurisprudence. ++Ne faudrait-il pas dès lors considérer que BHV est de facto scindé ? Que la Flandre s’est considérée comme un Etat indépendant ne reconnaissant que ses lois ? ++La Flandre n’est pas à son coup d’essai ! La Chambre flamande du Conseil d’Etat s’est abstenue en 2004 de considérer la circulaire Peeters comme illégale en faisant prévaloir la compétence régionale sur la compétence fédérale !