24.04.2009

UNE DECLARATION UNILATERALE D'INDEPENDANCE EST-ELLE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL ?

SUR LE BLOGNOTES DE CLAUDE THAYSE, une question pertinente. + + + Une déclaration unilatérale d’indépendance est-elle conforme au droit international ? + + On n'en parle plus beaucoup dans la grande presse,mais la Cour internationale de Justice de LA HAYE (CIJ) doit donner un avis consultatif sur cette question qui peut avoir une très grande importance chez-nous : «La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo du 17 février 2008 est-elle conforme au droit international ?» + + +La Cour a fixé au 17 juillet 2009 la date d’expiration du délai dans lequel les Etats (*) ayant présenté un exposé écrit pourront présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits. + + + Gageons que cet avis est attendu par certains en Flandre, mais aussi en Ecosse ou en Catalogne. Et ailleurs !+ + + Affaire à suivre donc, en juillet !Et... un pas plus loin dans la réflexion sur le blog de l'excellent Jean-Sébastien Jamart + + +(*) La République tchèque, la France, Chypre, la Chine, la Suisse, la Roumanie, l’Albanie, l’Autriche, l’Egypte, l’Allemagne, la Slovaquie, la Fédération de Russie, la Finlande, la Pologne, le Luxembourg, la Jamahiriya arabe libyenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la Serbie, l’Espagne, la République islamique d’Iran, l’Estonie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Lettonie, le Japon, le Brésil, l’Irlande, le Danemark, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, les Maldives, la Sierra Leone et la Bolivie et bien évidemment, les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.

27.10.2007

VOUS NOUS ECRIVEZ...

Scission de BHV – Ses conséquences cachées _ • Guy MASSENAUX 1040 Etterbeek - … Il est clair que la scission de l’arrondissement de BHV se fera vraisemblablement, avec ou sans contreparties réelles pour les francophones… Il ne faudrait toutefois pas que, dans cette éventualité, les Flamands nous rejouent le coup de « Bruxelles, capitale de la Flandre » et maintiennent à Bruxelles toutes les administrations, les tribunaux et les fonctionnaires qui s’occupaient de cet arrondissement. Pour une fois qu’il y a une occasion de déflamandiser quelque peu la Région ! Il ne suffirait pas de se contenter de quelques vagues promesses ou de penser que cela va de soi ! Par ailleurs, il conviendrait d’être attentif à un aspect des choses sur lequel on s’étend peu quand, comme le revendiquent les partis flamands, on parle de l’extension des compétences régionales au détriment du fédéral. Il s’agit donc, dans ce cas, de transférer non seulement les compétences mais aussi des fonctionnaires aux Régions. En clair, cela signifierait, entre autres, le départ de Bruxelles vers Namur d’un certain nombre de fonctionnaires et d’administrations ; les Flamands, eux, ne bougeraient pas de Bruxelles, puisqu’ils y ont aussi leurs administrations régionales ! … Donc, les demandes de confédéralisation cachent aussi dans les faits un renforcement relatif de l’emprise flamande sur Bruxelles… En attendant que les choses changent, pourrait-on cesser de parler de «Bruxelles, capitale de la Flandre». Tout au plus, peut-on actuellement parler de « Bruxelles, siège du gouvernement flamand ». On imiterait ainsi les Pays-Bas dont, je crois, la capitale est Amsterdam, mais dont le gouvernement siège à La Haye (« Residentie-stad »). La différence est plus que sémantique. La terminologie « capitale de la Flandre » n’est pas innocente et tend insidieusement à faire accroire que Bruxelles se trouve en Flandre.Ligue wallonne de la Région de Bruxelles, asbl - Courriel : info@liguewallonnebruxelles.beFaites connaître le blog !