Ligue Wallonne Bruxelles

Avec le charmant accord de Claude Thayse, blog +++Nuit du 4 août 1789, avec l'abolition des droits féodaux l'égalité de tous les citoyens devant la Loi devient la règle. ++ C’est, en effet dans la nuit du 4 août 1789, il y a 220 ans, que les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux. + + + À la faveur de cette grande séance parlementaire qui a vu disparaître d'un coup les distinctions de classe de même que les particularismes locaux, l'égalité de tous les citoyens devant la Loi devient la règle. Et aujourd’hui encore elle reste au cœur de tous les débats politiques et de société.+ + + Ce qu’on sait moins ici, sauf à s’intéresser à l’Histoire de France, ce sont les origines de cette révolution dans la Révolution. + + + Après la prise de la Bastille et la réaction nobiliaire, de nombreuses rumeurs ont couru dans les campagnes à propos à propos de sanglantes bandes armées à la solde d’aristocrates. + + Les paysans s’arment pour se défendre, mais aussi sous l’effet de ce qu’on a appelé « la Grande Peur » s’attaquent aux châteaux des seigneurs les plus détestés. Ils y brûlent les archives, et plus particulièrement les « terriers » fixant les droits et propriétés seigneuriales. + + + Ces émeutes inquiètent les bourgeois qui en appellent à la répression alors que certains nobles siégeant à Versailles et mieux au fait des réalités locales cherchent l’apaisement comme le montre l’attitude du Duc d’Aiguillon qui monte à la tribune pour dire : « Le peuple cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête, l'insurrection trouve son excuse dans les vexations dont il est la victime». + + +Dans la discussion qui suit, le vicomte de Noailles prend la parole et propose d'en finir avec les droits seigneuriaux, «restes odieux de la féodalité». Proposition déchaîne l'enthousiasme. Les nobles de l'Assemblée dont la plupart étaient de conviction libérale (au sens de l’époque… adeptes du progrès technique et de la philosophie des «Lumières») montent à tour de rôle à la tribune pour lui exprimer leur soutien. C’est ainsi qu’en une nuit, au milieu des applaudissements, sont abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des individus… Et puis…l’euphorie n’a qu’un temps, les députés se ressaisissent. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans indemnité d'aucune sorte. C'est ainsi que disparaissent à jamais certains archaïsmes comme la corvée obligatoire, de même que des injustices criantes comme la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres. = = =Si l’objectif était de «faire tomber les armes des mains des paysans », cette fameuse nuit fut une fameuse avancée en matière d’égalité, entre les personnes certes, mais aussi entre les régions puisque les particularismes locaux disparaissent en même temps. Il n’y aura désormais plus qu’une seule loi pour tous ! Nos régions allaient également en bénéficier quelques temps plus tard. Ces principes ont ensuite été transportés dans les charriots de la Grande armée et distillés dans les esprits pour finir par faire tomber partout les anciens régimes et faire progresser la Démocratie. + + + Il restera à abolir « l'esclavage des Nègres» (suivant les termes de l’époque) ainsi que la reconnaissance à l’égalité de citoyens pour tous les juifs, les femmes etc.…) ce sera le combat de l’abbé Grégoire et de Condorcet entre autres. + + + La révolte des paysans qui a abouti à cette splendide victoire de l'égalité a peut-être donné des idées à ceux qui ont rédigé l’article XXXV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits des peuples, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droit et le plus indispensable des devoirs »… à méditer

COMMUNIQUE GROUPE PS + + Garantie locative : les banques doivent respecter la loi ! + + Malgré une loi de 2007 facilitant la constitution des garanties locatives, plusieurs associations de locataires épinglent aujourd’hui le refus des banques à avancer l’argent nécessaire pour constituer cette garantie. + + La loi de 2007 avait pourtant tout prévu. Il y est en effet inscrit que tout candidat-locataire peut demander à la banque d’avancer l’argent de la garantie bancaire, moyennant un remboursement mensuel. Avec la possibilité pour les plus démunis de voir le CPAS se porter garant de ce remboursement. Dans les faits, les choses semblent cependant bien différentes. + + D’après plusieurs enquêtes menées par des associations de locataires et de lutte contre la pauvreté, les banques jouent de mauvaise volonté. Si elles ne refusent pas tout bonnement, les banques n’hésitent pas à conditionner le prêt au paiement de frais administratifs exorbitants. Objectif évident : dissuader les candidats-locataires qui aux yeux des banques n’auraient pas un bon profil ! + + Anticipant l’attitude des banques, les députés socialistes Thierry Giet, Karine Lalieux, Claude Eerdekens et André Perpète avaient déjà déposé en octobre 2007 une proposition de loi interdisant aux institutions bancaires de réclamer, lors de la constitution d’une garantie bancaire, des frais d’ouverture, de gestion et de clôture supérieurs à ceux demandés pour un compte à vue. + + Au vu du constat opéré par les associations, le Groupe PS espère que sa proposition de loi recevra l’attention des partenaires de la majorité et pourra être votée au plus vite. + + Plus d'info?= = Nicolas Gersdorff = =Attaché de Presse = = Groupe PS à la Chambre= =ngersdorff@pslachambre.be = =+32 (0)473 96 71 04 = =+32 (0)2 549 84 59 = = www.pslachambre.be

La question mérite d’être posée après la décision d’une Cour d’appel flamande d’acquitter un assesseur qui a refusé de siéger lors des élections législatives de juin 2006 jugeant celles-ci inconstitutionnelles. ++L’argumentation de la Cour est surprenante n : « … Avant les élections du 10 juin (ndlr : 10 juin 2006), plusieurs personnalités flamandes ont estimé que la tenue de ces élections était inconstitutionnelle. La Cour note aussi que le parlement flamand a considéré, en 2003, qu’il n’était plus possible de défendre auprès de la population flamande que les électeurs flamands de BHV soient traités autrement que les francophones. Elle constate encore qu’une série de communes de cet arrondissement ont décrété ne pas pouvoir organiser ces élections. Enfin, la Cour souligne que le président du bureau de vote de Lennik a estimé ne pas pouvoir accepter les justifications fournies par l’assesseur récalcitrant, alors que de nombreux présidents d’autres bureaux de vote les ont acceptées »… ++La logique flamande l’emporte sur la loi belge dès lors qu’ « on estime que les intérêts flamands sont bafoués » ! Cela peut aller loin, si le jugement faisait jurisprudence. ++Ne faudrait-il pas dès lors considérer que BHV est de facto scindé ? Que la Flandre s’est considérée comme un Etat indépendant ne reconnaissant que ses lois ? ++La Flandre n’est pas à son coup d’essai ! La Chambre flamande du Conseil d’Etat s’est abstenue en 2004 de considérer la circulaire Peeters comme illégale en faisant prévaloir la compétence régionale sur la compétence fédérale !