Ligue Wallonne Bruxelles

LETTRE-TYPE A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS + + + + A l’attention de Monsieur Lluis Maria de Puig = = Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe = = =Avenue de l’Europe = = F-67075 Strasbourg Cedex = = (Date) = = = = Monsieur le Président, +++Vous me permettrez par la présente lettre, en tant qu’habitant francophone de…..( préciser le lieu ) de vous faire part de toute mon inquiétude, ayant pris connaissance de la candidature de Monsieur Luc Vandenbrande au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe, et ce, pour les raisons suivantes. + + +D’une part, Monsieur Vandenbrande est un farouche opposant de la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, qui est pourtant un des textes-clés de votre institution, et il s’est toujours montré hostile à sa ratification par notre pays, la Belgique, et ce, malgré les résolutions et recommandations de votre Assemblée depuis 1998 et malgré la signature par la Belgique de la Convention le 31 juillet 2001. + + +C’est ainsi qu’il a voté contre la résolution n° 1301 adoptée par votre Assemblée, le 26 septembre 2002, relative à la protection des minorités en Belgique, considérant qu’il n’y avait pas de minorités en Belgique, ce qui était pourtant clairement affirmé par le rapport préliminaire de la Commission de Venise, qui a précédé la résolution. + + + L’attribution de ce poste essentiel à Monsieur Vandenbrande entraînerait assurément la fin de toute possibilité pour les Francophones de Flandre, et plus particulièrement pour les 100 000 Francophones vivant en périphérie bruxelloise située en région flamande, d’être enfin reconnus comme minorité nationale et de bénéficier des droits directs et indirects garantis en application de la convention-cadre. + + + D’autre part, Monsieur Luc Vandenbrande, lorsqu’il était ministre-président du gouvernement de la Région flamande, l’une des entités fédérées qui composent l’Etat belge, de 1995 à 1999, a fait adopter par celui-ci un plan flamand pour la périphérie (juillet 1996) par lequel le gouvernement flamand énonçait une série de mesures visant à restreindre de manière générale la présence et l’utilisation du français dans toute une série de domaines de la vie publique (enseignement, culture, logement, médias…) et, de manière plus particulière, les droits linguistiques des Francophones vivant dans les six communes de la périphérie dites « à facilités », droits garantis par la Constitution belge et les lois de réformes institutionnelles. + + + Ce plan est indigne des idéaux de protection des droits de l’homme et des droits des minorités que votre institution incarne. + + + En conséquence, j’estime de mon devoir de vous demander d’user de toute votre influence pour avertir les parlementaires de votre Assemblée du danger que représenterait l’attribution du secrétariat général du Conseil de l’Europe à Monsieur Luc Vandenbrande. + + + En vous remerciant de l’intérêt que vous réserverez à la présente requête, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma haute considération. + + + (signature)