Ligue Wallonne Bruxelles

Communiqué de presse PS - Le 28 avril 2008 ++Journée internationale pour la sécurité et la santé au travail ++Travailleurs pensionnés et bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : le PS veut une avancée significative dans la réparation de l’injustice sociale dont sont victimes ces travailleurs ++Suite à l’arrêt du 17 avril 2008 de la Cour d’arbitrage qui a rejeté les recours en annulation introduits par plusieurs retraités victimes d’un accident du travail, le PS demande qu’une réponse soit apportée à la situation des pensionnés qui ont payé de leur santé des conditions de travail très dures et qui, actuellement, subissent une restriction difficilement compréhensible quant au cumul de leur pension avec une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle. ++Pour rappel, en 1983, le gouvernement MARTENS-GOL avait introduit cette limitation du cumul sous prétexte que l’indemnisation de la perte économique subie par la victime perdait sa raison d’être lors de la mise à la pension. En limitant ainsi drastiquement le cumul entre une pension et une indemnité de réparation, la majorité de l’époque avait provoqué une chute brutale du pouvoir d’achat de milliers de familles. En 1994, le Plan global du gouvernement Dehaene a pris une mesure qui a aggravé la situation financière, cette fois, des seules personnes âgées indemnisées par le Fonds des Maladies professionnelles : les pourcentages socio-économiques ont été purement et simplement supprimés à partir de l’âge de 65 ans, ce qui a eu pour effet d’amputer encore davantage le pouvoir d’achat de ces personnes déjà précarisées et dont la maladie s’aggrave le plus souvent avec l’âge. ++En 2006, suite à une annulation par la Cour de cassation de l’arrêté royal de 1983, le gouvernement précédent a été contraint - pour des raisons budgétaires - de légaliser la mesure litigieuse avec effet rétroactif. Le PS n’est pas resté indifférent par rapport à cette situation qui a provoqué beaucoup d’émoi chez les travailleurs et dans les milieux syndicaux. Bien avant la mesure gouvernementale, Camille DIEU avait déposé une proposition de loi dont l’objectif était de réintroduire les pourcentages socio-économiques pour les personnes victimes d’une maladie professionnelle lorsqu’elles atteignent leur 65ème anniversaire. Il ne s’agissait donc pas de réinstaurer le cumul intégral des rentes avec une pension de retraite et de survie mais de supprimer, dans un premier temps, la deuxième injustice qui ne frappe donc que les personnes âgées indemnisées par le Fonds des maladies professionnelles. L’impact budgétaire étant trop élevé, Camille DIEU a néanmoins obtenu une avancée appréciable qui, concrètement, a doublé les majorations accordées depuis 1998 (soit 2, 4 et 6%) et a octroyé 1% aux « petites » incapacités qui n’avaient rien obtenu en 1998. La proposition de loi de Camille DIEU a été votée à l’unanimité. ++Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une telle majoration des taux est une solution « pragmatique » qui ne résout pas le problème de fond : on attribue par une loi un taux supplémentaire lié à l’âge et on réduit, de ce fait, l’impact négatif de la suppression des pourcentages socio-économiques. ++Lors du vote sur sa proposition de loi, Camille DIEU a bien insisté sur le fait qu’il ne saurait être question d’abandonner l’objectif de la restauration des coefficients socio-économiques tant pour les personnes qui ont déjà atteint l’âge de 65 ans que pour celles qui atteindront cet âge ultérieurement. ++Etant donné que l’arrêt de la Cour d’arbitrage a provoqué une vive déception, le PS demande qu’un signal fort soit adressé aux milliers de retraités victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. ++Aussi, Camille DIEU a déposé une proposition de loi qui vise un double objectif : ++1/ d’une part, octroyer une majoration de 2% de tous les forfaits applicables dans le régime des accidents du travail et dans celui des maladies professionnelles ; ++2/ d’autre part, restaurer intégralement les pourcentages socio-économiques dans le régime des maladies professionnelles afin de supprimer la pénalité supplémentaire introduite par le Plan global de 1994. ++ Emmanuelle DardenneSecrétaire politique du groupe PS

Communique de presse belga press release --Maladie de la langue bleue : La Belgique s’engage dans un programme de vaccination européen -- Retenue comme seule alternative possible dans la lutte contre lamaladie, la vaccination des bovins et des moutons sera effective dèscet été.--Un plan de vaccination, condition indispensable à l’octroi desubsides européens, est déjà rédigé par l’AFSCA et proposé aux firmespharmaceutiques avec mise à disposition de vaccins dès le mois de mai2008. Parallèlement les organisations professionnelles vétérinaireset agricoles ont été associées à la mise en place des modalités deréalisation de la campagne de vaccination.---La fièvre catarrhale (dite aussi « maladie de la langue bleue ») estapparue dans notre pays depuis l’été 2006 affectant gravement lesruminants bovins, moutons, chèvres et même le gibier. --Transmis par un vecteur du genre moustique (culicoïde) le virusresponsable s’attaque aux muqueuses des systèmes respiratoire,digestif et locomoteur en leur occasionnant de graves séquelleslocales et générales (stérilité, chutes de lactation…) voire souventmortelles (moutons). --Les moyens de lutte engagés dans l’urgence (désinsectisation,limitation des déplacements…) se sont révélés fort aléatoires et leterritoire en entier a été très vite considéré comme zone contaminée(dite de protection), au même titre que les zones contiguës des payslimitrophes. --2007 s’est avéré plus meurtrier encore, engendrant des perteséconomiques considérables ; en effet le nombre d’exploitationtouchées a été multiplié par un facteur 10 (695 en 2006 contre 6600en 2007) et la mortalité s’est aggravée parallèlement. --Depuis le début de l’ « épidémie », l’AFSCA s’est attachée à limiterdans la mesure du possible les retombées économiques inévitables pourle secteur de l’élevage en assouplissant progressivement les mesuressanitaires relatives aux mouvements d’animaux. --Pour rappel, le gouvernement fédéral a déjà mis à la disposition del’AFSCA des moyens budgétaires importants (de l’ordre de 4 millionsd’€ par an) depuis l’apparition de la maladie. --Avec la programmation de la vaccination, c’est un grand pas dans lalutte contre la maladie et ses conséquences économiques qui va êtrefranchi puisque d’une part, les restrictions à l’exportation serontabolies dès lors que des garanties – entre autres la vaccination –seront apportées et que d’autre part, outre la protection des animauxsains, la symptomatologie des animaux affectés sera allégée. --En matière de vaccination contre cette maladie, une importanteréunion au niveau européen s’est tenue hier à Bruxelles, rassemblantautorités, scientifiques et secteurs de l’élevage. --Il a été rappelé qu’une vaccination massive à l’aide de tous lesvaccins disponibles mais dans le cadre d’une stratégie harmonisée enEurope était prioritaire tout en laissant aux Etats-membressuffisamment de flexibilité pour la réalisation sur le terrain de lacampagne. La décision de co-financement par l’UE y a été en outreconfirmée : en pratique, 100% du coût des vaccins et 50% des fraisd’administration seront pris en charge par la Commission européenne,le solde étant susceptible d’être couvert par le Fonds de la santéanimale.--Dans ces conditions, les éleveurs ne devraient dès lors pas faireface à des dépenses supplémentaires. --Les différents plans de vaccination doivent être déposés auprès de laCommission pour le 31 janvier 08 et une évaluation de la campagnesera faite fin 2008-début 2009