Ligue Wallonne Bruxelles

PERIPHERIE BRUXELLOISE : LE CAROUSEL TOURNE…La Charte de l’autonomie locale bafouée par le gouvernement flamand. Pour la troisième fois depuis les élections communales du 10 octobre 2006, Arnold d’Oreye de Lantremange (Crainhem), FDF, François van Hoobrouck d’Aspré (Wezembeek-Oppem), M R, et Damien Thiery (Linkebeek), FDF, ont déposé le 31 mars 2009 leur acte de présentation au gouvernement de la Région flamande. De nomination : non ! + + La raison invoquée par Marino Keulen, Open VLD, ministre régional flamand de l’Intérieur : enfreinte à la circulaire Peeters en envoyant des convocations électorales dans la langue de l’électeur et non exclusivement en néerlandais. Selon le libéral flamand, Marino Keulen, ils n’auraient pas les « qualités morales requises » pour exercer leur fonction. N’importe quoi ! + + Le ministre Keulen ne veut absolument pas tenir compte de la recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe invitant le gouvernement à les nommer « sans délai », conformément à la Charte de l’autonomie locale. Tout au plus, veut-il bien revoir sa décision si lesdits bourgmestres recalés organisaient « correctement » le scrutin du 7 juin 2009. Autrement dit, s’ils canent, s’ils plient le genou, s’ils passent sous le joug flamand. Humiliation extrême !

Voici comment, présente Perspectives francophones dans son numéro 49, le ministre Marino Keulen explique son point de vue dans le refus qu’il manifeste de nommer les trois bourgmestres : « Les hommes politiques des partis francophones militent régulièrement pour la nomination des bourgmestres faisant fonction de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem. Ils utilisent même cette nomination comme condition pour d’autres démarches dans l’avancement de la réforme de l’Etat. En agissant de la sorte, ils font comme s’il n’y avait pas eu de réforme de l’Etat en 2001 sous le gouvernement Verhofstadt I, qui a transféré la compétence, entre autres, de la nomination des bourgmestres vers les régions ; + + Concrètement, cela signifie que le gouvernement fédéral n’a plus rien à dire, à demander ou à exiger concernant la nomination des bourgmestres en Région flamande (ou région wallonne ou bruxelloise). Ces six communes à facilités pour les francophones de la périphérie flamande font partie de la Région flamande. Un point c’est tout. » = = C’est faux évidemment, car le statut spécial fait toute la différence. Au demeurant, le Congrès des Pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, dans une recommandation datée du 2 décembre 2008, demande aux autorités belges d’encourager le ministre régional flamand Marino Keulen à nommer sans délai les trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise. L’Europe est outrée de constater que trois bourgmestres, élus démocratiquement, ne sont toujours pas nommés plus de deux ans après le scrutin.

COMMUNIQUE DE PRESSE F.D.F. + + A la suite de l’annonce par le ministre Keulen d’une nouvelle décision de refus de nommer les trois bourgmestres des communes de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem, le président du FDF, M. Olivier Maingain, constate que le gouvernement flamand prend la responsabilité de paralyser la négociation institutionnelle pour une longue période. + + Plus que jamais, le FDF est décidé à faire respecter le suffrage universel des habitants des communes concernées et à exiger la nomination des bourgmestres avant tout autre engagement en matière de réforme de l’Etat. + + Le gouvernement flamand s’expose plus que jamais à la critique des institutions européennes et internationales chargées de la protection des libertés fondamentales. Le FDF mettra tout en œuvre pour que ces institutions augmentent leur pression sur les autorités flamandes pour qu’elles respectent le libre choix des électeurs en périphérie bruxelloise. = +Si les responsables politiques flamands ne sont même plus capables de respecter les valeurs de la démocratie, quel peut être encore le projet institutionnel commun aux communautés et régions de la Belgique ? + + Guy DEBISSCHOP == Porte-parole du FDF

Le ministre flamand Keulen ne cède pas sur la non-nomination des trois bourgmestres.La nomination des bourgmestres de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem relève d’une procédure juridique, a répliqué le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, Open VLD, à l’appel lancé le dimanche 14 septembre 2008 par le président du M R, Didier Reynders, dans le cadre de l’université d’été de son parti. + + Le président du M R avait appelé le gouvernement flamand à faire un geste à l’égard des trois bourgmestres francophones de la périphérie bruxelloise (François van Hoobrouck, Damien Thiéry et Arnold d’Oreye de Lantremange) en attente de nomination. + + Compétence flamande exclusive. + + Pour Marino Keulen, leur nomination n’est pas une nomination politique mais s’inscrit dans une procédure juridique qui fait appel notamment aux avis du gouverneur de Province et du procureur général. Le ministre flamand souligne qu’il applique cette procédure juridique depuis le début, comme il le fait à l’égard des 305 autres bourgmestres de Flandre. + + Il rappelle que la tutelle et la nomination des bourgmestres est exclusivement de compétence régionale. Il s’en réfère aussi à l’arrêt du Conseil d’Etat de cet été qui confirme la légalité de la circulaire Peeters. + +Levif.be avec Belga, 15.09.2008. www.levif.be/actualite/belgique + + La citation :+ + « Il n’y aura pas de grands cadeaux l’an prochain. Le principe est acquis, comme celui d’une hausse des allocations sociales. Mais ça se fera en fonction des marges… » + + « Soyons honnêtes : un ministre vit ça moins que d’autres ménages. J’ai un revenu de 8 000 euros. C’est plus facile pour moi de supporter certaines augmentations, d’autant que je n’ai pas les mêmes dépenses quotidiennes… »Yves Leterme, DH.be, 15.09.2008