Ligue Wallonne Bruxelles

Un compromis flamando-flamand 

Le "compromis", présenté par Bart De Wever, est une application pure et simple de la Flamenpolitik élaborée en 1917 avec la collaboration de l'occupant allemand, affinée en 1999 et en 2003 par le Parlement flamand à travers la déclaration "Octopus". L'objectif arrêté en 1917 sous l'autorité du général allemand Moritz von Bissing de couper la Belgique en deux : d'une part, la Flandre avec Bruxelles comme capitale, et, d'autre part, la Wallonie, avec Namur comme centre administratif et Liège comme centre culturel, placée dans l'aire d'influence de l'Allemagne afin de permettre à celle-ci un facile accès aux ports maritimes flamands ouverts vers les océans.

Que propose la Flandre par la plume de Bart De Wever ? Cinq chapitres.

I. Loi de financement en quatre points :

1.1 - Régionalisation de 45 % de l'impôt sur les personnes physiques, IPP, transféré aux Régions sous la formule du "double taux".

1.2 - Solidarité entre Régions basée sur le revenu imposable par tête d'habitant, sans jamais annuler complètement la différence entre Régions.

1.3 - Responsabilisation des Régions pour les montants transférés du fédéral vers les Régions en matière d'énergie, de logement et en termes d'emploi

1.4 - Financement des Communautés par le biais des dotations TVA en passant par les Régions ; l'impôt des sociétés, ISOC, est provisoirement laissé de côté tout en prévoyant cependant des possibilités de crédit ou de réduction d'impôt.

II. Arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde en quatre points :

2.1 - Scission verticale entre l'arrondissement électoral provincial du Brabant flamand et celui de Bruxelles avec des modalités particulières pour les habitants des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Maintien de l'apparentement à Bruxelles.

2.2 - Consécration légale de deux principes dans les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise :

- le néerlandais pour les contacts avec les services locaux avec possibilité, à la demande, d'utiliser la langue française lors de chaque contact

- l'obtention possible d'une copie bilingue des documents officiels par demande individuelle pour maximum trois ans, renouvelable sur simple demande expresse.

Les Chambres flamandes du Conseil d'Etat sont seules habilitées à recevoir les recours.

2.3 - Adjonction, sur simple demande, d'un membre francophone du Conseil d'Etat à la Chambre flamande chargée d'examiner le recours d'un bourgmestre "dont la nomination est refusée par l'autorité de tutelle flamande".

2.4 - Scission de l'arrondissement judiciaire sur la base des modalités d'une proposition de loi CD&V.

III. Bruxelles : mise sous tutelle

3.1 - Un financement supplémentaire échelonné de 600 millions d'euros conditionné à une proposition portant sur "une organisation administrative plus transparente et plus efficace des dix-neuf communes Bruxelles…validée par le gouvernement fédéral et une prime de 50 millions d'euros annuels de plus".

3.2 - Acceptation d'un statut spécifique en matière de Justice.

3.3 - Acceptation d'une forme de cogestion en matière d'allocations familiales. - Possibilité d'envisager une politique commune à travers la Cocom, à condition que les ministres des Communautés flamande et française puissent y exercer un droit de vote complet.

3.4 - Renvoi à un groupe de travail de la demande francophone d'un assouplissement des lois linguistiques.

IV. Justice en quatre points :

4.1 - Transfert des tribunaux de première instance et deuxième instance vers les Communautés.

4.2 - La Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Cour constitutionnelle et le Parquet fédéral restent de compétence fédérale.

4.3 - Possibilité aux Communautés et aux Régions d'instaurer leur propre juridiction administrative, avec participation des entités fédérées aux décisions d'application des peines.

4.4 - Compétence aux Communautés en matière de protection de la Jeunesse par la "fixation de peines et de mesures d'accompagnement, la fixation de règles de dessaisissement et des règles de placement en centres fermés".

V. Emploi, familles, soins de santé

5.1 - Emploi

- Compétence aux Régions pour le contrôle des chômeurs et la politique axée sur les groupes cibles.

- Transfert aux Régions du budget fédéral dont la répartition évoluera selon la capacité fiscale.

- L'ONSS et le cadre normatif restent au Fédéral.

5.2 - Familles

- Transfert aux Communautés des allocations familiales, budget et compétence. Sauf pour Bruxelles où les allocations familiales sont cogérées par la Flandre et la Wallonie.

5.3 - Soins de santé

- INAMI et la politique tarifaire restent au niveau fédéral.

- Compétence totale aux Communautés en matière de maisons de repos et de soins, soins à domicile, soins palliatifs, soins de santé mentale et assuétudes, et en matière d'infrastructures hospitalières.

Conclusion

La proposition de Bart De Wever peut être assimilée à un appel aux partis flamands de reconstituer un front flamand centré sur la réalisation de l'objectif 1917 de flamandisation généralisée de la Belgique. Au demeurant, cela devient une réalité dans certaines contrées de la Wallonie avec l'arrivée massive de Flamands et de Néerlandais.

Aux partis francophones d'avoir la sagesse de mettre sur le métier une "Fédération Wallonie-Bruxelles". Ne devraient-ils pas, dans la situation actuelle, convoquer des Etats généraux ? Les citoyens d’en-bas ont droit à une information complète et correcte. Nous pouvons craindre un coup de force des Flamands.

Raymond WATRICE

Une photographie. + + Un impératif : Trouver une solution avant 2011, année butoir imposée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle. + + Un objectif : Rester sur les rails jusqu’aux élections régionales du 7 juin 2009. + + Un mot d’ordre : Tenir bon jusqu’au 7 juin 2009. Après les élections : relâcher les freins. Laisser le train aller son train-train fou ou sage. + + Une mission : Relevé des pistes menant vers LA solution de la problématique de BHV. + + La position flamande : Scission de BHV au nom de l’homogénéité linguistique des circonscriptions électorales, du territoire flamand. + + La position francophone : Maintien de BHV au nom de l’accord de 1962-1963 sur la suppression du recensement linguistique. + + Les protagonistes : + + - Délégués flamands : Maggie De Block, Open VLD, députée fédérale, Mia De Schampelaer, CD&V, députée fédérale, Annemie Neyt, Open VLD, parlementaire européenne, Hugo Vandenberghe, CD&V, sénateur + + - Délégués francophones : Francis Delperée, CDH, sénateur, Christos Doulkeridis, Ecolo, député régional, Olivier Maingain, FDF-M R, député fédéral, Philippe Moureaux, PS, sénateur + + On observera que du côté flamand, deux seuls partis sont représentés ce qui laisse à la Flandre toute latitude d’accepter ou de rejeter, sans aucun scrupule, les accords qui se concluraient. Tandis que du côté francophone, tous les partis sont « mouillés ». Une sainte union. + + La perspective : Le train BHV reste en attente permanente en gare de formation. La locomotive est à l’atelier pour une révision minutieuse de tous ses rouages pour éviter tout grippage ; les rames de voitures sont encapuchonnées sur des voies de garage. + + La raison. Elle est donnée par Annemie Neyt, la représente de l’Open VLD au sein de l’octopus BHV : « Personne ne s’avancera en rase campagne avant les élections régionales. Espérer que l’un d’entre nous propose, avant le mois de juin, ce que les radicaux de son camp considéreraient comme une concession est une illusion. On se ferait descendre en flammes ». + +La voie du confédéralisme. Elle est soulignée par Annemie Neyt – elle ne se présentera pas aux élections régionales ; elle peut causer - : « Nous sommes dans une logique confédérale depuis que nous avons fait le choix de l’absence de hiérarchie des normes. » Sera-ce le lapin qui sortira du chapeau BHV ? + + La première réunion du 10 février 2008. Un raté au démarrage pour cause de maladie chez l’un des protagonistes, d’arrivée très tardive chez l’autre. Des slogans lancés à la tête, selon l’un des participants. Prochaine réunion : le 3 mars ! Déjà quelque trois semaines de gagner disent les tenants du « tenir jusqu’aux élections du 7 juin ». Bon ou mauvais augure ?

Un recueil de déclarations et d'observations de personnalités d'horizons divers. +++a) A propos de la note d'Etienne SCHOUPPE, CD&V, secrétaire d'Etat à la Mobilité, portant sur les nuisances sonores provoquées par le trafic à l'aéroport de Zaventem : ==• Evelyne HUYTEBROECK, Ecolo, ministre de l'Environnement à la Région bruxelloise : "Elle constitue un net recul. Son approche technique et économique ne prend pas en compte la qualité de vie des personnes survolées. Elle réintroduit de plus un tabou, à savoir l'atterrissage au-dessus de Bruxelles, qui me paraît dangereux"…===• Les associations UBCNA, AWACSS et WAKE-UP, riverains de l'Oostrand : Schouppe vise à délester une grande partie du trafic du Noordrand vers l'Oostrand alors que ce dernier subit déjà, en temps normal, plus de 50 % des décollages par les pistes 25 L/R concentrés sur une seule route aérienne et 100 % des atterrissages en piste 02 en cas de vent d'est ou du nord et que le Noordrand subit moins de 50 % des décollages dispersés sur quatre routes…===b) A propos de la crise politique ===• Herman VAN ROMPUY, CD&V, président de la Chambre des Représentants, dans le Morgen : La crise dépasse le cadre du gouvernement… Je ne vais pas défendre l'indéfendable… Leterme a lui-même reconnu avoir commis des erreurs ===• Liesbeth VAN IMPE, journaliste, dans le Morgen : … L'heure n'est plus à se demander qui est responsable mais bien de savoir qui va trouver la solution…===• Wouter VERSCHELDEN, journaliste, dans le Standaard : Les cités grecques, deux siècles avant J.-C., prisonnières de leurs structures démocratiques, tentaient vaille que vaille de repousser l'envahisseur romain. Pergame, elle, a vu les choses autrement. Dans un éclair de lucidité, son roi, Attale, a compris que la lutte était vaine. Il a alors donné sa ville, par testament, aux Romains. Le moment où l'occupant du 16, rue de la Loi, devra se demander s'il ne devrait pas faire son testament et transmettre les clés se rapproche de plus en plus… ===c) A propos de l'avenir institutionnel de la Belgique ===* Rudy DEMOTTE, PS, président du Gouvernement wallon et de la Communauté française, Charles PICQUE, PS, président de la Région bruxelloise : Nous vivons sans doute une période déterminante pour l'avenir institutionnel du janvier. Fin janvier dernier, nous nous trouvions devant le Groupe Octopus pour poser un certain nombres de balises destinées à encadrer une éventuelle réforme de l'Etat fédéral. Nous sommes aujourd'hui, à la suite de beaucoup d'autres, devant le Groupe Wallonie/Bruxelles 2009 chargé de se pencher sur la forme et les missions des institutions pouvant incarner le trait d'union entre la Wallonie et Bruxelles. Nul ici n'a jamais joué les boutefeux communautaires, bien au contraire. Mais, tous, ici, comme au sein des populations wallonnes et bruxelloises, perçoivent désormais que notre Etat est sur le point d'opérer une nouvelle mue. Et que, dès lors, nous devons agir pour que celle s'inscrive, le plus possible, dans une logique de progrès pour tous…