Ligue Wallonne Bruxelles

La pacification est en marche ! Le nord du pays et en particulier les communes flamandes autour de Bruxelles ne boycotteront pas l’organisation des élections européennes. Aussitôt, de beaux esprits ont constaté que la Flandre faisait un geste et que cela augurait peut-être une nouvelle approche dans le dossier sensible de Bruxelles-Hal-Vilvorde, d’autant que l’arrondissement de B.H.V. n’est pas scindé pour les élections européennes. = = Cela étant, ce revirement mérite une petite explication afin que les Francophones ne s’enfoncent dans un optimisme béat. = = D’abord, mais ce n’est pas l’essentiel, sur le plan juridique, l’arrêt de la Cour constitutionnelle –qui, rappelons-le, n’exige pas la scission- ne concerne que les élections législatives et pas les élections européennes. = = Ensuite et surtout, dans les faits, les électeurs francophones autour de Bruxelles ne comptent pas, car ils ne sont pas repris dans le calcul pour la répartition des sièges entre le collège francophone et le collège néerlandophone, ce qui est très avantageux pour les Flamands. = = Comment ? = = Le nombre de parlementaires européens a été réduit de 24 à 22 par un arrêté royal du 24 octobre 2008, publié dans le Moniteur belge du 27 novembre 2008, soit 13 Néerlandophones, 8 Francophones et 1 Germanophone. = = 1re étape : le diviseur électoral = = Ce diviseur s’obtient en divisant le chiffre de la population du Royaume (10.296.350, basé sur le dernier recensement de 2001), diminué de la population de langue allemande (71.304), par 21 (nombre de sièges à pourvoir). = = Ce diviseur s’établit à 486.907 (10.296.350 – 71.304 = 10.225.046 : 21 = 486.906,95 arrondis à 486.907). = = 2e étape : la répartition entre F et N = = Le nombre de Francophones comprend deux parties : = = 1. le nombre d’habitants dans la circonscription électorale wallonne ; = = 2. la partie de la population de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale (19 communes), qui se calcule sur la base des votes émis en faveur des listes francophones aux élections régionales de 2004. = = Le nombre des Néerlandophones comprend trois parties : = = 1. le nombre d’habitants de la circonscription électorale flamande ; = = 2. la population de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde ; = = 3. la partie de la population de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale (19 communes) sur la base des votes émis en faveur des listes néerlandophones. = = Compte tenu que, sur la base des votes émis, la répartition à Bruxelles est de 86,22% pour les Francophones et de 13,78% pour les Flamands, cela fait au niveau de la population 839.427 habitants pour les Francophones et 134.138 pour les Flamands. = = Cela fait = = Pour les Francophones, 4.122.834, soit 3.283.407 (Région wallonne – Germanophones) + 839.427 (Bruxelles - Néerlandophones) = = et pour les Flamands, 6.102.212, soit 5.405.571 + 562.503 (Hal-Vilvorde) + 134.138 (Bruxelles - Francophones). = = Il suffit alors de diviser le chiffre par 486.907 ; cela donne 8,47 pour les Francophones et 12,53 pour les Flamands arrondis à 13 pour les Flamands… et à 8 pour les Francophones, en vertu de la loi du 23 mars 1989 qui prévoit que le dernier siège est attribué au collège ayant le plus grand excédent de population non encore représenté, en l’espèce le collège néerlandophone (0,53). = = L’arnaque = = Tout cela est passé comme une lettre à La Poste. Mais il y a un fameux lézard, puisque la population de l’arrondissement de Hal-Vilvorde est comptée dans sa totalité dans le collège néerlandophone, alors qu’une partie significative vote pour les listes francophones, précisément pour l’élection des parlementaires européens. = = Il s’agit donc d’une véritable arnaque qui permet une fois de plus aux Flamands d’annexer la périphérie bruxelloise et de nier la présence francophone. = = Si l’on avait tenu compte des 78.518 francophones qui votent pour les listes francophones aux élections fédérales (2007) et qui représentent 23,22% des 338.166 votes exprimés, cela eût été différent ! Projeté sur la population totale, cela fait 130.613, soit 23,22% du total de l’arrondissement de Hal-Vilvorde qui est de 562.503 habitants. La répartition eût été alors différente, puisque dans ce cas la population flamande arrive à 5.971.599 et la population francophone à 4.253.447. = = En appliquant le diviseur électoral de 486.907, on obtenait 12,26 et 8,74, ce qui donnait 12 sièges pour les Flamands et 9 pour les Francophones ! Ce qui reflétait d’ailleurs mieux les proportions effectives. = = Conclusion = = Cela veut dire que les habitants francophones de la périphérie comptent pour du beurre puisqu’ils n’interviennent pas dans la répartition des sièges. Pire, comme ils votent pour le Collège francophone, ils réduisent en due proportion le poids de chaque électeur francophone. = = En effet, les huit sièges sont acquis sur la base d’une population de 4.253.447 habitants… alors que la répartition est faite sur la base d’une population de 4.122.834 habitants. = = En conclusion, non seulement les Flamands ont volé un siège mais ils neutralisent dans les faits et en droit les Francophones de la périphérie. Dans ces circonstances, on comprend mieux l’attitude des bourgmestres des communes flamandes qui dans leur quasi totalité (à l’exception de celui de Lennik qui n’a rien compris) ont abandonné l’idée de boycotter… en soulignant qu’ils se conformeront à l’Etat de droit. = = Du côté francophone, on avale la couleuvre et aucun responsable politique n’en a fait l’analyse. = = Une fois de plus, la vigilance francophone a été trompée et il ne sert à rien de prendre des positions de principe si c’est pour se faire rouler dans la farine à chaque fois. Soyons de bon compte, c’était en ’89 que l’erreur de base a été faite ! En 2008, compte tenu des problèmes de B.H.V., il ne fallait pas accepter ce calcul malhonnête et il fallait avoir le courage et la prudence de le remettre en question ! = = Michel LEGRAND

• UYTTENDAELE Marc, avocat, professeur de droit constitutionnel à l'ULB. Carte blanche – Le Soir du 18 octobre 2004 : … Si on estime que le gouvernement fédéral doit assumer une mission de pacification nationale, qu'il est le garant des grands équilibres nationaux et d'un intérêt interfédéral, il est hautement souhaitable de privilégier la logique des coalitions symétriques… Si, en revanche, on estime que le gouvernement fédéral n'a d'autre mission que d'exercer ses compétences propres, sans se préoccuper de ce qui se passe dans les Région et les Communautés, la logique asymétrique ne doit pas résolument être écartée. Il en va d'autant plus qu'elle permet à chaque entité d'être gouvernée par une coalition qui reflète sa réalité sociologique, ce qui constitue, il ne faut pas l'oublier, l'une des raisons d'être d'un régime fédéral… Il faudra oser répondre à cette question avant de remettre le couvert pour de nouvelles réformes institutionnelles, car la réponse qui y sera donnée conditionnera fondamentalement la manière de dessiner le futur paysage institutionnel de notre pays. Si le gouvernement doit jouer cette mission d'intérêt global, il faudra oser lui donner les moyens de sa politique. A l'inverse, si c'est chacun chez soi, le chacun pour soi qui prédomine, il faudra revoir la répartition des compétences pour que chaque partenaire ne soit pas paralysé par un autre lorsqu'il essaie d'élaborer une politique cohérente. Il faudra sonner le glas des "pows-pows". Il n'est qu'une conclusion : le statu quo risque bien de transformer l'ensemble des partenaires de la Belgique fédérale – l'autorité fédérale comme les Régions et les Communautés – en autant de chèvres de monsieur Seguin…• COPPI David, journaliste. Edito du quotidien Le Soir des mercredi 04 mai et jeudi 05 mai 2005 : " Il faut que tout change pour que rien ne change, et pour que ce soit pire qu'avant. C'est un peu le cas dans l'"affaire" BHV, où certains envisagent le retour aux urnes anticipativement comme une solution en dernier ressort mais une solution quand même après l'échec des négociations entre Flamands et francophones… Des élections législatives, donc : mais pour quoi faire, et avec quelles conséquences ? ++ Le nœud Bruxelles-Hal-Vilvorde ? Il restera entier, et sera plus serré encore qu'il ne l'est aujourd'hui après que les nationalistes flamands (de tous partis) auront tenu la vedette dans une campagne électorale extrêmement agressive sur le plan communautaire… ++ Tout ça ne promet rien de bon. Tenez, tant qu'à noircir le tableau : imaginez un moment que la France dise non par référendum le 29 mai à la Convention européenne (ce qui fut le cas, ndlr)… Cela ne rouvrira-t-il pas une période d'instabilité sur le Vieux Continent, favorisant les "nations" au détriment de l'Union, le "chacun pour soi" contre l'interdépendance ? ++ Dans un tel contexte, celui d'un affaiblissement du "cadre" européen, il ne serait pas soit de croire que la Belgique, livrée à elle-même, deviendrait le théâtre d'une crise de régime prolongée, accompagnée d'un accroissement brutal des tensions entre les communautés, à et autour de Bruxelles notamment. Un cauchemar ". ++ Des élections, il n'y en eut point en 2005. Les élections législatives du 10 juin 2007 ont parfaitement donné raison à David Coppi (Ndlr).• BOUILLON Pierre, journaliste. Le Carnet du Samedi, du quotidien Le Soir des 12 mars et dimanche 13 mars 2005 : … C'est une question de temps : on y viendra (l'élargissement de BHV, Ndlr). En tout cas : qu'il s'agisse de "bruxelliser" six communes flamandes ou un demi-arpent, le mot élargissement figurera dans le compromis ou le compromis n'existera pas. L'élargissement est officiellement exigé par PS, M R, CDH et ECOLO en échange de BHV – c'est le sens de leur accord de janvier, qu'il sera difficile de faire oublier. Et on ne voit pas d'autre monnaie d'échange? Bétonner les facilités, comme y songe Verhofstadt ? La Flandre est prise à son propre jeu : les facilités ont été bétonnées deux fois (1988 et 1993) et ça n'a servi à rien. On dit qu'un âne ne bute pas deux fois contre la même pierre; à partir de trois, l'acharnement s'ajoute à la bêtise.• LUCHTENS Roger, Bruxelles. Le Munich bruxellois. Courrier du quotidien Le Soir : … Bruxelles est – sans rire – la troisième ville francophone du monde, mais elle est entourée de communes flamandes. Les partis flamands tentent de ce fait de faire croire qu'il s'agit d'une ville flamande francisée, ce qui est faux historiquement… ++ Ceux qui pensent que l'apaisement est une solution ont la mémoire courte. Si les partis francophones capitulent une fois encore, la seule issue possible sera de créer, bon gré mal gré, une nation francophone avec Bruxelles, la Wallonie et les six communes à facilités. Cela pourrait arriver plus tôt que ne le pensent certains…