Ligue Wallonne Bruxelles

En juillet 2002, Monsieur Roger MAINGAIN, ancien Secrétaire général de l’Association du Personnel wallon et francophone des Services publics, traçait à l’intention des locuteurs francophones une photographie de la portée de la réforme administrative dite « Copernic ». La mise en marche du train « Flamandisation » des institutions publiques. Monsieur Roger Maingain écrivait la mise en garde prophétique que nous reproduisons ci-après. + + + « Rappelons que l’adaptation aux nécessités de la réforme administrative dite « Copernic visait essentiellement à mettre fin pour les cadres supérieurs de l’administration, les fonctions de « top managers » et de « managers », au principe de l’unilinguisme des agents et du bilinguisme des services pour le remplacer par une exigence de bilinguisme fonctionnel individuel, plus ou moins souple. + +En bref, à partir pratiquement des grades communément appelés jadis Conseiller et Directeur, jusqu’au sommet de la hiérarchie, tout quiconque a une mission de gestionnaire de personnel sera soumis à la nouvelle règle. Il restera, nous dit-on, des hauts fonctionnaires qui auront un rôle d’experts en des matières d’ordre économique, social, fiscal ou autres et qui pourront rester unilingues. + + Le cadre bilingue qui représentait, avant la réforme, 20 % des emplois, à partir du grande de Directeur, emplois répartis paritairement de manière linguistique, est supprimé. De même, les adjoints bilingues aux hauts fonctionnaires unilingues chargés de l’unité de jurisprudence disparaissent, mais, à l’avenir, les responsables de l’unité de jurisprudence devront faire preuve d’une connaissance de la seconde langue, nettement plus approfondie, en terminologie administrative et juridique, que celle du bilinguisme fonctionnel. + +En bref, les hauts fonctionnaires de l’administration, dès qu’ils auront une responsabilité de gestionnaires, seront donc soumis à l’exigence du bilinguisme individuel suivant des modalités diverses à fixer par un arrêté royal qui devra être délibéré en conseil des Ministres. Le ministre fédéral flamand de la Fonction publique affirme que sa réforme ne touchera linguistiquement que quelque 250 fonctionnaires, soit, compte tenu de la parité linguistique imposée, quelque 125 emplois réservés aux Francophones. L’on peut faire preuve d’un certain scepticisme quant à cette estimation minimaliste, quand on connaît la tendance qui règne dans les milieux flamands à imposer la plus large extension possible au bilinguisme individuel. + + En toute hypothèse, il s’agit de postes de grande influence au point de vue de la gestion de l’Etat. + + Quant à la notion de « bilinguisme fonctionnel », elle reste floue : « comprendre et être compris de l’agent de l’autre rôle linguistique » affirme le ministre de la Fonction publique. Cela promet des interprétations et bien des contestations et recours. + + Rappelons enfin, qu’en ce qui concerne le cadre bilingue de 20 % des emplois de haute direction, cadre imposé par la législation de 1963, à peine 25 à 30 % des emplois réservés au rôle linguistique français étaient occupés… Ce cadre n’avait d’ailleurs jamais prouvé sa nécessité organique. Le supprimer est une bonne chose, mais pas pour le remplacer par un bilinguisme soi-disant plus, souple mais généralisé. + + Quant aux responsables de l’unité de jurisprudence, nous osons affirmer qu’avant dix ans, les trois quarts seront d’origine flamande. + + Les « top managers » et « managers » retenus par le gouvernement devront, dans les six mois de leur nomination, faire preuve qu’ils répondent aux nouvelles exigences linguistiques. Ceux déjà désignés avant les vacances parlementaires espèrent, sans doute, pouvoir répondre auxdites exigences. Ils viennent, en général, de cabinets ministériels ou de milieux liés directement au monde politique. L’on y retrouve même le chef de cabinet de M. Louis Michel, à savoir M. Grauls, éminence grise en leur temps des Premiers ministres CVP Martens et Dehaene. Etrange coïncidence n’est-il pas vrai… + + +Pour la vague suivante de nominations, l’on verra par quelles acrobaties l’équilibre linguistique entre Flamands, d’une part, et Wallons et vrais Francophones, d’autre part, sera assuré et si, par ailleurs, l’appel au secteur privé donnera un quelconque résultat. + + Certes, les Francophones de la majorité crient victoire d’avoir pu imposer la parité 50 F/50 N pour l’ensemble des postes de direction. Cette parité existait déjà depuis la législation de 1963, mais c’était la parité dans l’unilinguisme des fonctionnaires. La parité dans le bilinguisme individuel est une parité tronquée, car elle donne une prime aux Flamands ayant fait leurs études en langue française et qui, à l’avenir, occuperont plus aisément encore, grâce au système instauré une partie des postes de haute direction revenant aux Francophones.Malgré les avis plus que réservés du Conseil d’Etat et de la Commission permanente de contrôle linguistique, les mandataires du PS, du PRL et d’ECOLO ont, à la Chambre comme au Sénat, voté, comme un seul homme, le projet gouvernemental. + + Seuls, les élus du FDF ont voté contre dans les eux assemblées. Dans l’opposition francophone, les élus du CDH (ex-PSC) ont également voté contre ». + + +Qu’en est-il maintenant de la parité 50 F/50 N ? Au cimetière des regrets ! Au fil des manipulations, des remplacements, des mises à retraite, de la prise en main de tous les postes régaliens par les Flamands, la parité linguistique s’est muée en 30 F/70 N, avec l’approbation des Francophones en conseil des Ministres !

Ce vendredi 15 janvier 2010, en principe, Hans D’Hondt, CD&Vlaams, ex-chef de Cabinet de Yves Leterme, CD&Vlaams, Premier ministre, sera nommé à la tête du Service Public Fédéral Finances, SPF Finances, par le Conseil des Ministres. Le dernier ministère de premier rang tomberait dans l’escarcelle de la Flandre ! La Flandre régnante ! <><>Fi de la sacro-sainte parité linguistique entre Flamands et Francophones au niveau des top managers. La Flandre s’empare de tous les postes de première importance. <><>Nous posons la sempiternelle question : Que font donc les ministres francophones, MR, PS, CDH, au sein du Conseil des Ministres élargi et au Kern ? Sont-ils indifférents ? Sont-ils résignés ? Sont-ils subjugués par la « goed bestuur » ? Plus simplement, ne cherchent-ils qu’à neutraliser l’autre partenaire (adversaire) francophone ?

... Vous rappelez très justement les messages de Serge Moureaux, dont l’analyse politique est étayée par une clairvoyance due à une longue expérience politique. + + + Plus que jamais, en ma qualité de président du FDF, je suis déterminé à travailler inlassablement à la prise de conscience des Francophones, Bruxellois et Wallons unis, pour qu’ils prennent toute la mesure des enjeux institutionnels qui nous attendent. + + + Tous ceux qui croient que Bruxelles sera défendue et respectée, en faisant preuve de complaisance aux revendications flamandes, tant en périphérie que dans les 19 communes, conduiront notre Région et son rayonnement francophone à leur perte. L’organisation institutionnelle de la Région bruxelloise, telle qu’organisée par la loi de 1989, s’épuise. + + + Ainsi que j’ai pu le mettre en évidence récemment, la population d’expression néerlandaise à Bruxelles ne représente plus que quelque 8 % de la population totale de la région. Une telle réalité sociologique ne justifie plus – pour autant qu’elle ne l’ait jamais justifié – les avantages disproportionnés accordés aux représentants politiques des Flamands de Bruxelles. + + + Nous sommes respectueux des droits individuels et collectifs des Flamands de Bruxelles. Nous ne nions pas leur droit à organiser leur vie sociale, culturelle, scolaire, en relation avec leur Communauté. De même, nous respectons leur droit à l’usage de la langue néerlandaise dans les rapports avec les administrations publiques établies à Bruxelles. + + + Par contre, rien ne justifie que 8 % de la population bénéficient d’une surreprésentation au Parlement bruxellois (17 sièges sur 89, soit quelque 19%) et une représentation paritaire au sein du gouvernement bruxellois. + + + D’aucuns prétendent qu’il s’agirait de la contre-partie des statuts des Francophones au sein du gouvernement fédéral. Il n’en est rien. D’une part, il est audacieux de comparer le poids démographique que représentent les Francophones au sein de l’Etat belge (quelque 42 à 43 % de la population totale) avec celui, nettement plus relatif, des Flamands à Bruxelles. + + + D’autre part, les Francophones ne bénéficient pas au sein du Parlement fédéral d’une représentation garantie. Faut-il d’ailleurs rappeler que le Sénat n’est toujours pas paritaire et que si cette avancée devait être réalisée, elle n’aurait plus beaucoup d’importance car les compétences restant au Sénat ne sont guère substantielles. + + + De même, au sein du gouvernement fédéral, la parité est devenue une illusion. Le cœur du gouvernement qu’est le comité ministériel restreint (le « Kern », pour reprendre le sabir politico-belge) est composé majoritairement de vice-premiers ministres et ministres flamands. Ce fait est peu connu mais le véritable organe décisionnel du gouvernement fédéral belge n’est plus le Conseil des Ministres, mais le Comité ministériel restreint.+ + + Faut-il ajouter que les principales responsabilités ministérielles incombent aux ministres flamands (la flamandisation de la représentation ministérielle belge à l’étranger en est un bel exemple). Alors qu’au sein du gouvernement bruxellois, les ministres flamands se voient réserver des compétences, répartition à laquelle il ne peut être dérogé que moyennant accord des partis flamands. Autant rêver… ! + + + De surcroît, même pour des matières qui n’ont aucun caractère institutionnel, au sein du Parlement bruxellois, le groupe des parlementaires flamands a un véritable droit de veto. Là aussi, rien d’équivalent au sein du Parlement fédéral. Les règles de majorité chaque groupe linguistique et les majorités spéciales au Parlement fédéral ne valent que pour les réformes institutionnelles. + + + Ce petit rappel institutionnel pour mieux faire comprendre que les privilèges accordés aux représentants des partis flamands à Bruxelles n’ont pour seul objectif que de piéger le fonctionnement des institutions bruxelloises de sorte qu’elles soient tôt ou tard sous le contrôle de la Flandre. + + + Il est devenu coutumier d’affirmer que les élus flamands de Bruxelles seraient avant tout des Bruxellois néerlandophones et non des Flamands de Bruxelles. Certes, on compte nombre d’habitants d’expression néerlandaise qui ont une forte conscience d’appartenance à la Région bruxelloise et qui souhaitent une relation pacifiée entre toutes les populations vivant à Bruxelles. Par contre, nombre d’élus flamands sont avant tout les porte-parole de leur parti au sein des institutions bruxelloises. Sans même évoquer les actions menées par Mme Grouwels, comment ne pas constater qu’un Pascal Smet, en prônant la fusion des communes et celle des CPAS, rejoint les thèses traditionnelles du mouvement flamand qui n’accepte pas que les communes bruxelloises restent le seul niveau de pouvoir bruxellois où la réalité du suffrage universel n’est pas tronquée et où les partis francophones peuvent encore assumer des choix en toute clarté. + + + Tel sera bien l’enjeu du débat institutionnel à venir : soit Bruxelles peut s’affirmer comme une Région à part entière en étroite relation avec la Wallonie au sein d’une Fédération Wallonie-Bruxelles fortifiée, soit Bruxelles est minée de l’intérieur par ceux qui seront les relais des exigences flamandes et, petit à petit, Bruxelles sera placée dans l’orbite de la Flandre nationaliste. + + + Le FDF a toujours eu cette détermination pour affirmer le rayonnement francophone de Bruxelles, dans le respect de toutes les langues et cultures qui y sont présentes. Sans la force du FDF, depuis longtemps, Bruxelles aurait été abandonnée aux exigences d’un nationalisme flamand que les institutions européennes condamnent de plus en plus souvent. + + + Olivier MAINGAIN