Ligue Wallonne Bruxelles

En janvier 2008, L’Office National des Pensions avait annoncé à certains retraités que le précompte professionnel avait été recalculé et la retenue de solidarité augmentée sur base des barèmes d'application au 1er janvier 2008 ! Ils viennent d’apprendre, avec surprise, que cette taxe de solidarité va être progressivement supprimée à partir de juillet 2008. Comprenne qui pourra ! Toutefois, il n’est pas question de remboursement comme revendiqué depuis 1995 par la Fédération des Préretraités et Retraités. +++Pire, certains opposants se plaignent même de la suppression de cette manne et même d’une perte de ressources ! Se rendent-ils compte qu’il s’agissait d’une arnaque pratiquée sous forme de double taxation ? En premier, sur le capital reçu et en second sur son revenu fictif, sans oublier que si, revenu réel il y avait, les impôts et le précompte de 15% s’en chargeaient. +++Dans l’émission télévisée du dimanche midi, 25 mai 2008, à la UNE, aucun interlocuteur n’en a fait allusion. Etonnamment, aucun délégué de la Fédération des Préretraités et Retraités n’a été invité bien qu’elle avait porté plainte contre l’application de la taxe de solidarité. +++Selon cette Fédération, l’Arrêté Royal d’exécution de la loi a été jugé illégal à plusieurs reprises, au niveau de la Cour d’Appel et deux fois au niveau de la Cour de Cassation. +++ Pour la suppression de cette taxe de solidarité, ne faudrait-il pas aussi donner une priorité, à ceux qui l’ont payé depuis le début par rapport à ceux qui allaient commencer à la payer ? +++Selon la loi /Jean-Luc De Haene, cette taxe de solidarité était applicable durant 15 ans à dater du paiement des capitaux. A la date de sa suppression prévue en juillet 2008, ces personnes auront déjà payé durant 13 ans, ce qui est presque le maximum prévu par ladite loi. +++ Pour la parfaite compréhension du problème, précisons que : +++ - Cette taxe de solidarité de 2% mensuelle, calculée sur la pension légale à laquelle est ajoutée un revenu mensuel fictif, obtenu soi-disant avec un intérêt de 10,63% brut annuel sur le capital brut perçu suite à une assurance groupe avant déduction d’une taxe forfaitaire libératoire de 21,57%* prélevée en fonction du choix d’un capital plutôt qu’une rente mensuelle réelle, est néanmoins devenue avec la loi de l’ancien ministre Jean-Luc De Haene une rente fictive taxable, qui augmente d’année en année sans jamais tenir compte que le capital obtenu se dépense et qu’obtenir un intérêt de 10,63%**est illusoire ! +++- L’ONP a reconnu que c’était excessif, mais que c’était la loi et que la taxe de solidarité était exigible jusqu’au 30 juin suivant le quinzième anniversaire de la date du paiement des capitaux. +++Ajoutons que, pour le remboursement de cette taxe revendiquée par 34 000 signataires d’une pétition envoyée à l’ancien ministre des pensions Bruno Tobback (SP.A) par le Président de la Fédération des Préretraités et Retraités, il a été répondu que cette taxe n’était pas discriminatoire ! +++ Eugène Messemaekers