Ligue Wallonne Bruxelles

Christophe VERBIST - Cabinet de la présidence du FDF, par courriel -Dans l’attente des propositions qui devraient être formulées par M Dehaene, le FDF est dans le même état d’esprit qu’en 2005 et de l’accord avorté du 10 mai de cette année-là. = =Le FDF avait alors contribué grandement à la conclusion d’un accord qui a échoué à cause de la sortie des négociations de Spirit. = =Aujourd’hui, deux possibilités existent pour résoudre l’équation BHV : soit par la Communauté française, soit par l’élargissement territorial de la Région de Bruxelles. = =Par la Communauté française, il s’agirait d’un « élargissement indirect » en conférant à celle-ci des compétences pleines et entières à l’égard des communes à facilités en matière plus particulièrement d’enseignement et de culture, ce qui nécessite une révision de la Constitution. = =La procédure est donc juridiquement assez lourde. = = Le FDF se veut preneur de toutes propositions mais celles-ci doivent formuler des compensations significatives pour les Francophones de la périphérie. = =En tout état de cause, le FDF refusera toute formule qui accorde une scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde contre un énième bétonnage des facilités linguistiques ou un refinancement conséquent de la région bruxelloise.Le FDF maintient donc sa ligne de conduite prioritaire relative à l’élargissement de Bruxelles = =Le FDF considère que le débat sur BHV implique une logique territoriale de compromis : les communes à facilités à tout le moins doivent pouvoir « sortir » d’une manière ou d’une autre de Flandre pour assurer l’hypothèse éventuelle d’une pacification communautaire durable.

La loi belge, dite « Loi sur les pratiques du commerce », est non compatible avec un des articles réglant les pratiques commerciales de l’Europe, telle est la sentence de la Commission européenne de Justice. + + De quoi s’agit-il ? + + Il s’agit de l’interdiction aux commerçants, moyennant toutefois certaines exceptions, d’offrir un produit gratuit ou moins cher à l’achat d’un autre. + + La Commission estime que la Belgique n’a pas transposé, dans sa loi, la directive complète, notamment : l’application d’une période de six semaines de gel des prix précédant le début des soldes, la non-interdiction des offres conjointes, l’intégration des professions libérales dans le champ d’application de la loi, l’interdiction de plafonner la valeur des produits vendus à domicile, les réduction de prix ne pouvant être affichées en pourcentage... + + Le consommateur serait-il moins bien protégé ? + + Selon Etienne Kairis, avocat chez Loyens & Loeff : « les règles européennes ne vont pas vers moins de protection, mais vers une protection plus souple... le consommateur pourra toujours, a posteriori, faire appel à un juge s’il s’estime lésé ». + + Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achat, est d’un autre avis. Pour lui, il s’agit davantage d’une vision théorique des choses : « Dans la pratique, un consommateur qui se fait flouer par un commerçant ne va pas se lancer dans des procédures judiciaires longues et coûteuses. C’est pourquoi il faut maintenir des garde-fous a priori ».

Les bourgmestres flamands de la périphérie bruxelloise exigent la scission de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. Et ils font tout pour l’obtenir. Ils s’appuient sur les accords de la Saint Polycarpe qui ont transféré la loi communale aux Régions. = = La naïveté et l’amateurisme des politiciens francophones ont été incommensurables. Les conséquences de ces accords – qui voulaient installer la paix communautaire sur l’ensemble du pays – sont catastrophiques pour la Belgique française, son expansion économique, sa sensibilité sociale, sa langue et sa culture françaises. Que lui reste-t-il ? L’arme du faible : la procédure de « conflit d’intérêts »… L’usure venant… L’abdication… Une nouvelle avancée flamande.+ + Les bourgmestres flamands s’attaquent à l’affichage francophone : les uns en surcollant de feuilles blanches les affiches francophones, les autres en interdisant le collage d’affiches en français sur les panneaux électoraux, lesquels sont réservés exclusivement aux néerlandophones, d’autres encore en refusant de placer des panneaux électoraux ! + + Le bourgmestre CD&V de Gooik, Dooms, justifie ces actions illégales : « Nous le savons. Mais notre geste est politique. Nous voulons attirer l’attention sur le fait que BHV n’est toujours pas scindé et que cela ne va pas. Notre combat est juste. Nous irons jusqu’au bout… » + + Qu’ont-ils à craindre des autorités ? Rien. Ils sont couverts par le gouvernement flamand présidé par Kris Peeters, CD&V, chrétien flamand, et par le ministre de l’Intérieur flamand, Marino Keulen, Open VLD, libéral flamand. + + L’avenir des francophones de Flandre et de l’Espace Wallonie-Bruxelles est sombre, très sombre. Le français engagé sur la pente de l’extinction.

Les francophones – et les Flamands maintenant – menacent constamment de lancer la procédure de conflit d’intérêts si les Flamands expriment un vote communauté contre communauté, contraire à la règle d’un pouvoir fédéral basé sur le respect de l’autre, le respect de la solidarité interpersonnelle. + + + Les affaires ne manquent pas ! Il y eut d’abord le « wooncode », le logement réservé à ceux qui parlent le flamand ou qui s’engagent à apprendre le flamand, la non-nomination des bourgmestres en périphérie bruxelloise, BHV…+ + + L’engagement de la procédure de conflit d’intérêts est une procédure légale, reconnue ; c’est donner du temps pour le déblocage éventuel d’une crise et de trouver une solution négociée.Un délai de 120 jours ! + + + Une autre procédure de blocage ou de réflexion : la procédure de sauvegarde ; elle est d’une durée de 30 jours. + + + Apparemment, l’engagement de la procédure de conflit d’intérêts ne plaît pas aux Flamands, en particulier à la N-VA. Ce parti, qui avait fait partie du cartel CD&V/N-VA dirigé par Yves Leterme, vient d’attaquer devant la Cour constitutionnelle la procédure de conflit d’intérêts qu’a lancée le Parlement wallon contre la proposition de décret sur l’enseignement dans les communes à facilités et contre les propositions de lois concernant l’arrondissement BHV. Son attaque se base sur l’utilisation abusive de la procédure : « Les francophones abusent de la procédure et peuvent continuer éternellement à bloquer des propositions ».

POURQUOI LES FRANCOPHONES NE DISENT-ILS PAS M…. A LA FLANDRE ?N’ont-ils par le courage ni la fierté du général français Pierre Cambronne ? Sont-ils des masochistes ? Les baffes, les humiliations que la Flandre leur adresse sont permanentes. Les deux dernières en date : le blocage de la troisième procédure de conflit d’intérêts au Sénat, et la décision de Anemie Turtelboom, Open VLD, ministre de l’Asile, en matière de régularisation des sans-papiers. +++1. Le blocage sur l’inspection pédagogique – La Commission des Affaires institutionnelles, présidée par Armand De Decker, M R, a dû déclarer forfait, pour la troisième fois, dans la formulation d’un avis requis en la procédure de conflit d’intérêts qui oppose les francophones au Parlement flamand sur la reprise voulue par la Flandre de l’inspection pédagogique des écoles françaises de la périphérie bruxelloise. Les Flamands fondent leur volonté de reprise de l’inspection pédagogique sur la décision du Parlement flamand de retirer à la Communauté française l’inspection des écoles primaires françaises installées dans les communes à facilités. Les parlementaires flamands, à l’unanimité, majorité et opposition, ont repoussé en Commission des Affaires institutionnelles les griefs francophones. +++ Pour Hugo Vandenbergh, CD&V : « Le CD&V estime qu’après le 7 juin, le fonctionnement des procédures de conflit d’intérêts devra être revu, à l’occasion d’une négociation globale sur la réforme de l’Etat. Le rôle du Sénat, à cet égard, devra être adapté. » +++Armand De Decker, M R, président du Sénat, emboîte le pas au parlementaire CD&V et suggère deux options pour sortir du blocage : «1. Coupons, une fois pour toutes, à ce genre de conflits en élargissant Bruxelles aux six communes à facilités. Chaque Communauté y sera, dès lors, comme à Bruxelles, responsable de son propre enseignement. 2. Encourageons les Communautés à conclure des accords de coopération. Les écoles francophones manquent de germanistes pour enseigner le néerlandais ». +++ 2. Régularisation des sans-papiers. La ministre Annemie Turtelboom, Open VLD, a fait le bras d’honneur aux ministres francophones et , en particulier, à la ministre francophone Marie Arena, PS, en décidant sans consultation et sans approbation une régularisation provisoire de 3 mois des familles aux enfants scolarisés. « C’est de ma compétence » ponctue-t-elle. Un point, c’est tout ! « Un pur effet d’annonce, fulmine Marie Arena. Elle fait croire qu’on va régulariser des milliers de familles. Et que cela correspond à l’accord de gouvernement. C’est faux ». Le M R, le maillon qui paraît de plus en faible dans le front francophone, estime par contre qu’il s’agit « d’une première solution ». Le CDH n’est pas très éloigné de l’appréciation du M R : « C’est un tout petit pas dans la bonne direction, encore totalement insuffisant et restrictif ». Le CDH se positionne dans le sillage du CD&V lequel par la bouche de Steven Vanackere, vice-Premier ministre, se montre passablement satisfait : « C’est très bien et maintenant, il faut un accord élargi ! ». +++Des anxiétés sont voyagées par des nuages noirs vers les lendemains du scrutin régional du 7 juin 2009 ? Le front francophone montre des lézardes. Le PS et le M R s’entre-tuent à coup de phrases assassines. Le FDF et le MCC s’alignent sur leur maître PRL au sein du M R. Ecolo surfe sur les vagues politiciennes en donnant la main à son cousin vert flamand Groen. +++Nous avons peur…

Il n’y a pas de quoi s’énerver, de lancer une gueulante ; c’est inscrit dans le programme du Gouvernement flamand depuis 1843, affiné pendant la Grande Guerre 14-18. La Flandre veut s’étendre sur l’ensemble du territoire belge de La Panne à Arlon en passant par Bruxelles ; elle veut y imposer sa pensée unique, sa langue unique, sa gouvernance unique. + + Le résultat des élections communales d’octobre 2006 a bloqué le rouleau compresseur de l’épuration linguistique : 18 conseillers francophones sur 23 à Crainhem et à Wezembeek-Oppem, 13 conseillers francophones sur 15 à Linkebeek. On ne peut faire mieux. Une majorité francophone largement absolue. La conséquence : aucun échevin flamand n’est élu dans ces trois communes. Un crime de lèse-majesté. Onaannemelijk, inadmissible ; ondraaglijk, intolérable ! + + La Flandre, la fière, l’arrogante, écume ! Pas d’échevins flamands, pas de nomination de bourgmestres francophones sur « son » territoire à moins que les francophones ne plient les genoux Elle brandit l'arme de la non-nomination des trois bourgmestres, moulée sur un motif futile avec en attente l’installation d’une personne flamande hors conseil communal, avalisée par le Conseil provincial. Les francophones se sont toujours laissé berner. Rappelons-nous les paroles fameuses de feu Théo Lefèvre, CVP, ancien Premier ministre : « Les francophones, on entre dedans comme dans du beurre » ; ils gobent tout ; ça doit fonctionner ! Mais l’arme s’enraie ; une résistance inattendue, non calculée, s’est levée ; + + Trois bourgmestres unis font sereinement et fermement front. Les présidents des partis francophones leur marquent leur solidarité ; ils interpellent le ministre-président flamand, Kris Peeters, en outre coprésident du dialogue institutionnel en charge de mettre sur rail une Grande Réforme de l’Etat ; ils mettent en balance la poursuite du dialogue institutionnel… Un arrêt des discussions institutionnelles ? + + Les présidents des partis politiques francophones invitent leurs collèges flamandophones à discuter autour d’une table de la problématique bruxelloise et de sa périphérie. Leur invitation reçoit un « oui, mais » des présidents des partis politiques flamands. Ceux-ci mettent une balise : « Nous sommes prêts à dialoguer mais la nomination des bourgmestres est une compétence du gouvernement flamand. Aborder le sujet n’a aucun sens ». Une façon très diplomatique de dire aux président francophones : « Allez vous faire foutre ! » + +Qu’espéraient les présidents francophones ? Un brillant cadeau de Sinterklaas (Saint Nicolas) ? Faut pas rêver… La Flandre impose ! Négocier à ses conditions ! + +Le problème de la Périphérie ne laisse pas indifférent le Parlement européen. A Strasbourg, le Congrès européen des Pouvoirs locaux et régionaux décidera, début décembre, de l’envoi ou non d’un « monitoring général » suggéré par la Commission institutionnelle en conclusion de son rapport sur les « manquements » de la Flandre à la Charte européenne de l’autonomie locale. Le rapport des Commissaires européens n’est pas favorable à la thèse Flamande. Marino Keulen, Open VLD, ministre de l’Intérieur flamand prend-il les devants et défie-t-il les Commissaires européens ? Une pression sur le Congrès européen ? + +Du côté Sud, une fermeté se lève ! Pour José Happart, PS, président du Parlement wallon, Karl-Heinz Lambertz, PS, ministre président de la Région germanophone, auxquels s’est joint Eric Thomas, PS, président du Parlement bruxellois : c’est « non » à un nouveau délai de 120 jours. Pas question de déclencher une nouvelle procédure de conflit d’intérêts ! Un acte de déclaration de guerre ? + +Que fait le groupe institutionnel Peeters/De Decker ? Que fait le groupe Wallonie-Bruxelles ?