02.12.2010
COUR DES COMPTES
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La Cour des comptes a examiné le subventionnement des acteurs du patrimoine culturel |
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| L’organisation du patrimoine culturel est un domaine encore en plein essor. La politique menée par les autorités flamandes en cette matière date d’une dizaine d’années environ et la deuxième génération de plans stratégiques présentée par la plupart des centres d’archives et de documentation, musées et communes est encore toute récente. Les acteurs du patrimoine culturel et l’administration ont investi beaucoup d’efforts pour conclure des accords et établir des documents de planification et justificatifs. La Cour des comptes a effectivement relevé des éléments d’un processus d’apprentissage en cours, mais elle a également constaté que ces instruments ne sont pas encore suffisamment exploités pour assurer le pilotage des acteurs du patrimoine culturel et un contrôle adéquat de la mise en œuvre de cette politique. | ||
| Introduction La Cour des comptes a examiné la manière dont est contrôlée la mise en œuvre de la politique en matière de patrimoine culturel par les acteurs subsidiés, à savoir les centres d’archives et de documentation, les musées et les communes (partenaires de la convention patrimoniale). Ce subventionnement consiste en une enveloppe de financement basée sur des plans stratégiques ainsi que sur des justifications annuelles et des évaluations de la mise en œuvre des plans stratégiques et des conventions patrimoniales. Elle a vérifié si la réglementation offre un cadre juridique cohérent, si le contrôle est conforme à la réglementation et si des évaluations de qualité sont réalisées. Elle a également examiné quelle utilisation a été faite des résultats des contrôles pour ajuster et évaluer la réalisation des objectifs. Cadre juridique La réglementation n’offre pas un cadre juridique complet, de sorte que l’administration et la commission d’évaluation se sont vues contraintes de trouver des solutions pragmatiques, notamment adapter le calendrier d’évaluation ou octroyer des subsides sur la base de plans stratégiques incomplets. La réglementation ne permet pas non plus de moduler l’application de sanctions. Documents de planification et justificatifs L’administration veille de plus en plus à la qualité des plans stratégiques, mais elle ne pilote pas encore assez les acteurs du patrimoine lorsqu’ils déterminent leur méthodologie de planification et de justification. Elle accepte des divergences importantes au niveau des plans stratégiques et des documents justificatifs. La plupart de ces documents présentent dès lors des lacunes qui entravent le suivi et l’évaluation. Les plans stratégiques, contrats de gestion, conventions patrimoniales, plans d’action annuels et rapports annuels manquent d’une certaine homogénéité, autant d’obstacles qui empêchent de savoir ce qu’il en est de la réalisation des objectifs et de la mise en œuvre du plan stratégique ou de la convention patrimoniale. Le rapportage financier ne permet pas non plus de faire le lien entre les moyens engagés et la réalisation des objectifs. Évaluations L’administration développe systématiquement sa pratique d’évaluation, mais se prononce rarement sur la réalisation des objectifs. Elle n’offre pas non plus suffisamment d’explications sur les points problématiques et ne souligne pas davantage les bons exemples. Il en résulte que les organisations et l’administration ne peuvent pas tirer beaucoup d’enseignements pour en adapter le fonctionnement. L’administration ne dispose en outre que de peu de possibilités de pilotage en raison de l’autonomie dont jouissent les organisations pour déterminer leur fonctionnement et de l’absence de sanctions adaptées. Politique de subsides Les objectifs de la politique de subsides sont relativement clairs, mais les possibilités de vérification sont insuffisantes. De plus, les documents de planification et justificatifs des acteurs patrimoniaux, d’une part, et les résultats d’évaluation de l’administration, d’autre part, ne permettent pas de tirer des conclusions quant à savoir si les objectifs des acteurs du patrimoine culturel sont réalisés. Le Parlement flamand ne reçoit dès lors que peu d’informations à propos des résultats et effets de la politique de subsides même. Réponse de la ministre Dans sa réponse, la ministre flamande de la Culture invoque le processus d’apprentissage et d’évolution du domaine du patrimoine culturel qui, selon elle, expliquerait et relativiserait certaines constatations. Elle a d’ores et déjà promis de concrétiser les recommandations, notamment à l’occasion de l’évaluation du décret sur le patrimoine culturel. Le rapport d’audit relatif au « Contrôle de la mise en œuvre de la politique en matière de patrimoine culturel » (Controle op de uitvoering van het cultureel-erfgoedbeleid) a été remis au Parlement flamand. Le rapport complet ainsi que le présent communiqué de presse sont disponibles sur le site internet de la Cour des comptes (www.courdescomptes.be). Personne de contact : Cellule des publications flamande : Terry Weytens, weytenst@ccrek.be, 02/551.84.66 ou Marc Galle, gallem@ccrek.be, 02/551.86.65 |
14:39 Écrit par Raymond Watrice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : patrimoine culturel, subsides, cour des comptes, rapport, évaluation |
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15.04.2009
OFFICE NATIONAL DES PENSIONS : SERVICE AUX PENSIONNES
COMMUNIQUE DE BELGA MEDIA SUPPORT : +++8 sur 10 pour l’Office national des Pensions +++Soucieux de la qualité du service rendu aux (futurs) pensionnés, l’Office national des Pensions (ONP) a mis en place un baromètre permanent de la satisfaction de ses clients. Les premiers résultats, déjà très satisfaisants, ont permis à l’ONP de prendre des mesures pour encore améliorer sa prestation de service. + + + Depuis juillet 2008, ce sont plus de 2000 (futurs) pensionnés qui sont chaque mois interrogés afin de connaître leur opinion sur les services de contact de l’ONP. Tout y passe au crible : la ligne verte, l’accueil dans les bureaux régionaux et les permanences locales, la correspondance écrite et le site web.+ + +Sur les six premiers mois, le score moyen de satisfaction attribué par les 5963 répondants s’élevait à 8,1/10. Derrière ce résultat très encourageant, l’enquête a également permis de mettre en avant deux points d’amélioration : 17 % des répondants trouvent que le temps d’attente de la ligne téléphonique est trop long et 20 % souhaiteraient que l’information du site web soit mieux structurée. Face à ces résultats, la réaction de l’ONP ne s’est pas fait attendre : les centres de contact ont déjà été renforcés en moyens humains et un nouveau site web encore plus convivial est actuellement en préparation (mise en ligne : fin de l’année 2009). + + +Mise au point avec une firme spécialisée, l’enquête comporte deux volets : un formulaire d’enquête papier est mensuellement envoyé à plus de 2000 citoyens ayant eu un contact récent avec l’ONP et une version online de ce formulaire est proposée aux visiteurs du site web de l’ONP. L’objectif poursuivi par l’ONP est double : d’une part, avoir un baromètre mensuel pour s’assurer de la qualité des services rendus à la collectivité et, d’autre part, déceler les éventuels points d’amélioration sur base d’un rapport semestriel détaillé. + + Lors des mesures réalisées du 22 juillet 2008 au 16 janvier 2009, les 5963 répondants ont donné un score moyen de satisfaction de 8,1/10. Les différents services de contact avec le citoyen obtiennent les scores suivants : accueil - 8,8/10, correspondance écrite - 8,6/10, site Web - 8,0/10 et centre de contact - 7,9/10. + +L’ONP « tire son chapeau » à ses agents pour la qualité de leurs prestations. Le plus dur sera de conserver ces bons chiffres. Les résultats de cette enquête permanente de satisfaction seront en toute transparence communiqués à l’avenir via des communiqués de presse, le site Web de l’ONP et le rapport annuel.+ + Pour plus d’infos…+ + Ligne verte gratuite : 0800 50 256 (en semaine, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)Site web : www.onp.fgov.be ==e-mail : info@onp.fgov.be == Adresse postale : Tour du Midi - 1060 Bruxelles == Bureaux régionaux et permanences : pour connaître les lieux et heures d’ouverture, ==consultez le site www.onp.fgov.be ou appelez le 0800 50 256
14:13 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : objectif, pensionnes, rapport, onp, office national des pensions |
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01.08.2008
CRISE INSTITUTIONNELLE : RAPPORT DES MEDIATEURS - REACTIONS...
Rien de nouveau… On reporte à plus tard… Autrement dit : la crise est très, très profonde… La Flandre ne veut rien entendre… Elle nie l'existence de Bruxelles… Elle veut Bruxelles… La Wallonie ne sort pas de ses disputes hégémoniques internes… Bruxelles évanescente, muselée par ses Flamands… ++ Le trio des médiateurs a cependant le sourire. Il a enfanté d'un dialogue "interconstitutionnel". Ne cherchez pas le mot au dictionnaire, vous ne le trouverez pas. Un belgicisme est né : il veut simplement dire que "toutes les entités du pays et l'Etat fédéral sont impliqués dans la recherche de la solution de la quadrature du cercle". Un melting-pot. De la "michepote" dit ma petite-fille. Flandre et Wallonie sont dos à dos, Bruxelles écrasée entre les deux… Optimistes les trois "sages" ? Xavier de Donnéa : "Nous n'envisageons pas l'hypothèse d'un échec". Karl-Heinz Lambertz : "Nous sommes des médiateurs, pas des magiciens… Nous sommes là pour permettre au bateau de quitter le quai…". Raymond Langhendries, dubitatif, implore le Ciel. ++ Du côté des politiques ? On marmonne des mots, rien que des mots creux ! Au CDH, la présidente Joëlle Milquet annonce son "rempilement" à la présidence pour un an : "pour contribuer à mener les négociations institutionnelles en vue de défendre une réforme de l'Etat équilibrée". Au PS, le président Elio Di Rupo pleurniche : "il devient impératif de mettre un terme à l'hypothèque communautaire qui pèse depuis plus d'un an sur le pays pour entrer dans une ère de stabilisation… Nous sommes demandeurs de rien…". A ECOLO, le coprésident Jean-Michel Javaux ne se mouille pas ; il pointe l'autre : "les conditions posées par le CD&V/NV-A sont "insupportables"… On oublie que M. Demotte ne représente pas Bruxelles". Au M R, le président Didier Reynders pense à l'Orange bleue, la seule capable de gérer le pays… Il demande que "chaque institution soit correctement représentée, c'est-à-dire les trois régions, les trois communautés et le fédéral… Chaque parti doit être correctement représenté, en fonction de son poids électoral…". Au cartel CD&V/NV-A, la présidente Marianne Thyssen (CD&V) et le président Bart De Wever (NV-A) regrettent que les médiateurs ne soient pas parvenus à rencontrer les garanties exigées par les partis flamands et rappelle leurs sept exigences". Eric Van Rompuy, député régional CD&V : "Je ne m'attendais pas à des miracles, mais là, il n'y a rien. Les médiateurs n'ont rien apporté, ne se sont accordés sur rien, n'ont pas avancé d'un pouce, ni sur la procédure, ni sur le timing, ni sur le contenu". Au SP.A-SPIRIT, la présidente Caroline Gennez vise son voisin : "si le cartel CD&V/NV-A ne "tire pas la prise, c'est qu'il a peur d'affronter l'électeur". Elle juge que l'on n'a pas avancé d'un millimètre dans la discussion communautaire. A l'Open VLD, c'est le calme plat ; on se dit tout simplement satisfait. A la LDD, LIJST DEDECKER, on attribue un zéro pointé aux médiateurs : Après avoir sauvé la fête nationale, la brigade des loufoques a réussi, grâce à un coup de pouce du Roi, à sauver les vacances de leurs excellences". ++ Du côté des médias, Pierre Bouillon, dans l'Edito du quotidien Le Soir du 1er août 2008, tire le bilan des médiateurs : "… A ce stade, il est égal à zéro".
14:01 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : zero, belgicisme, melting pot, rapport, garanties, mediateurs, interconstitutionnel, michepote |
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13.06.2008
GROUPE WALLONIE-BRUXELLES : SECONDS RAPPORTS...
16 JUIN 2008 : LE GROUPE WALLONIE-BRUXELLES ENTEND LES SECONDS RAPPORTS INTERMEDIAIRES DES GROUPES DE TRAVAIL +++Après avoir rendu un premier rapport intermédiaire le 4 mars dernier,les quatre groupes de travail du Groupe Wallonie-Bruxellesprésenteront en la séance plénière du Groupe Wallonie-Bruxelles de ceLUNDI 16 JUIN 2008, dans un second rapport intermédiaire, le résultatprovisoire de leurs consultations et réflexions. ++Pour rappel, ces quatre groupes de travail sont définis selon lescompétences propres aux communautés et régions du sud du pays et«résiduelles» à l’Etat fédéral, à savoir :- le groupe de travail "matières économiques, sociales, mobilité etdéveloppement durable", présidé par M. Christophe COLLIGNON (PS) etdont les rapporteurs sont MM. José DARAS (Ecolo) et Jean-ClaudeVANDERMEEREN (FGTB) ; ++ - le groupe de travail "matières personnalisables", présidé par MmeBRAECKMAN (Ecolo) et dont les rapporteurs sont MM. Denis GRIMBERGHS(CDH) et Felipe VANKEIRSBLICK (CSC); ++- le groupe de travail "matières d’enseignement, de formationprofessionnelle et de recherche scientifique", présidé par MmeAnne-Marie CORBISIER-HAGON (CDH) et dont les rapporteurs sont MmesFrançoise SCHEPMANS (MR) et Marie-José SIMOEN (FNRS); ++ - et enfin, le groupe de travail "matières culturelles", présidé parM. Richard MILLER (MR) et dont les rapporteurs sont Mme IsabelleSIMONIS (PS) et M. Alain MASKENS (Manifesto asbl). +++ AVIS AUX MEMBRES DE LA PRESSE ++Le Groupe Wallonie-Bruxelles se réunissant à HUIS-CLOS, un POINTPRESSE sera organisé à partir de 17 heures – Salle audiovisuelle – 72rue Royale à 1000 Bruxelles. ++ATTENTION !Les rapports des quatre groupes de travail sont envoyés ce jour parCOURRIER à l’ensemble des rédactions. Ils sont également disponiblessur demande. ++________________POUR TOUT RENSEIGNEMENT ++ Parlement de la Communauté française ==Boegaerts Jean-Louis - Radelet Marie-Jeanne ==boegaertsj@pcf.be - 02/506.38.31 – radeletm@pcf.be - 02/506.39.38===Relations publiques et presse ==Marie-Christine Rottiers == relationspubliques@pcf.be - 0479/811.905 – 02/506.39.21
13:53 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, rapport, goupe wallonie-bruxelels |
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