Ligue Wallonne Bruxelles

Quel pas ? un pas communautaire ? un pas socio-économique ? Un premier obstacle de fond dès le départ ! Bon vent à l'informateur ! Quel est le visage de la Chambre des Représentants sorti des urnes le 13 juin 2010 ? Voyons ! + + +* Photographie du monde politique : + +150 députés se composant de 88 néerlandophones et de 62 francophones. Une Chambre des Représentants largement dominée par les Flamands. Une retouche de la Constitution requiert l'assentiment des 2/3 des députés de la Chambre des Représentants, soit 100 députés su 150, et l'appui d'une majorité dans chaque groupe linguistique, côté flamand : 45 députés ; côté francophone : 32 députés. + +* Répartition par famille politique : = =- 40 députés nationalistes flamands : 27 N-VA., 13 Divers = =- 39 députés socialistes : 26 PS, 13 SP.A = =- 31 députés libéraux : 18 MR, 13 Open VLD = =- 26 députés chrétiens démocrates : 17 CD&V, 9 CDH = =- 13 députés écologistes : 8 Ecolo, 5 Groen = =- 01 député de droite : 1 PP = =Deux groupes sortent du lot : la N-VA avec 27 députés et le PS avec 26 députés loin devant les autres groupes politiques. Ils ont la main pour la formation d'un gouvernement. + + +* Le programme des deux groupes dominants : + +- N-VA : un programme radical à configuration confédéraliste = =- PS : un programme à configuration fédéraliste. = =Deux programmes diamétralement opposés. Un terrain d'entente doit être élaboré. Des concessions sont à faire par les parties constituantes. "Un prix à payer " pour être Premier ministre. Ce prix est particulièrement cher au parti qui enlève "le morceau" ! Mais, c'est tentant ! + + +* Conciliation + +Au départ, la N-VA ne veut rien débourser ; elle ne brigue pas le poste de Premier ministre. Pas de compromis. Application de son programme de A à Z. Ses statuts ne l'autorisent pas à décevoir son électorat indépendantiste. Sur le plan institutionnel, la N-VA veut le confédéralisme passant par la scission de la Sécurité sociale et de BHV, et par le transfert aux Régions de la fiscalité, du Budget, de l'Emploi, de la Justice et de l'immigration. Bruxelles est une simple ville, cogérée par la Flandre et par la Wallonie. Sur le plan socio-économique : la stricte rigueur. En matière d'immigration : fermeture + +Le PS, sur le plan institutionnel, veut un "fédéralisme de prospérité" passant par la garantie de la solidarité interpersonnelle; la fiscalité, l'Immigration, le Budget, voire la Justice restent des prérogatives du Fédéral. Le PS serait favorable à une formule de scission de BHV pour autant que les Francophones de la périphérie puissent voter pour des listes francophones. Bruxelles doit être une Région à part entière. Sur le plan socio-économique : l'austérité, tout en préservant le niveau des pensions, une protection sociale forte… En matière d'immigration : ouverture. + + +* Conclusion + +Le score réalisé par chacun des deux partis, PS et N-VA, les "condamnent" pratiquement à gouverner ensemble pendant quatre ans avec une obligation de réaliser pendant cette période une « Grande Réforme de l’Etat » profonde et durable. Les deux partis déposeront-ils ensemble sur l’autel Belgique l’acte du Grand Sacrifice ? ou l’un d’entre eux ? + +Il faut s'attendre à une nouvelle avancée dans la réalisation du programme du Mouvement flamand arrêté en 1917 sous l'occupation allemande, confirmé et codifié en 1999 et en 2003 par le gouvernement de la Région flamande. La N-VA est tenue par ses statuts à faire le pas en avant la tête tournée vers le Sud. : objectif la périphérie et Bruxelles, la capitale de son pays ! Pour le PS, le pas en avant, c’est la tête basse, tournée aussi vers le Sud : objectif un repli sur la Dyle ! Il annoncera fièrement qu’il a sauvé la Belgique ! + +Pourquoi tous les partis politiques ne font-ils pas une déclaration commune annonçant l’organisation de référendums locaux pour la fixation définitive des limites territoriales des quatre Régions : Flandre, Wallonie, Bruxelles, Région germanophone ?

POSITION DU CDH PRESENTEE PAR JOELLE MILQUET, PRESIDENTE + + +Fervent défenseur du fédéralisme de coopération, le cdH est fermement opposé au confédéralisme et à tout projet institutionnel tel que celui de la N-VA. + + +Derrière le confédéralisme défendu par ce parti, c’est en effet la fin de la Belgique et l’indépendance de la Flandre qui se cachent. Or, au cdH, nous croyons fermement en l’avenir d’une Belgique fédérale qui soit moderne et réformée. + + +Notre position sur la réforme de l’Etat a toujours été identique et cohérente, loin des caricatures des uns et des autres. + + +Elle peut se résumer de la manière suivante : + + +· OUI à une réelle réforme de l’Etat pour peu qu’elle soit équilibrée… OUI à une solution négociée sur BHV qui ne diminue pas les droits des Francophones… OUI à certains transferts de compétences s’ils sont rationnels, efficaces et accompagnés des moyens financiers suffisants, pour peu que l’on ne touche pas à la sécurité sociale, au cœur de la fiscalité nationale ou que l’on ne crée pas une concurrence fiscale dangereuse entre Régions… OUI à une adaptation de la loi de financement équitable qui maintienne les principes de solidarité et réinvestisse dans le financement de la Région de Bruxelles-Capitale. + + +· NON aux thèses et aux partis séparatistes ; NON à la scission du pays, de la sécurité sociale et de la fiscalité nationale ; NON à un système confédéral qui viderait la Belgique de sa substance. + + +C’est cette réforme-là, qui maintient et renforce le fédéralisme de coopération et non de compétition ou de perdition, que nous voulons négocier et conclure, sans tarder et sans fuir, avec les partis du Nord du pays qui, certes, ne partagent pas notre vision institutionnelle, mais qui veulent encore faire quelque chose ensemble, qui veulent garder un pays avec un projet commun.

Dans un communiqué daté du 21 octobre 2009, « le PS regrette le passage en force du Parlement flamand contre les écoles francophones de la périphérie, qui met en péril la bonne conduite du dialogue institutionnel à venir.<><>Le Parlement flamand a adopté ce 21 octobre en toute hâte un décret qui confie à la Communauté flamande l’inspection pédagogique dans les écoles primaires francophones des communes à facilités. <><>Le PS regrette que le parlement flamand ait abusé de ses prérogatives, en violant une loi spéciale votée en son temps par les deux communautés linguistiques, loi spéciale qu’elle a respectée pendant près de 40 ans. <>En passant de force, et en négligeant les conflits de compétences pointés par le Conseil d’Etat sur leur texte, la Communauté flamande contribue à créer un climat peu propice à des négociations sereines sur la réforme de l’Etat. <>Le Parti socialiste travaillera dès lors, en étroite concertation avec l’ensemble des partis francophones avec pour but commun de déterminer les mesures les plus adéquates « à la préservation, des droits des francophones » dans la périphérie. <>Ces mesures pourraient notamment être, pour les francophones, d’introduire des recours en suspension en annulation du décret flamand devant la Cour constitutionnelle ». <>Ce communiqué est très bien. Nous approuvons totalement son contenu. Mais après les déclarations de Philippe Moureaux, président de la Fédération socialiste de Bruxelles, Vice-président du PS, et de Jean-Claude Marcourt, PS, ministre régional wallon, préconisant la scission de l’arrondissement BHV, n’est-ce pas une brèche ouverte dans la Résistance francophone par où s’engouffrera le Mouvement flamand pour imposer la « bilinguisation » généralisée des services publics bruxellois et wallons à parité linguistique, 50 % de fonctionnaires francophones et 50 % de fonctionnaires flamands. Une bilinguisation temporaire dans la pensée flamande, comme toute concession « finale » dans la pensée des politiciens francophones, suivie dans deux ou trois décennies d’une flamandisation généralisée dans ce que furent les régions wallonne et bruxelloise.

OBJET : Lettre ouverte aux Présidents des partis francophones portant sur le devenir des francophones dans la Belgique en mutation. + + + Serge de Patoul, député régional bruxellois, par courriel - Ma réaction synthétique et claire est la suivante : = =Toute réforme de l'Etat doit permettre : = = = 1) d'adapter les limites de la région bruxelloise pour d'une part les faire correspondre à la réalité sociale, économique et culturelle et d'autre part assurer le fonctionnement de la démocratie en périphérie bruxelloise en nommant les trois bourgmestres élus non nommés. Ces limites doivent être définies par consultation populaire. = = = 2) de corriger l'institution bruxelloise en vu de la faire fonctionner la démocratie comme cela se pratique au niveau des communes = = = 3) de mettre en oeuvre la convention cadre de protection des minorités sur l'ensemble du territoire belge.

Naissance d’une saga + +1962. - BHV, une saga. Elle trouve son origine dans la loi du 8 novembre 1962 qui fixe la frontière linguistique et adapte les limites des provinces, arrondissements et communes. Elle est présentée devant les font baptismaux le 13 décembre 1962. + + L’arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde reçoit officiellement son acte de naissance. + + 1963. – Très rapidement, comme à l’accoutumée dans la logique de l’Etat CVP, les Flamands contestent son existence et remettent en cause son chevauchement sur la Flandre et sur Bruxelles. 300 bourgmestres flamands refusent de distribuer les formulaires du recensement linguistique reprenant un volet linguistique. Un compromis est échafaudé. Bruxelles est limitée à ses 19 communes, une protection aux minorités francophones de la périphérie est assurée dans six communes, Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-St-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem, les électeurs des entités de l’arrondissement votent avec les Bruxellois.+ + BHV dans les réformes de l’Etat + + 1970. – Première réforme de l’Etat. Le 24 décembre 1970, l’article 107 quater de la Constitution reconnaît à la Belgique trois communautés culturelles. Rien ne change à la configuration de l’arrondissement BHV. + + 1974. – Un tournant important dans le destin de BHV. Tindemans Ier élabore un projet d’élargissement de Bruxelles aux communes à forte densité francophone contre l’abandon des facilités linguistiques et la suppression de l’arrondissement électoral bilingue de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La Volksunie fait capoter le projet. BHV entre au réfrigérateur. + + 1980. - Deuxième réforme de l’Etat. Les Régions wallonne et flamande sont créées le 8 août 1980. Bruxelles et BHV sont en léthargie. + + 1989. – Troisième réforme de l’Etat. La Région de Bruxelles-Capitale est créée le 12 janvier 1989. Elle est limitée aux 19 communes formant l’agglomération bruxelloise et ne jouit pas de tous les pouvoirs conférés aux Régions wallonne et flamande. Elle vit sous-financièrement au rythme de décrets. La porte du réfrigérateur ne s’ouvre pas pour BHV. + + 1993. – Quatrième réforme de l’Etat, concrétisée par les accords de la Saint-Michel. Le 5 mars 1993, la Belgique devient officiellement un Etat fédéral. La province du Brabant est scindée en trois entités : le Brabant wallon, le Brabant flamand et Bruxelles-Capitale. C’est la consécration de l’homogénéisation linguistique des Régions, voulue par la Flandre, à l’exception de Bruxelles mise sous régime bilingue. BHV reste BHV ; sa francisation continue à la grande colère des Flamands qui multiplient les tracasseries administratives. + + 2001. – Cinquième réforme de l’Etat, née des accords de la Saint-Polycarpe. Elle porte la griffe flamande CVP. Le 13 juillet 2001, les communautés sont refinancées et des compétences fiscales sont transférées du Fédéral aux Régions. Le Fédéral est dégrossi. La Flandre touche le pactole. La pression flamande est de plus en plus agressive. + + ... + + Vous avez la faculté de suivre la suite sur le site de la Ligue wallonne de la Région de Bruxelles accessible via www.liguewallonnebruxelles.be

Nous revoici au point de départ, petit bilan des (presque) 6 mois de formation d’un gouvernement : Du côté de la majorité putative flamande : - Le CD&V/NV.A reste incontournable. Ils veulent une grande réforme de l’Etat. - Bart Somers (Open VLD) déclare : « L'important maintenant est de mettre sur pied un gouvernement, de réaliser une réforme de l'État ». - Du côté francophone : - Le CDH souhaite qu’une « nouvelle dynamique puisse rapidement voir le jour avec pour objectif un gouvernement qui s’occupe des vraies préoccupations des Belges, de tous les Belges et donc aussi des francophones - Le MR ne veut toujours pas des socialistes, sa tendance bruxello-belgiciste, Maingain, déclare que l'urgence était maintenant de former un gouvernement avec un programme socio-économique. Et pendant ce temps là, du côté de l’opposition… - Elio Di Rupo et Isabelle Durant plaident pour que le prochain formateur soit « un Belge fier de l'être ». A noter l'intéressant lapsus de Di Rupo à propos d'un gouvernement "d'unité" nationale. - Mme Gennez (SP-A) déclare : « Pendant six mois, on a négocié avec un CDH qui croit toujours à une Belgique qui n'existe plus »… Les choses sont claires. Il y a bel et bien deux points de vue tout à fait opposés. Finalement, le refus de toute la classe politique francophone de voir la réalité aura permis à la stratégie flamande d’aller plus loin que prévu : dépasser sa volonté de vassaliser Bruxelles et la Wallonie (*) et aller irrémédiablement vers la scission sans avoir à endosser la responsabilité de la rupture finale… Bon, c’était prévu. Que n’a-t-on écouté les prédictions du Mouvement wallon… L’apparition de tant de drapeaux aux fenêtres bruxelloises n’est elle pas la prise de conscience qu’il est trop tard et que c’est dans la panique que l’on réagit ? (*) Bart De Wever disait dans « Le Soir », il y a plusieurs semaines, ne pas vouloir la disparition de la Belgique et il ajoutait que la Belgique ne disparaîtra pas parce qu'on transfère un nombre important de compétences vers les régions et que l'on scinde BHV... C’est là un message clé qui n’a pas été décodé. Ils veulent Bruxelles parce qu'elle est un centre international important qu'ils pourront contrôler en possédant la sécurité sociale, la politique de l'emploi, les transports, etc. Et quand ils parlent de la scission de la sécurité sociale, il s'agit de la scission de la redistribution de l'assurance maladie, des allocations familiales, des allocations de chômage. Mais ils ne revendiquent pas la scission du financement de la sécurité sociale. Ils savent ce que ça leur coûterait. Ils veulent contrôler ces fameux transferts Nord-Sud, l’inverse restant fédéral C’est sous contrôle. Vassaliser la Wallonie et Bruxelles, c’est l’objectif décrit dans le manifeste de la Warrande. La vision flamande du confédéralisme. Est-ce ça que nous voulons ? Il est temps qu'un parti se déclare ouvertement séparatiste en Wallonie. - Blogue-notes Claude THAYSE - Site : www.claude-thayse.net

Les partis flamands unanimement le claironnent : « Pas de gouvernement fédéral sans une grande réforme de l’Etat ». Ils ont raison au ressenti des « 175 jours sans ». Le pays a besoin d’une réforme du mieux-être, d’une réforme en profondeur qui fixe d’une manière définitive le tracé interne d’une Belgique fédérale et les institutions qui géreront chacune de ses composantes. Le pays ne peut plus se payer le luxe de crises tous les quatre ans.Du côté de l’Open VLD, une possibilité de constituer un gouvernement fédéral est inexistante s’il n’y a pas de grande réforme de l’Etat. Du côté du CD&V, c’est la fidélité à Yves Leterme : il n’y aura pas de gouvernement fédéral sans Yves Leterme comme Premier ministre ; il doit y revenir sans céder la moindre syllabe du programme proposé aux francophones. Du côté de la N-VA, son obstination devient légendaire : il faut vider le fédéral de sa substance pour ouvrir la voie à l’indépendance de la Flandre, voire à la conquête de Bruxelles et de la Wallonie. SP.A-Spirit, de son côté, est aux abonnés absents ; mais, il fait inconditionnellement bloc avec les autres partis flamands…Du côté francophone, c’est la cacophonie , comme d’habitude ; c’est la bisbrouille d’enfants gâtés, imbus d’eux-mêmes, imbibés de leur ego, de leur vanité. Nous, citoyens, qu’est-ce que nous leur demandons ? Nous leur demandons : de se débarrasser de la chape « orgueil », d’abandonner leur position infantile « Nous sommes demandeurs de rien » qui a ouvert le grand espace aux revendications institutionnelles flamandes, d’établir un cahier de revendications clair, net, portant sur une réforme profonde de l’Etat, notamment : fixation des frontières de chacune des quatre Régions sur la base du résultat d’une consultation populaire dans les communes contiguës à la frontière linguistique actuelle ; choix aux conseils communaux de faire partie de l’une ou de l’autre Région si une minorité de 30 à 40 % de la population s’est prononcée pour l’autre Région ; au delà de 40 %, appartenance automatique à la Région choisie ; définition des matières réservées exclusivement au gouvernement fédéral, refonte des institutions…Leur travail…Que nos hommes et femmes politiques francophones fassent preuve de maturité ! Un avis citoyen.