Ligue Wallonne Bruxelles

… C’est pour mieux te berner, mon ami ! <><>Le quotidien Le Soir du mardi 12 janvier 2010 titrait : Yves Leterme réinvente la Belgique fédérale. Dites Monsieur Coopération ! <><>Les politiques flamands de haut rang sont-ils des caméléons ? Après Herman Van Rompuy, CD&Vlaams, à qui nous avons consacré récemment un billet le présentant sous le visage de Janus, le dieu aux deux visages, c’est maintenant Yves Leterme, CD&Vlaams, Premier ministre, qui vire du confédéralisme radical au fédéralisme de coopération. Un virage à 360 degrés du jaune-noir au rouge-jaune-noir ! <><>Monsieur Flandre, qui déclarait il y a quelque trois ans : « Il suffit de cinq minutes de courage politique pour voter la scission de BHV, sans tenir compte des francophones », a-t-il mué et enfilé un costume d’apparat ? La lettre-invitation qu’il a dressée aux ministres-présidents des Régions flamande, wallonne et bruxelloise – aurait-il oublié la Région germanophone ? – est explicite : embrassons-nous, allons main dans la main, coopérons ! C’est la forme de l’invitation à une réunion de concertation envoyée à Messieurs Kris Peeters, Rudy Demotte et Charles Picqué.: « Monsieur le Ministre-président, je vous invite ainsi qu’une délégation de votre gouvernement à une réunion de concertation au cours de laquelle j’aimerais parler des points suivants : 1. La contribution que je ferai au nom de notre pays lors des prochains conseils de l’Union européenne consacrés à la politique socio-économique ; 2. l’état des lieux et la coopération en ce qui concerne la politique anti-crise et les actions prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux ; 3. La préparation de la présidence belge de l’Union européenne et la contribution des Communautés et des Régions. Signé : Yves Leterme ». <><>L’esprit de l’épiphanie est-il descendu ciel ? Dans la foulée, Yves Leterme est allé porter un message d’entente aux diplomates, sensibilisant ceux-ci à « une coopération loyale, dans le respect des compétences respectives, mais guidée par la l’objectif commun de l’intérêt général ». Etonnante, surprenante sa déclaration devant les diplomates : « Les Etats dans leur immense majorité ne connaissent et ne reconnaissent que d’autres Etats, pas des Régions. La diplomatie fédérale reste nécessaire pour ouvrir certaines portes ou nouer certains contacts. Et la valeur ajoutée que représente la Belgique augmente au fur et à mesure que la distance s’accroit. Au-delà d’un rayon de 500 km, les enquêtes révèlent que les Régions ont tout intérêt à faire valoir au maximum la marque Belgique ». <><>Une Belgique qui retrouve « une valeur ajoutée » ! Un miracle ! Ou le leurre de la course des lévriers !<><>Méfiance ! Remémorons-nous le conte de notre enfance : « Le loup et le chaperon rouge » ! « C’est pour mieux… ».

« … Tant pis pour la préférence francophone pour traiter de région à région. Tant pis pour l’affirmation de trois régions. Plus Bruxelles se voit reconnaître comme région à part entière par la Wallonie, plus la Flandre veut mettre celle-ci sous tutelle. Et à ce sujet, que les francophones ne se fassent aucune illusion. La Flandre n’admettra jamais qu’on touche d’une quelconque manière au territoire de Bruxelles. » ===Christophe Collignon, sénateur de Communauté, membre du Parlement wallon.

Début 2007. Les relations Nord/Sud se tendent de plus en plus. A la limite de la rupture…. Les élections législatives du 07 juin 2007 se lèvent à l’horizon. Ca s’agite dans les états-majors des partis politiques d’autant que les mauvaises augures annoncent l’implosion du pays à défaut d’une réforme de l’Etat en profondeur. = = = Deux visions différentes du problème communautaire opposent le Nord et le Sud. Pour le Nord, les Communautés et les Régions doivent jouir dune large autonomie dans un cadre de responsabilisation des entités. Une vision confédéraliste. Pour le Sud, c’est un Etat fédéral fort qui doit être privilégié. Le Fédéral doit être le pilier auquel les entités fédérées s’adossent. Une vision fédéraliste. = = = Dans un climat déliquescent, la FEB fait entendre sa voix, une voix de sage. Nous sommes en février 2007 : « La question de la Réforme de l’Etat, déclare la FEB, doit être abordée dans un dialogue ouvert aux positions de chacun ». Vœu pieux exprimée dans une atmosphère pourrie, focalisée sur le scrutin de juin 2007 qui déclenchera la « Grande Réforme » de l’Etat, la sixième, réclamée avec insistance par la Flandre. + + + Juin 2007. Coup de tonnerre dans le ciel de la politique. Tant au Nord qu’au Sud, changement du centre de gravité. Le Nord passe totalement sous la direction du cartel CD&V/N-VA et le Sud passe sous la direction du M R au niveau fédéral. + + + Septembre 2007. Rien ne s’arrange ; les chamailleries pour former un gouvernement sous la présidence de Yves Leterme prennent le dessus. Yves Leterme jette le gant, revient et forme une équipe gouvernementale composée de cinq partis, CD&V/N-VA, Open VLD, M R, PS, CDH. + + + Novembre 2007. Yves Leterme, CD&V, cafouille. La note qu’il présente aux partis le 25 novembre 2007 visant un « développement équilibré de l’Etat fédéral » ne détend pas l’atmosphère ; la note s’appuyait sur des principes de « solidarité, responsabilité, coopération, subsidiarité et loyauté fédérale » aux accents flamands. + + + Décembre 2007. La branche ultranationaliste du cartel CD&V/N-VA, la N-VA, juge insuffisante l’avancée flamande vers l’autonomie. Yves Leterme démissionne. Guy Verhofstadt, Open VLD, revient aux affaires pour une période de trois mois. + + + 9 Janvier 2008. Guy Verhofstadt, Premier ministre, pose deux axes de direction : « Le transfert de certains instruments de politique socio-économique aux Régions, et le renforcement des outils au niveau de l’Etat fédéral pour en finir avec la dispersion des compétences entre les différents niveaux de pouvoir… Les Régions auront un espace dans lequel elles pourront disposer d’une certaine autonomie ». ===La voie pour une sixième réforme de l’Etat s’ouvre-t-elle ? Guy Verhofstadt le veut ; il veut aller vite car le temps lui est compté : trois mois. C’est l’installation d’un groupe de travail composé de 18 membres sous l’ombrelle Octopus, chargé de préparer la Réforme de l’Etat, la « Grande Réforme de l’Etat », la dix de der .+ + + Ca s’agite tant dans le monde politique que dans le monde citoyen. ===12-13 janvier 2008. Philippe Van Parijs, philosophe, professeur à l’UCL et à Harvard (Etats-Unis) va de sa « petite » idée, dans une Carte blanche publiée dans le quotidien Le Soir : « Les francophones doivent se faire une raison : cesser de considérer le Brabant flamand comme une réserve d’expansion coloniale… Il faut en finir avec BHV et avec les facilités permanentes ». Philippe Van Parijs propose, dans un cadre d’un compromis équilibré : « le rattachement à Bruxelles des quatre petites communes des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise et l’extinction graduelle des facilités dans les deux autres, et l’octroi de plus d’autonomie et de responsabilité aux Régions par la restructuration des compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées ». Une forme de confédéralisme. Un point de vue assez proche des thèses flamandes. + + + 14 janvier 2008. Rudy Aernoudt, ex-chef de Cabinet du ministre wallon Serge Kubla (M R) et de la ministre fédérale de l’Economie Fientje Moerman (Open VLD), dans une Carte blanche dans Le Soir du lundi 14 janvier estime que « la note Verhofstadt pour la réforme de l’Etat est basée sur des principes de bon sens ». Il constate que « l’avenir de la Belgique ne peut être garanti si l’on ne trouve pas une solution au défi du déficit démocratique. En 2050, le taux de dépendance sera de 61 % en Flandre, de 53 % en Wallonie et de 40 % à Bruxelles ». Il avance que « Bruxelles doit pouvoir prendra sa place entant que capitale de l’Etat belge et de l’Europe. Une approche de coopération avec les autres Régions selon le modèle de la communauté urbaine de Lille est souhaitable ».

LE POINT DE VUE ECOLO + +En ce qui concerne la circonscription unique, Ecolo estime que cette proposition participe à la nécessaire modernisation de l’architecture institutionnelle de la Belgique, afin de renforcer le système fédéral et de consolider les dynamiques centripètes. Cette proposition s’inscrit notamment à côté de celles visant la transformation du Sénat en une assemblée des Communautés et des Régions et le recouplage des élections fédérales et régionales. + + En effet, à l’instar d’autres acteurs ou observateurs de la vie politique (tel que, notamment, le Groupe Pavia), Ecolo juge que le mouvement centrifuge à l’œuvre dans notre système politique repose, au moins en partie, sur l’inexistence d’une opinion politique belge organisée, laquelle résulte de ce que les mandataires politiques fédéraux n’ont en réalité de comptes à rendre qu’à leur propre groupe linguistique. + + Afin de créer un espace de débat politique fédéral et de responsabiliser une partie des élus fédéraux devant l’ensemble du pays, de Arlon à Ostende en passant par Bruxelles, Ecolo propose d’organiser l’élection d’une partie de la Chambre des représentants sur une base fédérale, au sein d’une circonscription à l’échelle de la Belgique. + + Ecolo a ainsi déposé une proposition de révision de la Constitution en date du 27 mars 2006, visant à organiser l’élection de 50 députés par l’ensemble des électeurs du pays, au sein d’une circonscription fédérale qui couvrirait l’ensemble du pays et se superposerait aux circonscriptions actuelles. Chaque électeur disposerait donc de deux bulletins, comme c’est le cas aujourd’hui avec les élections de la Chambre et du Sénat. + + La Chambre passerait alors de 150 à 200 membres. Cette évolution interviendrait toutefois sans augmentation du nombre global de parlementaires rémunérés comme tels, par la suppression des 40 sénateurs élus directement, des 10 sénateurs cooptés et des sénateurs de droit, dans la cadre de la réforme du Sénat. + + Enfin, afin d’atteindre l’objectif de cette proposition, il conviendra d’appréhender certaines modalités telles que, notamment, la définition de quotas linguistiques à fixer sur base de la répartition des sièges au niveau des circonscriptions territoriales lors des élections fédérales précédentes, afin de maintenir la proportion des élus francophones et néerlandophones. + +

Julie LUDMER, Conseillère à l’Institut Emile Vandervelde + + Le 17 avril 2008, les deux Ministres-Présidents Charles Picqué et Rudy Demotte, respectivement de la Région bruxellois et de la Région wallonne, ont défendu l’émergence d’une fédération Wallonie-Bruxelles, plaidé pour un modèle birégional. Ce modèle s’oppose à celui d’une éventuelle fusion entre les institutions francophones, qui aboutirait à opposer une entité francophone homogène face à la Communauté flamande. Celui-ci revient en effet à nier que les Régions se sont imposées comme la réalité de référence pour les Wallons et les Bruxellois et à vouloir faire cogérer Bruxelles par deux entités fédérées. + + Au contraire, pour les auteurs de la Carte blanche, seule une Belgique fédérale, construite à partir de trois Régions fortes, établies sur un pied d’égalité, permettra d’atteindre un équilibre institutionnel mature et satisfaisant pour tous. Seules des Régions wallonne et bruxelloise fortes, établies sur pied d’égalité, permettront aux Wallons et aux Bruxellois de se fédérer et d’organiser de manière efficace les synergies et solidarités auxquelles ils aspirent, au service de leurs intérêts communs et respectifs. Une fédération birégionale Wallonie-Bruxelles sera ce trait d’union équitable et efficace dont nous avons besoin. + + Deux Régions que les auteurs de la Carte blanche veulent donc voir davantage travailler ensemble, et entre lesquelles un espace institutionnel de solidarité doit être maintenu ; une instance commune disposant de compétences et d’un budget propres, mais dont les organes traduiront la nouvelle réalité « birégionale ». Ainsi, outre les gouvernements conjoints qui existent déjà, le Gouvernement de la Fédération sera composé de ministres wallons et de ministres bruxellois francophones. L’organisation du Parlement pourrait également être revue afin de mieux l’articuler encore avec les deux Parlements régionaux. Enfin, la question de savoir à quel niveau de pouvoir - Régions ou Communauté – les compétences fédérales sont exercées le plus efficacement, est débattue actuellement au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles. + + Ajoutons au résumé de la Carte blanche que la Conseillère Madame Julie Ludmer nous a bien obligeamment transmis que la solidarité est un concept de société que Elio Di Rupo attache une valeur inestimable. Il l’a exaltée dans l’interview accordée à David Coppi et Madame Véronique Lamquin, journalistes, au quotidien Le Soir. Septembre 2008 : « Pensez au défi de solidarité, le défi majeur » invite-t-il. Et d’ajouter : « Notre caractéristique, c’est de mettre liberté, égalité et solidarité sur le même pied ».

Du blogue-notes de Claude THAYSE ++Le Pôle Interuniversitaire sur l’Opinion publique et la Politique de l’Université catholique de Louvain vient de publier une analyse sur la base de l’enquête post-électorale de 2007 . ++ Les résultats ont été largement commentés dans la presse francophone qui se réjouit d’une évolution semblant très belgicaine : 44 % (37% en 2003) veulent le retour de l'Etat unitaire, 22 % renforcer les compétences du fédéral, 12 % de partisans du statu quo. Ce qui laisse 21 % de soutien aux forces centrifuges – 17 % veulent confier davantage de compétences aux Régions et Communautés, 4 % la scission. Ce qui est à mettre en rapport avec la même étude publiée par la KUL : 11 % seulement des sondés flamands veulent un retour à la Belgique unitaire, 11 % sont favorables au renforcement du fédéral, 20 % rêvent d'un statu quo, ce qui laisse la majorité (46 %) en faveur d'une régionalisation accrue et 9 % d'une scission. Intéressant, non ? ++ Mais pas étonnant. Je discutais récemment avec un journaliste parisien spécialiste des Balkans qui a passé les années de guerre civile dans cette région. Il me confirmait l’espèce de cécité et d’incompréhension, voire de détachement de la population par rapport aux réalités observables. Les gens (dans les différents états de la fédération) se déclaraient encore partisans encore à l’existence d’une Yougoslavie unitaire alors que la guerre faisait rage à moins de 50 km. Intéressant parallèle, non ? ++ Mais, entre les souhaits et la réalité, la réponse à la question suivante montre bien que les Wallons pensent à des solutions alternatives en cas de crise. La question a été posée sous la forme suivante : « Imaginons que la Belgique vienne à disparaître. Pouvez-vous me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec chacune des propositions suivantes ? 1. Une Wallonie indépendante et Bruxelles indépendant ; 2.Une fédération indépendante comprenant la Wallonie et Bruxelles ; 3. Le rattachement de la Wallonie et de Bruxelles à la France ; 4. Bruxelles cogéré par une Wallonie indépendante et une Flandre indépendante ». Pour chacune de ces propositions, le répondant est invité à marquer son accord ou son désaccord. ++ Pourcentage des électeurs wallons qui sont tout à fait d’accord et d’accord avec chacune des propositions (données pondérées par l’âge, le genre, l’éducation et le vote) ++ % des Wallons ayant marqué leur accord pour chacune des propositions ++ Wallonie et Bruxelles indépendants 20,5 ++Fédération Wallonie-Bruxelles 56,5 ++ Rattachement de la Wallonie et de Bruxelles à la France 29 ++ Bruxelles cogérée par la Flandre et la Wallonie 16 ++ « En cas d’éclatement de la Belgique, les Wallons se prononçaient donc en 2007 en majorité pour un scénario de « Fédération Wallonie-Bruxelles » (56,5 % des Wallons privilégient cette solution). Le choix de l’indépendance de la Wallonie et de Bruxelles ne comptait que 20,5% de partisans (…) La solution flamande de cogestion de Bruxelles est l’alternative la moins souvent évoquée par les Wallons (16%). Cela devrait rassurer les Bruxellois, cette position politique reprenant de la vigueur du côté flamand. » ++ « Le choix rattachiste à la France en cas de crise (29%) n’est pas aussi minoritaire que les résultats électoraux actuels des partis qui s’en réclament le laisseraient penser ». ++ La partie importante de la phrase est : « en cas de crise ». A méditer... par Claude Thayse publié dans : Actualité

COMMUNIQUE -C’est passé inaperçu (*), mais le 20 septembre dernier les directeurs généraux de l’administration flamande se sont réunis pour discuter d’un nouveau rapport à l’attention du gouvernement flamand. Rapport qui complète, précise et corrige les 95 revendications de réforme de l’Etat. Ce rapport est rendu nécessaire dans l'imédiat, parce qu'on le sait, l’article 35 de la Constitution n’a pas été déclaré révisable. Pourtant, celui-ci stipule que les compétences résiduaires sont allouées aux Communautés et Régions alors que le pouvoir fédéral est responsable de tous les sujets qui lui sont spécifiés. Embêtant parce qu’il serait logique qu’il devienne d’application le plus rapidement possible dans l’objectif d’obtenir les compétences plus homogènes, une plus grande autonomie fiscale ou encore une division des compétences fédérales comme la Sécurité sociale, le Droit social ou la Justice… Bref, les Flamands travaillent sur un texte apportant des précisions sur les changements législatifs nécessaires à un approfondissement de la régionalisation. C’est de bonne guerre. Les Flamands préparent l’avenir. Et si on analyse plus en profondeur certains thèmes, on peut se dire que, par exemple, les habitants francophones de Flandre (Communes à facilités, Fourons, et autres…) auront bientôt des raisons supplémentaires de s’inquiéter. On sait, et les partis qui se disent défenseurs des ces habitants francophones en font grand cas, que la pression internationale pousse à la ratification de la « Convention cadre pour la protection des minorités ». Les directeurs généraux de l’administration flamande en sont à formuler une « définition juridique étanche de la minorité nationale qui ne présente aucun danger pour les principes de territorialité et la législation linguistique ». Pas mal, non ? Il en va ainsi pour d’autres domaines, comme la régionalisation complète du Commerce extérieur, les soins de Santé, l’autonomie fiscale, les représentations au sein des conseils des ministres européens, les organismes scientifiques restés fédéraux, etc… Organisés, prévoyants et fidèles à la feuille de route historique du Mouvement flamand, ces exigences bien ficelées vont continuer à donner des cheveux gris à ceux qui en face se contentent de faire comme si c’était le fait d’une « minorité d’extrémiste et que comme nous sommes tous belges, le bon sens prévaudra » et qu’il faut continuer à n’être demandeur de rien. Les Flamands auront ainsi bientôt « tout » ce dont ils ont besoin et, en face, « bêtement belges tous seuls », les partis francophones traditionnels n’auront « rien ». Comme ils l’auront voulu et annoncé… pour notre plus grand malheur. (*) Sauf pour Trends-Tendance du 20/09... - CLAUDE THAYSE, Maître de conférences Ulb, www.claude-thayse.net