Ligue Wallonne Bruxelles

Olivier Maingain, député-bourgmestre, président du FDF, ne lâche pas prise. Il ne peut accepter que le Président de la Cour constitutionnelle, Paul Martens, ait commenté la portée de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage de 2003 (actuellement Cour constitutionnelle) dans le dossier BHV. Pour Olivier Maingain, tout magistrat, quel que soit son rang est astreint à un devoir d’impartialité et de réserve.+ + Que reproche-t-il au Président de la Cour constitutionnelle ? C’est d’avoir pris position sur le plan politique en émettant un avis, dans la presse, sur le changement du système ainsi que sur la nécessité de régler BHV avant d’aller aux urnes.+ + Dans son interpellation du Premier ministre, Yves Leterme, sur le sujet, Olivier Maingain s’est enquis des éventuelles procédures disciplinaires à l’encontre du magistrat, au cours de la séance de la Commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants, étant donné que : « ce dossier pourrait encore faire l’objet de recours devant la Cour constitutionnelle et dans ce cadre, M. Martens pourrait faire l’objet d’une récusation par les parties vu que son impartialité est mise en doute ».Yves Leterme s’est tenu à une réponse chafouine : « Non », se retranchant derrière le paravent de la séparation des pouvoirs. + + La saga BHV continue !

LA SAGA DU « VOL DES COUCOUS » AU-DESSUS DE BRUXELLES...+ + + ... Aura-t-elle une fin ? La saga a commencé le 3 décembre 2003 par l’adoption, en Conseil des Ministres fédéral, avec l’approbation des ministres francophones, du plan de dispersion des vols de nuit sur « l’Oostrand », l’Est de Bruxelles, - densément peuplé par des francophones – du Ministre fédéral de la Mobilité Bert Anciaux, Spirit. Elle continue sous ses successeurs. + + + Le cauchemar des riverains de l’aéroport se poursuit. + + +Les ordonnances du Tribunal de première instance, de la Cour d’appel, de la Cour de cassation de Bruxelles se succèdent depuis 2004... Le 8 mars 2007, l’association Bruxelles Air-Libre peut réclamer 5 000 euros d’astreinte pour chaque infraction aux plafonds sonores bruxellois. En juillet 2007, Actie Noordrand, association des riverains de l’aéroport de Bruxelles-National de la périphérie Nord de Bruxelles, Noordrand, réclame, à son tour, des astreintes et menace de saisir un tableau Pierre Breughel, propriété du Musée des Beaux-Arts, si l’Etat fédéral ne verse pas un premier acompte de 50 000 euros. + + +Selon les études publiées en décembre 2007 dans la revue Environmental Health Prospect et, en février 2008 dans l’European Heart : « Il y aurait un lien de cause à effet entre l’agression d’un bruit important et l’apparition d’une hausse nette de la pression artérielle ». Pour ce qui est plus particulièrement du bruit des avions, Lars Jarup et ses collègues de l’Imperial College de Londres, qui ont participés auxdites études, sont formels : « Nous savons que le bruit généré par le transport aérien était une source d’irritation. Notre étude montre à présent qu’il peut aussi être dommageable pour la santé ».

LA SAGA DU « VOL DES COUCOUS » AU-DESSUS DE BRUXELLES...+ + + ... Aura-t-elle une fin ? La saga a commencé le 3 décembre 2003 par l’adoption, en Conseil des Ministres fédéral, avec l’approbation des ministres francophones, du plan de dispersion des vols de nuit sur « l’Oostrand », l’Est de Bruxelles, - densément peuplé par des francophones – du Ministre fédéral de la Mobilité Bert Anciaux, Spirit. Elle continue sous ses successeurs. + + + Le cauchemar des riverains de l’aéroport se poursuit. + + +Les ordonnances du Tribunal de première instance, de la Cour d’appel, de la Cour de cassation de Bruxelles se succèdent depuis 2004... Le 8 mars 2007, l’association Bruxelles Air-Libre peut réclamer 5 000 euros d’astreinte pour chaque infraction aux plafonds sonores bruxellois. En juillet 2007, Actie Noordrand, association des riverains de l’aéroport de Bruxelles-National de la périphérie Nord de Bruxelles, Noordrand, réclame, à son tour, des astreintes et menace de saisir un tableau Pierre Breughel, propriété du Musée des Beaux-Arts, si l’Etat fédéral ne verse pas un premier acompte de 50 000 euros. + + +Selon les études publiées en décembre 2007 dans la revue Environmental Health Prospect et, en février 2008 dans l’European Heart : « Il y aurait un lien de cause à effet entre l’agression d’un bruit important et l’apparition d’une hausse nette de la pression artérielle ». Pour ce qui est plus particulièrement du bruit des avions, Lars Jarup et ses collègues de l’Imperial College de Londres, qui ont participés auxdites études, sont formels : « Nous savons que le bruit généré par le transport aérien était une source d’irritation. Notre étude montre à présent qu’il peut aussi être dommageable pour la santé ».

Naissance d’une saga + +1962. - BHV, une saga. Elle trouve son origine dans la loi du 8 novembre 1962 qui fixe la frontière linguistique et adapte les limites des provinces, arrondissements et communes. Elle est présentée devant les font baptismaux le 13 décembre 1962. + + L’arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde reçoit officiellement son acte de naissance. + + 1963. – Très rapidement, comme à l’accoutumée dans la logique de l’Etat CVP, les Flamands contestent son existence et remettent en cause son chevauchement sur la Flandre et sur Bruxelles. 300 bourgmestres flamands refusent de distribuer les formulaires du recensement linguistique reprenant un volet linguistique. Un compromis est échafaudé. Bruxelles est limitée à ses 19 communes, une protection aux minorités francophones de la périphérie est assurée dans six communes, Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-St-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem, les électeurs des entités de l’arrondissement votent avec les Bruxellois.+ + BHV dans les réformes de l’Etat + + 1970. – Première réforme de l’Etat. Le 24 décembre 1970, l’article 107 quater de la Constitution reconnaît à la Belgique trois communautés culturelles. Rien ne change à la configuration de l’arrondissement BHV. + + 1974. – Un tournant important dans le destin de BHV. Tindemans Ier élabore un projet d’élargissement de Bruxelles aux communes à forte densité francophone contre l’abandon des facilités linguistiques et la suppression de l’arrondissement électoral bilingue de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La Volksunie fait capoter le projet. BHV entre au réfrigérateur. + + 1980. - Deuxième réforme de l’Etat. Les Régions wallonne et flamande sont créées le 8 août 1980. Bruxelles et BHV sont en léthargie. + + 1989. – Troisième réforme de l’Etat. La Région de Bruxelles-Capitale est créée le 12 janvier 1989. Elle est limitée aux 19 communes formant l’agglomération bruxelloise et ne jouit pas de tous les pouvoirs conférés aux Régions wallonne et flamande. Elle vit sous-financièrement au rythme de décrets. La porte du réfrigérateur ne s’ouvre pas pour BHV. + + 1993. – Quatrième réforme de l’Etat, concrétisée par les accords de la Saint-Michel. Le 5 mars 1993, la Belgique devient officiellement un Etat fédéral. La province du Brabant est scindée en trois entités : le Brabant wallon, le Brabant flamand et Bruxelles-Capitale. C’est la consécration de l’homogénéisation linguistique des Régions, voulue par la Flandre, à l’exception de Bruxelles mise sous régime bilingue. BHV reste BHV ; sa francisation continue à la grande colère des Flamands qui multiplient les tracasseries administratives. + + 2001. – Cinquième réforme de l’Etat, née des accords de la Saint-Polycarpe. Elle porte la griffe flamande CVP. Le 13 juillet 2001, les communautés sont refinancées et des compétences fiscales sont transférées du Fédéral aux Régions. Le Fédéral est dégrossi. La Flandre touche le pactole. La pression flamande est de plus en plus agressive. + + ... + + Vous avez la faculté de suivre la suite sur le site de la Ligue wallonne de la Région de Bruxelles accessible via www.liguewallonnebruxelles.be

Serait-elle terminée ? Les médias n’en parlent plus ou si peu ! Les riverains grugés dans l’affaire ? Faisons un petit parcours dans le ciel perturbé de Bruxelles ! = = Le cadastre des nuisances causées par le trafic aérien présenté à la mi-novembre 2007 par Evelyne Huytebroeck, Ecolo, ministre bruxelloise de l’Environnement, semble avoir « canalisé » les perturbations. Il fut d’ailleurs présenté par madame la Ministre comme un petit chef d’œuvre en donnant au gouvernement fédéral aucune raison de le rejeter comme des élucubrations sans fondement. « Nous mettons cet outil à la disposition du gouvernement fédéral et de la Commission européenne, dans une optique constructive. Cette question doit être réglée à partir des données exactes de la situation, j’espère que ceux qui constitueront le nouveau plan de vol s’en serviront », soutient Evelyne Huytebroeck. = = Une résonance. Les turbulences dans le plan de vol du gouvernement ont amené un changement au niveau ministériel, le secrétaire d’Etat Landuyt, SP.A, a été remplacé par Yves Leterme, CD&V, Premier Ministre, puis par Etienne Schouppe, CD&V. = =Le nouveau secrétaire d’Etat à la Mobilité annonce dans la foulée des nuits plus éclairées : Nous réfléchissons sérieusement à la possibilité d’interdire dans un délai raisonnable les avions les plus bruyants la nuit, voire même le jour ». = = Un pépin se glisse dans la réflexion. L’accident survenu le dimanche 23 mai 2008 n’arrange pas les choses ; il replace le problème des survols de Bruxelles. Il démontre la dangerosité de l’utilisation abusive de la piste « 02/20 ». Du coup, l’association des riverains « Bruxelles Air Libre » exige la fermeture immédiate de cette piste. « … Des milliers de nouvelles familles victimes de survols intensifs voient leurs journées transformées en cauchemar et leurs nuits en enfer », tempête Bruxelles Air Libre. De son côté, le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, CD&V, temporise "« Je tirerai les leçons de l’accident de la Kalitta. Mais, je veux d’abord connaître ses causes. Je veux, par exemple, savoir d’où cet avion a démarré… Je reçois des dizaines de conclusions de personnes qui me donnent de bons conseils… ». = =Etienne Schouppe annonce un nouveau plan de survol dans les prochaines semaines ; mais d’abord : « … le meilleur conseil, c’est le résultat de l’enquête sur les causes exactes. Après, nous en tirerons les enseignements ». = =Les dires du secrétaire d’Etat n’apaisent pas l’impatience des bourgmestres de l’Est de Bruxelles et des associations de riverains ; ils exigent qu’il soit mis fin à « toute utilisation abusive, illicite et dangereuse de la piste 20 ». = = Ces fermes prises de position n’émeuvent pas le gouvernement fédéral. Il laisse s’écouler le temps. Imperturbable ! Le cadastre du bruit prévu dans le Plan Anciaux, premier du nom, a-t-il jamais été réalisé ? Les astreintes ont-elles jamais été levées ? Ainsi passe le temps… Yves Leterme, CD&V, a bien tracé une piste d’un accord équilibré en mars 2008 : la « petite nuit » de quatre heures à la suite du départ des opérations de DHL vers l’Allemagne. Peu de choses. L’aspiration au repos tant désirée tarde à venir ! = = Un espoir s’inscrit dans le ciel. Le vendredi 19 décembre 2008, le Conseil des Ministres approuve un accord dans le dossier des nuisances sonores abrogeant de facto le Plan Anciaux de dispersion des vols. Pour Etienne Schouppe, CD&V, secrétaire d’Etat à la Mobilité, cet accord est « un premier pas important vers une solution du problème des nuisances sonores autour de l’aéroport qui a semé le mécontentement pendant des années … Lorsque la direction des vents change, les pistes les mieux orientées face au vent seront utilisées ». = = Cet accord est bien reçu du côté du gouvernement de la Région bruxelloise ; dans un communiqué commun, Charles Picqué, PS, ministre-président de la Région de Bruxelles, et Evelyne Huytebroeck, Ecolo, ministre bruxelloise de l’Environnement, se félicitent de « l’avancée positive » de ce nouveau plan. Même satisfaction du côté de l’Union belge contre les Nuisances d’Avion : « C’est enfin le retour vers un peu plus d’objectivité dans l’organisation des vols à Bruxelles-National ».

... Nouvel épisode le la saga aéroport de Zaventem+++Dans un récent arrêt la Cour d’Appel de Bruxelles condamne à nouveau la Belgique pour utilisation abusive de la piste 02 de l’aéroport de ZaventemMais qu’attendent donc les parlementaires bruxellois pour prendre une décision radicale dans ce dossier ? Des morts à Bruxelles ? Cependant à entendre Le ministre-président Charles Picqué (PS) et la ministre Evelyne Huytebroeck (Ecolo) : « Le temps des œillères et des apprentis-sorciers est révolu ». Ils se tapent d’un vœu pieux. Il faut, disent-ils, revoir en profondeur l’utilisation des pistes, la définition des routes et revenir aux normes de vent en vigueur avant l’intervention de Bert Anciaux. Des trémolos dans la voix, ils proclament : « L’heure n’est plus aux atermoiements. Il faut se conformer aux décisions de justice, comme ce doit être le cas dans tout Etat de droit d’autant que celles-ci visent à garantir la qualité de vie et la sécurité des personnes survolées ». Des mots, rien que des mots… ++Il y a un usage « abusif, illicite et dangereux » estime la Cour. Elle estime, au surplus, que le dispositif de l’arrêt (Ndlr : jugement du 29 mai dernier) était « clair, non équivoque, et ne devait pas être interprété ». +++Pourquoi la Région de Bruxelles n’assigne-t-elle pas le Gouvernement fédéral et le gouvernement flamand régional pour non-exécution des jugements rendus ?

... continue en 2008. Une nouvelle page du contentieux juridique dans le dossier des nuisances de l'aéroport de Bruxelles-National s'est écrite jeudi 10 janvier. La Cour de Cassation a cassé l'arrêté de Printemps de la Cour d'Appel du 21 mars 2006. Cet arr^été stipulait que les nuisances sonores devaient être équitablement réparties sur la région --La balle est renvoyée dans le camp du gouvernement fédéral. C'est-à-dire dans les mains de Yves Leterme, CD&V, initiateur du Plan Start, Premier ministre annoncé pour le 23 mars 2008, initiateur du Plan Start qui prépare la création d'une ville d'affaires à Zaventem, en trritoire flamand, destiné à vider Bruxelles des sièges sociaux des entreprises