06.02.2009
LES ELCTIONS EUROPEENNES : OVERIJSE SE PREPARA A DIRE NON AU SCRUTIN...
C’est confirmé, le conseil communal d’Overijse a chargé son bourgmestre d’intervenir à la Conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde pour qu’elle prenne position dans la participation ou non au scrutin européen en raison de la non-scission de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde. + + D’ores et déjà, Leeuws-St-Pierre et Hal ont pris la décision de suivre l’avis de la Conférence. Dans l’hypothèse, où la Conférence déciderait de boycotter le scrutin européen, les électeurs, francophones ou autres, ont-ils la possibilité d’introduire un recours devant une instance juridictionnelle ?
14:43 Écrit par Raymond Watrice dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : overijse, conference, boycotter, scrutin europeen |
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